Eusèbe de Laurière

“ Nous y avons admis des clauses contre les décisions precises des Coûtumes & des Loix, & contre les principes mêmes, pourvû qu'elles ne soient pas contre les bonnes mœurs.
Par exemple, ce n'est pas donner, que de retenir ce que l'on donne, d'où l'on a fait la regle, que donner & retenir ne vaut.
Dans presque toutes nos Coûtumes , on ne peut faire d'heritier par testament , d'où l'on a fait la regle, qu'il Institution d'heritier n'a point de lieu. ”

“ Ce pere marie ensuite son puîné , dans le dessein de lui faire avantage, & il le déclaré son héritier princi- pal à l'effet de prendre dans sa terre les deux tiers, avec le manoir & le vol du chapon, l'autre tiers restant pour la portion de sa fille.
Le pere étant decedé, l'aîné re- nonce & se tient à son don , le puîné se met en polïsffion de la terre
comme héritier contractuel, Se il offre à sa sœur de lui donner le tiers du fief, suivant la volonté du pere. ”

“ CVIII, Les Reconnoissances, on les Déclarations d'aînez & d'heritiers principaux n'étoient pas constamment de moindres pieges dans les contrats de mariages, que les institutions contractuelles ; car un pere noble n'avoit qu'à marier son fils, comme aîné & héritier principal, & vendre ensuite, ou engager ses biens, ou les changer de nature, & ses donner à un puîné, ou à quel-
qu'une de ses filles, & sa brû qui avoit crû trouver un parti avantageux, se trouvoit ainsi parfaitement trompée. ”

“ C'est à dire pour empêcher que des peres &des meres nobles, qui marient en apparence des aînez, ne supposassent frauduleusement des puînez. Le premier de tous ces raisonnemens seroit bon , & l'on demeureroit d'accord alors, que dans la reconnoissance, ou la déclaration d'aîné, Vioommy noble qui le marieroit, ne disposeroit pas, qu'il se contenteroit de declarer ce qui feroit dans la nature, hoc exprimeret pour user des termes de Dargentré quod à lege lubintcifgeretur. ”

“ Il est également juste, que la reconnoissance ,ou la déclaration d'heritiere principale faite au profit d'une fille ait son enet, non pas pour constituer un veritable droit d'aînesse à son profit ; car cela est impossible, mais pour lui donner autant dans les fiefs qu'un aîné y auroit par droit d'aïnesse , ce qui est constamment au pouvoir des peres.& des meres, pourvû que leurs autre filles ayent leur légitimé. ”

“ Il n'y a nul doute qu'un étranger qui intervient dans un contrat de mariage, & qui y reconnoît, ou déclaré héritier, un des futurs conjoints , ne fasïè une institution contractuelle : mais la question a été de sçavoir , si une telle reconnoissance ou dé- claration étoit une institution contractuelle lorsqu'elle étoit faite par des peres & des meres, en faveur de leurs aîné Quoique cette question n'en soit pas une, parce que , si ces reconnoissances, ou ces dé- clarations sont des institutions,
quand elles sont faites par des étrangers ”

“ S'il prend ses parts avantageuses en vertu de son contrat de maria- ge, il ne payera aucunes dettes, parce que son pere qui ne pouvait point aliener son fief, ne l'a pas pû engager à son préjudice.
Et s'il se porte héritier ab intestat , il partagera avec sa sœur par les deux parts & par le tiers, tous lies biens immeubles que le pere a laissé en mourant, & ils contribue- ront aux payement des dettes à proportion de l'émolument. ”

“ Pour décider cette question, & trouver en même tems la définition de l'institution contractuelle , il faut d'abord poser pour principe, qu'il n'y a que la nature & la Loy qui fassent des heritiers; car si les hommes en font, ceux qu'ils instituent ne font heritiers, que parce que le choix des Testateurs est con- firmé & autorisé par la Loy. ”

“ Quand les rappels se font en exe- cution de la Loy, il font des heri.
tiers ab intestat, parce que c'est la Loy même qui fait ces héritiers en suivant la volonté & la nomination de celui qui a fait le rappel, ainsi dans ce cas, quand même le rappel feroit fait par contrat de mariage, il ne doit faire, ce semble, qu'un héritier ab intestat, parce qu'il n'est pas possïble qu'un même contrat de mariage puissè operer deux choses opposées , & faire en même tems le même homme, & héritier ab intestat, & héritier contractuel ou institué. ”

“ Un homme noble, marie son fils aîné comme héritier principal, & il est dit dans le contrat de mariage, que la femme aura le doüaire, coûtumier, ou prefix à son choix.
Quelques années après le filsi meurt sans enfans. Le pere meurt ensuite. La brû qui a fait choix, son douaire couramier, l'aura- telle i sur le fief delaissé par son beau- pere. ”

“ Dira-t-on dans ce cas que la fille fera bien fondée, à contester la dé- claration d'aîné , & d'heritier principal faite au profit de son frere puîné, & si elle faisoit une telle contellation , le puîné ne lui diroitil pas avec raison , que ce feroit moins un droit d'aînesse qu'on lui auroit donné, qu'une portion d'aîné, & que sa sœur qui auroit pû être réduite à sa legitime, ayant plus
qu'eue ne pourroit esperer comme legitimaire, elle ne seiroit pas en droit de se plaindre? ”

“ XXX. II s'établit à peu prés dans le même tems, dans les Coutumes d'Anjou, du Maine, de Touraine & du Loudunois, un autre Droit fort semblable à celui dont on vient de parler.
Il arrivoit dans ces Provinces que des filles riches époufoient des aînez de familles nobles, dans l'esperance qu'ils auraient un jour les portions avantageuses , qu'ils dévoient avoir suivant les Coutumes, dans les successions de leurs peres & meres. Mais les filles se trouvoient fou vent trompées, parce que les peres ou les meres vendoient leurs biens pendant leur vie. ”

“ Quelques-uns de nos Au- teurs n'ont pu concevoir qu'une institution d'heritier, quoique faite dans un contrat de ma- riage , susceptible de toutes sortes de clauses, pût être irrevocable, ni qu'elle pût comprendre une obligation tacite de la part du testateur contractuel , ott conventionel , de ne plus vendre , ou engager ses biens, ni d'en avantager une autre personne, au préjudice de l'institué. ”

“ La plupart des Auteurs de ces païs tiennent à peu prés le même langage, & en cela ils raisonnent contre les principes.
X. Il est vray comme on l'a dé- ja dit, qu'une institution contractuelle est un don de succession, puisque toute institution d'heritier est définie hereditatis datio, mais il n'est; pas vray qu'un don de succession soit la même chose qu'une donation de biens presens & à venir, parce que.
celui qui fait une institution, fait un heritier , & que celui qui fait une donation de biens presens & à venir , ne fait qu'un (a) Donataire. ”

“ Il arrive tous les jours que des peres & des meres reduisent leurs enfans à leur legitime, en instituant l'un d'eux heritier de tous leurs biens, par contrat de mariage. Et la preuve invinci- ble que l'héritier contractuel ne rapporte pas en ligne directe à l' héritier ab intestat j & que par consequent cette initiaition est bonne ; c'est qu'il est trivial que l'enfant ainsi institué profite de tous les avantages, qui lui ont été faits, sans les communiquer à ses freres, ou ses sœurs, quoicohéritiers, puisqu'on les ftip- ”

“ VII. Or de quelque maniere que l'institution d'heritier soit faite, ou par testament ou par contrât de mariage , il est constant qu'elle est toû jours la même, & de la même nature, & comme elle est trés-constament une espece de donation à cause de mort, quand elle est faite par un testament, il s'enfuit qu'elle > est aussi une espece de donation (a) à cause de mort, quand elle est faite par un contrat de ïnariage. ”

“ Que dans les institutions , L'homme dispose de son heredité, que tout dépend de sa volonté, foit à l'é- gard de la personne instituée, foit à l'égard de la quotité de l'institution, & des conditions qu'il y veut apposer. ”

“ Un pere qui a plusieurs enfans marie son aîné ; par contrat de ma riage il l'instituë héritier de to ses biens , & reduit ainsi ses autr enfans à leur legitime. Ce fils aû meurt avant son pere , & laisse d enfans; ces petits enfans profiti ront-ils de l'institution, & suee. ”

“ CXXXIII. Lorsqu'un pere m-> rie son fils comme aîné & héritier principal dans les Coutumes, où la representation a lieu à l'infini, l'on a jugé, que le pere qui a institué son fils, en le déclarant son héritier principal, auroit aussi in- stitué son petit fils, s'il avoit prévu que son fils fût prédecedé, parce que dans ces Coutumes le petit fils en constamment l'aîné, & le foutien de la famille. ”

“ XII. Ainsi lors qu''en Anjou, Maine, dans la Touraine & le L dunois, un pere noble est dece- il est au choix de l'aîné marié ce me héritier principal, de pren telle qualité qu'il lui plaît. se pere meurt riche, & s'il a aco depuis le mariage de son fils 2 biens considerables dans ces Cos mes, le fils, qui perdrait, s'il se ïloit à son contrat de mariage s peut porter héritier ab intestat. ”

“ La raison est que la
declaration, ou la reconnoissance, l' héritier principal ne peut pas avoir , dans cette Coûtume plus d'es- set en faveur d'un ,^ puîné, qu'en fa- veur d'une fille aînée qui n'auroit que des foetirs. Si la reconnoissance étoit faite en faveur d'une ;f lie aînée , elle ne lieroit pas les mains aux peres & aux meres , parce que la Coutume du Loudunois, (a) qui ôte la faculté de disposer aux peres & meres, par qui les reconnoissances ont été faites, ne parle que de Pat né jeu l , au lieu que la 1 Coûtume d'Anjou (b) parle de l'AÎ.. ”

“ Institution d' heritier, & acte de succeder, faits en contrat de triage > s'étend seulement és biens qui trouvent delaissez par le decés du vfpofant, ~& n'empêche ladite institution, on convention de succeder , que instituant ne puisse aliener ses biens par contrat entre-vifs. ”

“ De forte - que Mr. de Lamoignon donne beaucoup plus de force à ces fortes de déclarations ou reconnoissances, qu'aux simples inftitntians con- tractuelles , car il décide dans l'artide 10. que l'heritier institué par te contrat de mariage , autre que le fils aîné, est tenu defe contenter des biens qui se trouvent entré Les mains de celui qui a fait l'institution , au jour de son decés, & que l'instituant peut les alle- ner & hypotequer de son vivant, ainsi que bon lui fernbl. ”

“ Il fau droit en ce cas de deux choses l'une ou que l'aîné, à qui elle feroit accr la rendît à l'instant au second, o que le second la prît ab intestat pour la partager par têtes avec si autres freres, qui avoient été re duits à leur legitime. ”

“ La premiere, lorsque des conjoints font des pactes defe succeder reciproquement, au cas qu'ils n'ayent point d'enfans, ou des pactes de succeder au profit de l'un d'eux seulement, comme lorsqu'une femme veuve, qui pafse en secondes nôces reconnaît son mari (a) héritier pour prendre dans sa succession, une part d'enfant. ”

“ Ce pere aprés avoir pourvû son fils, marie sa fille, & il lui donne en mariage le seul fief qu'il avoit , avec reserve d'usufruit. Le fils marié comme heritier principal decede avant son pere , & laisse un enfant.
Si cet enfant succede ab intestat à son ayeulpar representation, sans profiter de la declaration , ou de la reconnoissance d'heritier principal, fajtç au profit de son pere, il sera
reduit à sa légitime ”

“ Et l'on soûtient , que les testamentaires n'ayant point d'autre Loy que la volonté des défunts; c'est cette Ioy,
qu'il y faut suivre. Et comme on ne peut pas nier, qu'il ne foit au pouvoir d'un pere, qui n'aquedes tllles , de dmmr entre vifs à une d'el- les, autant qu'un aîné pourroit avoir par succession s'il y en avoit un J pourvu que ses autres filles eussent leur légitimé, - II doit demeurer pour constant, qu'un pere peut faire ce même avantage à l'une de ses filles par des tejlamsns, des institions
contractuelles , & des reconnoissances. ”

“ LXXI. Mais comme il n'est pas au pouvoir des peres & des meres de confiituer des droits dïatntjje au pro- fit d'une de leurs filles, la supputation de la légitimé ne se fera pas dans le cas que l'on suppose, comaie s'il se trouvoit un aîné.
Quand il y a un aîné, qui a été marie comme héritier principal, les puînez, ou les puînées n'ont pas re-
lierement de légitimé à préten- , parce que l'aîné n'est institué ritier que des portions que la Loy r la nature lui donnent. ”

“ Selon Me. le Brun, celui qui est institué heritier par son contrat de mariage, est donc un veritable heritier ; Et comme tout heritier ÍnfiïPtué, sur tout s'il est étranger, tient la succession, qui lui est donnée de la liberalité de l'instituant, il est trés-certainement, comme Coquille l'a trés-bien remarqué , (a) un do- nataire à cause de mort. ”

“ Si ainsi cft, disent es Coutumes , (Il) que homme noble ait donné à une de ses filles, ou à plusieurs , plus grand, ou moindre ma- "iage , que advenant , c'est à sçavoir moins, ou plus que la valeur & légi- time portion, c'est au profit dJ- dom- mage de l'aîné , car audit cas ledit ainé prendra en la succession de pere & de mere, la portion qu'eût pris sa Çœitr , sur ce deduit & précompté en sadite portion , la valeur de ce que dui a été donné par droit d'héritage en faisant ledit mariage, & si elle en a plus eu quelle nen eût pris par sucçession j les autres pâmez. ”

“ El le pere meurt ruiné le fils se tenis à son contrat de mariage, & renu: ant à la succession ab intestat,
peut porter héritier contractu revaquer les aliénations que son n re a faites à son préjudice, depu son mariage. ”