“ Tout différent est le droit de préemption ou de retrait permettant à tout héritier possible (à l'exception de celui qui est en puissance de l'aliénateur) de faire immédiatement rescinder l'acte à son profit. Les deux institutions ne peuvent coexister que sur des domaines différents, car, si le frère retrait du vivant du vendeur, comment plus tard le fils, exclu du retrait comme étant en puissance, exereera-t-il sa réserve? Au début du xiii9 siècle on constate en même temps les premières traces de la préemption et les dernières de la réserve
contre la vente. ”

“ Dans le droit des gens mariés selon la Coutume normande, les règles concernant les immeubles sont bien en harmonie avec la tendance générale de la Coutume à la conservation des biens de famille, bien qu'elles ne s'inspirent pas uniquement de cette tendance. ”

“ Que si la règle contraire est admise, c'est qu'il n'est pas douteux que la distinction originaire entre l'Echiquier, cour du roi-duc, et la Curia regis, cour du roi et seigneur féodal, s'est obscurcie à la fin du XIIIe siècle et que le roi n'a désormais qu'une cour, son Parlement. ”

“ Elle permet le retrait par le fils en puissance. Le retrait est maintenu pour l'acquêt, qui est bien de famille du jour même de son acquisition.
L'exception relative au bourgage tend à disparaître, un vrai retrait s'y applique avec seulement, en Basse-Normandie, un délai plus court. Aux immeubles sujets à retrait la jurisprudence avait assimilé les rentes. Sur ce point une légère
régression : les rentes constituées échappent au retrait à cause de leur caractère personnel. En revanche, le retrait s'étend aux baux à long terme, aux bois de haute futaie. ”

“ Le bref de fief lai et d'aumône doit être à l'origine un moyen de protection pour le possesseur, qui lui permettait de faire trancher par la justice ducale une question de propriété, grâce à l'enquête et au verdict du jury, et sans avoir recours à la procédure normale du duel judiciaire. Le jury, en Normandie, n'avait pas pour mission de déterminer quelle justice était compétente, mais de décider simplement si le bien litigieux devait être attribué à l'une des parties en présence soit comme fief lai, soit comme aumône. ”

“ Le droit de mainmorte, enfin, a pris de nos jours une importance particulière à cause des acquisitions faites par les sociétés anonymes, qui sont sommées par le seigneur de vider leurs mains ou de payer l'indemnité et fournir homme vivant et mourant.
Tous les chefs tenants du roi doivent suite de cour, c'està-dire comparaître deux fois l'an à l'assise d'héritage où, sur l'appel de leur nom, ils se lèvent et répondent « garde », ce qui signifie : « je garde mon jour ». ”

“ En ce qui concerne les personnes ayant droit à la réserve, ce sont toujours les héritiers présomptifs seuls qui peuvent la réclamer; toutefois certains d'entre eux, les descendants par les mâles, possèdent désormais des droits réservataires plus étendus, sur certains biens.
Parmi les biens, en effet, deux catégories nouvelles sont frappées : les acquêts d'une manière générale (art. 431 et 440) ; et les meubles, dans le cas où le de cujus laisse des enfants à son décès (art. 418 et423) . ”

“ Ce n'est pas seulement l'avantage fait à l'un des époux qui est prohibé, c'est toute transmission de la propriété des biens de l'un à l'autre, ce qui tend bien à assurer la conservation en nature des immeubles suivant l'esprit général des règles concernant les biens de famille. ”

“ La séparation de biens existe à Jersey (le régime de la communauté y est inconnu) et sa procédure et ses effets juridiques sont presque les mêmes que ceux rapportés dans l'arrêt cité par Terrien.
Le droit « de vefveté d'homme » existe encore. Le douaire normand est encore exercé, mais on permet à la veuve de prendre un autre douaire, qui est essentiellement insulaire, soit la jouissance du tiers de tous les biens immeubles dont le mari est mort « vêtu et saisi ». Ce douaire remonte au xvie siècle. La veuve exerce ce droit de douaire lorsque la succession mobilière est déficitaire. ”

“ La suppression des vicomtés fut envisagée au début du XVIIIe siècle. Sur ce projet, le Chancelier demanda, en 1728, l'avis des intendants de la province de Normandie, qui euxmêmes se renseignèrent auprès de leurs subdélégués. Toutes les réponses furent favorables à la réforme, et unanimes à déplorer les conséquences néfastes du double degré de juridiction. Parmi les motifs invoqués, citons : le retard que le double degré de juridiction apportait à la procédure, et les conflits de juridictions qu'il engendrait entre les bailliages et les vicomtés ”

“ Aussi les procédures royales demeurèrent-elles seules en vigueur et les
gens du Hoi firent admettre insensiblement au cours du xive siècle que le droit de patronage constituait en Normandie un cas royal.
M. V.-J. BAILHACHE, écrivain à Jersey, Les rentes dues en nature.
Les rentes en fruits ont toujours dû avoir à Jersey plus d'importance que les services, à cause de la difficulté qu'eût éprouvé un seigneur résidant souvent sur le continent de se faire fournir le service personnel. ”

“ Les justiciers itinérants prétendaient prononcer seuls, à l'exclusion des jurés justiciers et des tenants de la Couronne. La résistance s'organisa. Les révoltés, arrêtés par le vicomte, demandèrent l'enquête du pays et furent acquittés. On ignore la suite de l'affaire. ”

“ M. B. cite de nombreux exemples de rentes très variées, qui sont toutes constatées par documents authentiques (sauf le service légendaire qui consistait à fournir une planche à l'évêque de Coutances pour passer, vers l'an 500, du continent dans l'île) . En 1694, toutes les rentes (sauf les rentes seigneuriales) furent déclarées rachetables. ”