Comité de l’Association pour la défense de la propriété littéraire

“ Quand il s’agit de la propriété littéraire, on retourne la lorgnette ; on voit toutes choses par l’autre bout. La probabilité n’est plus en faveur du bon sens, mais de la folie. Les propriétaires seront stupides, passionnés, inintelligents ; le premier venu, en revanche, aura toutes les vertus nécessaires pour exploiter le bien d’autrui. C’est abuser un peu de la simplicité du public. Autrefois on dépouillait les auteurs comme incapables de défendre leurs droits. Aujourd’hui l’incapacité a reculé d’un degré ; ce ne sont plus que les héritiers qu’il faut interdire dans leur propre intérêt. ”

“ On parle de l'intérêt moral de la société. La société, dit-on, a un intérêt direct à ce qu'on n'altère pas, à ce qu'on ne retire pas de la circulation une œuvre intellectuelle. Si l'auteur a un droit sur la forme qu'il a donnée à ses idées, la société a un droit sur ces idées une fois qu'elles sont émises; elles sont le patrimoine commun de la civilisation. En d'autres termes, laissons aux héritiers le bénéfice matériel de l'exploitation, mais que l'exploitation se fasse, car la pensée nous appartient. ”

“ Si l’héritier est inintelligent de ses propres intérêts, il y aura toujours, ce nous semble, des éditeurs qui songent à tout. Ils iront remuer cette indolence, ils animeront cette paresse. Ils feront ce qu’ils font aujourd’hui avec les veuves et les héritiers pour une jouissance de trente ans. Quand une œuvre manque dans le commerce, voit-on qu’il ne se trouve pas un éditeur pour en obtenir la publication ? et quand, par impossible, un héritier serait stupide, faudrait-il dépouiller tous les autres, et faire une loi injuste pour venir à bout d’une exception ? ”

“ Notez bien que jamais l’héritier d’un grand écrivain ne pourra établir le monopole au même degré que le propriétaire d’un cru précieux, ou l’acquéreur d’un tableau ; car ce vin et ce tableau sont uniques, on peut en priver complétement le genre humain ; mais si demain l’héritier de Racine ou de Corneille refusait d’imprimer les écrits de son aïeul, le monde serait-il privé des œuvres de ces poëtes ? Manque-t-il d’éditions de Racine ou de Corneille ? Le respect de la propriété aurait-il d’aussi grands inconvénients en ce cas que dans les hypothèses précédentes ? ”

“ Toute restriction de jouissance ne donnera qu’une nouvelle forme de privilége, et ne fera qu’une œuvre stérile. Ce qu’il faut aux auteurs, c’est la perpétuité d’une propriété qui, déjà reconnue pour trente ans et plus, n’a produit nul inconvénient pour le public, et a permis à quelques écrivains de vivre honorablement de leur plume. Reconnaître la propriété littéraire pure et simple, c’est le plus grand acte de réparation et de justice que puisse faire un législateur, c’est la protection la plus efficace qu’il puisse accorder aux lettres. ”

“ IX Dans toutes ces discussions, on oppose toujours l’intérêt des auteurs à celui des éditeurs. Il semble que la loi ne soit faite que pour enrichir quelques libraires, dépouiller les écrivains, et créer un monopole dont souffrira le public. C’est là encore une fantasmagorie.
Quelle est aujourd’hui la façon dont traitent les auteurs avec les éditeurs les plus considérables ? Vendent-ils leur propriété ? Aliènent-ils à tout jamais l’œuvre qu’ils ont faite ? C’était l’ancienne coutume, ce n’est plus l’usage moderne. Aujourd’hui auteurs et éditeurs n’ont plus qu’un même intérêt. ”

“ Parce que l’expérience a prouvé que l’intérêt personnel est ce qu’il y a au monde de plus intelligent, de plus actif, et de plus clairvoyant. Pour que la terre soit négligée, que faut-il faire ? L’abandonner à tout le monde. Pour qu’elle soit cultivée, que faut-il faire ? La donner à un propriétaire, créer un intérêt particulier. Si les écrivains vivants savent tirer parti de leur droit, pourquoi donc leurs héritiers seraient-ils aveugles et stupides ? ”

“ Déclarer que le droit des auteurs est une propriété, pour en conclure que les héritiers n’auront pas le droit d’en jouir librement, ne serait-ce pas une contradiction que tout l’esprit du monde ne pourrait cacher ? Donner et retenir ne vaut, disent nos vieux jurisconsultes ; parce qu’en effet la propriété est tout, ou elle n’est pas la propriété : c’est là une maxime que le système du domaine payant renverse avec une hardiesse dont ses prôneurs n’ont pas même le soupçon. ”

“ Les cessionnaires, les éditeurs, qu'on attaque avec vivacité, comme si leur cause n'était pas celle des auteurs, n'ont pas une plus longue ambition. La spéculation ordinaire ne calcule pas sur l'éternité d'un chef-d'œuvre; il lui suffit d'éditer des livres qui répondent aux besoins intellectuels d'une génération.
Mais la question n'est pas là; ce qui est en jeu, ce n'est pas l'intérêt, c'est le droit. Ce que demandent les auteurs, c'est qu'on leur reconnaisse à eux, comme au reste des hommes, la propriété de ce qu'ils produisent. C'est qu'on leur rende leur
place dans la société ”

“ Toutes les fois que le législateur s’occupe de la propriété ordinaire, il part de ce principe que le propriétaire, éclairé par son intérêt, tirera le meilleur parti possible de la chose et que personne ne fera aussi bien que lui. Si la loi ne partait pas de ce principe, justifié par l’expérience, il faudrait abolir la propriété ; car la propriété serait un épouvantable abus ; la société serait compromise chaque jour par l’incurie ou l’imbécillité des propriétaires. ”

“ Ils savent que leurs éditions si coûteuses, si laborieusement faites, sont exposées, à peine sorties de la presse, à devenir la proie du domaine public, qui s’emparera des textes rétablis à grands frais, et reproduira les meilleures notes sans autres changements que ceux nécessaires pour échapper au reproche de plagiat. Dans leur désir de se faire honneur d’un beau livre, ces éditeurs courageux s’exposent au danger sinon d’une ruine, au moins d’un préjudice considérable. ”

“ Ils ont chacun un public, mais un public différent. Les Misérables s'adressent à toute la France, comme ferait une œuvre de théâtre; mais un livre d'astronomie, de mathématiques, de physique, d'érudition, d'histoire littéraire, n'a ni le bruit ni l'éclat d'un roman. ”

“ Il faut donc dire que ce n’est point à cause du domaine public, mais malgré lui qu’on peut publier encore de belles et bonnes éditions de nos grands écrivains.
V Ce n’est pas assez de faire du domaine public le meilleur juge et le libraire par excellence ; on en fait un Midas qui change en or tout ce qu’il touche. Que les propriétaires consentent à ne pas jouir eux-mêmes de leurs propriétés, leur fortune est faite. Par un miracle qui ne s’est jamais vu, ce sont des étrangers qui, en se servant de notre bien, nous enrichiront. ”

“ Prendre le bien d’autrui, c’est un vol, un acte odieux ; mais enfreindre un privilége, c’est rentrer dans le droit commun. Le contrefacteur est une victime de la légalité, un ennemi du monopole ; l’opinion en fait un personnage intéressant.
On peut donc affirmer que, loin d’assurer la propriété littéraire, la rétribution payée aux héritiers des auteurs par le domaine public payant, ne ferait que la compromettre. Ce serait jeter sur elle l’odieux d’un privilége et d’un monopole ”

“ Il ne sert de rien de proclamer à haute voix que la propriété littéraire est la plus respectable des propriétés, si du même coup on ôte au propriétaire la libre disposition de ce qui lui appartient. Ce n'est pas le mot que demandent les auteurs, ils l'ont depuis longtemps; c'est la chose qu'ils attendent toujours ! ”

“ Mais, en librairie, ne sait-on pas qu’excepté les alphabets et les catéchismes, les livres sont un objet de luxe dans presque tous les pays ; que les meilleurs ouvrages, quel qu’en soit le prix, n’ont en perspective qu’un nombre d’acheteurs limité ; que la publication simultanée d’un nombre plus ou moins considérable d’éditions n’aurait d’autre résultat que de ruiner les éditeurs sans rendre service au public ”

“ Quand un auteur veut vendre son livre trop cher, le dépouillez-vous ? Non, vous attendez l’épreuve ; il ne faut pas longtemps pour qu’il apprenne à ses dépens que c’est le public qui fait le prix des livres et non pas l’éditeur. ”

“ Cette façon de traiter, qui s’est introduite peu à peu, est aujourd’hui le droit commun ; c’est un système aussi honorable et aussi avantageux pour l’auteur que pour l’éditeur, c’est l’association intime et permanente de la pensée, de l’intelligence et du crédit. ”

“ Rarement ils résistent au goût du jour; rarement ils luttent pour maintenir en honneur le génie d'un écrivain délaissé. C'est leur intérêt, mais non la valeur réelle des ouvrages qui les guide.
Comment le domaine public pourrait-il être le libraire par excellence? Sa tâche et son but c'est de produire vite et à bon marché, de devancer la concurrence, d'écouler promptement ses produits, en un mot, de faire de la librairie une simple industrie et un simple commerce. On nous dira que les Estienne, les Aide qui exploitaient le domaine public, nous ont cependant laissé de magnifiques travaux ”

“ Le domaine public, ou plutôt ceux qui l’exploitent, ne sont donc pas les libraires par excellence. Nous donnerons ce nom aux éditeurs qui devinent et encouragent les hommes nés pour être écrivains ou artistes, qui n’hésitent pas à mettre leur intelligence, leur activité et leurs capitaux au service des grandes et dispendieuses publications dont l’utilité est indubitable, mais dont le succès est lent et incertain ”

“ Ce qu'il y a de curieux, c'est que ce système du domaine payant ne pourra s'exercer que là où il sera odieux et équivaudra à une véritable spoliation. Dans un siècle, que restera-t-il des grands noms d'aujourd'hui ? Il y aura peut-être trois ou quatre écrivains que la postérité adoptera, et qu'elle vénérera comme des maîtres et des modèles. ”

“ Les réimpressions ne seront pas déclarées ; si la déclaration a lieu, qui garantira la sincérité du tirage ? Rien n’est malheureusement plus facile que de tirer deux ou trois fois plus qu’on a déclaré, et de réduire ainsi la rétribution à deux ou même à un pour cent. Le propriétaire se trouve ainsi à la merci d’un éditeur qu’il n’a pas choisi, qu’il ne connaît pas, ou dont il se défie. C’est une façon inouïe de respecter la propriété. ”

“ Que réimprime-t-on ? Les classiques, c'est-àdire des livres qui s'adressent à un grand nombre de lecteurs. Combien de bons écrits ne sont-ils pas laissés dans l'ombre, parce qu'ils ne s'adressent qu'à un public limité ! La reconnaissance de la pleine propriété littéraire ne peut qu'améliorer cette situation. Donnez un propriétaire à une chose peu productive : il y a tout à parier que l'intérêt privé en tirera parti.
VII
Si, maintenant, nous passons aux moyens de perception de la rétribution uniforme, nous y voyons de graves inconvénients. ”

“ Mais quand deux fois déjà une idée adoptée par d’habiles jurisconsultes, par des hommes distingués et remplis de bonne volonté, n’a abouti qu’à l’impuissance, il est permis de se défier d’une troisième expérience qui, à première vue, ne semble pas appelée à un plus heureux succès. ”

“ Comme les Estienne et les autres grands éditeurs des premiers temps de la typographie, un certain nombre de libraires modernes peuvent appliquer leur intelligence et leurs capitaux à éditer des éditions revues, annotées, enrichies de commentaires et exécutées avec la plus grande correction et le plus grand luxe typographique. ”

“ Ne voit-on pas tous les jours d'excellents ouvrages qui pourrissent en magasin ? Ce ne sont pas les livres qui manquent, ce sont les acheteurs. Le domaine public pourra multiplier les premiers à ses risques et périls ”

“ Si le législateur reconnaît la pleine propriété, quelle sera, demande-t-on, la situation des auteurs, qui ont vendu aux. éditeurs la toute propriété de leurs œuvres, c'est-à-dire la jouissance pendant la vie de l'écrivain, et dix, vingt ou trente ans après sa mort? Qui profitera de la perpétuité ? ”

“ On pourrait la faire à toute espèce de propriété; on pourrait craindre que le laboureur n'ensemençât pas la terre, que le vigneron ne fît pas de vin, et que la société ne fût affamée par ceux mêmes qui doivent la nourrir. ”

“ Assurément, si on pouvait par des procédés économiques centupler la production de certains objets de consommation et en diminuer le prix du même coup, les consommateurs ne manqueraient pas. Il pourrait s'absorber sur la surface du globe de bien plus grandes quantités de pain, de viande et d'autres aliments ”

“ Encore un pas, et peut-être finira-t-on par s'apercevoir que les héritiers d'un écrivain sont des citoyens comme les autres, et qu'ils pourraient avoir la même intelligence et les mêmes droits que les héritiers d'un champ ou d'un magasin. ”