Résumé

Charles Portal La Charte de Réalmont (Tarn, 1272… (1891)

Le roi représenté par le sénéchal de Carcassonne nomme les deux officiers qui administrent la communauté, le prévôt et le juge. Ceux-ci doivent être bons catholiques; ils jurent d'assister l'Inquisition dans la recherche des hérétiques et de sévir contre tous malfaiteurs. Durant l'exercice de leurs fonctions, ils ne peuvent pas acquérir de biens, sans le consentement formel du sénéchal ; ils ne doivent exiger aucun salaire à l'occasion d'enquêtes, ni rien recevoir des agents dont la nomination leur appartient.
Source : Gallica

Charles Portal La Charte de Réalmont (Tarn, 1272… (1891)

La procédure ordinaire est la procédure par enquête ; la forme accusatoriale n'est admise que pour les délits peu graves. En règle générale, la peine est pécuniaire et subsidiairement corporelle, lorsque le coupable n'a pas les moyens ou l'intention de fournir des espèces. Enfin les sentences doivent être rendues conformément au droit écrit, sauf dans les cas ci-après énumérés : Le meurtrier est pendu; la tentative de meurtre est punie de la perte d'une main, du bannissement, ou d'une forte amende
Source : Gallica

Charles Portal La Charte de Réalmont (Tarn, 1272… (1891)

Mais l'aveu est nul s'il a été obtenu par crainte de la torture, sauf s'il est confirmé plus tard devant le juge et deux prud'hommes.
La coutume n'admet pas les preuves par le duel, par le fer, ni par l'eau bouillante. La question ne peut pas être appliquée à la suite du témoignage d'une seule personne, ni à des gens jouissant d'une bonne réputation, ni plusieurs fois, ni de telle sorte que le patient risque de perdre la vie ou l'usage d'un membre, (§ 12.)
VI. Appel. — L'appel était, au sens strict du mot, une preuve par le duel ; on a vu que la coutume de Réalmont ne l'autorisait
Source : Gallica

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