Domicile élu

“ M. LE PRÉSIDENT. – Vous faites vingt fois plus de bruit que cela ne mérite. (C'est vrai !)
Le peuple calme, c'est l'avenir sauvé (5) . Le peuple sait cela.
M. BAC. – C'est le suffrage universel consolidé malgré eux.
...À la simple résidence, décrétée par l'Assemblée constituante, cette loi met sournoisement le domicile... (6) . (Réclamations au banc de la Commission.) – Comment, sournoisement ?
M. LÉON FAUCHER. – C'est très ouvertement.
M. VICTOR HUGO. – Vous savez très bien que la résidence et le domicile sont deux faits légaux très différents. Je continue. ”

“ Et il ne faut pas croire que cette idée du domicile, cette nécessité d'en avoir un n'ait pas une importance pratique considérable. Où doit-on appeler une personne, l'assigner, pour la faire comparaître en justice? A son domicile, et l'assignation y sera valablement remise aux parents, aux serviteurs, aux voisins de celle personne, au maire de la commune de ce domicile. ”

“ Exiger d'un citoyen qu'il fasse une déclaration à la mairie deux ans avant qu'il n'y acquière un domicile électoral, mais en vue de l'acquisition éventuelle de ce domicile, cela me paraît exorbitant.
L'homme que les nécessités de la vie ont obligé à chercher une nouvelle résidence, ne peut savoir, dans les premiers moments, si elle
deviendra pour lui un domicile. ”

“ Il ne suffit pas d’être habitant, chef de famille ou de maison ; il faut encore avoir dans la commune un domicile réel et fixe. Le mot réel exclut ceux qui prétendraient avoir conservé soit un domicile d’origine, soit un domicile de droit. ”

“ Le domestique a le droit d'être inscrit sur la liste électorale de la commune du domicile de son maître s'il habite une dépendance de la maison de celui-ci, et bien que le corps principal de cette maison soit séparé par une route des constructions agricoles3. ”

“ Sont citoyens et électeurs tous les Français âgés de vingt-cinq ans accomplis, ayant depuis trois ans un domicile fixe et réel dans la commune ou justifiant de trois années consécutives de domicile dans une autre localité ”

“ Toutefois ces trois domiciles peuvent être séparés, et rien ne nous oblige de voter dans tel ou tel arrondissement où nous demeurons, ni de demeurer dans notre domicile réel.—Voici comment s'opèrent les changements, la résidence est en fait, elle change avec le déplacement de la personne; le domicile de droit se change par la double condition dont parle l'art. 103 et le suivant du Code civil. —Enfin le domicile politique se change suivant le vœu des articles ci-après, en matière d'élection de députés. ”

“ Les membres en peuvent être choisis parmi les citoyens français, âgés de vingt-cinq ans accomplis, qui, jouissant des droits politiques à titre à'électeurs municipaux , et sachant lire et écrire, ont leur domicile ' ou possèdent des immeubles dans la commune. ”

“ ART. 8. — Nul ne pourra changer de groupe à moins d'exercer une nouvelle profession appartenant à un groupe différent et d'en avoir fait la déclaration à la mairie.
ART. 9. — Les électeurs voteront au chef-lieu de la commune de leur domicile; à cet effet, il sera placé aux murs extérieurs de la mairie une boîte pour chaque groupe professionnel ”

“ Il faudrait au moins un an, et encore y ajouteronsnous une condition : c'est que, pour avoir un domicile de fait et de droit dans une commune quelconque, l'année de présence seule ne suffira pas, et qu'il n'y aura de domicile légal donnant droit de suffrage, qu'autant que la personne aura réellement ses foyers dans une commune, c'est-à-dire sa famille , ses intérêts, un établissement, un poste qui en font un véritable citoyen intéressé au bon ordre de la chose publique. ”

“ Le domicile réel est, comme l'on sait, au lieu du principal établissement. Le domicile politique de tout Français est, en général, dans l'arrondissement électoral où il a son domicije réel ; mais il peut le transférer dans tout autre arrondissement où il paye une contribution directe, à la charge d'en faire, six mois d'avance, une déclaration expresse au greffe du tribunal civil de l'arrondissement électoral où il a son domicile politique actuel, et au greffe du tribunal civil de l'arrondissement électoral où il veut le transférer : cette double déclaration est soumise à l'enregistrement. ”

“ Comme c'est le clocher et la mairie qui réunissent les familles et font exister la commune, écrit le Père Ventura, de même c'est la maison qui réunit les individus et fait exister la famille. Fermez l'église et supprimez la mairie, les familles se séparent et il n'y a plus de commune ; et de même vendez la maison, les individus se débandent, et il n'y a plus de famille. ”

“ Le domicile est une véritable propriété. Sans doute que dans la manière primitive d'acquérir le domaine des choses, tout étant à tous, il suffit de vivre sur les lieux
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tionnaires, quel est le droit spécial? l'art. 106 du Code Civile est positif. Pour les fonctionnaires, la translation de résidence n'emporte pas translation de domicile; il faut qu'ils aient manifesté l'intention de changer leur domicile, il faut une déclaration à la mairie.
185. Le choix du domicile politique, doit être fait avant l'élection , car, autrement, le fonctionnaire public
pour y avoir le caractère de domicilié ”

“ Ayant deux intérêts, tu peux, docteur et maire, Servir ceux du hameau et ceux du cimelière; Tes malades jamais n'élèveront la voix, Mais tes administrés jaseront quelquefois de tes escobarderies.
Notre nouvel élu assembla son conseil et lui parla longuement des besoins et des ressources de la commune-, il lui fit part aussi des améliorations qu'il voulait introduire dans l'administration, en nivelant les dépenses avec les recettes. ”

“ On avait dit, dans le projet du Code , que le domicile du citoyen est, sous tous les rapports , le lieu où il peut exercer ses droits politiques; et que le domicile des autres individus qui ne jouissent pas des droits politiques , est le lien où ils ont leur établissement principal ”

“ Ils sont hardis, astucieux, hautains, entreprenants, de ces gens dont on dit qu'ils prennent quatre pieds dans la maison qui leur en donne un. Si notre conseiller général est un de leurs affiliés, l'élu des châteaux et des presbytères, toutes les communes seront sous sa loi. ”

“ A défaut de déclaratioiLexpresse, la preuve de l'intention dépend des circonstances. — Voy. les articles 106 et suivants du Code civil.Domicile politique. — La distinction entre le domicile réel et le domicile politique n'a plus d'utilité sous la législation électorale actuelle, qui ne sépare pas les deux espèces de domicile.
Domicile communal ou municipal. — La qualité d'habitant de telle ou telle commune n'est pas indifférente et stérile ; elle est la source de certains droits, de certains devoirs. L'habitant de la commune participe aux distributions affouagères ”

“ N'ont-elles pas un conseil municipal composé d'hommes spéciaux, plus apte qu'un préfet et un conseil de préfecture à prononcer sur ce qui est convenable à la grande famille de la commune?
N'est-ce pas une réunion d'hommes habitant la localité, ayant un intérêt direct, commun, majeur, incontestable, et par conséquent obligés à faire collectivement le mieux possible? ”

“ Voyez art. 106 du présent Code sur le domicile politique.On peut, dans le même arrondissement électoral, établir, dans un canton où l'on paie des contributions directes, son domicile pour les élections départementales et communales, dans un autre son domicile politique pour l'élection des députés. ”

“ Dans les petites agglomérations le conseil des anciens ou des notables prend une plus grande importance et mène les affaires dans les conditions ordinaires, déléguant l'autorité à un chef élu pour plus ou moins de temps dans les moments dangereux. ”

“ Cependant les maires ne doivent recevoir des déclarations de cette nature qu'avec de grandes précautions, et n'opérer l'inscription qu'après s'être assurés, par une correspondance avec lés autorités de la commune ou du département de la résidence ancienne, que le réclamant n'a point été atteint par les incapacités énumérées dans la loi. (Instructions ministél'ielles de 1849.) Le domicile exigé par la loi électorale est le domicile réel, le lieu de la résidence la plus habituelle. ”

“ Vous chargez un maire de pourvoir à tout dans sa commune, et le plus souvent il n'est pourvu à rien. Vous vous fiez à telle ménagère pour les détails compliqués à l'infini dans ce qu'on appelle une grande maison ”

“ Et dans ce conseil de famille où tout doit être fait en vue du bien commun, il est important que toutes les opinions soient respectées et considérées comme tendant au même but. Le maire, comme le chef de l'administration, doit être le premier et plus fortement imbu, s'il est pussible, de ces sentiments ; et bien qu'il puisse avoir ses projets, dont il lui est permis de désirer la réalisation, il ne peut, dans sa loyauté, faire autrement que d'admettre la bonne foi de toutes ces opinions, et de les recevoir avec la même déférence. ”

“ Si nous dépensons trop largement les fonds communaux, encore faut-il qu'ils aient une destination sérieuse, ne tournant pas à notre confusion aux yeux de toute la contrée. Nous occupions pour mairie une belle salle, une seule ; ces jours-ci, Mr le Maire se met à faire travailler un maçon, le Sr Rapine, son conseiller municipal, à organiser la maison (sans adjudication) , sans la présence d'aucun conseiller, ni de l'adjoint ni du maire, on a débagagé de cette salle que nous occupions, les papiers de mairie, dans une chambre sale, enfumée, où nous pourrons nous réunir. ”

“ Voici les élections communales qui arrivent. Tous, avec l'âge et les qualités requises, vous aurez le droit et le devoir de nommer le maire et le conseil municipal, qui doit, en votre lieu et place, administrer la commune et veiller à vos intérêts les plus précieux. ”

“ Lorsque les jeunes gens changent de domicile dans l'intervalle de temps qui s'écoule entre leur inscription sur les tableaux de recensement et le jour fixé pour le tirage, les maires, s'ils en ont connaissance, rayent ces jeunes gens desdits tableaux et en informent, dans le plus bref délai, par l'intermédiaire du sous-préfet, l'autorité municipale de la commune du nouveau domicile, s'il en est temps encore. ”

“ Nobles, bourgeois et chefs de métiers, capita mysteriorum, concouraient à former le premier. Les nobles et les bourgeois faisaient seuls partie du second, qui s'appelait parlamentum, et qui était souvent très-nombreux. Le petit conseil se réunissait par ordre des magistrats, et au son de la cloche, dans le palais de l'archevêque ou de la commune; le conseil général s'assemblait sur la place publique, où les discussions étaient d'autant plus orageuses, qu'on y traitait des intérêts les plus importants de la cité (3) . ”

“ Dans six ans, on ne pourra être élu municipal que lorsqu'on aura été membre d'un bureau de bienfaisance, ou commissaire des hospices, prisons, établissements publics; il en sera de même des membres de l'assemblée provinciale.
10°. Une marque distinctive sera accordée aux maires et officiers municipaux; cette marque leur sera accordée pour leur vie, lorsqu'ils auront été réélus trois fois.
11°. Le commerce sera mis en corporation. ”

“ Je crois que, même dans de petites communes de 300 ou 400 électeurs, ce qui représente un millier d'habitants, le maire trouvera facilement des propriétaires de bonne volonté qui prêteront leurs murs pour l'affichage. ”

“ Dans les paroisses où le conseil de fabrique est composé de neuf membres, non compris les membres de droit, cinq des conseillers sont pour la première fois à la nomination de l'évêque, et quatre à celle du préfet. Dans les paroisses où il n'est com-
(1) Le domicile exigé est le domicile réel ; le domicile de droit ne suffirait pas. Tout conseiller de fabrique ne doit pas seulement avoir son domicile dans la paroisse au moment de l'élection, il faut qu'il le conserve pendant tout le temps de la durée de ses fonctions. ”

“ Nous disions donc, toujours par supposition, que notre maire et ses adjoints sont comme qui dirait le gouvernement ; un gouvernement doit avoir des députés ; les députés c'est les conseillers municipaux, alors nous renommons des conseillers municipaux, pour composer le conseil de la commune... ”

“ Ensuite le Maire se livra à l’amour des richesses, et prévariqua dans l’exercice de ses fonctions : appelant à lui des causes fictives au sujet des meubles et immeubles de sa commune, et s’adjugeant à tout bout de champ les propriétés de ses administrés, tant par prescription que par défaut. ”

“ Ainsi le maire, chef de la famille communale, en même temps qu'il en administre le patrimoine, doit s'attacher aussi à maintenir le bon ordre dans l'intérieur de la commune, et à en assurer l'état sanitaire, la paix et la prospérité. ”

“ Ce sont nos voisins, nos amis. Visitons-les ; en toute rencontre, entretenons-les de l'unique pensée du moment, l'élection. L'accomplissement du devoir civique ne leur demande ni grand temps, ni peine. La mairie est à deux pas d'eux; ils n'ont qu'à étendre la main sur les urnes. Quant à nous, négligeons un moment pour lui nos propres affaires. Songeons que quatre à cinq jours d'activité et de vigilance peuvent produire un bien de six ans : c'est la durée du Conseil général. Si nous l'emportons, jamais nous n'aurons semé avec moins de mal et de frais une si bonne récolte. ”

“ Le corps municipal d'une commune se compose d'une assemblée délibérante, le conseil municipal et d'un pouvoir exécutif, le maire, assisté d'un ou de plusieurs adjoints.
Chaque commune forme essentiellement une personne morale, ayant son unité, son patrimoine distincts, sous l'autorité et la protection de l'État ”

“ Dans la Commune, la famille qui est l'unité fondamentale de l'Etat et de la société, vit sous la direction de son chef naturel ; au jour du suffrage, c'est lui qui la représente ; gardien jaloux et le plus vigilant de ses intérêts, il est son mandataire traditionnel. ”

“ Les municipalités sont placées aujourd’hui sous le bon plaisir de l’Empereur et le caprice de ses préfets. Or, si le peuple est souverain dans l’État, il doit l’être à plus forte raison dans ses foyers. ”