Accords et sentences arbitrales entre monseigneur l'abbé et les consuls d'Aurillac… (1842)
“ Que tout ce qui aurait été fait dans les choses susdites, si dans cela ou de toute autre manière il avait été fait quelque chose de contraire aux libertés, ou à la teneur des paix anciennes et nouvelles et des autres accords de la ville, ou contre le monastère, ou contre qui que ce soit d'eux; que tout ce qui leur serait contraire soit nul, inutile, inefficace et tout-à-fait sans valeur et ne puisse en aucune manière servir de précédent à l'avenir. ”
