“ Il répugnait tant aux parties qui devaient le soutenir au péril de leur vie, qu'aux juges obligés de risquer leur existence pour justifier leur bien jugé. L'appel par amendement, au contraire, emprunté au droit canonique, qui permettait de reviser les sentences prononcées (Beaum., chap. LXVII, art. 49; t. II, p. 471) , se réglait par les errements écrits du procès; il fut introduit dans les domaines des rois de France par l'ordonnance de saint Louis en date de 1260, c'est-à-dire, dix ans avant la rédaction de la coutume de Larroque-Timbant. ”

“ Le principe qui attribue à chaque seigneur, au prorata de son droit, une portion des droits de vente, est trop clair par lui-même, pour qu'il soit nécessaire d'entrer en explication.
(192) Le surcens était un cens enté sur un cens précédent. La définition que j'en ai donnée à la note 1re du chap. XLIV des coutumes d'Agen est incomplète. Je dois en conséquence la compléter. Cet accroissement de cens est désigné dans Ducange sous les noms de census crescens, census capitalis, supercensus. Beaumanoir l'appelle cens costier. ”

“ Cet article concorde avec l'usage suivi en cour ecclésiastique et rapporté par Beaumanoir : En la cort de chrétienté, on baille à la partie se demande par écrit, puisque le demande est de 40 sous, et en tels lieux y a de 20 sous et plus. Beaum., chap. VI, art. 15; t. I, p. 107. — La demande était l'acte qui saisissait réellement le juge et commençait la procédure régulière ou le plet ordené. Les actes antérieurs, tels que le claim, le jour, la semonce, etc., appartenaient simplement à la procédure préparatoire.
La demande écrite, dans le langage des cours ecclésiastiques, se nommait
libelle. ”

“ Il semble qu'au moyen âge il n'avait pas non plus d'autre sens ; c'est au moins ce qui résulte des citations faites par Ducange, v PELEGIÁMENTUM. — D'un autre côté, il est certain que ce mot s'appliquait à un certain ordre d'attentats commis envers les femmes. On lit en effet dans les coutumes de Gourdon : qui peleia femna maridada encorreguts al senhor. (Coût. Gourd., § 13) ; et dans celles de Fumel : tots home que pelejara femna piossella que la marida. ”

“ Les coutumes d'Agen imposent à ceux qui sont venus s'établir dans cette ville l'obligation de remplir tous leurs devoirs envers le seigneur qu'ils ont quitté. Cout. d'Agen, chap. XXXIII.
(236) Il a été question ci-dessus, § 52, note (227) , de ces terres ou fiefs d'homenatge. On voit par les coutumes de Bordeaux, art. 191, que la tenure de ces terres ressemblait par bien des points à la tenure des terres en censive; mais elles en différaient par quelques côtés, et notamment par celui-ci : à la mort du tenancier, le seigneur pouvait s'emparer des meum
bles et en faire cadeau à son gré. ”

“ Le sens de ce passage n'est pas que l'acheteur paye immédiatement les acaptes, mais qu'il reste soumis à leur payement en temps et lieu. L'acapte, accaptamentum, accaptagio (voir Ducange, V°ACCAPITARE) , était un droit de mutation perçu à chaque changement soit du seigneur, soit du tenancier. A une époque où le sens des mots paraît n'avoir pas toujours été précisé, il ne serait pas étonnant qu'on l'eût confondu quelquefois avec le capsol. Cependant on l'en distingue le plus souvent. Voir Boutaric, Droit seign., chap. ”

“ Ce propriétaire ainsi restreint recevait habituellement le nom de seigneur censier; seigneur, parce qu'il conservait certaines prérogatives féodales ; censier, parce qu'il y joignait le bénéfice d'un cens annuel. J'ai expliqué plus haut la différence entre un seigneur censier et le seigneur dominant ou haut justicier. Un seigneur dominant pouvait et devait même être en même temps censier dans quelques parties de sa seigneurie. ”

“ Voir Ducange, v° PISTORESSA. — Ce travail devait être exclusivement abandonné aux femmes, car il est rarement question des boulangers dans les coutumes. Le régime de la boulangerie était réglementé tout aussi bien que celui de la boucherie, et le principe de la taxe y était également appliqué. Le bénéfice de la boulangerie était, à Larroque, de 12 deniers ou 1 sol par cartera. Cette mesure est encore en usage dans le pays sous le nom de quartaïl. Sa capacité varie de commune à commune. Elle est à Larroque de 88 litres. ”

“ Les habitudes violentes du moyen âge amenaient de fréquentes dévastations. Elles étaient, dans certains cas, couvertes par le cas de guerre, mais dans les autres cas elles restaient des cas punissables. Les coutumes variaient considérablement sur le taux des peines à appliquer.
A Agen comme à Larroque, elles étaient arbitraires : passaria pena a esgart del senhor e del cosselh. Cout. d'Agen, chap. ”

“ L'origine de ce droit parait devoir être attribuée à une espèce de copropriété appartenant primitivement à toute la famille du possesseur d'un immeuble. En parcourant, en effet, divers carlulaires anciens, et notamment celui de Saint-Père de Chartres, j'ai été frappé de deux circonstances qui m'ont paru explicatives de l'origine de ce retrait. La première est celle-ci : dans tous les actes de donation ou de vente, on a toujours le soin de faire intervenir, outre le donateur et le vendeur, sa femme et ses enfants de tout sexe et de tout âge ”

“ En cas de propriété collective, le consentement commun était indispensable. Ce passage laisse supposer que les co-seigneurs, tout en se partageant ce qui était partageable, avaient réservé quelques terres en commun.
(78) Par application des principes de la matière, le co-seigneur pouvait garder la terre dont il était exclusivement le seigneur censier, à la condition de payer aux autres ce qui devait leur revenir au taux de la valeur de la terre confisquée au moment de la confiscation. ”

“ Ce n'est probablement pas sans résistance que les seigneurs purent se décider à partager avec leurs vassaux une de leurs plus précieuses prérogatives. Le droit attribué à l'autorité municipale de procéder par voie de statuts s'est conservé jusqu'à nos jours, seulement ces statuts prennent la dénomination d'arrêtés. Ils sont garantis par l'arlicle 471, § 15, du Code pénal.
(268) L'habitude de tenir les audiences sur la place publique était générale au moyen âge. A Lectoure, les seigneurs s'assemblaient sur la grande rue : Li senhor devon tenir lor cort en la carrerra major. ”

“ Toutes ces règles ressortent des deux paragraphes qui suivent, et plus particulièrement du chap. XLIV des coutumes d'Agen où elles sont exposées avec plus de détail.
(193) D'après les coutumes d'Agen, le chef-cens réservé doit être égal au montant de la rente primitive : si alcuns hom vol sobre afeuzar feus que tenga a la costuma d'Agen pot o far ab que si retenga cap-feus ab que l'usatges que issera d'aquel cap-feus pusca valer cada an tant cum las oblias del meiss feus seran cada an. Cette règle paraît plus naturelle que celle qui résulte d'une appréciation à faire par les consuls. ”

“ Ce principe se trouve consacré par un très-grand nombre de coutumes méridionales, et on peut le considérer comme étant de droit commun dans le Midi ; il témoigne au reste du progrès des études juridiques à cette époque ; il fallait, en effet, que le droit romain fût bien répandu pour qu'il pût être invoqué dans de modestes juridictions comme celle de Larroque, dont il n'est pas d'ailleurs inutile de faire remarquer la variété. Tantôt c'est le bailli seul qui juge ; tantôt ce sont les consuls, également seuls ”

“ On s'étonne de voir réduire à une amende la peine d'un crime aussi grave, pour lequel les Établissements prononcent la peine de mort. Voir liv. I, chap. XXVI.- Ce mot raube paraît venir d'un vieux mot tudesque raub ou raup, fréquemment employé dans les lois barbares pour exprimer la spoliation. Voir Ducange, v° RAUB. — Nous avons fait de ce mot le mot dérober. On trouve dans les coutumes de Bordeaux une espèce de définition de ce vol : Nuls hom no spot aperar raubat de jorns, e la rasson es que dejorns lot lo mont ac pot veder, e pot hom cridar biaffora ajuda. ”

“ Il suit de là que, dans tous les cas où il a pu s'aider de l'idiome local, sa copie est irréprochable. Mais il n'en est pas de même des locutions propres au roman. Gratioulet les a défigurées sans pitié, tantôt coupant un mot en deux et rattachant ces deux moitiés aux mots qui précèdent ou qui suivent, et tantôt groupant en un seul jusqu'à trois mots distincts. ”

“ Il y a nuit, d'après les Coutumes d'Agen, quand les voisins sont couchés : despoiss que sei vezi seran colcat, ibid. D'après ces mêmes coutumes, le propriétaire envahi doit crier au voleur ! autament cridar a lairos aissi que li vezi o devo le auzir, et c'est alors seulement que, avec le secours des voisins accourus, on pouvait arrêter le coupable ou le tuer impunément. Beaumanoir a prévu ce cas qui devait être assez fréquent : grans périx est d'entrer en autrui manoir par nuit sans le congié et sans le sceu de celi à qui le manoir est. ”

“ Dans les pays de droit écrit, comme l'Agenais, on avait maintenu les dispositions du droit romain sur la puissance paternelle. On les avait peut-être même exagérées en ce sens qu'indépendamment du droit - d'acquérir par ses enfants, le père était armé d'un droit de correction qui s'étendait jusqu'à s:~ femme et à ses serviteurs, sa molher o sa mainada, ou, comme disent les coutumes d'Agen, sa molher, o son filh, o home o femna que tengua en sa maio ni à sa soudada (sa solde) , e son home e son sers. ”

“ La différence entre coutume et établissement consiste en ce que la coutume dérive de l'u- sage et rien que de l'usage, tandis que l'établissement est nouveau et lire sa force obligatoire de la seule volonté de celui qui l'octroie. ”

“ Il n'en était pas de même dans le cas de la substitution, car le sous-tenancier qui n'avait pas reçu directement du seigneur, pouvait ou négliger ou ignorer ce qui revenait à l'un plutôt qu'à l'autre, ce qui constituait un cens et ce qui n'était qu'un surcens. Ici, il y avait donc des précautions à prendre, et ces précautions n'avaient peutêtre pas été bien prises dans les surcens précédemment établis. Il impor-
tait en conséquence de les prendre pour l'avenir. ”

“ La plupart des droits concédés à cette époque existent encore au profit des communes. - Calfage, calfagium, calefagium, chauffage. Voir Ducange, bis vis; art, 81 du Code for. — Fustas, fustis,bois, dont nous avons fait les mots fût et futaille employés dans le commerce des vins. — Lenha, lignum, également bois. On dit encore dans le pays la legno pour exprimer le menu bois. La différence entre la fusta et la lenha devait être celle-ci : la fusta désignait le gros bois, et la lenha le petit bois. — Pastenghs, pastinagium, panage, glandée. Voir Ducange, bis vis. ”

“ A Larroque on l'avait répartie un peu sur tout le monde. Chaque seigneur devait y faire le service à son tour, et les habitants faisaient les frais. En somme, les habitants n'avaient pas à se plaindre; ils s'en tiraient à bien meilleur marché que ceux d'Agen, obligés d'envoyer un homme par maison : e la ost deu estre aitals que l senhor de l'ostal deu anar en ost o i deu trametre per si. Cout. d'Agen, chap. II. —
La convocation de l'ost se faisait au moyen d'une proclamation générale ou mandement répandu dans tout le pays : deu mandar e far cridar la ost ge- neralment per tot l'Agenes. ”

“ XXVII. — Presque toutes les coutumes de l'Agenais et des provinces voisines ont un article sur la dot, et les principes sont partout les mêmes. Les coutumes d'Agen ajoutent que la dot est inaliénable : Lo marit pot aver e possedir e uzar e espleitar. pero senes alienar, chap. XXVII.
(287) Il y a ici, dans le texte, une forte omission. Je l'ai réparée à l'aide des coutumes de Puymirol, art. 42, où se trouve un texte à peu près identique. On retrouve ici cet esprit coutumier toujours favorable au débiteur.
Cf. Agen, chap. XXIII. — On lit dans Beaumanoir : Quant aucuns doit. ”

“ E aquela garda jure sobre sans que leialment se mentendra 3 en aquel offici e estat, ne dira e levara totz gatges, e no estimara 4 amie ni enemic, ni los gatges no laissara ses lo voluntat del baile e del cosselh, e que tendra bo compte de tot quant levara de pechas al baile e al cosselh, e lors ne rendra las doas partz leialement, e que la tersa part sia sua, e (que) lo senhor del bestial pague lo gatge que deuran, (e) que las bestias enmendo las malafachas que faran, e que donne si meis, si vol, la tersa (part) per la malafacha per sa noxa ”

“ A défaut de réserve ou en cas d'aliénation du chef-cens, la rente entière revient au seigneur qui la perçoit directement et sans distinction.
E tot home o femna que sobre-afeuzara mais d'assi en avant lo feus que avia e per avant aura que tengua3 d'autrui en feus en lo predich castel e en la honnor, que s'en retengua (193) les cap-feus4 rasonablament a conoguda dels cosselhs ab que lo senhor d'aquelfeus se pusca totas horas tornar (194) e pusca penhorar (195) per sos devers en aquel feus se (en) los feus que sera sobre-afeuzat no l'en volia far o no l'en fasia sos devers. ”

“ XII, art. 40; t. I, p. 197. — Mais ces principes ne prévalurent pas, et le même jurisconsulte nous apprend que deux témoins dignes de foi suffisaient pour faire preuve d'un testament verbal : testament qui est fes sans écris pot bien valoir quand il est tesmougniés par le serment de deux loiax tesmoins, ibid. — Cette pratique s'est continuée jusques à nos jours, sauf que l'ordonnance de Moulins ayant prescrit la preuve testimoniale au-dessus de 100 francs, on dut recourir à un notaire en présence de deux témoins. ”

“ Cette terre, en effet, appartenait en 1270 à Al- phonse, déjà comte de Poitiers et de Toulouse. Voilà pourquoi il n'est désigné ici que sous la qualité de seigneur majeur ; 2° le seigneur principal et spécial du fief, correspondant à ce que les Etablisssements de saint Louis appellent le baron ou li bers, dans l'espèce, les co-seigneurs de Larroque ; 3° les seigneurs censiers, désignés sous les noms divers de chevaliers, donzels, gensde parage, titres indiquant la noblesse de leur naissance ou leur rang dans la chevalerie. ”

“ Les défrichements qui s'opèrent chaque jour permettent aujourd'hui d'y recueillir des céréales d'une qualité très-estimée, et des vins qui ne sont pas sans valeur. Ses foires et ses marchés, qui remontent à des époques très-reculées, ont toujours été très-fré- quentés. ”