Hauts-justicier

“ Le pouvoir exclusif de défendre les citoyens sera conféré par trois juges et par deux hommes de loi ! Alors vous ne verrez plus dans le sanctuaire de la justice de ces hommes sensibles, capables de se passionner pour la cause des malheureux, et par conséquent dignes de la défendre ; ces hommes intrépides et éloquens, appuis de l’innocence et fléaux du crime, la faiblesse, la médiocrité, l’injustice et la prévarication les redouteront. ”

“ Mettez le texte sacré des lois entre les mains du peuple, et plus il y aura d’hommes qui le liront, moins il y aura de délits ; car on ne peut douter que, dans l’esprit de celui qui médite un crime, la connaissance et la certitude des peines ne mettent un frein à l’éloquence des passions. ”

“ Que les jugemens soient publics ; que les preuves du crime soient publiques aussi, et l’opinion, qui est peut-être le seul lien des sociétés, mettra un frein à la violence et aux passions. Le peuple dira : « Nous ne sommes point esclaves, nous sommes protégés par les lois. » ”

“ Le poids d’une injustice est un fardeau cruel ;
Au tribunal sacré du juge redoutable,
Un roi n’est plus qu’un homme, innocent ou coupable.
Il comparaît alors sans trône et sans flatteurs :
Il n’est pas devant Dieu de témoins imposteurs !
BOABDIL, éperdu.
Oh ! oui, quand Dieu punit, sa justice est terrible !
Contre elle tout refuge est, hélas ! impossible !
Ô mon père !
IBRAHIM
Mon fils !
BOABDIL, voyant entrer les juges.
(À part.)
Rien ! rien ! Il n’est plus temps !
Scène IV.
BOABDIL, IBRAHIM, ALY, ABENHAMET, ZORAÏDE, Juges, trois Zégris, Gardes. ”

“ Enlevés à leurs travaux d’une manière arbitraire, fermés dans une prison rigoureuse, indiqués au public et traités comme des coupables, sans qu’aucun tribunal ait annoncé leur crime, ou plutôt lorsqu’on ne peut leur en reprocher d’autre que d’avoir laissé connaître leur respect pour les droits de l’humanité, leur amour pour une patrie qui les reconnaît, ils sont désignés comme des victimes que doivent bientôt immoler le despotisme et la superstition réunis. ”

“ Là où les juges ordinaires, par lâcheté ou par intérêt personnel, violent ou laissent violer la loi, nous, juge suprême de notre peuple, nous interviendrons et nous punirons les coupables sans acception de personne ou de rang. ”

“ Dira-t-on que cet homme, qui a repris sa place dans la société, qui se trouve à la même hauteur que les autres citoyens, s'il vient à tomber de nouveau, tombe du même point, et qu'il ne doit pas être puni plus sévèrement? Oui, cette hauteur à laquelle il a été replacé, couvre son crime, mais elle ne le détruit pas. S'il tombe de nouveau, le crime reparaît et s'appesantit de tout son poids sur sa tête coupable... ”

“ Si criminelle que tu sois, n’auras-tu pas le droit de t’élever contre l’iniquité d’un jugement dépourvu de toutes les caractères que la loi, que la justice, que l’humanité, accordent aux plus grands coupables, afin de consacrer ainsi la légitimité de leur condamnation ? ”

“ Des tribunaux revêtaient d'une certaine forme de judicature l'extermination des citoyens ; la vertu était le crime, l'innocence était le titre de la condamnation. La fortune, l'indigence, le sexe, l'âge, la condition, tout se nivelait sous la loi de la guillotine. Les listes des condamnés, recueillies jour par jour, jettent aujourd'hui un morne effroi dans l'âme : vous y voyez des nobles et des ouvriers, des prêtres et des philo-
sophes, des femmes, des enfants, des vieillards, des étrangers ”

“ L’esprit d’une loi serait donc le résultat de la logique bonne ou mauvaise d’un juge, d’une digestion aisée ou pénible, de la faiblesse de l’accusé, de la violence des passions du magistrat, de ses relations avec l’offensé, enfin de toutes les petites causes qui changent les apparences, et dénaturent les objets dans l’esprit inconstant de l’homme.
Ainsi, nous verrions le sort d’un citoyen changer de face, en passant à un autre tribunal, et la vie des malheureux serait à la merci d’un faux raisonnement, ou de la mauvaise humeur de son juge. ”

“ IV Nobles et bourgeois, princes et paysans, riches et pauvres, généraux, prêtres et philosophes, religieuses et courtisanes, vieillards, femmes et enfans, royalistes d’extrême droite, monarchistes constitutionnels, girondins, dantonistes, hébertistes, tous s’acheminent vers les prisons de la Terreur, tous pêle-mêle arrivent au tribunal révolutionnaire, tous indistinctement montent dans la charrette et pratiquent la seule égalité qu’on connût alors, l’égalité devant le bourreau. ”

“ Quoi qu'on fasse, la conscience proteste contre celte égalité inflexible qui méconnaît l'inégalité du crime. Ah ! sans doute ils ont été libres; sans doute aucune violence physique ou morale ne les a dominés à ce point qu'ils puissent se soustraire à la responsabilité de leurs actes ; mais il en est de la liberté comme du crime lui-même : elle a ses degrés et ses nuances, et c'est dans leur appréciation que réside surtout l'oeuvre de votre justice. ”

“ Au contraire, dans la législation impériale qui présidait à tant d'excès sans nom, équité, humanité, profonde connaissance de la nature humaine, habile répartition des peines selon les délits, répression juste et morale de toutes les fautes que peut atteindre l'action publique. ”

“ Ce qu’il importe avant tout de savoir, le voici : comment la société régulière qui inflige la peine et la société criminelle qui la subit réagissent-elles l’une sur l’autre ? Qu’est-ce que la première peut obtenir de la seconde ? ”

“ Vous accepterez avec une noble résignation cette nouvelle iniquité ajoutée à tant d’autres iniquités l’infamie du juge fait la gloire de l’accusé dans tous les temps et dans tous les pays, ceux qui, de près ou de loin par haine ou par faiblesse, se sont associés à des actes d’une justice sauvage, ont encouru la haine de leurs contemporains et l’exécration de la postérité. ”

“ Du côté de la loi, moi, Messieurs, je me range : La justice punit, et le peuple se venge !
La justice de Dieu prêche l'humanité, Des criminels la loi purge la société.
Laissons aux tribunaux ces tâches difnciles ; A remplir leurs devoirs ils sont toujours dociles ; Ne nous rendons jamais dignes de nos tyrans, Sachons les bien punir sans paraître méchans. ”

“ Messieurs, j’avoue que l’accusation en présence de laquelle nous sommes me confond.
Comment ! une loi serait funeste, elle donnerait à la foule des spectacles immoraux, dangereux, dégradants, féroces, elle tendrait à rendre le peuple cruel, à de certains jours elle aurait des effets horribles, — et les effets horribles que produirait cette loi, il serait interdit de les signaler ! et cela s’appellerait lui manquer de respect ! et l’on en serait comptable devant la justice ! il y aurait tant d’amende et tant de prison ! ”

“ Notre société est la première qui admette la possibilité de concilier l'ordre public avec le respect de la personne et de la vie des condamnés. Non seulement nous conservons le criminel, mais nous finissons généralement par le libérer ”

“ Les intérêts de la société, les droits de l'humanité sont remis entre vos mains : vous vous rendez coupable envers l'une, si vous écoutez une molle indulgence ; vous offensez l'autre , si vous outrez la sévérité légale. Votre conscience, voilà votre guide; la justice, votre règle; l'impartialité, votre devoir. Oter au crime l'espoir de l'impunité , soustraire l'innocence à la crainte de l'oppression ou de l'erreur des tribunaux, et le juge à l'empire de sa volonté propre, telle est la perfection d'un système de lois criiiiinelles ”

“ Image en cela fidèle de la société, on le voit en exprimer les tendances, en
même temps qu'il satisfait à ses besoins, être ferme ou miséricordieux d'après les idées, indulgent par instinct , magistrat à sa façon, homme en toute chose. Faites des lois, changez les mœurs, vous n'obtiendrez guère mieux, si ce n'est en rectifiant dans les peines le sens égaré. La société, comme les individus, a dans sa marche incessante des temps de mollesse et de fermeté, de halte ou de laisser-faire, de faiblesse ou de réaction. ”

“ Les notions du juste et de l’injuste sont altérées dans l’esprit de la multitude ; elles le sont même dans la classe instruite et élevée, à un degré moindre sans doute, mais elles le sont en réalité dans l’esprit de chacun de nous. Là est le mal, là est la cause vraie et première de l’augmentation des crimes et de l’énervation de notre système répressif. ”

“ Un petit juge d’instruction, à peine sorti de l’école de droit, possède le pouvoir révoltant d’envoyer à son gré en prison, sur une simple supposition de culpabilité de sa part, et dont il ne doit la justification à personne, les citoyens les plus considérables. ”

“ Parce que le système actuel de la jurisprudence criminelle présente à nos esprits l'idée de la force et de la puissance, avant celle de la justice; parce qu'on jette indistinctement, dans le même cachot, l'innocent soupçonné et le criminel convaincu; parce que la prison, parmi nous, est plutôt un supplice qu'un moyen de s'assurer d'un accusé; parce qu'enfin, les forces qui défendent au-dehors le trône et les droits de la nation, sont séparées de celles qui maintiennent les lois dans l'intérieur, tandis qu'elles devraient être étroitement unies. ”

“ Que fait la société quand, armée du glaive de la justice, elle s'empare du criminel pour lui ôter par la liberté le moyen de renouveler ses désordres ? Elle se substitue complétement à lui, l'individu n'est plus maître de lui-même, il ne s'appartient plus ”

“ Supposez qu’on vous fasse une injustice, c’est l’auteur de l’injustice qui en est la première victime. Ne voyez-vous pas ; dans les tribunaux, que ceux que l’injustice a frappés sont tout rayonnants de confiance, parlant en toute liberté, tandis que les coupables baissent la tête, couverts de honte et remplis de crainte ? Et que parlé-je d’accusation et d’injustice ? Quand même votre ennemi aiguiserait le glaive contre vous, plongerait sa main dans votre gorge, ce n’est pas à vous qu’il ferait le moindre mal, c’est lui seul qu’il égorgerait. ”

“ Or, si maintenant l'on critique et blâme l'extension que l'on a cru devoir donner au mot crimes , je le demanderai à tous les gens de bonne foi , lorsque l'homme qui attente à la vie du roi, ou qui est surpris excitant les citoyens à s'armer contre le gouvernement établi , peut, à juste titre, être prévenu, jugé et condamné pour crime , l'homme cent fois plus coupable , qui , par ses écrits , a poussé cet homme à commettre son crime, et aurait pu en pousser cent autres , cet homme , je le demande, ne doit-il pas aussi être prévenu , jugé et condamné pour crime ? ”

“ N’attendez de ces tribunaux ni pitié, ni humanité, ni sentiment de justice ; ne vous reposez pas même avec confiance sur le caractère qu’ont pu montrer jusque-là les individus qui les composent. Tout homme assez lâche pour accepter une mission qui le mettra dans le cas de punir des actions qui ne sont réputées crimes que parce qu’elles déplaisent à un despote ou à une faction, fait le sacrifice de son honneur ; et dès ce jour, il est acquis à l’injustice. ”

“ Les juges qui auraient condamné un innocent seront trop heureux de pouvoir, non-seulement justifier sa réputation, mais faire cesser ses malheurs, mais rendre la liberté, et plus que la vie, à un infortuné qu’ils en avaient privé mal à propos. ”

“ Mais celui qui voit un grand nombre d’années, ou même tout le cours de sa vie à passer dans la servitude & dans la douleur, esclave de ces mêmes lois dont il était protégé, & cela sous les yeux de ses concitoyens, avec lesquels il vit actuellement libre & en société, fait une comparaison utile de tous ces maux, de l’incertitude du succès du crime, & de la brièveté du temps pendant lequel il en goûterait les fruits, avec les avantages qu’il peut s’en promettre. ”

“ C’est donc sur les mœurs et les circonstances politiques d’un état, bien plus que sur les lois pénales, que reposent la sûreté et la tranquillité des citoyens ; là où les mœurs sont bonnes, les lois cruelles sont sans nécessité ; là où les mœurs sont mauvaises, les lois cruelles sont sans force contre le crime ”

“ La justice, à laquelle toutes les sociétés d'hommes reviennent toujours comme à une règle, si ce n'est comme à une vertu, avait aussi parmi les prisonniers français des tribunaux, un président et des juges. ”

“ Quant à nous , on a saisi notre caisse, nos livres, on nous a traînés devant les tribunaux et condamnés à la prison, toujours au nom de la loi, et cela après une révolution qui nous avait promis que l'égalité serait désormais une vérité. ”

“ Jusqu'où va l'héroïsme? Comment déterminer ce dont aurait été capable la moyenne des hommes, à la place du délinquant? Le juge ne peut avoir d'autre guide qu'un sentiment vague ; l'arbitraire individuel prononcera et l'un verra noir où l'autre aurait vu blanc. ”

“ « Messieurs les jurés, » Il me semble entrevoir à travers les siècles quelques traces de la justice inconsciente des choses. Ce n’est pas certes, cette justice haute et sereine à laquelle aspire l’humanité, mais une sorte de talion vengeur qui fait que l’oppression engendre la haine, que la tyrannie suscite la révolte, que la violence appelle la violence, et l’injustice la violation des lois de la justice. ”

“ Un peuple nombreux environne le palais de la justice, et sa fureur éclate contre les juges qui ne prononcent pas assez vite la condamnation de l'innocence. Les prisons regorgent d'hommes en place, de généraux, de fonctionnaires publics, et d'individus à caractère qui honoraient l'humanité; la délation est reçue comme preuve de civisme, et le soin de rechercher ou de détenir les gens de bien, ou les personnes riches, fait l'unique fonction d'administrateurs ignares et vils. ”

“ ET PIECES JUSTIFICATIVES. 299
d'une volonté puisée dans les inspirations d'une nature momentanément viciée, mais non radicalement corrompue, il a triomphé des répulsions souvent insurmontables que rencontre à sa sortie des bagnes le condamné rendu à la liberté sans ressources, sans appui, et le plus souvent sans autre perspective que la misère inexorable ou la récidive du crime.
Mais si la société se montre cruelle et inflexible pour le condamné libéré, est-ce à dire qu'elle soit injuste et coupable? ”

“ Faites ceci, soignez ces choses, et quand vous aurez montré le droit, déconcerté l'intrigue, rectifié par la raison les voies égarées, alors et seulement alors cette raison reprendra ses droits, la vérité son empire, et la magistrature se sera par l'enseignement, la censure et la doctrine, dignement affirmée elle-même dans son œuvre la plus importante.
Ainsi le veulent le temps qui presse et les mœurs qui s'altèrent. Dans l'état civilisé du jour, on pousse
à l'énervation des peines, comme autrefois on penchait aux pénalités cruelles. ”