Intérimaire

“ Tout intérimaire devra considérer comme un devoir de donner à l'entretien de la voiture et du cheval qui seront mis à sa disposition autant de soins que si les moyens de transport lui appartenaient en propre. Il pourra être rendu pécuniairement responsable des pertes ou des dépréciations dont il serait reconnu être la cause. ”

“ C'est le seul moyen de préciser ultérieurement les responsabilités encourues et d'éviter aux intérimaires la position embarrassante dans laquelle ils se trouvent souvent, par suite de l'ignorance où ils sont des vues du titulaire. ”

“ SECT. II. — Indemnités ou compléments d'indemnités aux intérimaires.
(Ligne 130 du bordereau 91.)
4486 L'employé qui exerce un emploi par intérim est investi de tous les pouvoirs confiés au titulaire. A. C. du 25 brum. an VII.
4487. Quelle que soit la cause de l'intérim (congé, maladie, décès, démission, destitution, suspension, mutation, etc.) , les intérimaires touchent seulement et exckusivement le traitement de leur propre emploi, de l'emploi dont ils sont titulaires. ”

“ Un inspecteur ne peut conserver une partie de son travail de manière à ne faire intervenir un intérimaire que selon les circonstances. (Dec. du 18 mars 1843.) En cas d'absence du titulaire d'une recette principale ou subordonnée, un agent du bureau qu'il désigne, et qui est agréé par l'inspecteur divisionnaire et par le directeur, est, après approbation de l'administration, chargé de remplacer le receveur comme comptable, c'est-à-dire quant à la manutention de la caisse, sous la responsabilité du titulaire. ”

“ L'intérim concerne plus particulièrement la population masculine (71 des intérimaires) , les sociétés qui les emploient appartiennent principalement au secteur secondaire (industrie et B.T.P.) , ce sont principalement de gros établissements et les contrats portent sur une durée moyenne d'environ 6 semaines. Il est à noter que le recours priviligié de l'industrie à l'intérim dont les effectifs sont comptés dans les services rendus aux entreprises a pour conséquence d'estomper la frontière entre emploi industriel et emploi tertiaire. ”

“ L'officier, fonctionnaire, employé ou agent civil ou militaire des services coloniaux ou locaux, qui remplit des fonctions intérimaires supérieures à celles de son grade ou de son emploi, et qui n'a pas été spécialement désigné par le Ministre pour exercer l'intérim, n'a droit qu'aux indemnités de route et de séjour fixées pour le grade ou l'emploi dont il est titulaire. ”

“ Aucune indemnité n'est accordée, aucune allocation, à titre de frais, n'est donnée aux intérimaires (y compris les surnuméraires) qui remplissent l'intérim d'un emploi quelconque, sans avoir à faire au dehors de leur résidence ordinaire des tournées que leur - propre emploi ne leur impose pas. Ibid.
90. Il n'est accordé d'indemnité qu'aux intérimaires qui sont déplacés ou qui, sans être déplacés (commis, surnuméraires, faisant intérim d'emplois de commis principal à cheval ou à pied des recettes ambulantes et de banlieue) , supportent des frais de tournées. ”

“ La' mesure qui rattache, en certains cas, les opérations de la gestion intérimaire à la comptabilité soit de l'ancien soit du nouveau Payeur, est exceptionnelle. Si l'intérim a de la durée, le gérant est tenu de rendre un compte séparé de sa gestion. ( Ordon., 31 mai 1838, art. 327; Cire., 9 mars 1844, no 138.)
CHAPITRE IV.
Congés.
99. Un Payeur ne peut quitter sa résidence ni interrompre l'exercice de ses fonctions, sans une autorisation spéciale qui entraîne la. ”

“ L'intérim est la gestion provisoire d'un bureau en cas de vacance d'emploi "ou d'interruption de service du titulaire pour cause de ffongé ou de maladie. Les surnuméraires peuvent être appelés à exercer pour un Japs de temps plus ou moins long les fonctions de receveur, de garde-magasin, et même de conservateur des hypothèques, dans le cas où la présence d'un vérificateur n'est pas nécessaire.
Le surnuméraire, pour qu'un intérim puisse lui être confié, doit avoir vingt-et-un ans accomplis. C'est l'âge fixé par l'art. 388 du Code civil pour la majorité ”

“ Lorsqu'il y a lieu à l'intérim d'une Recette, et qu'il n'y a pas de Receveur titulaire, le Directeur, et, en cas d'urgence, l'Inspecteur, désigne l'Employé qui doit être chargé de l'intérim, et ce choix est soumis sur-le-champ à l'approbation de l'Administration. ”

“ Pour les section de commis et ouvriers d'administration : 1° Certificat d'aptitude professionnelle délivré par un comptable du service ou par un maître civil de la localité, s'il s'agit d'un emploi d'ouvrier, et par le sous-intendant militaire, s'il s'agit d'un emploi de commis; Le sous-intendant militaire ou son suppléant vise les certificats d'aptitude des ouvriers ; 2° Certificat du chef de corps visé plus haut 3°.
Les sous-officiers, caporaux et brigadiers, qui demandent à passer dans les sections d'ouvriers d'administration ou d'infirmiers doivent faire la remise de leurs galons. ”

“ Si un agent touche le traitement affecté à l'emploi vacant qu'il remplit par intérim, le traitement de son propre emploi est porté en vacance au profit du Trésor, et il est établi un certificat de modification au rôle, appuyé d'une copie certifiée de l'autorisation administrative. (Déc. du 10 décembre 1853.) 76. — Avancement. Pour les nominations, on se conforme à l'ordre hiérarchique des grades et aux règles d'avancement. (Ord. du 30 janvier 1822, art. 8.) Nul n'est promu à un grade supérieur avant d'avoir servi au moins deux ans dans le grade immédiatement inférieur. ”

“ Les emplois réservés aux officiers, sous-officiers, caporaux ou brigadiers ayant le temps de service fixé par l'article 84 de la loi du 15 juillet 1889, ainsi que les programmes des examens et les conditions d'âge et de capacité exigées pour obtenir ces emplois, sont indiqués dans les tableaux annexés au présent règlement.
Art. 2. Toute demande d'emploi doit être adressée au général commandant le corps d'armée dans la région duquel se trouve le corps auquel le candidat a appartenu ou appartient. ”

“ On pense que l’intérim est le seul remède à tous les maux que nous voyons. Et comment est-il possible de le penser ? Car il s’en faut tant qu’il en puisse sortir une bonne paix, qu’au contraire, nous ne sommes maintenant en peine que de trouver moyen de remédier aux inconvénients qui nous sont advenus de cet intérim toléré, sans lequel nous n’aurions maintenant rien à délibérer. C’est donc à cet intérim souffert jusqu’ici et aux maux qui nous en sont venus qu’il nous faut mettre remède, et nous voulons appliquer pour remède ce qui nous fait le mal. ”

“ Ce livret, exempt de timbre et d'enregistrement, ne contenant que les nom, prénoms, domicile, lieu de naissance et profession du titulaire, sera paraphé par le maire.
ART. 4. — Tout chef ou directeur d'un établissement industriel ou d'un atelier sera tenu, si l'ouvrier qui aura travaillé chez lui et qui cessera d'y être employé, le demande, de constater : soit dans ce livret, soit dans un certificat ou carnet, les nom, prénoms, profession et demeure de cet ouvrier, la date de son entrée dans l'établissement et celle de sa sortie. ”

“ Art. 60. Indication sur le répertoire des grades et emplois et de l'inscription au tableau d'avancement. - Afin de pouvoir remplir la troisième colonne Grade et emploi du carnet-répertoire et de la liste extraite, les corps dans lesquels les hommes ont accompli leur service actif indiquent sur l'état d'affectation, modèle n° 23, envoyé au service du recrutement, outre le grade, le ou les emplois occupés au corps par les hommes. Ces renseignements sont pris d'une part sur l'état de notes qui figure au verso de la couverture du livret matricule et, d'autre part, à la page 4 dudit livret. ”

“ Le premier emploi vacant appartient, savoir : Au 1er tour ordinaire de remplacement, si le dernier emploi a été conféré à la non-activité (3e ou 6e tour) ; Au 2e tour ordinaire, si le dernier emploi a été conféré par avancement à un sous-officier à quelque, tour que ce soit; Enfin, au 3e tour ordinaire, si le dernier emploi a été conféré à la nonactivité (2e tour) ou à un élève (5e tour) .
Art. 47. Dans l'infanterie et la cavalerie, le porte-drapeau et le porte-étendard est choisi parmi les sous-lieutenants du corps, ayant au moins sept ans de service effectif. ”

“ Le livret individuel, le livret et le feuillet matricules de l'engagé volontaire définitivement immatriculé sont complétés, en principe, par les soins de son corps, qui reçoit du commandant de recrutement compétent les indications nécessaires, telles que : numéro de tirage au sort, numéro d'inscription au registre matricule, etc. (Note ministérielle du 14 janvier 1886, - Direction de l'infanterie,- Recrutement.) Si l'homme est déjà rendu à ses foyers, son livret individuel est complété à la diligence du commandant de recrutement de sa subdivision d'origine. ”

“ Pour le receveur général (ou pour le receveur particulier, ou pour le percepteur) empêché: Le fondé de pouvoir. (0. 17 novembre 1844, art. 13 et 17; I. G., art 1419.) Le fonctionnaire qui remplit un emploi par intérim jouit des mêmes franchises que le titulaire même de l'emploi, à la seule condition qu'en contre-signant chaque dépêche, il énonce qu'il remplit par intérim les fonctions auxquelles le contre-seing est attribué. (Cire. comp. gén., 25 janvier 1850. — Mém. p. 32.) ”

“ En cas d'insuffisance du recrutement local, les emplois de receveurs, commis principaux, commis, mécaniciens, brigadiers-facteurs et chefs-surveillants peuvent être confiés au personnel emprunté à l'Administration métropolitaine des Postes et Télégraphes. ”

“ Notification aux bureaux de recrutement, par les corps de troupe, établissements et services, des mutations concernant les hommes en activité de service (art. 25) . - Les corps de troupe, y compris les équipages de la flotte et les troupes coloniales, ainsi que les établissements et services, notifient aux commandants des bureaux de recrutement, au moyen d'un avis individuel de mutation modèle n° 2, et au fur et à mesure qu'ils se produisent, les décès, réformes, survenus parmi les hommes en activité de service. ”

“ A cet effet, le commandant de la subdivision de région qui a établi le dossier du candidat transmet une copie de la demande d'emploi, au directeur de la compagnie intéressée en l'invitant à faire examiner le candidat en vue de la délivrance du certificat d'aptitude physique spéciale et à lui faire subir les examens ou épreuves techniques exigés en vue de la constatation de son aptitude professionnelle.
Art. 2. ”

“ Art. 19. L'agent titulaire d'une résidence consulaire appelé momentanément à faire l'intérim d'un autre poste reçoit la moitié de chacun des traitements affrétés à ces deux postes. Art. 20. Les secrétaires, élèves consuls, interprètes et tous autres agents secondaires appelés à faire un intérim peuvent, s'ils ne sont pas eux-mêmes remplacés dans leur emploi, conserver l'intégralité' de leur traitement personnel, tout en recevant la moitié des émoluments attribues aux agents qu'ils remplacent. ”

“ Les compagnies de mécaniciens et d'ouvriers chauffeurs, dans les divisions où il en est établi, font partie intégrante de leur effectif, et à ce titre, ne sont pas placées, sous le rapport de l'administration et de la comptabilité., dans d'autres conditions que les compagnies permanentes.
Les mécaniciens et les ouvriers chauffeurs se recrutent au moyen d'engagements volontaires, dont la durée est celle déterminée par la loi sur le recrutement. ”

“ Intérim pendant une vacance d'emploi. — Il y a vacance d'emploi, comme pour les bureaux d'enregistrement, toutes les fois que le titulaire cesse d'avoir droit aux remises de la recette-conservation. Elle se produit dans les mêmes conditions que celles qui ont été indiquées pour les receveurs (V. le n° 786 suprà) . ”

“ Dans le régiment de pontonniers, Les hommes propres à l'emploi de maître batelier et de maître ouvrier ; Dans les compagnies d'ouvriers et dans celles d'armuriers, Les soldats susceptibles de devenir maîtres ouvriers.
Art. 270. Il est établi un tableau particulier d'avancement pour les emplois à la nomination de notre Ministre de la guerre; ce tableau comprendr savoir : Dans les régiments, 1° Les sous-officiers propres à l'emploi de chef artificier de régiment 2* Les chefs artificiers capables d'exercer l'emploi de chef artificier de direction. ”

“ Les capitaines proposés pour le cadre fixe du service du recrutement seront, dès que la proposition aura été accueillie par le Ministre, pourvus d'un emploi du cadre mobile et inscrits au cadre complémentaire de leur régiment, au titre du recrutement, jusqu'à ce qu'il soit possible de les mettre hors cadres en les appelant à un emploi du cadre fixe.
Les officiers supérieurs et les capitaines candidats à un emploi du cadre fixe dans le service du recrutement sont autorisés àindi. quer les régions où ils désirent être employés de préférence ”

“ Les chefs de secteur et les chefs d'établissement jouissent de la franchise de port pour les envois de la poste aux lettres non inscrits et les paquets jusqu'à 5 kilos qu'ils échangent en affaires de service, entre eux, avec les offices du service de l'internement et avec des internés détachés, et en outre, pour les mandats de poste destinés à la réexpédition de la solde. ”

“ Le commandant de recrutement, mis ainsi en possession de tous les renseignements nécessaires pour l'établissement définitif des fascicules, procède sans retard à l'exécution de ce travail.
Les états d'affectation sont, après utilisation, classés dans les archives du recrutement.
25. Hommes attribués comme disponibles ou réservistes au corps dans lequel ils ont accompli leur temps d'activité (art. 78) . - Parmi les hommes que les corps renvoient dans leurs foyers, il en est qui doivent sûrement leur être affectés comme disponibles ou réservistes. ”