P.-C. Lafargue

“ Supprimer un journal ou un recueil périodique, c'est ruiner un propriétaire. Cette incontestable vérité a été proclamée par M. de Corbière, signataire de l'arrêté que nous examinons, lors de la discussion de la loi du 28 février 1817 (1) , de cette loi qui, suivant Son Excellence, livrait à l'arbitraire la propriété privée et la liberté publique (2) . ”

“ Le pouvoir ministériel, au contraire, incessamment en proie au besoin d'étendre la sphère d'une autorité qui peut à tout moment lui échapper, cherche trop souvent à franchir les limites destinées à le contenir pendant le cours de sa passagère existence. Ces vérités, le Ministère pourra les désavouer, après les avoir lui-même reconnues, mais le législateur qui les a proclamées ne les démentira pas. ”

“ En effet, les Cours royales, investies par la loi nouvelle d'un droit d'expropriation qui a pour principe l'intérêt de la paix publique, les Cours royales, disons-nous, montreront toujours trop de respect pour les libertés nationales , trop de modération dans l'exercice du droit extraordinaire qui leur a été déféré, pour que le législateur, rétractant les motifs de son premier voeu, consente à leur préférer la juridiction ministérielle si solennellement déclinée. ”

“ La suppression ne peut être prononcée que pour tendance, à des doctrines criminelles de la part des feuilles politiques, et le Ministre de l'intérieur étend l'application de cette peine au cas de la tendance d'une feuille littéraire à une couleur politique quelconque; je me trompe; car Son Excellence a toujours su faire acception de la couleur de certains journaux ou recueils littéraires indistinctement condamnés par les Tribunaux pour contravention à la loi.
Avec l'article 1er de la Charte, le Ministre a donc aussi violé les garanties accordées par la loi à la propriété. ”

“ Mais comment établir l'indispensable sanction de la nouvelle loi? le voici. Un journal littéraire ne doit point devenir journal politique. C'est là une prohibition légale, c'est là une obligation de ne pas faire, pour employer les termes du droit. Il n'existe donc que sous la condition de se conformer à cette obligation; s'il l'enfreint, il peut, pour ce seul fait, être supprimé; tel est le droit commun ”

“ Convaincue que l'arbitraire est incompatible avec la perpétuité d'une institution quelconque, elle a toujours évité l'usurpation comme un écueil, satisfaite de compenser, par sa durée, tous les droits qu'elle n'a pas. ”

“ En France, pays de loyauté et d'honneur, le Législateur n'a jamais professé le système des restrictions mentales, et ce n'est pas surtout dans un gouvernement représentatif, où la publicité des débats parlementaires enseigne la loi et où l'opinion est associée à sa pensée , qu'aucune interprétation inopinée et captieuse pourra jamais être produite avec succès par l'autorité chargée de son exécution ”

“ Avec un ministère nouveau s'élève toujours un système nouveau de gouvernement, et l'on conçoit alors que les théories dominantes, et par là même plus ou moins exclusives, s'efforcent incessamment de plier à leur cause, les hommes, les moeurs, et les lois elles-mêmes, dont l'immutabilité doit être cependant le principal caractère. ”

“ L'administration ne peut donc juger dans sa propre cause, et s'arroger le droit de supprimer un recueil périodique contrevenu à l'article 1er de la loi de 1822 , et partant à l'article 6 de la loi du 9 juin 1819.
On dit enfin que l'autorisation royale étant une mesure préventive, la suppression, suite nécessaire du défaut d'autorisation,, est une mesure de même nature, et non une peine; que l'arrêté n'a point en effet condamné à la suppression le recueil des Lunes Parisiennes ; qu'il s'est contenté de dire : Le recueil des Lunes cessera d'être publié ”

“ Une loi d'exception soumettait à la censure les journaux et recueils périodiques, quels que fussent leur titre et leur objet. Le Gouvernement demande pour six années le renouvellement de cette loi préventive. Un ministère nouveau s'élève : soudain le projet est retiré; une loi répressive est rendue, qui proclame l'émancipation générale des feuilles publiques; seulement une distinction positive est établie pour l'avenir ; les journaux ou recueils périodiques soumis à cautionnement, devront préalablement obtenir l'autorisation du roi ”

“ Mais l'erreur dont il est le plus difficile de se rendre compte, c'est sans contredit la violation , par le pouvoir, de ces lois que le pouvoir a lui-même contractées, après les avoir lui-même méditées et défendues. Telle est néanmoins la grave erreur dans laquelle est tombée Son Excellence le Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'intérieur. L'article 1er de la loi du 17 mai 1822, invoqué par le Ministre, est ainsi conçu ”

“ Le journaliste s'y efforce de prouver la légalité de la mesure ministérielle, et de répondre aux judicieuses réflexions du Constitutionnel du 7 mai : après avoir lu très-attentivement celte réponse, le Conseil persiste dans l'opinion ci-dessus émise, et croit pouvoir assurer que les raisonnements de la Gazelle ne sont que des sophismes , qui n'ont pas même le mérite de faire un seul instant illusion. ”

“ La troisième aura pour but de prouver que Son Excellence a également méconnu les garanties accordées aux droits privés par la loi fondamentale de l'État.
Première proposition. L'arrêté du Ministre ne saurait être valablement motivé sur l'article 1er de la loi du 17 mai 1822.
Qu'un ministre s'écarte de l'esprit des lois qu'il n'a pas lui-même faites et soutenues, il ne sera jamais excusable sans doute, mais sa conduite pourra jusqu'à un certain point s'expliquer. ”

“ Persuadé que si l'arbitraire n'est que le résultat dune erreur, il faut détromper le pouvoir; que s'il est l'oeuvre d'un injuste caprice, il faut lui ôter les moyens d'imposer à l'opinion quelquefois abusée à peu de frais ”