Firmin Laferrière

“ Le concile de Lombers, ville à quatre lieues d'Albi, condamna, en 1165, l'hérésie locale qui, depuis cette époque, a reçu la dénomination d'hérésie des Albigeois. Une sentence rendue, en 1204, par les légats convoqués à Carcassonne, attesta que les accusés d'hérésie avaient nié la divinité de Jésus-Christ, en disant « qu'il avait un homme pour père comme une femme pour mère. » ”

“ L'épiscûpat et la seigneurie féodale furent souvent, à partir du Xe siècle, en lutte de pouvoirs : les comtes et vicomtes intervenaient dans l'élection de l'évêque et youlaient même disposer de l'évêché comme d'un office ou d'une chose aliénable.
Ainsi, en 1038, le vicomte Bernard promit de vendre, après la mort de l'évêque Amelius, au prij de 5,000 sous d'or, l'évêchê d'Albi à Guillaume d'Aimar, pour le posséder pendant toute sa vie, soit qu'il se fit sacrer, soit même qu'il fît sacrer un autre à sa place (1) . ”

“ Les dispositions de la charte de 1220, sur la liberté des personnes, étaient méconnues (2) . Le roi intervint pour empêcher le trouble apporté à sa juridiction, et maintenir les libertés et franchises d'Albi. Il manda au sénéchal de Carcassonne, en 1364, aux viguier et juge royaux d'Albi que rien ne fût innové dans les usages, franchises et libertés des consuls (3) .
La confrérie de Saint-Louis avait fait alors cause commune avec les consuls dans l'opposition aux entreprises de l'évêque. ”

“ Charte de 1220, texte latin: « Quod omnis omicida et corpore et rebus suis Domini episcopi sit causiraento. »
En cas d'hérésie, la condamnation emportait confiscation de biens contre les hérétiques et les foi-mentis, faidimentores : mais les confiscations devaient être partagées par moitié entre l'évêque d'Albi et le roi; et l'on comprenait sous le nom de faidimentores tous ceux de la cité qui s'étaient opposés ou s'opposeraient par la guerre à l'église universelle et au roi de France (1) . ”

“ Comme maître de l'Albigeois et des autres contrées où il avait porté la guerre, sauf Toulouse et son territoire dont il ne fut déclaré comte qu'en 1214 (1) , Simon de Montfort, pour régir ses possessions, fit deux actes , qui sont compris sous le titre de Lois et datés du 1111, décembre 1212. L'un est un acte de législation génirale, pour l'utilité de tous ses sujets. L'autre est un acte de convention féodale avec les barons de France qui l'avaient suivi. ”

“ Mon séjour dans le Midi m'a décidé à faire une étude attentive des anciennes coutumes de la France méridionale, qui pourraient devenir l'objet d'une suite de mémoires. Ces coutumes, aperçues dans l'éloignement des temps, des lieux et des monuments historiques, semblent revêtir une couleur uniforme de droit romain et de régime municipal fondé sur l'institution des Duumvirs et des Consuls ; mais lorsqu'on pénètre au-delà ^le ces premières apparences et qu'on examine le fond même des
choses, on est frappé de la variété des éléments, et quelquefois de leurs combinaisons savantes et recherchées. ”

“ Le diocèse s'identifiait avec la cité ou le territoire d'Albi. L'évêché relevait de la métropole de Bourges, qui était celle de l'Aquitaine première.
Au vue siècle, la cité d'Albi avait, comme la plupart des cités épiscopales, un comte spécialement préposé au gouvernement civil (615) ; le bénéfice révocable prit, sous Charlemagne, la consistance d'un comté héréditaire. Le dernier comte particulier d'Albi fut Ermengaud qui mourut en 864. Eudes, duc ou comte de Toulouse, Téunit à ses domaines l'Albigeois, qui avait été ravagé par les incursions des Normands. ”

“ Une transaction de 1374 entre l'évêque et les consuls statua qu'à l'avenir le vote serait secret (1) . Et ainsi, du XIUe au xive siècle, s'était déjà accompli dans la cité d'Albi ce changement, que nous avons vu se produire dans le jury français du xixe siècle, qui a passé, en 1835, du vote public au vote secret : tant le mouvement des idées, des besoins, des institutions se ressemble quelquefois dans la vie des petites cités et des grandes sociétés ! ”

“ De même, l'autorité du Saint-Siège et l'autorité du roi de France comme suzerain réunirent leurs efforts, dans le XII. siècle aussi, pour détruire l'abus qui avait fait de révêché d'Albi un fief. Le pape Innocent Il commença par fulminer, en 1130, une bulle prohibitive qui resta d'abord sans force; car deux ans après, le comte de Toulouse (comme nous l'avons dit) disposait de l'évêché à titre féodal. Mais Philippe-Auguste, par son ordonnance générale de 1190, rendit exécutoire la prohibition du pape, et, sous son règne, l'indépendance du siège épiscopal fut pleinement reconnue (1) . ”

“ Dans les coutumes d'Albi; la contribution personnelle est appelée la patz ou pezada ; elle était de quatre deniers, que tout homme levant et couchant dans la cité d'Alfii devait payer, de l'âge de 14 ans à celui de 60, à moins qu'il ne fût clerc ou privilégié. La femme n'était pas exempte, mais elle ne devait payer qu'une fraction de l'impôt ou du caput, selon l'esprit des Novelles de Majorien (1) . ”

“ Dans l'état habituel, l'évêque est le véritable seigneur de la cité. Une charte de décembre 1264, consentie à Paris sous forme de transaction, détermine la véritable situation des choses entre l'évêque d'Albi et le roi de France considéré comme successeur du vicomte. Nous avons les deux textes en latin et en langue romane, promulgués au nom du roi saint Louis ”

“ Le pape Innocent III, en ordonnant la croisade de 1208, soixante ans après les prédications de saint Bernard, défendait donc, avec un glaive autre que celui de la parole, le même intérêt que l'apôtre du XIIe siècle. ”

“ C'est l'abolition complète du système de succession imposé par la loi du vainqueur. D'autres coutumes et franchises furent rétablies par ce retour spontané aux mœurs du pays, notamment la condition libre des personnes et des propriétés ”

“ Ce fut la source de vifs débats entre l'évêque, les consuls et la confrérie. Au milieu du XIVe siècle, les consuls d'Albi et le syndic de la corporation se réunirent contre l'évêque pour faire maintenir les droits, franchises et libertés du pays. L'évêque avait défendu aux habitants de la ville de vendre aux étrangers, à l'extérieur, blé, farine, pain et vin ”

“ « Tout homme et toute femme de la cité d'Albi, a naturel du pays ou non (disent les coutumes de 1220) , a dans la ville ou hors la ville, peut de quelque manière ce qu'il le veuille, faire son testament ou ordonnance de « dernière volonté; et s'il meurt sans testament ou dispoc sition dernière de ses biens, que son hérédité appar« tienne au plus proche dans sa parenté , auquel elle est « dévolue par droit ou par coutume (1) . » ”

“ « Monseigneur l'évêque, nous venons ici pour vous of« frir et présenter les biens de la ville et cité d'Albi, et « vous reconnaître pour seigneur spirituel et temporel, dans « laquelle vous avez toute justice, haute, moyenne et « basse; et si, nous vous prions vouloir maintenir et con« server nos anciennes libertés et privilèges, écrits et non « écrits, et prions Dieu qu'il nous donne les bonnes « fêtes (1) » Tel était le pouvoir temporel de l'évêque dans les coutumes d'Albi ”

“ Ainsi, dans les lettrespatentes données en parlement par Charles V, en 1568.
il est déclaré « que la confrérie établie en l'honneur de « saint Louis avait coutume de demander au roi ou à a ses lieutenants le droit de sauvegarde, et qu'elle était a en possession et saisine de ce droit sous les rois ses pré« décesseurs (2) . » .ai Les consuls d'Albi, souvent inquiets de la suprématie épiscopale, soutenaient volontiers la confrérie de SaintLouis, afin de renfermer, dans les plus étroites limites, la juridiction de la Cort seglar. ”

“ C'est le cas de dire avec Gaius : « Cujusque rei potissima pars principium est (2) . »
Les consuls et les conseillers de la cité se trouvaient soumis à la suprématie épiscopale, soit pour leur institution, soit pour l'exercice de leur charge. ”

“ La seigneurie d'Albi fut partagée entre l'évêque et le vicomte: la haute justice, la justice criminelle, appartint même exclusivement au prélat.
a
(1) Ordonnance de 1190 (dite testament du roi) art. 9 et 10.
(Recueil des ord. du Louvre, t. p. 18) .
(5) Documents inédits, p. 278, et n° LXXX.
Deux documents des xiie et XIIIC siècles, qui se rapportent l'un et l'autre à l'état de choses antérieur à la croisade contre les Albigeois, attestent de la manière la plus précise ce partage de pouvoir et cette haute juridiction. ”

“ Le texte dit les Froterii, c'est-à-dire les seigneurs au Castelvieil qui venaient de la famille des FroÛlf",
« et de ses successeurs, et seraient tenus de lui faire hom« mage à cet égard.
« En outre, le bailli royal (ou viguier) qui sera commis « par Nous ou nos successeurs dans la cité d'Albi devra, « lors de son entrée dans la ville, jurer, en présence de « l'évêque ou de son représentant, qu'il n'usurpera point a les droits de l'évêque et de l'église, qu'il ne diminuera « point sa justice et ne permettra pas qu'elle souffre a atteinte de lui ou de ceux de sa famille. » ”

“ « Or, disait « la charte, si Nous ou nos successeurs n'avons pu vendre « ou aliéner les immeubles dans l'année, l'évêque d'Albi, « dans la seconde et la troisième année, prendra ces ima meubles de sa propre autorité, les possédera, en fera les « fruits siens; et si Nous ou nos successeurs ne les avons « pas vendus ou aliénés dans les trois ans, que l'évêque c d'Albi ou ses successeurs en retienne sous son autorité, « et de droit, la possession et la pleine propriété (1) . » ”

“ Coutumes d'Albi de l'an 1220; 4° Usages et chartes de l'Albigeois depuis sa réunion à la couronne au XIIIO siècle ; - Pouvoirs mixtes de l'évêque, du roi. des consuls; - Institution du jury en matière criminelle ; Juridiction royale ; Confrérie de Saint-Louis, son rôle jusqu'à la fin du xv* siècle; Archevêché au XVII* ; - Situation administrative jusqu'en 1789.
d'Albi de 1220 en langue romane (Essai sur l'hist. du droit au moyen-âge, App., 1" partie, p. 84) . ”

“ Des lettres-patentes de Philippe le Bel relatives à Eléonore de Montfort, du pays des Albigeois, adressées au maréchal de Carcassonne, constatent la même règle (sous la date de 1300, d'après Galland, p. 121) . Voir aussi des arrêts de 1317, 1327,1369, 1371, rapportés par Galland, et une indication de l'an 1277, donnée par D. Vaissette, tome 6, page 193, n° XLIV, d'après les mss. de Baluze.
gènes, nobles, bourgeois ou roturiers; elle. n'avaient pan eu le temps d'entrer dans les mœurs du pays, et les anciennes coutumes devaient promptement reprendre leur empire : c'est c& qui arriva. ”

“ L'expression technique dans la charte est gâche, c'est-àdire tour, guet ou quartier.
(4) Charte de 1269, en dialecte roman avec confirmation de l'archevêque de Bourges.- Documents inédits, p. 158, n" VII.
et dans chaque partie de la ville le peuple faisait directement l'élection des consuls et des conseillers , qui devaient représenter et défendre les intérêts spéciaux du quartier et les intérêts généraux de la cité. ”

“ Quant à son serment, V, mon Mémoire sur les anciennes coutumes de Toulouse, p. 41, et dans Lafaille, pièces justificatives, p. 124.
(2) Franc-alleu, p. 216-227, édit. 1629.
Le vainqueur établit formellement que « chacun ne poura rait plus léguer que la cinquième partie de ses propres, « et qu'en toute hérédité les héritiers seraient tenus « d'observer la coutume de Paris. »
Par le second acte, il régla les rapports du nouveau comte avec les barons de France et les autres seigneurs auxquels il avait distribué des terres. ”

“ Il fut déclaré comte par le concile de Montpellier et confirmé par le concile de Latran : Innocente Papa procuranle et Philippo concedente. (Lafaille, Annal, p. 119, et Franc-alleu, p. 107-212, 1" édition.) ”