Antoine Sincholle

“ On invoque aujourd'hui ces écarts de doctrine, on équivoque sur la maîtrise du mari, on garde un silence prudent sur les motifs et les discours qui ont précédé le Code Napoléon, pour livrer la dot mobilière du régime dotal à la puissance et à la disposition du mari.
La centralisation judiciaire ne connaît que l'unité brutale et radicalement égalitaire qui écrase toutes les autonomies. Les rédacteurs du Code avaient entendu autrement la liberté des conventions matrimoniales 1 ; mais ils avaient compté sans le fanatisme de communauté, sans les dogmes sacrés de l'économie politique. ”

“ Mais si l'aliénation a été consentie par l'un des époux seulement, une autre cause de révocation ou de nullité vient s'ajouter à celle de l'inaliénabilité. Est-ce la femme qui a aliéné le fonds dotal sans l'autorisation de son mari ?
L'aliénation est doublement nulle, à cause de l'inaliénabilité du fonds dotal, et à cause de l'incapacité de la femme. Est-ce le mari qui seul a aliéné le fonds dotal ?
L'aliénation est encore doublement nulle, comme portant sur une chose inaliénable et sur la chose d'autrui. ”

“ Le régime de communauté opère la confusion des droits actifs et passifs des époux ; il a pour maxime : Qui épouse le corps épouse les dettes. Le mari devient un successeur universel de tous les droits mobiliers de la femme; mais il ne le devient que par le mariage, en vertu du principe de puissance attaché à son titre. Il prend donc l'universalité active et passive.
Sous le régime dotal, les choses se passent autrement : les dettes des époux restent séparées comme
leurs biens. ”

“ On est ainsi conduit à la plus étrange conséquence : l'exercice de l'action la plus simple finit pour le mari par la séparation de biens, tandis que le mari conservé, pendant toute la durée du mariage et même après la séparation de biens, l'exercice de l'action la plus grave et la plus périlleuse, de celle enfin qui se prête le plus à la fraude et à l'abandon du droit, car il n'existe aucun texte de loi qui mette fin à l'exercice de l'action pétitoire par le mari après la séparation de biens. ”

“ Ce n'est pas la faute de la femme si les défenseurs de son droit n'ont trouvé que cet empêchement : il y en a un autre, dont il n'est pas aussi facile d'avoir raison.
Nous avons dit bien souvent que le régime dotal, par sa nature et son système, sépare les biens des époux et empêche que ceux de la femme ne se confondent dans ceux du mari, notamment en servant à payer ses dettes ; l'inaliénabilité de la dot est la conséquence logique et la sanction nécessaire de ce principe, car le mari, toujours le plus fort, pourrait-facilement éluder la loi dotale en forçant sa femme à s'obliger pour lui. ”

“ Le mari est administrateur de la dot, parce qu'il n'y a point de jouissance sans administration. La femme ne peut pas se mêler de cette administration ; ce n'est pas qu'elle soit frappée d'incapacité par la loi, comme en -droit coutumier ; c'est parce que la dot étant inaliénable, le mari est responsable de son administration. Or, la responsabilité suppose la liberté. C'est une vérité de justice naturelle et de morale universelle. Dieu créa l'homme libre avant de lui imposer la responsabilité de ses actes. ”

“ Si le mari aliène un fonds dotal, la loi de Justinien, quoiqu'elle fasse porter la revendication sur les choses dotales, immobilières et mobilières, n'ajoute rien à la garantie que la femme trouvait dans la prohibition de la loi Julia: cette prohibition rendait l'aliénation nulle et sans effet; la femme pouvait la faire révoquer et revendiquer le fonds dotal entre les mains des tiers.
Si le mari aliène une chose dotale mobilière, la femme a également une action en revendication contre les tiers ; sur ce point il y a innovation. ”

“ Nous avons déjà expliqué comment et sous l'influence de quelles idées le droit coutumier avait exclu de la communauté les propres de la femme ; comment le mari, tout en conservant le titre de seigneur et maître de ces propres, n'eut plus le pouvoir de les aliéner sans le consentement de la femme. Sous le régime dotal, les biens dotaux sont des propres de la femme ; ils ne peuvent être aliénés ni par le mari, ni par la femme, ni par les deux conjointement. ”

“ Le régime dotal, dit encore M. Troplong, est un régime de méfiance, il sacrifie tout à la conservation de la dot: confiance dans la bonne conduite des époux, disposition libre de la fortune de l'épouse, espérance de progrès , bonne foi des tiers (nos 3001, 3002, 3166 et passim) .
-Mais si la doctrine de M. Troplong n'est pas fausse, la femme dotale est certainement plus confiante, plus débonnaire, plus généreuse que la femme commune , puisqu'elle livre sa dot mobilière au mari pour en disposer, sans aucune espérance de proiit pour elle-même. ”

“ Les riches héritières de Paris, qui prennent le sage parti de placer leurs richesses sous la protection de la dotalité et de son inaliénabilité, en plein pays de communauté, sont plus jurisconsultes que nos jurisconsultes de communauté, quand elles répondent : « Ce sont les affaires de monsieur ». Pourquoi ces affaires seraient-elles celles de madame, puisque madame a apporté une belle dot pour supporter les charges du mariage dont monsieur est le modérateur suprême ?
Est-il juste que la femme, qui n'est pas associée à la bonne fortune du mari, en partage la mauvaise ? ”

“ Dans le principe, le mari ne pouvait pas agir directement contre le débiteur dont l'obligation avait été promise en dot. Tertius ne devait qu'à celui envers lequel il s'était obligé, au beau-père. En droit romain, l'obligation est considérée comme un rapport de droit entre le stipulant et le promettant ; ce rapport est personnel et ne peut être changé par l'une des parties, sans que l'essence même de l'obligation en soit altérée ; en d'autres termes, le débiteur n'est pas tenu de subir
un autre créancier, ni le créancier un autre débiteur. ”

“ La Cour, se souvenant de son arrêt de 1840, a évité de dire avec la crudité de Catelan : Le mari a le droit de recevoir les capitaux des créances dotales : donc il a le droit de céder ces mêmes créances ; elle a dit : Le mari a le droit de recevoir le remboursement des CAPITAUX : donc il a celui de disposer desdits CAPITAUX.
D'accord ; mais cela ne prouve pas ce qui était à prouver, que le mari a le droit de disposer des créances elles-mêmes; la Cour a évité le mot, mais non la chose, et le fameux sophisme de Catelan montre le bout de l'oreille dans son arrêt. ”

“ Vouloir qu'il produise l'effet ordinaire d'assujettir l'héritier au payement des dettes, c'est tomber dans un véritable anachronisme et raisonner comme on le faisait avant l'établissement des réserves et de la réduction qui en est la sanction nécessaire ; en un mot, c'est maintenir le droit exceptionnel sous l'empire du droit commun et invoquer celui-ci pour détruire celui-là, comme si la logique n'exigeait pas que l'exception se meuve et fonctionne librement en dehors des étreintes de la règle. ”

“ Défendre à l'action pétitoire est aussi grave, plus grave peut-être, que de l'intenter. C'est ce qu'a jugé la Cour de Bordeaux, par un arrêt du 16 mars 1827 t. Cette Cour, pensant que le droit de poursuivre les détenteurs des biens dotaux renfermait celui d'intenter les actions pétitoires, a refusé au mari le droit de défendre à ces mêmes actions. Elle en a donné pour raison que l'action du mari a pour objet de conserver la dot, tandis que l'action des tiers a pour objet de la diminuer. ”

“ Si la conséquence est fausse, le principe l'est aussi ; en d'autres termes, s'il n'est pas vrai que le mari qui reçoit en dot l'universalité des meubles de la femme soit tenu de l'universalité de ses dettes mobilières sur ses biens personnels, c'est parce qu'il n'est pas vrai qu'il soit saisi des meubles dotaux et qu'il puisse en disposer. Or, il suffit de rapprocher l'article 162 de l'article 612, pour voir que les créanciers de la femme ne peuvent pas poursuivre sur les biens personnels du mari le payement des dettes qui grèvent les meubles dotaux. ”

“ Partager n'est pas aliéner ; c'est recevoir sa part d'une chose en nature ou en valeur, lorsque la division matérielle entraînerait une dépréciation notable. Mais on peut aliéner sous prétexte de partager : c'est ce qui arrive effectivement toutes les fois qu'un copartageant ne reçoit pas, soit en nature, soit en valeur, tout ce qui lui revient dans la succession ; spécialement, il n'est pas indifférent pour la femme de recevoir sa part héréditaire en meubles ou en immeubles , surtout en face d'une jurisprudence qui accorde au mari la disposition de la dot mobilière. ”

“ Orr d'après l'économie de l'article 612, l'usufruitier, soit universel, soit à titre universel, n'est pas tenu au payement des dettes envers les créanciers, parce qu'il n'a pas la plénitude du droit dans les biens sujets à son usufruit : il n'est pas propriétaire et il ne peut pas disposer. Donc, le mari n'est pas non plus propriétaire : il ne peut pas disposer plus qu'un usufruitier. ”

“ La communauté protège la femme contre l'aliénabilité de ses biens par la chance de les augmenter. La loi ne peut pas tirer d'un même principe des conséquences opposées.
La doctrine moderne n'a pas pu assimiler la dot immobilière aux propres de la femme commune : la loi était trop formelle pour en venir là.
Mais la dot mobilière est assimilée par la jurisprudence aux meubles de la femme qui tombent en communauté. Nous avons déjà vu comment on en est venu là ; il nous reste à compléter l'exposé des moyens employés. ”

“ On vient de voir, en effet, que les commentateurs du droit romain, Harménopùle, les Glossateurs, Perezius et une foule d'autres à leur suite , n'attachaient qu'un droit d'usufruit et d'administration à la qualification de dominus dotis qu'ils accordaient au mari. On se souvient que Cujas avait attribué le dominium naturale de la dot à la femme et le dominium civile au mari. L'école du grand maître vit dans le domaine naturel la propriété de la dot pour la femme, et dans le domaine civil la maîtrise de la jouissance et de l'administration de la dot pour le mari. ”

“ La logique est une partie essentielle de la science du droit; les jurisconsultes romains ne sont si admirables que parce qu'on la trouve dans les fragments de leurs écrits comme dans des livres de géométrie. Voici donc quelle est la conséquence de la doctrine qui voit dans l'article 1549 l'exercice des actions pétitoires, mobilières ou immobilières, pour en conclure que le mari est propriétaire de la dot mobilière. ”

“ Vraies pour le régime de communauté, ces idées, quand on les applique au régime dotal, en sont la négation absolue. Ce régime n'est plus une séparation de biens entre les époux ; la dot mobilière devient susceptible de diminution , mais non pas d'augmentation , contrairement à toutes les règles du droit naturel et de la justice distributive, qui veulent que, par une équitable compensation, les avantages soient à côté des inconvénients. ”

“ La supériorité de l'homme et l'infériorité de la femme sont inscrites partout, à l'origine de tous les peuples. Le mariage, c'est l'achat de la femme par l'homme ; la personne et les biens de la femme deviennent la propriété du mari et sont placés sous sa puissance. ”

“ Les rédacteurs du Code Napoléon avaient mission de doter la France du bienfait d'une législation uniforme : ils crurent d'abord que l'unité de législation exigeait le sacrifice d'un des deux régimes matrimoniaux qui se divisaient le sol français. L'homme est naturellement porté à croire que ses convictions sont toujours ce qu'il y a de meilleur, et quand il ne peut pas les faire accepter, il cherche à les imposer. En conséquence , le premier projet du Code ne renfermait pas de disposition autorisant expressément le régime dotal. ”

“ Le principe d'inaliénabilité qui distingue ce régime est établi nonseulement dans l'intérêt de la femme, mais encore dans celui de ses enfants et de ses héritiers quelconques. A ceux qui seraient tentés d'en douter, il suffirait de rappeler ces paroles du tribun Siméon portant le vœu du Tribunat au Corps législatif, le 20 pluviôse an XII : « La sagesse de la loi brille éminemment dans l'option qu'elle laisse aux contractants ; d'une part, une dot inaliénable dont la conservation est garantie par tous les moyens possibles, qui sera certainement transmise aux enfants » Voilà le vœu de la loi. ”

“ Les tribunaux ne confondirent pas la capacité de la femme avec l'aliénabilité de sa dot, et leurs décisions ne s'associèrent pas aux désirs du commerce. Alors eut lieu un véritable conflit d'idées et d'opinions contraires ; l'économie politique engagea la lutte contre la justice civile, comme elle l'engage, dans le droit moderne, au sujet de la dot mobilière. L'industrie lyonnaise voulait que les femmes pussent engager leurs biens dotaux pour aider le crédit des maris et favoriser la prospérité de leur commerce. ”

“ Nous n'en sommes encore qu'au début d'une institution qui grandira et fera son chemin ; il ne faut pas, de prime abord, la juger avec nos idées modernes. Ce que nous appelons le régime dotal n'existe encore qu'en germe et ne se formule que par l'obligation du mari de restituer éventuellement la dot.
Cette obligation de restituer la dot éventuellement n'en avait pas moins apporté une grave restriction au droit du mari sur les biens dotaux. ”