Eugène Saguez

“ Meubles et conquêts immeubles, après le trépas du mari se divisent entre le survivant et les héritiers du prédécédé par moitié, nonobstant que le mari fut seul saisi des conquêts, dit l'art. 98 de la Coutume ; c'est le principe du partage par moitié des meubles et conquêts, déjà rencontré dans la Charte (art. 35) et dans les Anciens Usages d'Amiens (art. 63) , qui se retrouve intact dans notre Code civil (art. 1468 et suiv.) .
Avant tout partage, l'époux survivant commence par opérer la reprise de ses propres immobiliers ou de ceux qui ont été acquis en remploi ”

“ On ne peut que préciser certains points moins obscurs, particulièrement mis en lumière dans la Vieille Coutume ; voici les quelques idées maîtresses et certaines que nous croyons pouvoir en tirer : la Communauté est le seul régime matrimonial connu à Amiens ; le mari est le maître absolu des biens de la femme; activement, la communauté se compose de la jouissance des héritages et de la propriété des meubles et des conquêts ”

“ Il est vraiment curieux de voir de Heu interdire la donation entre époux au nom de l'amour conjugal, qui ne doit pas se baser sur des biens matériels, qui ne doit être que la communion des âmes et des cœurs, tandis que toutes les Coutumes qui autorisent les donations entre époux, en font une preuve certaine, un criterium de l'affection qui doit
toujours présider à la parfaite union entre personnes mariées. ”

“ Un immeuble donné ou légué par toute personne autre que les ascendants ne peut être qu'un conquêt de communauté. C'est la théorie de Beaumanoir.et le passage de l'art. 47 des Anciens Usages, qui dit que le survivant des deux époux ne partage pas les héritages avec les héritiers du prédécédé parce qu'ils ne viennent pas de son côté et ligne, semble en être la confirmation ; au contraire, ce qui n'est pas héritage est divisé entre le mari ou la femme qui survit, et leurs enfants, parce que ces biens sont considérés comme communs aux deux époux. ”

“ On a l'impression assez nette que la constitution de douaire était fréquemment contemporaine de la célébration du mariage, mais toute latitude est laissée au mari ; s'il lui plaît de ne le constituer qu'après plusieurs mois ou plusieurs années de.vie conjugale, il est entièrement libre ; il peut se montrer pour sa femme d'une générosité sans limites, lui laisser, pour le cas où elle deviendrait veuve, la jouissance de tous ses meubles et même de tous ses biens, mais elle peut aussi se voir privée de tout gain de survie par suite de la négligence ou du mauvais vouloir de son « baron ». ”

“ Ainsi, héritages, conquêts de communauté, acquisitions propres, biens donnés ou légués et probablement les meubles, tout peut faire l'objet du douaire de la femme ; si la coutume n'impose pas une quotité fixe et obligatoire, il faut avouer que la part de la douairière est, par contre, singulièrement facile à composer.
Mais la liberté laissée au mari est bien plus grande encore : voici ce que dit l'art. 45: « li honi peut douer se femme de « sen consentement de l'hyretage se femme aussi bien comme a du sien. » ”

“ La gestion de la Communauté et la responsabilité très lourde qui en découlait pouvait retomber parfois sur la femme, surtout quand les époux étaient des commerçants ; c'est à la femme de prendre la direction des intérêts de la communauté : après le mari n'est-elle pas la principale intéressée ? ”

“ La renonciation à la Communauté est formellement reconnue par la coutume du Bailliage ; nous avons vu que Beaumanpir accordait déjà ce droit à la femme: en abandonnant la part qui devait lui revenir dans les conquêts, elle s'exonérait des dettes, quand l'administration du mari avait été défectueuse.
La cérémonie symbolique du XIIIe siècle a disparu : la femme ne jette plus ses clés, sa bourse et sa ceinture sur la tombe de son mari (1) ; il ne lui suffit plus de renoncer aux meubles, mais à la Communauté tout entière ; il y a de plus un délai de forclusion : la femme, dit l'art. ”

“ Si le douaire des enfants n'existe qu'à l'état latent pendant la vie des parents et même après la mort de la mère, il n'en est pas de même quand c'est le mari qui a précédé l'épouse dans la tombe : la douairière jouit librement de tous les biens affectés à son « gain de survie » et sa jouissance ne sera pas interrompue si elle continue régulièrement de les « enchensier et retenir souffissamment » ”

“ C'est là surtout que l'esprit novateur des bourgeois s'est donné libre carrière ; on se sent dans une commune émancipée : d'après l'Ordonnance de 1214, le douaire ne pouvait porter que sur les immeubles dont le mari était propriétaire au jour du mariage; mais le mari peut ne posséder alors aucun bien ; simple bourgeois affranchi, artisan, waidier ou sayteur, il peut n'avoir pour toute ressource que les outils de sa profession et les quelques meubles indispensables. ”

“ Pendant plus de six siècles l'Eglise posséda sur le mariage une juridiction exclusive et légiféra seule ; à partir du X" siècle son pouvoir disciplinaire sur les fidèles va sans cesse grandissant et finit par supplanter le pouvoir civil (1) ; pour le mariage, c'est elle qui formule, avec le Droit Canon, tous les empêchements pour raison d'âge, d'alliance, de parenté, d'état, d'honnêteté publique, etc. ”

“ La femme, par sa qualité et ses actes de marchande publique, oblige son mari, car c'est toujours lui qui a donné l'autorisation initiale permettant à son épouse de faire du commerce ; d'ailleurs, n'oublions pas que nous partons de ce principe énoncé par de Heu, que la femme est toujours in perpetua tutela mariti, mais qu'il ne s'agit pas d'une tutelle ordinaire, régie par la maxime qui auctor est non se obligat. ”

“ La femme peut perdre son douaire de trois manières : d'abord le mari peut vendre son fief ou un immeuble quelconque et donner en échange un autre bien à la femme; si elle vend à son tour l'usufruit de ce bien, elle éteint ainsi son droit de douaire. ”

“ La femme, au contraire, ne peut engager la Communauté qu'avec le consentement de son mari : pour contracter elle doit être autorisée et si elle commet un crime ou un délit, elle en répondra personnellement sur ses biens propres ; la femme, dit de Heu, « par son forfait confisque ses propres « seulement et non la part desdits meubles et conquêts au « préjudice du mari qui en est le maître jusques après la « dissolution du mariage ».
Ce n'est pas la Communauté qui supporte passivement le rachat d'une rente grevant un propre de l'un des époux ”

“ Cet immeuble est un propre comme acquis par le conjoint avant son mariage, mais la femme est tenue de la moitié du prix d'achat, puisque c'est une dette contractée par le mari propriétaire de l'immeuble au jour de son union : l'épouse est commune pour la dette et ne l'est pas pour ce bien ; mais écrit notre commentateur, « en telle espèce, je tiens que la « femme seroit à décharger de la moitié dudit prix, si les « héritiers lui refusaient la moitié dudit héritage, parce qu'il « n'est pas raisonnable que l'un des conjoints profite plus « que l'autre des biens de la Communauté » (1) . ”

“ Pourquoi le mari ne pourrait-il pas en laisser la jouissance viagère à sa femme ? Le bon sens populaire l'imposait presque et c'est ainsi que s'exprime l'art. 44 : « Derekief, cascuns poet douer se femme de « s'aqueste qu'il ara faite, aussi bien comme de sen hiretage, « et des acquestes qu'il feront ensanle », Nous ne voyons même pas d'obstacle à ce que le mari ait pu établir le douaire de sa femme sur des biens meubles à lui propres ou sur des biens communs ; sauf la difficulté pour la femme, de jouir de choses consomptibles: c'eût été le quasi-usufruit (2) . ”

“ En continuant de glaner des textes à travers le naïf désordre des vieux usages municipaux, on trouve dans l'art. 46 que la puissance du mari sur les biens de la femme s'arrête au douaire qu'il a constitué à celle-ci (1) : si c'est l'homme qui veut l'aliéner, il doit obtenir le consentement de son épouse ; si c'est la femme, elle ne peut se dépouiller de son douaire sans l'assentiment de son mari : « Derekief, « li hons et le femme poent vendre leur hyretage de leur « consentement de quoi li douairez a esté fais ». ”

“ Le douaire des enfants n existe pas dans la Coutume générale du Bailliage d'Amiens ; on en trouve cependant encore des traces dans la Coutume locale de la ville, rédigée en 1507. — La loi moderne ne donne au conjoint survivant que des droits tout à fait insuffisants sur la succession du conjoint prédécédé ; une loi du 9 mars 1891 accorde, il est vrai maintenant, un usufruit d'un quart ou de la moitié à l'époux survivant, selon qu'il y a ou n'y a pas d'enfants. ”

“ Cependant on disait avant Loysel qu' « un mari ne peut se lever trop matin pour vendre le propre de sa femme » (1) et il faut attendre le xvie siècle et les commentaires des coutumes pour voir la théorie des récompenses fermement établie et organisée.
Quant à ses héritages personnels, le mari peut les aliéner librement : l'hypothèque légale de la femme est encore inconnue et le douaire paraît ne l'avoir remplacée que dans une certaine mesure, puisqu'il ne frappe d'inaliénabilité que quelques immeubles seulement. ”

“ Tous les enfants d'un même père ont en douaire tous les biens dont il a gratifié leur mère ; ils se les partagent avec exclusion de leurs frères et sœurs consanguins, mais tous les enfants, de quelque lit qu'ils soient, viennent à la succession de leur père pour tous les biens dont il n'a pas disposé par donation, constitution de douaire, etc. ”

“ Les notaires ont tellement peur qu'un bénéfice auquel ils n'ont pas songé vienne, comme une embûche de procédure, rendre leur acte sans effet, qu'ils versent toutes les renonciations à la fois et même qu'ils en reproduisent partout les mêmes termes sans les comprendre, comme ils feraient d'une formule cabalistique. ”

“ A cette époque, la question du douaire, assez mal réglementée dans la première rédaction des vieux usages municipaux de 1210, apparaît redigée avec suite et méthode dans ceux de 1290. On peut s'étonner de rencontrer tant d'attentions et de sollicitude pour une institution particulière, alors que tant d'autres au moins aussi importantes, capitales même, sont traitées dans les vieilles coutumes avec une désinvolture et une insouciance complètes ”

“ La Communauté semble avoir été à Amiens comme dans beaucoup de coutumes, le régime de droit commun, le seul autorisé : un régime exclusif de communauté n'aurait pas manqué d'être réglementé ou tout au moins indiqué.
Un seul article parle des époux communs en biens : c'est l'article 37 de la première rédaction « se li hons ou le feme « tant comme il sont ensamble et lor biens de quemuns », l'un ne peut être asseuré de l'autre ; ici au moins nous trouvons le mot lui-même. ”

“ Le Conquêt mobilier dut avoir à Amiens, au XIIIe siècle, une importance extraordinaire : il ne faut pas oublier que les bourgeois sont avant tout des commerçants, qui font un trafic considérable de marchandises de toutes sortes ”

“ Dans l'ancien droit, le douaire ne fut guère que viager (2) : c'était logique, puisque son seul but était de mettre la femme à l'abri du besoin après la mort de son mari : c'est bien ce que dit l'art. 40 : « Derekief, se li homs moroit avant que se « femme, le femme tenroit le douaire toute se vie ».
C'est un droit réel se rapprochant beaucoup de l'usufruit : notre expression : jouir « en bon père de famille », est remplacée dans l'art. ”

“ Nobles ou roturières, toutes les femmes ont droit au douaire, mais l'art, cxn de la Coutume en fait varier le taux suivant qu'il s'agit de biens féodaux ou d'héritages cottiers ; au xvie siècle, le douaire est devenu légal, coutumier, et si les époux n'ont rien déclaré dans leur contrat de mariage, la femme jouira quand même pendant son veuvage de la moitié des héritages féodaux de son mari et du tiers de ses cotteries. ”

“ Comme dans les anciennes coutumes d'Amiens, le passif de la Communauté se compose des dettes mobilières des époux antérieures au mariage ; de Heu se demande à. ce propos si c'est la Communauté qui paiera le prix d'un immeuble acheté par le mari avant son mariage, non payé depuis la célébration et même au jour du décès du mari. ”

“ Personnes conjointes par mariage, ne peuvent donner l'un à l'autre entre vifs durant leur dit mariage, ni s'avantager l'un l'autre de leurs biens meubles, héritages, acquêts et conquêts immeubles; mais par testament et ordonnance de dernière volonté, se peuvent avantager et donner l'un à l'autre tous leurs biens meubles, dettes, acquêts et conquêts immeubles, avec le quint de leurs propres héritages, à toujours, ou à vie, ainsi que bon leur semble, au cas toutefois qu'il n'y ait enfans dudit mariage, ou d'autre précédent ”

“ De plus, le mariage est privé d'effets civils, quand il a lieu in extremis après concubinat ; la femme n'a aucune part dans la communauté et principalement ne peut recevoir aucun douaire ; de Heu cite à l'appui de son dire un arrêt du 31 mai 1591 : la femme ne fut pas jugée épouse légitime malgré le mariage contracté. (2) Nous avons vu au chapitre de la Communauté que la femme perdait sa part dans le partage des biens et son douaire aussi, pour abandon de son mari, adultère ou « fornication » ”

“ Et quand le dit mari seule saisi prédécède sa femme, si la dite femme ne veut prendre sa moitié, les héritiers dudit défunt mari peuvent relever le total des dits acquêts et ne le peut contredire le seigneur. ”

“ Mais ce n'est qu'à l'époque de l'émancipation communale, au moment où un souffle ardent et fécond de liberté anime la bourgeoisie, que nous voyons apparaître la Communauté dans son épanouissement presque complet : les roturiers et les vilains la font constater les premiers dans leurs Chartes, et celle d'Amiens s'exprime ainsi : « Se li hom ou le feme « aquièrent aucune possession en lor vie et li 1 muert, cil v qui remanra ara a par lui le moitié et li enfant l'autre ». ”

“ En cas de vente ou aliénation de biens propres le prix en provenant sera remployé au proflit de celuy des dits futurs époux de qui l'immeuble vendu et aliéné procédait, au deffaut d'employ et remploy la reprise s'en fera sur les plus clairs deniers de la ditte communauté s'ils sont suffisans, sinon ce qui s'en deffaudra à l'égard de la ditte future épouse, sera repris sur les biens même propres dudit futur époux et
seront les reprises et actions pour raison d'icelles propres auxdits futurs époux et à leurs héritiers de côté et ligne et censées immobilières ”