Georges Deleplanque

“ On reconnaîtra toutefois que la solution sera loin d'être précise et que les partisans de la résolution sont fort embarrassés de savoir à qui accorder les fruits produits entre la première vente et l'adjudication.
C'est à ce sujet qu'apparaît une nouvelle dissidence dans la doctrine de la résolution, dissidence dont nous avons déjà dit quelques mots. Il s'agit de savoir si
l'adjudicataire doit prendre, intérim, la place du tiers surenchéri, comme le veut la théorie de la subrogation, ou si, au contraire, c'est le vendeur primitif qui doit jouer le rôle de propriétaire intérimaire. ”

“ Le vêtement que l'on a donné à une action ne doit influer ni sur sa nature intime, ni sur les effets qu'elle produit. Comme l'a dit d'une façon aussi exacte que succincte, M. Labbé (1) , la surenchère et la saisie sont deux formes sous lesquelles se traduit et s'exerce le même droit.
La conclusion s'impose : la surenchère du dixième produit les mêmes effets que la saisie ; l'une et l'autre laissent subsister les droits du tiers détenteur évincé. ”

“ Avant l'échéance de cette dernière, il ne peut agir, car une tierce convention ne saurait vous priver du bénéfice du terme. Et si la créance cédée échoit avant l'échéance de la créance garantie, on décide généralement, que le cessionnaire en hypothèque ne peut, davantage, exiger et recevoir le paiement, car ce droit n'existe pour lui que sous la condition qu'il ne recevra pas lui-même satisfaction de son propre débiteur.
Le moment étant venu d'agir, dans quelle mesure le
créancier cessionnaire en hypothèque pourra-t-il le faire contre le débiteur cédé ? ”

“ Le tiers acquéreur qui se rend lui-même adjudicataire lors de la mise aux enchères de son immeuble, ne subit pas, à parler strictement, d'éviction. (1) Le jugement ne fait que confirmer son acquisition précédente. Il n'acquiert pas en vertu d'un nouveau titre, mais c'est l'ancien titre lui-même qui est consolidé par le jugement d'adjudication. (2) Jamais il n'a été dépossédé ; jamais la propriété du bien hypothéqué n'a résidé sur une autre tête que la sienne. ”

“ Les uns veulent qu'il n'y ait là qu'un simple droit de rétention : si on perd la possession on ne peut plus la recouvrer. D'autres pensent qu'il y avait là un véritable droit de gage et d'hypothèque (1) .
Les conséquences sont excessivement importantes : que l'objet de la créance ait été payé à un créancier quelconque de rang inférieur, ou au constituant luimême , le créancier hypothécaire conservera sur cet objet un droit de suite et un droit de préférence, ce qui n'existerait pas si, au lieu d'une hypothèque, le créancier n'avait qu'un droit de rétention. ”

“ Dans ce cas, les créanciers s'enrichissant de tout ce que l'immeuble vaut de plus qu'avant les travaux, ne faudrait-il pas dire qu'ils doivent indemniser le tiers évinçé en prenant pour base la plus value existant au jour de l'éviction et non les dépenses qui l'ont produite ?
A ceux qui seraient tentés de le croire on objecte le texte de l'article 2175 C. C. « il ne peut répéter ses impenses et améliorations que jusqu'à concurrence de la plus value. » donc, dit-on, ce sont les dépenses qui doivent servir de base et non la plus value (1) . ”

“ Le devoir de soigner et conserver peut mettre à la charge du créancier cessionnaire en hypothèque une nouvelle obligation. Celle-ci prend naissance lorsque le débiteur cédé devient insolvable avant l'échéance et que ses biens sont vendus en masse. Le créancier à qui on a confié la créance en garantie, doit alors produire ses titres et se faire attribuer un dividende, non seulement dans la mesure correspondant à sa propre créance, mais pour la totalité de la créance garante. ”

“ Si le tiers détenteur répond des détériorations qui résultent de son fait, il en est autrement pour les dépréciations naturelles qu'a subies l'immeuble et qui peuvent tenir à des circonstances variées : dépréciations économiques ; faits de guerre, etc. Il n'en est pas responsable.
(1) M. Merville (Revue pratique, 1859. T. 8, p. 161) a parfaitement établi l'existence au profit des créanciers et, sans égard à leur rang, du droit à exercer l'action en indemnité pour détériorations, non seulement à partir de la sommation de payer ou de délaisser, mais du jour même où la détérioration existe. ”

“ La notification de l'offre du prix à fin de purge est, en une certaine façon, l'exécution du contrat de vente ; c'est le paiement du prix. L'expropriation sur surenchère du dixième qui la suit à défaut d'acceptation, est un acte volontaire de la part des créanciers, tandis que l'expropriation sur délaissement est la conséquence forcée de la nécessité où se trouvent ces mêmes créanciers, de réaliser leur gage. ”

“ On appelle l'acquéreur d'un immeuble sujet à éviction, tiers détenteur, pour le distinguer du débiteur qui a hypothéqué un de ses biens (1) pour sûreté de sa propre dette.et qui est aussi un détenteur, mais personnellement obligé à la dette. Le tiers détenteur possède un immeuble qui répond de la dette ; mais il est tiers vis-à-vis du créancier. Le bien qu'il possède peut être poursuivi, mais non sa personne et par répercussion son patrimoine entier. ”

“ Les fruits intérimaires appartiennent à l'adjudicataire, à charge par lui de payer les intérêts de son prix du jour où le tiers évincé devait les intérêts du sien.
De cette façon, la jouissance dans une vente ne prenant cours en général que du jour où le prix est payé ou productif d'intérêts, l'équité est satisfaite ; le vendeur touche les fruits jusqu'au jour où il a la jouissance du capital ; l'adjudicataire paie les intérêts de son prix à partir du jour où on lui accorde les fruits ; le tiers détenteur n'a pas les fruits, mais il n'a pas à payer d'intérêts. ”

“ La nature de l'action en répétition des impenses n'est pas douteuse, quoique la Cour d'Angers ait
semblé dire (1) : l'action est personnelle. Elle n'est possible qu'à partir de l'éviction, et depuis ce moment le tiers évincé a perdu tout droit de propriété, il ne lui reste plus qu'un droit de créance.
On s'est demandé si ce droit de créance n'était pas garanti par un privilège ou tout au moins par un droit de rétention. ”

“ Pour qu'une garantie soit efficace, il est nécessaire que le créancier à qui on l'a consentie ait à sa disposition tous les moyens pour la mettre en œuvre. Dans la sûreté spéciale qui nous occupe, le créancier hypothécaire peut réaliser sa garantie, non-seulement en exigeant directement le paiement du débiteur hypothécaire , mais encore, si cela lui convient, en vendant la créance engagée. Il se désintéressera avec les deniers du prix de vente, et, si cette dernière a produit une somme supérieure au montant de la créance garantie, il devra restituer le surplus au constituant. ”

“ Lorsque le détenteur est une caution réelle, c'est-àdire une personne qui a affecté un de ses immeubles à la garantie de la dette d'autrui, la subrogation produit des effets particuliers si on suppose que la créance est également garantie par une autre caution. ”

“ Qui ne voit que si le prix se trouve sans cause entre les mains du vendeur, pour le tout quand l'acheteur est évincé de la totalité, il s'y trouve sans cause pour la moitié quand l'acheteur est évincé pour la moitié ; il devrait donc y avoir lieu à restitution pour la moitié du prix.
Enfin, en vertu de l'article 1636 C. C., il existe un dernier droit au profit de l'acquéreur évincé partiellement , c'est de demander la résiliation de la vente, si
la partie, dont il est évincé, est d'une importance telle relativement au tout, qu'il n'eût point acheté, sans la partie dont il a été évincé. ”

“ Aux termes de l'article 2175, le tiers détenteur est sous le coup d'une action en indemnité, si les détériorations procèdent de son fait ou de sa négligence. Ainsi qu'on l'a vu précédemment, le compte relatif aux indemnités pour détériorations, se règle entre le tiers acquéreur évincé et les créanciers hypothécaires, et
non entre l'évincé et l'adjudicataire.
On peut se demander s'il est bien équitable de rendre le tiers détenteur sujet à ce recours ; il est, en effet, propriétaire, personne n'a le droit d'empêcher qu'il ne déprécie son immeuble. ”

“ Celui qui aura reçu le paiement, pourra le dépenser sans recours possible. Il n'en sera pas de même si c'est le cédant.
Si la dette est d'un corps certain et que le constituant en reçoive le paiement des mains de son propre débiteur, cet objet entre dans son patrimoine grevé d'une hypothèque (1) au profit de chacun des créanciers auxquels il a donné la même créance en garantie. ”

“ Par leur nature, nous le savons, les éléments du patrimoine peuvent se diviser en deux grandes classes : les droits réels et les droits de créance, et la manière de les donner en garantie doit différer pour chacune d'elles.
Comme le droit de créance est un bien plus fragile que le droit réel, qui, lui, est appelé à durer et ne procure d'avantages qu'autant qu'il subsiste ”

“ Concurremment avec l'action en garantie, il peut exister en certains cas, au profit de l'évincé, dont l'acquisition est cependant à titre onéreux , une action personnelle, analogue à celle qui existe au profit de l'acquéreur à titre gratuit.
Il faut pour cela supposer que le vendeur ne réunit pas sur sa tête les qualités de propriétaire et de débiteur principal : telle est, par exemple , la caution réelle ou le tiers détenteur. ”

“ Si la créance qui lui a été donnée en garantie vient à perdre son efficacité, soit que le débiteur devienne insolvable ou disparaisse, soit que l'instrumentum, qui était le seul moyen de prouver la créance, ait été brûlé ou volé, le créancier n'en pourra pas moins réclamer au débiteur ce qu'il lui doit et le contraindre à payer malgré la perte de la garantie. ”

“ C'est que les architectes, entrepreneurs et ouvriers ont acquis un privilège sur la plus value de l'immeuble (1) .
En réalité l'adjudication prononcée sur le tiers détenteur va opérer deux purges, celle des hypthèques nées du chef du précédent propriétaire et celle des hypothèques nées du chef du tiers détenteur évincé (2) .
Seulement cette seconde purge a ceci de particulier que les créanciers ne sont pas liés à la revente, puisque l'acquéreur n'a pas dû leur adresser de notifications. ”

“ Il n'est pas tiers détenteur, car l'hypothèque porte sur le fond et non sur la servitude.
Quel est le sort de l'aliénation consentie intérim ?
Il faut distinguer : Le tiers détenteur jouit-il paisiblement de l'immeuble hypothéqué? Ne s'est-il pas encore décidé à purger, ou les créanciers hypothécaires n'ont-ils pas encore ouvert les hostilités ? Le tiers détenteur peut valablement aliéner : il faut appliquer le droit commun de la loi du 23 mars 1855.
(1) Aubry et Rau, t. 3 p. 72, 2\
Les hostilités sont-elles ouvertes ? ”

“ Comme la créance, constituée en sûreté, ne comporte pas de possession, et que, d'autre part, à cause de la fragilité du droit de créance, il est nécessaire que le créancier garanti puisse prendre directement, et en sa qualité de cessionnaire, les mesures conservatoires contre les tentatives du créancier originaire, on comprend que l'action qui garantit le pignus nominis doive s'éloigner par sa nature de Vactio Servianoutilis pour se rapprocher de l'action d'un cessionnaire de créance. ”

“ La nécessité de la surenchère est la première faveur de la loi envers l'acquéreur qui purge, puisque celui qui refuse de faire des offres aux créanciers et se laisse saisir n'a pas cet obstacle d'une surenchère du dixième à opposer à l'expropriation. ”

“ Le délaissement serait également interdit si l'exécution pure et simple des clauses et conditions du contrat de vente s'accordait avec l'intérêt des créanciers hypothécaires. Lorsque le prix d'acquisition est supérieur aux créances inscrites, le tiers acquéreur est obligé de payer son prix sans pouvoir rompre unilatéralement le contrat de vente.
Le délaissement, lorsqu'il est permis, peut s'effectuer même après la saisie de l'immeuble hypothéqué (art. 2173 C. C.) . ”

“ L'action tendant à répéter les dépenses faites ne peut utilement être agitée qu'après l'éviction, tandis que, nous le verrons, l'action en indemnité pour détériorations peut s'exercer, même avant toute poursuite de la part des créanciers hypothécaires. Jusque l'adjudication l'acquéreur volontaire reste propriétaire; il est toujours libre de payer la dette, et les créanciers peuvent se désister de leurs poursuites. ”

“ Quand on achète un nomen, dont on n'a nul besoin, c'est que l'on a intention de spéculer et que l'on ne craint pas de courir les chances d'un recouvrement. L'intention est toute différente, quand on prend dans le patrimoine de son débiteur un nouveau bien, dans le seul but d'assurer le paiement de celui qui vous est dû. On veut écarter toute chance d'insolvabilité lorsqu'on s'adjoint un second débiteur pour le cas où le premier ne paierait pas. Pour ces motifs,
on décide que dans la cession de créance pignons causâ, le cédant doit garantie de la solvabilité présente du débiteur cédé. ”

“ Le créancier cessionnaire d'une créance en hypothèque doit imputer les intérêts de la créance cédée sur les intérêts de sa propre créance. Si le débiteur principal, au jour de l'échéance, paie capital et intérêts, le créancier hypothécaire devra restituer matériellement au cédant les intérêts de la créance cédée qu'il aura touchés des mains du débiteur cédé. ”

“ Nous avons vu que l'un des caractères distinctifs du pignus nominis, l'éloignant du gage pour le rapprocher de l'hypothèque, était qu'une même créance pouvait servir de garantie à plusieurs individus. D'où, cette particularité relative au procédé constitutif de la sûreté que la cession pignoris causâ d'une même créance peut valablement et sans dol avoir lieu plusieurs fois au profit de personnes différentes. ”