Jean-Nicolas Beaupré

“ Ajoutons la loi de Beaumont mentionnée, aux cahiers des anciennes coutumes de Bar et de Saint-Mihiel , comme coutume particulière à quelques endroits de ces bailliages. D'autres localités réunies à différentes époques aux états de la couronne ducale, et dont le dénombrement serait trop long, étaient régies par les coutumes des états voisins, dont elles avaient fait originairement partie, telles que la coutume de l'évêché de Metz et celle de Sainte-Croix de Verdun (1) ; pour ne nommer que les principales (2) . ”

“ Le mécontentement de la noblesse avait éclaté maintes fois depuis bientôt trente ans que cette cour, entièrement composée de juges à la nomination ducale, roturiers ou nobles de fraîche date,était investie par sa nouvelle institution d'une autorité judiciaire au moins égale à celles des assises de
Nancy, où les gentilshommes de l'ancienne chevalerie lorraine siégeaient en juges souverains, par privilége immémorial et inhérent à leur qualité. ”

“ Charles III en avait autorisé la rédaction, mais, comme elles n'avaient point été homologuées, le duc Léopold affectant de ne les considérer que comme de simples projets, les abrogea par édit du 10 mars 1723, et soumit ces deux bailliages à la coutume générale du duché. Les coutumes particulières ou petites coutumes étaient celles du comté de Blâmont, de la prévôté de Marsal, du village de la Bresse et du Val de Liepvre, Sainte-Croix et Sainte-Marie-aux-Mines. Elles subsistèrent toutes concurremment avec les grandes jusqu'à la promulgation du code civil. ”

“ On conçoit du reste que, rencontrant dans les priviléges de la chevalerie lorraine de fréquents obstacles à l'exercice, et surtout à l'extension de leur pouvoir, nos Ducs n'avaient garde d'en accorder bénévolement de semblables à la noblesse des autres états de leur souveraineté. ”

“ Cependant on peut tenir pour certain que Tordre du clergé ne comptait aux Etats généraux de Lorraine que des prélats et hauts dignitaires, tels qu'abbés, prieurs , doyens ou prévôts de chapitres. Les nobles de l'ancienne chevalerie, les gentilshommes possesseurs de fiefs situés dans le duché, les maréchaux de Lorraine et du Barrois et quelques grands officiers de la couronne ducale y composaient seuls, à ce qu'il parait, Tétat de la noblesse. ”

“ On voit qu'il craint que le règlement de la forme n'emporte le fond du droit, et que les gentilshommes de la chevalerie ne parviennent à introduire à leur profit, dans une rédaction faite avec leur concours, quelque dérogation à la coutume écrite du duché qui déjà leur est si favorable. ”

“ Cette grande réforme législative fut un des bienfaits du règne de Charles III, et, dans leur énumération qui serait longue, sa place devrait être au premier rang. La refonte en un seul code de toutes les coutumes du pays, tant générales que locales,eùt sans doute été bien préférable ; mais comment l'entreprendre sans le concours indispensable des Etats ? Comment l'opérer sans leur consentement plus que douteux? Le temps n'était point encore venu ; et, en Lorraine comme en France, la civilisation n'avait pas fait assez de progrès à la fin ”

“ Le même jour s'assemblèrent aussi, pour la rédaction de leurs coutumes, les Etats du bailliage de Clermont, convoqués par Gaspard de Marcossey, bailli du Clermontois. Le Coutumier général de France ne présente qu'un extrait négligemment fait, pour ne pas dire pis, du procès-verbal de celte session, où trente-sept personnes comparurent pour le clergé, soixante-quatorze pour la noblesse , et où le tiers état fut représenté par le lieutenant particulier du bailliage,et par soixante-douze autres députés. ”

“ Ce nouveau règlement, assez mal observé, quoiqu'il élevât le tarif des honoraires et vacations jugé trop bas en 1614, est le seul fruit des travaux législatifs qui eurent lieu dans les trente premières années du XVII" siècle , pour la révision des coutumes générales du duché de Lorraine et des règlements sur l'administration de la justice. Il est à croire que la mauvaise volonté du gouvernement ducal contribua pour beaucoup à les rendre stériles. ”

“ D La portée de ces maximes et de ces exemples est facile à saisir, et s'il faut s'étonner de quelque chose, c'est assurémentla modération des conclusions où ils viennent aboutir. Ce qu'on demande au prince de mettre à la place de la cour des Grands jours, formée suivant l'ordonnance du 8 octobre 1581, d'un président et de quatre conseillers, tous d'institution ducale, ce n'est point une juridiction souveraine, appartenant de droit et par privilége exclusif aux gentilshommes du Barrois non mouvant, comme la juridiction des assises à la chevalerie du duché de Lorraine. ”

“ Les habitants du bailliage y sont déclarés francz de toutes servitudes, de main-morte, poursuite, forfuyance , formariage et autres semblables ; ils peuvent trafiquer, vendre et distribuer toutes sortes de marchandises, sans estre subjectz à aucun droit de hans (droits d'entrée sur les marchandises) . Il est à remarquer que, bien que la noblesse et le clergé aient été appelés à concourir à la rédaction de cette coutume, on n'y rencontre pas comme dans les autres coutumes de Lorraine la distinction des laïcs en nobles et roturiers. ”

“ Et quoiqu'à leurs yeux la noblesse possède héréditairement et au plus haut degré, cette raison donnée de nature, ou inspirée de Dieu, qui fait discerner le vrai du faux; les signataires du mémoire en question proposent de prendre deux des quatre conseillers parmi les gradués en droit. 1 On voit que les gentilshommes du bailliage de SaintMihiel consentaient à laisser une large part à l'autorité ducale dans l'administration de la justice souveraine. ”

“ Charles III ne modifia ces institutions judiciaires que pour les améliorer, selon le vœu des Etats, par l'établissement d'un tribunal supérieur auquel il attribua la connaissance desappels des jugements rendus par le prévôt et l'échevin d'Epinal, soit en premier ressort, soit en cause d'appel sur les sentences des juges subalternes. ”

“ Les gens des trois Estais ayant été ensuite invités à donner tel consentement et advis que chacun d'eux trouverait estre pour le bien de la justice et le soulagement du peuple, les suffrages se trouvèrent partout favorables, à quelques réserves près, à la réception du règlement proposé.
L'homologation ducale fut donnée le 5 avril 1506, et les lettres patentes qui la contiennent prescrivirent l'impression des coutumes et du style dans le même volume: afin que ce fût chose connue et manifeste à tous, et que personne n'en prétendit cause d'ignorance. ”

“ La commission de rédaction nommée dans la seconde séance 'qui eut lieu le même jour, et après laquelle il parait que les Etats se séparèrent, était
composée : pour le clergé, de René Merlin, abbé de Saint-Mihiel, Nicolas Bousmard, chanoine et archidiacre de Verdun (1) et Jean Vigneron, prévôt de la collégiale de Sainte-Croix à Pont-à-Mousson; pour la noblesse, de Bernardin de Lenoncourt, chevalier, Martin de Custines, baron, et Jean Fresneau sieur de Pierrefort. Le tiers état avait élu deux avocats du bailliage, Jacob Busselot et Claude Sarrazin ”

“ S. A. est aussy suppliée que les assizes se tiennent au bailliage de Vosges, soit à Mirecourt, à Charmes, ou aultre part ; que la défense soit faicte au bailly de plus permettre des gens armez à la porte du lieu là où se tiennent les assizes, à cette fin qu'il soit libre à un chascun d'y entrer et sortir librement, comme il s'est faict du passé : oultre que c'est une nouveauté qui ne s'est jamais practiquée jusques à présent, et ne scait on à quel dessein cela se faict. ”

“ Ils contiennent le titre aux armes ducales; une épitre adressée au duc Charles III par l'éditeur Mammés Collin, six pièces de vers latins sur la rédaction des coutumes (1) et l'extrait du privilège pour l'impression. Texte 118 ff. chiffrés, sur lesquels on rencontre successivement : fol. 1, les coutumes ; fol. 32, le procès-verbal des Etats suivi des lettres d'homologation et des noms de ceux qui ont comparu à l'assemblée; fol. 63, Style commun et forme de procéder en justice au bailliage du Bassigny, en ce qui est du ressort de la cour des Grands jours de Saint-Mihiel. ”

“ Au surplus, il est à croire que si les gentilshommes du bailliage de Saint-Mihiel s'étaient montrés plus exigeants aux Etats de 1607, et si, comme l'annonçaient les griefs exposés en leur nom aux Etats généraux de 1600, ils avaient voulu contester le pouvoir législatif du prince, le tiers état, intéressé non-seulement au maintien, mais à l'accroissement de ce pouvoir, aurait opposé une force d'inertie suffisante pour paral yser leurs efforts. ”

“ Les appels des jugements des deux sièges deLa Mothe et de Bourmont étaient portés à la cour des Grands jours de St-Mihiel. Les sièges de la Mouvance ressortissaient, comme le bailliage de Bar, à Sens ou à Paris, suivant Timportance des causes; toutefois, avant le concordat du 14 mars 1571, c'était au bailliage de Chaumont en Bassigny quêtaient portés les appels provenant de la prévôté de Gondrecourt.
Les Etats du Bassigny furent convoqués dans la ville de Bourmont en 1571, pour la rédaction des coutumes de ce bailliage. Un projet fut dressé ”

“ Elle offre la liste des destinataires de ces missives, qui sont: 1° les gentilshommes vassaux, au nombre de 56; 2° les prélats et chapitres, au nombre de 16 , parmi lesquels on voit figurer l'abbesse et le chapitre de Vergaville ; 5° les villes. Il y a 16 villes, dont plusieurs n'étaient qu'enclavées dans le bailliage sans y être comprises, et avaient leur juridiction particulière. ”

“ On lit au-dessous : Achevé d'imprimer au mois d'Auril 1614.Texte 62 ff. dont le dernier n'est pas chiffré. Les coutumes générales anciennes occupent les 55 premiers; puis viennent les nouvelles qui finissent au verso du feuillet 55 et sont suivies du procès-verbal des Etats de 1594, de l'ordonnance interprétative de la même année et de celle de 1599, séparées l'une de l'autre par l'ordonnance d'homologation des coutumes nouvelles. ”

“ Vu que de leurs justices où ils sont jurisdiciables, ils appellent au bailliage, et du bailliage aux Grands jours, consumant par ce moyen un an et plus à terminer quelque petit différend que ce puisse estre ; vu que telles suppressions d'appel des faicts civils n'amoindrissent en rien l'autorité et jurisdiction de V. A., ains du contraire ôtent de tous points le moyen au peuple de se ruiner, et d'estre plus fort défourni de commodités pour subvenir aux nécessitez de l'estal. ”

“ Voyez les mémoires du Marquis de Beauvati, Livre 5, et Doin Calmel, Dissertation sur la noblesse de Lorraine, au tome 11 de sa grande histoire.
t elles n'eurent pas plus de succès auprès du Duc qu'auprès du Roi. Charles IV était depuis trop longtemps affermi dans la résolution de supprimer les priviléges de la-noblesse (1) , en tout ce qui pouvait l'empêcher d'exercer un pouvoir absolu C'est ainsi que furent supprimées les assises de la chevalerie lorraine, après une existence de plusieurs siècles. ”

“ S. A. est suppliée très-humblement par les seigneurs hauts-justiciers des bailliages de Saint-Mihiel et de Clermont, de supprimer les appels pour leurs subjectz , interjetés tous les jours par-devant le lieutenant au siège du bailliage en faict civil ; vu que lesdicts subjectz par animosité qu'ils ont l'un contre l'autre, estant fomentés du conseil des advocatz, se ruinent et consom- ment de telle sorte par procès qu'il ne leur reste moyenaucun, en fin de cause, de payer leurs prestations, rentes et autres redevances à leurs seigneurs. ”

“ Et encore s'en faut-il bien qu'ils le soient tous ! La plupart de ces villes étaient des chefs-lieux de prévôtés , (1) et il n'y en a que trois dont les prévôts soient convoqués avec le maire et les habitants.
Il serait intéressant de connaître la force numérique
(1) Il y avait prévôté à Morhange, à Dieuze, à Faulquemont, Blerain ou Beaurain, à Boulay, à Putelange, à Valderfangen (siège des assises d'Allemagne , mais où le bailli ne résidait pas) et à Sierck, ainsi qu'à Morsperg (aujourd'hui Marimonl) , Schauenbourg, Siersperg , Saralbe et Mertzig. ”