Semaine de droit normand

“ Le mariage des protestants en Normandie au XVIIIe siècle.
Représentant d'une opinion publique plus tolérante qu'ailleurs et soucieux d'éviter les inconvénients graves (en particulier la reprise de l'émigration) qu'aurait eus l'application intransigeante des lois à des religionnaires riches, paisibles et en relations suivies avec l'étranger, le parlement de Rouen considère, bien avant les autres cours souveraines, la possession d'état comme suffisante à assurer, sinon la légitimité des unions de fait des protestants, du moins leur validité quant aux héritages. ”

“ Le propriétaire du sol recourt à maints procédés pour en conserver tous les fruits, et aux XVIIe et xvmC siècles nous voyons se réduire lentement le domaine de la vaine pâture. C'est d'abord le texte de la coutume dûment exploité qui soustrait au banon les herbages plantés de pommiers et les prairies artificielles. Enfin,les paysans, industrieux, substitueront à la clôture exigée par la coutume un symbole : une simple branche piquée en terre suffira pour indiquer qu'un champ échappe à la vaine pâture. ”

“ Devant elle la toute-puissance impériale ne trouve plus que des individus. Conformément à la déclaration que, dès 1807, Napoléon avait faite au Conseil d'Etat, le décret de réglementation de l'imprimerie paraît le 5 février 1810, et M. D. en rappelle les principales dispositions.
Le préfet de la Seine-Inférieure, alerté dès 1806, dressa la liste très intéressante des imprimeurs et libraires établis à Rouen; il donne des renseignements sur l'importance de leurs affaires, les dates de fondation de leur établissement,
leur honorabilité, leurs tendances. ”

“ L'importance du passif, fonction du chiffre d'affaires, peut dévoiler dans une certaine mesure l'importance de l'entreprise.
Une statistique de ces faillites indiquerait d'une façon très nette les crises qui ont frappé le commerce et l'industrie entre 1740 et 1789 (M. D., qui se propose d'établir cette statistique, en donne une esquisse très rapide) , en soulignerait la violence plus ou moins grande, la durée plus ou moins longue, comme elle dévoilerait les branches de l'activité économique et les régions qui furent les plus atteintes. ”

“ Saint-Etienne de Caen, 1077, etc.) . C'est seulement avec Urbain II que commence une nouvelle phase où l'on ne relève plus, au titre des créations, que la constitution de très rares et assez restreints territoires de juridiction (notamment Le Bec, 1091-1093) . Ce n'est plus qu'un fait accessoire. L'intérêt de l'histoire des privilèges réside dès lors dans l'ingérence croissante du pape qui cherche, et réussit définitivement après 1140, à les réglementer et à les unifier. ”

“ Les privilèges d'exemption et de juridiction ecclésiatisque accordés aux abbayes normandes depuis les origines jusqu'en 1140. Vue d'ensemble et conclusions.
Dans l'histoire des privilèges monastiques normands, le XIe siècle se détache comme la période capitale, celle des créations. Avant lui, il n'était apparu, dans la province de Rouen, qu'un cas accidentel et étranger, dù à l'établissement fortuit d'une colonie de moines bretons (Pental, probablement vie siècle) . ”

“ Caen est alors une paisible cité de province qui ne s'éveille de sa torpeur que les jours de marché. Pas de grandes industries, une vie économique peu active; pas de faits saillants non plus dans son histoire. A la veille de la Révolution, la ville de Caen semble « avoir, comme le dit M. Prentout, achevé la période héroïque de son histoire ».
M. REULOS, docteur en droit. L'amortissement des biens ecclésiastiques en Normandie. ”

“ Après lui, les privilèges vont évoluer : parfois se fondre, tantôt s'accroître et tantôt se restreindre, mais c'est lui qui a fourni la trame. Trame d'une richesse et d'une diversité très grandes. Il s'agit tout d'abord, au début du siècle, de créer un centre monastique indépendant, où l'esprit clunisien de réforme puisse se développer librement, des élites se former pour aller ensuite le répandre : et voiià l'exemption de Fécamp qui surgit, par la volonté ducale (1006) . ”

“ La haute bourgeoisie est surtout composée de commerçants retirés des affaires (on en compte 1135 en 1775) et, pour la plupart, modestes rentiers. Les professions libérales paraissent peu brillantes. Médecins, chirurgiens, dentistes, d'ailleurs peu nombreux, ont une situation médiocre. Les professeurs ne sont pas beaucoup plus riches, malgré la renommée de l'enseignement à Caen.
Dans la société caennaise, c'est la classe marchande et industrielle qui tient lapremière place. Imprimeurs, orfèvres, bijoutiers font d'excellentes affaires ”

“ La communication se termine par une étude rapide de la qualité de ces vavassories (deux seulement étaient nobles) , de leur consistance territoriale et de leur disparition progressive.
R. BEsIER, professeur à la Faculté de droit de Caen. -
La notion de jurisdictio au temps des Coutumiers normands Au xme siècle, les textes normands distinguent une autorité judiciaire de caractère patrimonial, concédée à tout titulaire de fief noble, au duc comme aux seigneurs, et une autorité judiciaire déléguée, dont les justices ducales (plaids des vicomtés, assises, échiquier) sont le meilleur exemple. ”

“ Le Chanoine LE PICARD, docteur ès droits canonique et civil. Le « compte et estat de la recepte, mise et despense » d'un trésorier de la paroisse Saint-Sauveur de Rouen, Pierre Corneille.
Pierre Corneille fut « trésorier en charge » de la paroisse Saint-Sauveur, de Pâques 1651 àPâques 1652. Le compte qu'il présenta « pour sa décharge » se trouve dans un gros registre qui figura récemment aux expositions cornéliennes de Paris et de Rouen. L'intitulé du compte attire l'attention sur le mot « trésorier », équivalent normand de marguillier. Le trésorier en charge était le marguillier comptable. ”

“ Dès 1587, un arrêt du Parlement de Rouen, en accordant à Michel de Cherville, héritier aux propres, le remplacement des propres aliénés par le défunt, marque (à notre connaissance) le point de départ de la théorie nouvelle.
M. Y. développe les principaux traits de cette théorie : Entre quelles masses de biens se fait le remplacement? Que faut-il entendre par aliénations sujettes au remplacement?
Jusqu'où va l'obligation des héritiers aux acquêts et aux meubles ? 11 insiste notamment sur la largeur de la notion d'aliénation ”

“ Le procès de Louviers n'est pas le seul exemple de poursuites engagées pour magie et sorcellerie parle Parlement de Normandie. Il ne fallut rien moins que l'intervention royale pour mettre un terme à la sévérité du « sénat normand » (affaires de Carentan et de La Haye-du-Puits, 1670) .
P. DARDEL, notaire à Boos. Le fonds de la juridiction consulaire de Rouen aux Archives de la Seine-Inférieure.
- Les faillites enregistrées à Rouen au XVIIIe siècle. ”

“ P,ï r contre, les bourgeois protestants des villes, pour la plupart négociants ou industriels, répugnent, par légalisme et par
crainte d'un changement dans lajurisprudence et dans la pratique des autorités, à ce simple état de fait, que de hauts magistrats, comme le procureur de Montivilliers, leur recom mandent pourtant. Leurs efforts, tout au long du siècle, tendent à priver de signification religieuse le mariage en face d'Eglise qui leur est imposé par les lois et à transformer le prêtre en officier d'état civil. ”

“ Bien plus, c'est ultra vires emolumenii que s'étend ici l'obligation de ces derniers, et c'est ainsi leur patrimoine personnel qui fera, s'il le faut, le sacrifice nécessaire pour libérer de toutes charges l'émolument des héritiers aux propres. On ne peut pas pousser plus loin l'esprit de conservation des patrimoines lignagers.
« Nous rendons propres, écrivait Basnage, tout ce qui a quelque tendance à le devenir ».
E. Hi LDEsiiEiMEK, bibliothécaire de la Ville de Rouen. Un procès de sorcellerie au Parlement de Normandie (XVII' siècle) : les possédées de Louviers. ”