“ Toute décision ordonnant radiation sera notifiée dans les dix jours à celui qu'elle concerne, ou au domicile qu'il sera tenu d'élire pour l'exercice de ses droits politiques , s'il n'habite pas le département. ”

“ Le préfet en conseil de préfecture dressera le tableau de rectification prescrit par l'ait. 6 de la loi du 2 mai 1827. Il le fera publier et afficher le onzième jour au plus tard après la publication de l'ordonnance , et les notifications prescrites par l'art. 15 seront faites aux parties intéressées dans le délai de cinq jours.
23. L'action exercée conformément à l'art. 18 sera portée directement devant la cour royale du ressort : elle n'aura d'effet suspensif que dans le cas de radiation. ”

“ Elevée à l'école de nos institutions constitutionnelles., elle les comprend, elle sent les besoins de notre époque, elle saura les faire respecter par la résistance légale ce puissant levier des peuples. ”

“ Le préfet statuera en conseil, de préfecture sur les demandes dont il est fait mention aux articles 11 et 12 cidessus , dans les cinq jours qui suivront leur réception , quand elles seront formées par les pallies elles-mêmes ou par leurs fondés de pouvoirs ; et dans les cinq jours qui suivront l'expiration du délai fixe par l'art. 15, si elles sont formées par des tiers.
Ses décisions seront motivées. ”

“ Cette notification et tontes celles qui doivent avoir lieu, aux termes de la présente loi, seront faites suivant le mode employé jusqu'à présent pour les jurés, en exécution de l'art. 389 du Code d'instruction criminelle.
9. Après la publication de la liste rectifiée, il ne pourra plus y être fait de changement qu'en vertu de décisions rendues par le préfet en conseil de préfecture, dans les formes ci-après. ”

“ Avant de terminer , Messieurs, nous vous engageons à aider votre nouveau bureau consultatif de vos lumières et de vos efforts. II est inutile de vous développer les dispositions de la loi du 2 juillet 1828 ( Son texte fait suite à cette brochure) . L'importance de cette loi vous a été démontrée par l'exposé de ses articles,
(1 ) Le bureau dont la réunion a lieu tous les lundis à midi, chez M. Guilhem, rue de Roe, se trouve composé des douze membres suivants :
MM. Delaunay, officier retraité. ”

“ A partir du 1er juillet, le préfet procédera à la revision générale de la liste.
6. Il y ajoutera les citoyens qu'il reconnaîtra avoir acquis les qualités requises par la loi, et ceux qui auraient été précedemment omis. ”

“ Le vent funeste d'outre-mer soufflant à pleines voiles, va-t-il pousser chez nous ces théories aristocratiques sapées depuis long-temps chez nos voisins par les voeux et les efforts de leurs citoyens les meilleurs et
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les plus éclairés ; déracinées de notre sol depuis près de quarante ans , pourraient-elles y germer encore ?
Des hommes que l'opinion publique nous a accoutumés à regarder comme les ennemis de nos institutions , viennent d'arriver au pouvoir. Quelle sera leur marche ? nous l'ignorons ”

“ Elle contiendra , en regard du nom de chaque individu inscrit sur la première partie de la liste, l'indication des arrondissements de perception où il paie des contributions , propres ou déléguées , ainsi que la qnotité et l'espèce des contributions pour chacun' de ces arrondissements.
8. La publication prescrite par l'article précédent tiendra lieu de notification des décisions intervenues aux individus dont l'inscription aura été ordonnée. ”