Georges Brault

“ Lorsqu'un navire aura à la fois débarqué et embarqué des marchandises, du bétail ou des voyageurs, il ne sera taxé qu'en raison de celle des deux opérations qui donnera lieu à la perception la plus élevée. En cas d'escales successives, le navire ne paiera dans chaque port que proportionnellement au tonnage des marchandises,au nombre des voyageurs ou des têtes de bétail débarqués ou embarqués. ”

“ Le retour de la paix permit de se départir d'une rigueur devenue inutile, et qui se fût même tournée contre notre propre intérêt, car s'il est de bonne justice de se réserver à soi-même des avantages, il est imprudent d'élever comme une barrière entre son pays et l'étranger. ”

“ Par contre, les bâtiments anglais, suédois, norwégiens, allemands, hollandais ou italiens, qu'ils aillent vers l'Amérique, ou que, franchissant le détroit de Gibraltar et le canal de Suez, ils se dirigent vers l'Orient et les Indes, longent notre littoral de l'Océan et de la Méditerranée, et sont ainsi invités à venir demander à nos ports, le complément de fret qu'ils n'ont point trouvé dans leurs pays respectifs. Dans ces conditions, le commerce d'escales sollicite si vivement les armateurs étrangers que, dans l'intérêt même de son commerce général; la France ne peut le repousser ”

“ Les privilèges d'une navigation en certains cas réservée d'une part, et, dans la navigation de concurrence, les surtaxes de pavillon, le système de droits différentiels appliqués aux marchandises importées par navires français,suivant que leur pays de provenance était plus ou moins éloigné de nos ports d'autre part, avaient largement contribué à notre expansion maritime. ”

“ Taxes pesant sur la navigation maritime. — Droits d'abord imposés aux navires étrangers. Leur caractère économique. — Relation entre les taxes de tonnage et le protectionnisme.
Droits de quai. — Différences qu'ils présentent avec les taxes de tonnage dans leur but et dans leur application.
Taxes perçues en raison des services rendus. — Le demi-droit de tonnage et les taxes locales.
Aucune société ne peut subsister sans que la contribution de ses membres lui en fournisse les moyens; c'est à cette nécessité de premier ordre que répond
l'institution de l'impôt. ”

“ Il est assez malaisé de dégager la part exacte qui leur revient dans l'accroissement de notre navigation, parce qu'elles furent de tout temps liées à des systèmes complexes tendant à favoriser notre pavillon par de multiples avantages : c'est ainsi que sans nous attacher à d'autres faits, les droits de
douane frappant à l'entrée les marchandises étrangères étaient plus élevés lorsque l'importation en était effectuée par des bâtiments étrangers. ”

“ La franchise des droits de tonnage était accordée aux navires de guerre de toutes les nations, et par assimilation avec ces derniers, étendue aux paquebots nationaux, belges, anglais et italiens (1) appartenant à l'Etat, frétés ou subventionnés par lui pour l'exécution du service postal. Ces bâtiments étaient en outre autorisés à embarquer et à débarquer des passagers avec leurs effets, des matières d'or et d'argent, sans perdre le bénéfice de cette situation privilégiée. ”

“ Ces limites embrassent l'Europe entière excepté l'Islande, et aussi tout le bassin de la Méditerranée, la mer Rouge et la côte atlantique du Maroc.
Destinée à favoriser la navigation d'escale en accordant aux navires qui ne font dans nos ports que des opérations de commerce de peu d'importance, la nouvelle loi se caractérise par l'admission avec un rôle prépondérant de deux nouveaux éléments de taxation, la quantité de marchandises ou de voyageurs débarqués, et la quantité de marchandises eu de voyageurs embarqués. ”

“ Nous avons déjà signalé les difficultés réelles qu'éprouvait le commerce lorsque la jauge nette des navires entrait seule en ligne de compte pour le calcul de la taxe, et le parti qu'en avaient su tirer les compagnies de navigation étrangères en délaissant nos ports, sans que les armateurs français aient pu faire l'effort qu'il aurait fallu pour les remplacer. ”

“ Il n'en va pas de même des droits de quai, qui leur ont succédé. Dans l'esprit du législateur, ces derniers se rattachent étroitement aux taxes de tonnage ; pourtant leur but n'est point de faire à notre pavillon une situation plus favorable qu'aux navires étrangers, et, bien que. créés à l'époque où nous revînmes au protectionnisme,ils ne se réfèrent en rien à une idée de protection. Les droits de quai n'ont été et ne sont restés qu'une taxe fiscale, établie en 1872 dans le but de procurer des ressources au budget. ”

“ Mais plus tard le progrès continu de l'organisation sociale, augmente les devoirs des individus envers l'Etat, alors que le soin de leurs intérêts particuliers les engage à consacrer de moins en moins leur temps à l'intérêt collectif. L'appel de la personne elle-même devient, en conséquence, plus rare, et cependant, l'obligation de coopérer aux charges ne subsistant pas moins, l'Etat est amené à obtenir de contributions en nature d'abord, puis de contributions pécuniaires, l'équivalence de ce que lui a fait perdre l'émancipation progressive de l'individu. ”

“ Pour l'Angleterre sans doute, la taxe est plus lourde que pour nous à l'entrée du moins (47,3 0/0 contre 28 0/0) ; mais si l'on songe à la supériorité en nombre et en tonnage de la marine britannique qui est environ douze fois plus forte que la nôtre, on voit combien la balance penche encore à notre désavantage. Ces considérations nous permettent de ne point faire état de la prétendue égalité de l'impôt ”

“ Enfin la loi du 11 Janvier 1851, relative au régime commercial de l'Algérie, rétablit à titre définitif pour le pavillon français le privilège de l'intercourse sauf, aux cas prévus par l'Ordonnance de 1841, et doubla la quotité du droit de tonnage à percevoir sur les navires étrangers chargés ou non (4 fr.) , en exemption toutefois de ceux qui entrés en relâche forcée ou librement dans un port, le quittaient sans y avoir fait aucune opération de commerce. ”

“ Les bâtiments italiens à vapeur furent même admis, à charge de réciprocité, à faire le cabotage dans nos ports méditerranéens. Le traité du 12 Juillet 1886 (art. 12) mit fin à cette situation de faveur.
fut encore accordé au pavillon russe (et finlandais) par le traité de 1857, effaçant une réserve imposée en 1846, qui laissait dans le droit commun les navires chargés se rendant d'un port français méditerranén dans un port russe quelconque, et ceux qui venaient dans les mêmes conditions, d'un port russe de la mer Noire ou de la mer d'Azoff, dans un port quelconque de France. ”

“ Mais l'accroissement des dépenses publiques et la difficulté renouvelée à chaque budget de trouver les recettes suffisantes pour y faire face, a imposé au Gouvernement la nécessité de maintenir cet impôt de perception facile, que ses partisans présentent avec plus. d'habileté que de justesse, comme une charge dont le poids retombe en majeure partie sur les étrangers. ”

“ L'intérêt même des nations étrangères en garantirait l'exacte observation, car cette mesure n'aurait pas pour résultat de fermer notre littoral à nos concurrents, et comme ils envoient plus de navires dans nos ports qu'ils ne reçoivent, chez eux des nôtres, ils auraient tout avantage à ne pas voir se restreindre pour eux notre marché national.
•, La suppression du droit de quai n'apporterait pas certes, un changement immédiat et radical à la situation de la Marine marchande ; l'expérience seule en pourrait faire connaître l'heureux résultat. ”

“ Mais comme plusieurs nations étrangères grevaient de droits de tonnage leur propre pavillon, le système de la réciprocité se fut tourné au préjudice de nos intérêts. Pour rétablir l'égalité, on stipula que les navires appartenant à des puissances qui imposaient leurs bâtiments, seraient assujettis à des droits de tonnage équivalents en France. Tel fut le cas des navires néerlandais venant chargés de Hollande; outre le décime, ils furent astreints au paiement d'une taxe de 1 fr. ”

“ Avant d'entrer dans l'examen de chacun des articles de la nouvelle loi, il est utile d'indiquer qu'elle maintient implicitement ou consacre formellement l'exemption de droits dans les cas suivants : 1° Navires effectuant des transports de marchandises entre les ports français de la métropole et de l'Algérie ; 2° Navires entrant sur lest, alors même qu'ils prennent du fret de sortie ; 30 Navires entrant chargés et sortant sans avoir fait d'opérations de commerce, c'est-à-dire bâtiments en relâche forcée ou volontaire ; 4° Navires de guerre et paquebots postaux qui leur sont assimilés ”

“ En définitive, si le commerce a trouvé dans cette législation les facilités qu'il en attendait, on ne voit pas qu'elle ait amélioré sensiblement la situation des ports secondaires, et elle semble avoir plutôt profité à ceux dont la prospérité ne dépendait que bien faiblement des modifications qu'elle a apportées. ”

“ Les combinaisons de la politique ne sont plus seules à armer les peuples les uns contre les autres, le souci de la prospérité devient aussi une cause de guerres, puisque l'on ne conçoit plus la suprématie d'un pays que par l'abaissement de tous ses rivaux. ”

“ La situation géographique de la France suffit dans une certaine mesure à expliquer pourquofles autres nations maritimes cherchèrent de tout temps à s'emparer d'une partie de son trafic. Avec une grande étendue de côtes, qui le portent naturellement à tourner son activité vers le commerce sur mer, notre pays possède un fret de sortie assez restreint, qui, ne comprenant guère de matières de grand encombrement, ne permet pas d'expédier, d'ordinaire, de nombreux navires à plein chargement. ”

“ A l'heure actuelle encore, l'accès des ports du Havre et de Bordeaux est interdit, à certains moments, aux bâtiments de fort tonnage.
contrebalancer les succès de nos rivaux. Aussi, tandis que l'Angleterre et l'Allemagne, la Belgique et les PaysBas, concentraient toutes leurs forces sur quelques points, nous opposions à cette méthode dont les résultats favorables se faisaient ressentir à nos dépens, la prétention d'avoir chez nous plus de soixante ports, dont chacun se crut appelé à jouer un rôle important. ”

“ Les bâtiments anglais continuèrent donc à se livrer à l'intercourse, et en vertu de la clause de la nation la plus favorisée, leur privilège s'étendit aux navires danoise) , allemands (2) , russes (3) , austro-hongrois (4) , et suédois et norwégiens (5) .
Mais en vertu d'une décision, dont avis fut inséré au Journal Officiel le 4 Septembre 1893, la loi de 1889 dut recevoir son application intégrale à compter du 4 Octobre suivant, et depuis cette époque, la navigation entre la métropole et l'Algérie constitue un des privilèges réservés au pavillon national (6) . ”

“ Le droit de quai est comme le droit de statistique une taxe purement ifscale qui ne représente pas plus le prix de l'usage des quais et bassins de nos ports, que le droit de statistique ne représente le coût de remboursement de la statistique douanière. ”

“ Plus tard, lorsque le métal précieux sera moins recherché, l'effort économique consistera à obtenir un excédent d'exportations par rapport aux importations, de manière à ce que tout compte fait, l'Etat achète moins à l'étranger qu'il ne lui vende. ”

“ Dans le calcul du tonnage des opérations, chaque passager embarqué ou débarqué sera considéré comme équivalant à une tonne de marchandise. Il en sera de même pour chaque tête de gros bétail, chevaux et mulets. Chaque tête de petit bétail équivaudra à un quart de tonne; les bagages des passagers, y comprisles petites provisions de voyage qu'ils ont avec eux ne seront pas comptés dans l'évaluation des marchandises débarquées ou embarquées. ”

“ Mais tandis que la crainte de la concurrence semblait présider à la confection de nos lois,des considérations de famille entre souverains, le souvenir de traités anciens et d'usages établis de longue date, nous conduisirent à renouer avec l'Espagne la chaîne interrompue des traditions de l'Ancien Régime.L'article 2 des articles additionnels de la Convention signée le 20 Juillet 1814 à Paris, spécifia que « les relations commerciales entre « les deux peuples seraient rétablies sur le pied où elles « étaient en 1792 ». ”

“ Par analogie avec la disposition en vigueur dans les ports algériens (V. Loi de 1897, art. 4) , les paquebots remplissant les conditions ci-dessus, ne supportent aucun droit à l'occasion des opérations d'embarquement, mais la taxe porte non seulement sur les voyageurs ou marchandises débarqués, mais sur la totalité des voyageurs et des marchandises se trouvant à bord.
Suivant la règle fixée par la loi du 23 Décembre • 1897, le petit bétail est taxé à raison d'une tonne pour quatre têtes (art. 3) . ”

“ Le caractère de sacrifice commandé en vue de l'intérêt général, s'y retrouve toujours, même lorsque les progrès de l'humanité, en multipliant les besoins de l'être social, ont fait naître l'ingénieuse diversité des moyens employés à se procurer les ressources nécessaires. ”

“ Au reste, l'exemple que nous citons plus loin (voir 5e exemple) , confirme notre interprétation, puisque malgré la provenance antérieure du navire, la perception se trouve réduite dans les proportions indiquées par l'art. 2, précisément parce que les marchandises débarquées ont été prises dans un port situé dans les limites du cabotage international. A contrario nous devons appliquer la taxe de
à 50 centimes par tonneau (art. 2, § 2) et ne peut être supérieur à 1.000 francs. ”

“ C'est là le - propre des péages en général dont elles procèdent et qui, à la vérité, n'ont point été abandonnés en matière d'abord des navires. Ces péages spéciaux, réglementés en notre siècle par la loi du 14 floréal an X (4 mai 1802) établissant le demi-droit de tonnage, maintenu dans la loi de 1866 sur la Marine marchande (art. 4) sont régis actuellement par l'article 11 de la loi du 30 janvier 1893.
C'est là une matière juxtaposée à la législation sur les droits de tonnage, puis à celle sur les droits de quai, mais ne se confondant en rien avec ces derniers. ”