Marie Germain Noguès

“ Cet article 17 parle du cas où les gendres & brus font obligés de sortir par le défaut d'enfans du vivant des héritiers , peres & meres du conjoint prédécédé, & il veut que dans ce cas les gendres & brus puissent retirer, indépendamment de leurs légitimes ou dots & des libéralités qui pourroient leur avoir été faites , le quart de tous les acquêts industriels qui se trouveront avoir été faits durant leur mariage & jusqu'au jour de leur fortie , & que ce quart d'acquêts leur soit payé & délivré dans huitaine , à compter du jour de leur sortie de ladite maison. ”

“ ARTICLE V. En défaut de dispofition de la part des pères & mères héritiers, le premier né de leur mariage mâle ou femelle , héritera de tous les biens avitins , de fouche & acquêts , fauf toujours la légitime de droit en faveur des autres enfans. ”

“ Je réponds que non ; I°. parce que notre Coutume ne le dit pas , quoiqu'elle ait prévu qu'une héritiere pouvoit épouser un héritier , comme on le voit par l'art. 19 ci-deffous , qui, après avoir
100 COUTUMES DE BIGORRE , réglé que les gendres , qui , par le prédécès de leurs femmes , & par le défaut d'enfans , sont obligés de sortir de la maison de leurs femmes , laisseront l'hérédité au collatéral qui se trouvera héritier de la maison , ajoute qu'il en fera de même à l'égard des héritiers & héritieres qui auroient été mariés enfemble. ”

“ Soit que l'hérédité de l'Eccléfiaftique consiste en biens acquêts , ou de souche & avitins , & qu'il s'agiffe de fa simple légitime , ou d'une succession qu'il auroit lui-même recueillie en vertu de la Coutume ou d'une disposition particuliere , tous ses biens indistinctement appartiennent à l'hérìtier coutumier, pourvu qu'ils soient situés dans le territoire régi par nos Coutumes , qui n'admettent qu'un héritier ”

“ Coutume de Barege , qui établissent le retour des légitimes , ne déterminant pas la durée du temps où le retour pouvoit être exercé, l'on regardoit dans l'ufage ce droit de retour comme perpétuel , c'eft-à-dire , que quelque temps qui fe fût écoulé depuis l'acte portant constitution de la légitime , l'on pouvoit en réclamer la restitution au décès du dernier descendant du légitimaire , ce qui étoit trèsdur , & pouvoit entraîner la décadence d'une famille, qui fe feroit trouvée comptable à la fois de plusieurs légitimes à rendre ”

“ Ce moyen de se fixer feroit trop long & ruineux : il y en auroit un plus fimple , plus court & beaucoup moins dispendieux. La Province , d'après l'examen de mes réflexions , pourroit solliciter des Lettres patentes du Roi , qui feroient connoître & corrigeroient les fautes de distraction que j'ai relevées dans la transcription qui fut faite du cahier de nos Coutumes. ”

“ UN autre avantage que les gendres & brus retirent de la rédaction de nos Coutumes , c'eft de profiter , comme l'on voit , par la difpofition de cet article , de la moitié des acquêts qu'ils peuvent avoir faits avec leurs conjoints, par leur travail & induftrie , constant leur mariage , au lieu que par nos anciennes Coutumes , venant à perdre leurs femmes ou maris , & se trouvant sans enfans , ils dévoient sortir de la maifon & se retirer , souvent épuisés de travail & d'années , fans pouvoir exiger que leur simple légitime. ”

“ Un premier né pouvoit se prévaloir de l'avantage d'être appelé de droit à la succession. Ses père & mère n'avoient pas de frein à lui opposer. Les puînés n'ayant aucun espoir à l'hérédité , en étoient découragés ; il étoit donc d'une grande importance pour le bien des familles &
de
TITRE III 31 de la société civile d'obvier pour :l'avenir â ces inconvéniens , en rentrant dans le droit commun, & laissant aux peres & meees la liberté de faire héritier celui de leurs enfans qui leur paroîtroit le mériter le plus. ”

“ De cela seul, ils n'auroient pu se rétracter & instituer héritier un autre de leus enfans , fous prétexte de la liberté accordée par la nouvelle Coutume ; mais pour éviter à cet égard toute idée de procès , l'on crut devoir faire une loi formelle. Quoiqu'il paroisse sensiblement de ses motifs & de ses termes , qu'elle ne regarde que les enfans aînés des maisons, il est des gens éclairés qui ont pensé qu'elle comprenoit aussi les enfans puînés, qui avoient été mariés ou fiancés du temps des anciens usages. ”

“ Si notre Coutume laisse à celui qui passe à des secondes noces , la même liberté de disposer dé ce dont il jouiffoit avant , dumoins l'oblige-t-elle à instituer héritier un des enfans du premier lit , & on ne peut pas dire qu'elle ait oublié les intérêts de ceux-ci. ”

“ K
112 COUTUMES DE BIGORRE , que de leurs acquêts & autres biens libres qu'ils pourroient avoir à leur décès. On auroit pu néanmoins douter si leur convoi en secondes noces ne devoit pas leur faire perdre cette liberté en tout ou en partie. Notre article a prévu ce doute & le leve en faveur des gendres & brus. Il leur permet expressément de disposer ainsi que bon leur semblera , tant de la quarte de leurs légitimes ou dots , que de tous les autres biens libres qu'ils peuvent avoir. ”

“ Je rappellerai ici que les premieres ne laiffoient pas à l'héritier actuel la liberté de choisir , c'étoit toujours le frere ou foeur immédiatement puîné , qui étoit son héritier nécessaire , & celui-ci fe trouvant prédécédé;, c'étoit à l'ainé de fes enfans que l'héritier devoit transmettre sa succession ; au lieu qu'aujourd'hui l'héritier qui n'à pas d'enfans , peut choisir parmi
78 COUTUMES DE BIGORRE , ses freres ou foeurs & parmi leurs enfans ”

“ Nonobftant le convol en fecondes noces , le furvivant pourra difpofer comme bon lui femblera de la quarte , tant de fa légitime ou dot , que des biens qui lui feroient advenus du chef de fon conjoint prédécédé , mais il ne pourra inftituer héritier qu'un des enfans du premier mariage , foit pour Les acquêts faits durant ce mariage , & biens à lui advenus du chef dudit conjoint prédécédé , foit en fa légitime ou dot , comme auffi , pour les biens qui lui feroient advenus par voie de fucceffion , foit durant le premier , foit durant le second ou autre mariage. ”

“ En défaut d'enfans & de difpofition de la part da prédécédé , la quarte de fa légitime & de fadite portion d'acquêts céderont en pleine propriété au conjoint furvivant , les autres trois quarts de fa légitime devant revenir à l'héritier de fa. maifon natale.
VOICI la derniere faute eftentielle où est tombé le Scribe qui fut chargé de mettre au net les articles convenus de la nouvelle Coutume. Après avoir écrit ces mots , « la quarte de fa légitime , » il ajoute ceux-ci , « & de fadite portion d'acquêts ; » en forte qu'on est induit à croire qu'en défaut d'enfans & de disposition de la part ”

“ N os anciennes Coutumes ne visant qu'à la conservation des biens dans les familles, ne s'étoient occupées que de la cause des héritiers , & par voie de fuite, traicoient fort mal les puînés, soit qu'ils restassent dans.la maison natale , soit qu'ils en sortissent pour se procurer , par leur travail & industrie, de quoi s'entretenir , soit qu'ils vinssent à s'établir en mariage , comme gendres & brus. ”

“ Ledit héritier venant à décéder ab intestat,' tous ses biens avitins , de souche & acquêts, appartiennent au premier né de fes freres & foeurs , s'il en a , ou au premier né des enfans , foit mâle ou femelle du frere ou foeur aînés ; & n'y ayant point de frere ni foeur aînés audit héritier décédé ab intestat , ni defcendans d'eux , la fucceffion appartient à fon frere ou foeur , immédiat tement puînés , ou à l'aîné ou aînée de leurs enfans les repréfentant , & ainfi fucceffivement de l'un à l'autre , fuivant l'ordre de primogéniture. ”

“ Les fieurs Ribettes , pere & fils (1) , répliquent que l'offre réelle , avec numération des efpeces & la consignation dans l'an & jour de l'iafinuation du contrat , étoient de rigueur , fuivant la Jurisprudence de la Cour ; ce qu'ils établiffoient par les Arrêts & les autorités que j'ai cités plus haut , & ils foutenoient que cette Jurifprudence formoit le Droit commun de la Province de Bigorre , où il n'y avoit point de Coutume écrite qui fixât les formalités du retrait. ”

“ Me. Jean Prat , Curé du lieu d'Orincles, Procureur fondé des Eccléfiaftiques du Marquisat de Benac ; Me. Ciprien Normande , Prébendier de l'Eglife de Lourde , Procureur fondé des Eccléfiaftiques de ladite Ville ; Me. François Ravie Ile , Archiprêtre du lieu d'Adé , Procureur fondé des Eccléfiaftiques du pays de Riviere-Ouffe ; Me. Henri Labonnefoi, Curé de Garderes , St Joseph Dígole , Curé d'Oroix , Procureurs fondés des Eccléfiaftiques des lieux de Villenave , Luquet & Seron.
des Coutumes de Barege. ”

“ QUELQU'ATTENTION que l'on apporte à rédiger une nouvelle Loi , il est rare qu'elle ne laisse des doutes & des difficultés qui échappent à la pénétration & aux lumières trop bornées de l'homme ; & de là les déclarations interprétatives que le Légflateur est souvent obligé de donner sur fes Edits & Ordonnances. ”

“ Une autre observation importante à faire sur cet article , c'eft que la regle patenta paternis , materna maternis , est , comme je l'ai dit ailleurs, une fuite du fidéicommis coutumier introduit par les Coutumes ; de forte que cette regle cesse & n'a plus lieu lorfque le fidéicommis cesse luimême , comme dans le cas où un héritier se trouvant fans enfans , fans frere ni soeur , sans neveu ni niece & fans petits-neveux ni petites-nieces , peut librement disposer de ses biens de fouche & avitins , suivant l'art. ”

“ Tout légitimaire qui ne fe trouverait pas rempli de fa légitime par la fixation qui en auroit été faite , pourra agir en fupplément , en exiger les intérêts ou les fruits de tout le temps de droit.
IL a été question dans l'article précédent du cas où les pères & meres, en fixant la légitime à leurs enfans , auroient excédé la portion légitimaire telle que de droit. ”

“ I L. n'arrivoit que trop souvent que des Ecclésiastiques , après dix , quinze , vingt ans & plus, exigeoient les fruits ou intérêts de leur titre clérical , ce qui ne pouvoit que déranger l'aisance de leurs maisons natales : quelquefois , d'intelligence avec l'héritier de la maison, & pour diminuer la légitime de leurs frères & soeurs puînés ils don- . ”

“ Cependant , cette question agitée & approfondie lors de la rédaction , il fut trouvé convenable d'établir la société ou communauté d'acquêts entre deux puînés mariés enfemble ; & les raisons de cette détermination furent , I°. qu'en général la fortune de deux puînés qui se marient ensemble , étant égale de part & d'autre , il est à présumer que c'eft leur intention , lorfqu'ils s'uniffent en mariage de partager entre eux les acquêts qu'ils peuvent faire durant qu'il subsiste. ”

“ J'obferverai feulement qu'en général, il intéresse aux enfans d'un premier lit que la précaution qu'il indique ne soit pas négligée , fur-tout lorsque ces enfans sont encore en pupillarité ; & fi notre article n'en fait pas une Loi précise , c'eft qu'il peut y avoir des cas où la formalité de l'inventaire n'aboutiroit pas à grand'chofe , comme , par exemple , si l'enfant , héritier de la maison , se trouvoit déjà bien près de la dix-huitieme année accomplie , & qu'il pût ainsi prendre fous peu lui-même l'adminiftration de ses biens ”

“ Cette disposition fut la condition fous laquelle on obtint en faveur des peres & meres la liberté de faire héritier celui de leurs enfans mâle ou femelle qu'ils trouveroient à propos ; du refte, elle
46 COUTUMES DE BIGORRE, est très-fage , puifqu'elle tend à la confervation des familles, en évitant le partage des biens par égale portion entre les enfans. Elle condamne auffi l'opinion de ceux qui vouloient ( dans la Coutume de Barege ) que les acquêts délaissés par des personnes décédées ab inteftat fussent partagés à leurs proches parens, suivant les règles du Dtoit écrit. ”

“ Les, Laboureurs peuvent donc augmenter leurs revenus par leur travail , induftrie. St vigilance à faire valoir les biens : ils le peuvent encore ( comme tous autres , ) par leur sobriété & leur économie. De cette augmentation de revenu s'enfuit naturellement la faculté de faire des acquisitions ; or ce sont ces acquifi-
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tions que notre article nomme acquêts faits par le travail & induftrie des mariés , & dont la moitié doit céder au profit des gendres & brus. ”

“ Il eft difficile de détruire des idées qui tiennent à l'habitude & au préjugé; j'y parvins en proposant un tempéramment bien simple & propre à satisfaire les différens goûts. Il confiftoit à donner aux peres & meres la liberté de disposer , & à laisser subsister l'ancienne Coutume à l'égard de ceux qui mourroient inteftats ; en sorte qu'en Ce dernier cas le premier né feroit héritier. Ce parti réussit. La Vallée de Barege fut la première â
É
32. ”

“ Cet article veut qu'une veuve heritiere , qui a consenti à un contrat de mariage entr'elle & son mari gendre , quoique ses biens se trouvent libres fur fa tête par le prédécès de ses pere & mere , ne puisse les changer, aliéner, ni les hypothéquer, sauf du consentement de son mari , qui , à ces fins , interviendra dans tous les actes ”

“ Du refte , par ces mots , petits-neveux ou petitesnieces , il faut entendre les enfans ou deffendans directement de frere ou soeur, de celui de la fuccession duquel il s'agit ; caries neveux ni petitsneveux issus de cousins-germains n'ont rien à prétendre , & ne sont nullement appelés au fidéicommis ; cela résulte des termes de notre article ; & d'ailleurs , nos anciens Ufages & Coutumes n'admettoient non plus que les neveux ou petitsneveux defcendans de frere ou foeur , & laiffoient à l'écart les oncles de l'héritier & leurs defcendans. ”