Henri Regnault

“ DU CUMUL DES QUARTES
La légitime n'est pas la seule portion que certains héritiers soient susceptibles de conserver par-devers eux ; créée pour protéger des successibles déterminés à l'encontre de l'héritier institué, elle peut être doublée par la falcidie, donnée à l'encontre des légataires, et par la trébellianique, accordée à l'héritier chargé de rendre en vertu d'un fidéicommis. Seulement, il faut bien observer que falcidie et trébellianique sont données à tous les héritiers, tandis que la légitime est réservée à des héritiers désignés par la loi à l'exclusion de tous autres. ”

“ Le testament du droit romain, quand il ne contient ni exhérédation, ni legs, peut être extrêmement bref ; quelques mots suffisent, mais qui sont essentiels : Lucius Titius mihi heres eslo. Un testament peut donc être uniquement l'institution d'un héritier, mais, si long qu'il soit, si chargé de dispositions qu'il puisse apparaître, un acte à cause de mort n'est pas un testament sans institution d'héritier (1) . Cette notion, les pays de droit écrit l'ont recueillie, de telle manière que, sans institution d'héritier, on ne peut dire un testament valable. ”

“ Il n'y a nulle difficulté pour faire jouir du privilège tous ceux qui sont atteints du mal et ceux qui en présentent les symptômes. Mais la question est plus épineuse quand il s'agit de personnes qui, sans être malades, habitent dans une ville où sévit la peste. Le grand danger est évidemment la contagion et le seul fait de réunir ensemble diverses personnes, disposant, notaire, témoins, est de nature à mettre en contact des personnes saines et des individus chez qui déjà agissent les vapeurs morbides. ”

“ Et c'est alors le captateur qui, seul, détient le maître mot ; la clef est jetée au gouffre de l'ignorance et de l'oubli. Et, sans même aller jusqu'à une situation aussi tragique, qui peut se vanter, après des années écoulées, de se souvenir exactement des mots employés ? Sans doute, le testateur peut se reporter à sa volonté exprimée ; mais il est en voyage, loin du notaire qui conserve la minute, il se sent malade, les heures pressent et il meurt sans pouvoir exprimer valablement sa nouvelle volonté, à cause de quelques mots qui sont sortis de sa mémoire. ”

“ La volonté d'un homme qui, à l'heure suprême, maintient sa pensée si haute et si droite mérite d'être respectée. Que si, au contraire, quelque préférence est marquée par le partage, on a le droit d'hésiter ; elle peut être légitime et fondée, elle sera alors respectée, mais que l'on puisse seulement soupçonner qu'elle est le résultat de manœuvres de suggestion, que la volonté, en s'exprimant, a vacillé, et l'on retournera au droit de la coutume, à l'égalité, au partage ab intestat. ”

“ Section 2. — DE L'ESPRIT DE LA CONDITION DE SURVIE
L'idée essentielle qui est à la base de la condition de survie, c'est que le testament doit représenter une volonté certaine, réfléchie, la volonté même du disposant. Or, il est certain que le moribond revêtu de ses nippes,
(1) Bien entendu, si les autres conditions de l'art. 422 n'étaient pas remplies, que le testateur eût disposé, par exemple, en faveur de sa femme, ou que le testateur eût disposé de plus du tiers des acquêts, la condition de survie n'aurait pas à jouer en raison de la nullité originelle de la disposition. ”

“ Mais cette jurisprudence ne laisse pas de présenter un danger, lorsqu'au lieu d'avoir recours aux bons offices d'un notaire le testateur s'adresse, pour écrire ses dispositions dernières, à un tiers quelconque, comme il lui est loisible, à un parent, à un ami. Quel soupçon de suggestion ne pèse pas sur le testament quand on voit gratifier celui-là même qui, en tête à tête avec le disposant, a écrit le testament ! ”

“ L'homme a hérité le bien, il l'a acquis, le contact est établi. Or, voici que l'homme est soumis à la coutume de Paris qui le répute capable de disposer librement de ses acquêts à cause de mort puisqu'il n'a pas d'enfant et, d'autre part, quelque acquêt est sis au ressort de la coutume de Normandie, laquelle ne l'autorise à tester qu'à concurrence d'un tiers et encore comme une faveur, à condition de survivre trois mois. Pour résoudre le conflit, il est inutile de chercher la part de l'humain et la part du réel, ce n'est là qu'une opération de l'esprit dont le résultat dépend de chaque esprit. ”

“ Au testament authentique, rien ne s'oppose à ce que, outre les personnalités requises, ne se trouve présent celui qui, depuis des semaines, travaille, le testateur, qui s'est insinué dans ses bonnes grâces qui guette sur les lèvres du disposant les mots qui vont sortir, destinés à le gratifier : à l'heure même où le testateur fait connaître ce qui devait être sa volonté, il est surveillé, contrôlé, il exprime ce qu'un autre veut, il ne peut échapper. ”

“ Que le testateur écrive de sa main le corps entier du testament, c'est la garantie même de sa sincérité ; c'est la preuve qu'on est en présence de la volonté directe du disposant, de sa pensée qui, pour s'exprimer sur le papier, n'a eu besoin que de la main. De plus, exiger seulement la signature du disposant, c'est s'exposer aux pires fraudes ; une signature s'imite ; plus difficilement un texte entier ; il est rare que le faussaire ne se trahisse en quelque endroit. ”

“ Pour le maintien du testament, on peut dire que l'enfant est mieux protégé contre les actes à cause de mort qu'à l'encontre des donations entre vifs ; si, en effet, contre les uns et les autres, il a la légitime coutumière, la réserve des propres le met à l'abri des actes morlis causa, sans qu'il y ait à distinguer si ces actes de disposition sont antérieurs ou postérieurs à sa naissance ; du moment qu'au décès de son auteur il est privé de sa réserve dans les propres, il est fondé à réclamer la part que la coutume lui attribue. ”

“ A l'ignorance, à la négligence, à la faute, les tribunaux sont d'ordinaire indulgents : c'est ainsi qu'un arrêt du parlement de Paris du 7 juillet 1575 décharge la veuve d'un notaire de tous dommages et intérêts ; pourtant, il s'agissait d'une faute bien caractérisée, puisque le notaire avait omis de faire signer le disposant et les témoins, pourquoi l'acte avait été déclaré nul. Mais, dans une hypothèse comme celle ci-dessus, on répute que la partie elle-même est en faute qui a choisi un notaire inintelligent et inexact (2) . ”

“ FERRIÈRE, ibid.
raisonne de la manière suivante : pour détraire falcidie et trébellianique, il faut être héritier ; or, pour que l'héritier ab intestat ait à se prévaloir de sa qualité de légitimaire, il faut que ce soit à l'encontre d'un héritier institué ; donc, il n'est pas lui-même héritier, donc, le cumul des trois quartes à son profit n'est pas concevable (1) . Le raisonnement n'est pas, toutefois, sans réplique. Parce qu'au testament il y a un héritier institué et qui est universel, ce n'est pas à dire que le légitimaire ne soit pas héritier ”

“ Au fait des actes à cause de mort, on retrouve le même libéralisme : l'élection produira effet, même si le testament est nul pour quelque cause que ce soit ; c'est qu'en effet le titre en vertu duquel l'élu vient à la succession est bien moins l'acte d'élection que le testament qui a institué l'héritier à charge d'élire : l'élisant n'est toujours que la voix du testateur qui parle d'outre-tombe. ”

“ Si l'institution d'héritier est le seul titre universel, c'est à la condition qu'elle ouvre au bénéficiaire le droit à l'universalité de la succession ; or, il semble bien qu'il cesse d'en être ainsi quand l'héritier est institué, soit en un bien déterminé, soit en une somme d'argent, lorsque l'institution est dite in re certa : « J'institue mon second fils en ma métairie de La Borde. » On conçoit fort bien que, longtemps, les juristes romains aient refusé de tenir pour valable une semblable institution : l'institution d'héritier, de son essence, est universelle, ou elle n'est pas. ”

“ Quand le testateur dispose en ces termes : « J'institue mon fils cadet en sa légitime », il ne saurait y avoir de difficulté : le calcul de la masse à partager déterminera la part qui revient à titre de légitime et on remplira l'héritier à due concurrence lors du partage. Mais, une disposition en cette forme est rare ; le plus souvent, le légitimaire est institué en une somme d'argent, en un bien déterminé et, suivant la doctrine pure, si les fonds, si la chose ne représentent pas la part à laquelle le légitimaire peut prétendre, il y a prétérition, le testament est nul. ”

“ Pour bien comprendre ce qu'est le testament nuncupatif écrit (2) dans cette période de son développement, il ne faut pas perdre de vue l'idée que nous venons de mettre en lumière : l'écrit ne fait pas partie des formalités requises pour la validité du testament, il n'a trait qu'à la question de preuve ; ce n'est qu'une preuve préconstituée. Encore n'exclut-elle pas le mode de preuve qu'est l'audition des témoins : les deux modes peuvent coexister. Le mot qui nous paraît le mieux caractériser cette fonction de l'écrit, c'est celui d'aide-mémoire. ”

“ Seulement, si le testateur reste ainsi maître de régler jusqu'à la fin la dévolution de sa succession, c'est à la condition expresse que le testament représente véritablement la volonté dernière du testateur ; on peut dire vraiment que l'ancien droit français est dominé en cette matière par une crainte, il redoute que la volonté n'ait pas été libre, que ce qui apparaît comme la volonté du disposant ne soit que la volonté d'un être plus fort, qui s'est imposé à une volonté vacillante. ”

“ I. — Le testateur a le choix entre les formes que la coutume lui offre, mais quand il a consommé son choix, il se trouve être lié ; que si donc son testament se trouve être nul pour le disposant n'avoir pas observé toutes les formes que le mode choisi lui imposait, la nullité subsiste même si la disposition se trouve être régulière au regard d'un autre mode de disposer, admis par la coutume, que le disposant pouvait choisir, mais qu'il n'a pas élu : le testament nul en sa forme première demeure nul d'une nullité que rien ne peut effacer. ”

“ Deux parlements ont refusé d'accepter que la clause codicillaire pût servir à faire valoir un testament vicié par la prétérition ; ils observent, en effet, que le vice dont s'agit, même s'il permet de laisser subsister quelque chose de la disposition, affecte, tout au moins, l'institution de l'héritier, que tous s'accordent à considérer comme nulle et de nul effet ; comment, dès lors, une institution, atteinte dans son principe même, pourrait-elle valoir comme fidéicommis ? ”

“ Quand on affirme que la clause codicillaire soutient un testament nul pour quelque vice de forme et lui fait produire l'effet d'un codicille, on s'en est tenu à l'apparence des choses sans aller jusqu'à la transformation profonde que l'acte subit. Il faut quitter, en effet le domaine des règles coutumières où un seul et même acte prend, suivant l'intention du disposant, la qualité de testament ou celle de codicille ”

“ Pour la nullité, on soutient que le testament n'est revêtu d'aucune des formes du droit écrit : qu'il n'est pas en la forme mystique pour la loi Hac consullissima n'avoir été observée ; qu'il n'est pas un testament nuncupatif, lequel requiert que le disposant déclare sa volonté en présence de témoins lesquels conservent le tout en leur mémoire comme en un dépôt fidèle pour se transporter ensuite auprès du magistrat et déposer sur ce qu'ils ont entendu ; que, dans cette forme de disposer, le seul écrit qui compte est le procès-verbal d'enquête dressé par le juge ”

“ Le peu de documents relatifs à la jurisprudence des parlements de droit écrit est infiniment regrettable, car les documents eussent permis, peut-être, de trancher un problème important et qui est le suivant : l'héritier institué par un testament fait en pays coutumier se transforme en légataire universel ; faut-il dire corrélativement qu'en un testament fait en pays de coutume par un disposant que régit le droit écrit le legs universel qui s'y trouverait inséré vaut comme institution d'héritier et en produit les effets ? ”

“ La rédaction du testament est l'œuvre unique du testateur qui peut, soit l'écrire lui-même, soit le faire écrire par un tiers. Sur l'intervention d'une personne tierce à la rédaction de l'acte, il n'y a jamais eu de sérieuse difficulté ; la seule fois où la question s'est présentée au parlement de Paris, la cour, après avoir appointé au conseil, a déclaré valable le testament de Marie Jopitre fait en 1631 et dont le corps était écrit de la main du notaire de la testatrice ”

“ On peut donc supposer un testament, dans lequel, après avoir institué un héritier universel, le disposant institue son fils en un bien particulier, mais à charge de rendre en cas de prédécès sans enfant, à charge aussi de payer les legs enclos au testament ; contre l'héritier institué, le fils se défend en réclamant sa légitime ; contre les légataires, il se défend en se prévalant de la falcidie ; contre le fidéicommissaire, lui ou ses héritiers se défendent en demandant la détraction de la trébellianique. ”

“ Au juriste, il appartiendrait de relever qu'au testament authentique la présence d'un notaire et de quatre témoins ou de deux notaires et de deux témoins a un fondement exclusivement historique et ne correspond à rien dans le plan de la raison ; que les actes les plus importants de la vie juridique sont valables sans des formalités aussi compliquées et qu'en conséquence on pourrait sans inconvénients graves accepter le testament devant un notaire et deux témoins comme pour la donation. ”

“ Ce sera donc une personne en déplacement, en voyage, qui, sentant les atteintes du mal, veut prendre ses dernières dispositions ; elle va faire appeler le praticien local le plus proche, habile à recevoir un testament. Or, ce praticien connaît les formes qu'il utilise chaque jour, celles de sa coutume locale ; il peut légitimement ignorer et il ignorera le plus souvent les formalités requises par la loi du domicile du disposant : l'obliger à s'y conformer, à les suivre exactement, ce serait l'exposer à rédiger un testament nul de la nullité la plus absolue, celle pour vice de formes. ”

“ Cette conception, singulièrement hardie, s'appuie moins sur des principes juridiques que sur l'interprétation très large de la volonté du disposant et, surtout, sur les besoins de la pratique. Le point de départ de la théorie est, en effet, le principe suivant quoi la naissance d'un postume rompt le testament, ce qui conduit à cette conséquence inéluctable que la naissance de chaque enfant postume oblige le père à refaire son testament ; il n'a même pas la possibilité d'agir par voie de codicille, puisque le postume doit être institué et qu'il ne peut l'être qu'en testament. ”

“ De plus, il arrive que les enfants, au lieu de procéder au partage de l'hérédité, vivent en commun sur les biens qui la composent ; dans ce cas, le parlement de Toulouse décide que le délai court seulement à partir du moment où cette situation prend fin, où le légitimaire cesse d'être nourri sur les biens communs ; on répute, en effet, que la nature et la loi ont substitué la légitime aux aliments, que le légitimaire, en se nourrissant sur les biens de l'hérédité, est vraiment en possession de sa légitime et que son droit ne s'ouvre qu'au moment où les aliments lui sont refusés. ”

“ Si donc le testateur avait disposé de ses propres, peu importerait qu'il eût ou non survécu pendant le délai de trois mois, car la disposition en soi serait nulle comme portant sur des biens dont il est interdit de disposer ; que s'il avait testé de ses meubles, la question du délai de survie serait sans intérêt, car, qu'il survive ou non, le testament serait valable en soi comme portant sur des biens dont il peut disposer librement. ”

“ Que si, maintenant, il est permis de marquer le point auquel nous sommes arrivés, on peut dire que l'écrit fait tellement partie du testament nuncupatif écrit que, s'il n'est signé du testateur ou des témoins, ou s'il ne comporte la mention correspondante, le testament est nul et de nul effet. Avec la signature du notaire et la preuve de l'accomplissement des formalités, on arrive au point sensible ; c'est de la solution qui sera donnée à ces questions que dépend l'aboutissement ou l'échec de l'évolution. ”