Charles Aimé de Lesseps

“ C'est un choix à décider par le Conseil d'administration, assisté de la discussion et des lumières de la Commission d'enquête qu'il a appelée.
En réglementant elle-même les conditions du passage du Canal avec toute l'étendue de ses pouvoirs, dont la seule limite est celle que lui tracent ses contrats, la Compagnie ferait-elle un acte insolite ou excessif? Non, certes, elle ne ferait qu'imiter tout ce qui se fait autour d'elle.
L'Angleterre, dans les dix dernières années, a changé deux fois ses méthodes de jaugeage. L'Autriche vient, cette année, d'en faire autant pour la sienne. ”

“ En supposant que, dans une période plus ou moins éloignée, la perception au tonnage net offrît des résultats suffisants pour couvrir la dette de la Compagnie, les frais de toute nature, et fournir aux actionnaires une rémunération honorable, même modérée, serait-ce le moment de promouvoir et d'installer des augmentations ? C'est alors que l'inopportunité serait manifeste et provoquerait une clameur de haro.
Si, quand le Canal ne produit pas assez, il est trop tôt, incontestablement il sera trop tard quand il produira suffisamment. ”

“ De notoriété commerciale, il n'est pas un navire qui n'ait un tonnage supérieur à son jaugeage.
Il existe aujourd'hui trois espèces ou dénominations de tonnage :
Le tonnage réel ; Le tonnage brut; Le tonnage net.
Le système du tonnage réel semblerait le plus simple et le plus rationnel. Il consiste à connaître la capacité du navire par la quantité de marchandises qu'il porte quand il est plein. ”

“ L'exécution pratique comporte un double agissement : La détermination de la nature du tonnage net ou tonnage brut, ou tonnage de capacité sur lequel devra s'effectuer la perception du péage: Le choix du tonneau-type destiné à ramener toutes les variétés du tonneau à la même unité.
Quant au droit de la Compagnie d'écarter la perception sur le tonnage net, il est incontestable.
Bien plus, pour elle ce n'est pas seulement un droit, c'est un devoir. ”

“ Nul Conseil d'administration n'y peut déroger, personne ne s'y peut soustraire.
Le droit de 10 francs adopté par le Conseil d'administration est donc dû en raison de la capacité seule, sans considérer le vide ou le plein dans la cargaison du navire. C'est le principe reconnu, pratiqué sans réclamation, sans interruption par la Compagnie et par le commerce depuis le jour de l'ouverture du Canal. Les navires, en tout état de chargement, pleins, demi-pleins, vides, sur lest, ont toujours et tous payé uniformément le droit de passage de 10 francs. ”

“ Le tonnage brut est la conclusion d'une opération par laquelle, au moyen d'un certain nombre de mesurages partiels indiqués d'avance pour tous les navires et divisés par une formule mathématique, un agent du Gouvernement national détermine en tonnes de convention la contenance du navire. ”

“ Si, d'après un subtil diplomate, la parole a été donnée à l'homme pour déguiser sa pensée, on serait tenté de croire, à la façon dont les choses se passent, que le jaugeage a été créé pour dissimuler le vrai tonnage. ”

“ NATURE ET MESURE DES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA COMPAGNIE.
La concession avait pour objet la création de la route d'eau continue la plus courte pour la navigation et le commerce entre l'Occident et l'Orient.
Pour atteindre son but, le Gouvernement, auteur de la. concession, devait nécessairement déclarer, aux nombreux capitaux qu'il appelait aux risques de
l'entreprise, assurer et arrêter, ne varientur, les conditions auxquelles il attachait leur juste et nécessaire rémunération. ”

“ Quel que soit le choix, l'un et l'autre, d'abord, sont une amélioration considérable par rapport au tonnage net.
Le jaugeage brut est, tout aussi facile à constater et reconnaître que le jaugeage net.
Il est loin d'être impossible de déterminer le tonnage de capacité d'après le tonnage net. ”

“ Dans des pièces encore plus pratiques, d'une information plus sûre et plus complète, nous trouvons, entre le tonnage officiel net et la capacité réelle, une différence de 66 0/0 et de 67 0/0, ou près des sept dixièmes.
Nous étions donc fondés et nous sommes plus que jamais fondés à exprimer l'appréhension que la perception sur le tonnage net substitué au tonnage de capacité, ne soit encore plus préjudiciable aux recettes de la Compagnie, que ne permettent de le
croire les conclusions ressortant de ses tableaux officiels du transit. ”

“ Si ce mode de perception ne porte pas une profonde atteinte aux recettes légitimes du Canal; Si, d'accord avec les véritables intérêts du commerce universel, il maintient, comme il doit le faire, l'égalité, c'est-à-dire la loyauté et la réalité de la concurrence soit entre les divers pavillons, soit entre les nationaux de même pavillon ”

“ En ce qui concerne le mode de péage sur le Canal, comme sur toutes les autres questions à traiter, ses résolutions formèrent un règlement de navigation qui fut imprimé et promulgué par la Compagnie, le 17 août 1869. L'article 11 de ce règlement est ainsi conçu : « Les droits à payer sont calculés sur le tonnage » réel des navires, quant au droit de transit, de » remorquage et de stationnement.
» Le tonnage est déterminé, jusqu'à nouvel ordre, » d'après les papiers officiels du bord ».
Il est à coup sûr impossible de poser plus nettement la base du droit de transit. ”

“ Avec le tonnage net, tout est remis au hasard, à la chance la plus douteuse. Avec le tonnage effectif, les recettes tout d'abord augmentent de 50 0/0, au très-grand minimum, et les «expédients» delà fraude pour l'avenir se trouvent déconcertés.
Nous le répétons, les craintes qu'on oppose à ce redressement nécessaire ne reposent que sur des suppositions contredites par le raisonnement et les faits. Les besoins financiers de la Compagnie sont d'exigentes et immédiates réalités. ”

“ L'armateur annonce qu'il a un navire en charge, et c'est au concours partiel de plusieurs expéditeurs qu'il fait appel pour composer et compléter autant que possible son chargement. Naturellement, chaque expéditeur partiel vient faire son marché à part, et l'armateur ne manque pas de lui porter en première ligne, dans ses frais, les 10 francs par tonne qu'il doit acquitter pour son passage au Canal de Suez. L'expéditeur ne va pas, il ne peut pas s'informer si la cargaison est complétée jusqu'au tonnage net, ou au tonnage brut. ”

“ Ces gouvernements seraient très-étonnés
qu'un navire prétendit acquitter les droits de douane sur les marchandises dont il est chargé, conformément à leur propre déclaration de jaugeage.
Le tonnage brut est toujours et partout inférieur au tonnage réel. ”

“ A établir et à percevoir, pendant toute la durée de sa jouissance, pour le passage dans ses canaux et ports, des droits de navigation, de pilotage, de remorquage, de hâlage et de stationnement, suivant des tarifs qu'elle pourra modifier à toute époque ; Elle devra percevoir ces droits, sans aucune exception ni faveur, sur tous les navires, dans des conditions identiques; Elle publiera les tarifs trois mois avant leur mise en vigueur; La fixation des droits à établir et à percevoir sur le remorquage, le pilotage, etc., etc., est abandonnée à la discrétion de la Compagnie ”

“ Ajoutons que le Gouvernement français a,jusqu'ici, reculé devant les inconvénients qu'il entrevoit s'il consent à remplacer le tonneau français par le tonneau anglais. Cela résulte de la réponse que le Ministre des Affaires étrangères a adressée, le 28 février i870, au Président de la
Compagnie, qui demandait ce changement (1) . C'est un point que la Commission aura à décider et qui ne peut pas prendre une importance de principe. Nous dirons seulement que la Compagnie est, en droit, parfaitement libre de choisir l'un ou l'autre. ”

“ Les frais généraux d'administration et d'entretien du Canal lui coûtent 5 millions 1/2. Ses charges obligatoires se montent, par conséquent, à 17 millions 1/2 au minimum avant qu'elle puisse distribuer un centime à ses actionnaires. Pour atteindre le mince résultat d'assurer au capital social la très-modeste rémunération de 5 0/0, c'est un revenu d'au moins 27 millions 1/2 qui lui est nécessaire. Par ces incontestables raisons, le droit de 10 francs par tonne de capacité, maximum raisonnable et logique en 1856, est devenu un minimum indispensable en 1871. ”

“ Dans quelle période de temps espère-t-on obtenir ce revenu avec un tonnage net s'organisant de façon à mettre la Compagnie en déficit de 100 0/0, par rapport au tonnage effectif au tonneau de capacité ?
Pour réaliser nos 30 millions annuels, il nous faut un passage de 3 millions de tonneaux effectifs. ”

“ Elle est tantôt inférieure comme en Grèce et en Autriche, en France, tantôt supérieure comme en Angleterre et aux États-Unis. Cette anomalie a été décrite et signalée en ces termes par la Compagnie, dans une lettre adressée à M. le ministre des Affaires étrangères, en date du 15 septembre 1869 : « Les divers modes employés par les diverses » nations maritimes pour établir officiellement le » jaugeage des navires sont si différents entre eux, » que tel bâtiment qui jauge 300 tonnes en France,
» ”

“ A mesure que la capacité des navires s'accroît, « des expédients sont employés pour rendre
(1) Le correspondant oublie de nous dire si ce tonnage a été pris sur le brut ou le net du jaugeage. Cependant, de l'un à l'autre de ces transports, il y a une grande différence.
le tonnage net aussi faible que possible. » Ces expédients se pratiquent tout spécialement pour les navires destinés à traverser le Canal de Suez. Et c'est tout simple : plus le tonnage net soumis aux droits sera faible, plus le tonnage brut exempt des droits sera fort. ”

“ Le tout évalué: 2,000 tonnes au minimum.
Sur ces 33 navires : 12 portaient du charbon à Suez ; 3 ont pris des graines de coton à ismaïlia ; 3 ont été chargés plus ou moins de marchandises diverses ; 15 étaient sur lest.
Aucun d'eux n'a franchi la mer Rouge.
La totalité de ces navires représente au tonnage brut officiel 14,511 tonneaux, ou en moyenne 470 tonneaux.
Les grands clippers à voiles, les grands voiliers à marche rapide ont donc complètement négligé la route du Canal ; ils ne l'ont même pas essayée. Ils l'ont abandonnée à la vapeur. ”

“ La tentation est si attrayante, et la pente si douce, que les Gouvernements eux-mêmes s'y laissent naïvement aller. Nous avons cité la disposition légale par laquelle le Gouvernement autrichien limite à 50 0/0, c'est-à-dire autorise à pousser jusqu'à 50 0/0 la réduction privilégiée accordée aux machines des navires à vapeur, en ajoutant tous les accessoires et locaux qu'il peut être possible d'y annexer dans leurs dimensions les plus larges ”

“ Incontestablement, le règlement de la navigation de 1870 a livré à des mains étrangères la direction et radministration des tarifs de la Compagnie, livré non-seulement sa prospérité, mais livré jusqu'à sa, vie.
La loi autrichienne du 15 mai 1871, concernant le jaugeage, l'atteste avec toute sa gravité. Il y a urgence à faire cesser une situation pareille. ”

“ Le chiffre de 2,000 tonnes est probablement un, mini.
mum. D'après le tableau dressé par la Compagnie, il semblerait que le chargement déclaré de « l'Apis » serait de 4,300 tonnes. Mais comme la colonne de ce tableau intitulée Nature du chargement donne comme cargaison à « l'Apis » 4,000 balles de coton et 300 balles de café, nous avons tout lieu de supposer que le chiffre de 4,300 représeute le total des balles et non le total des tonnes. ”

“ Par suite de toutes les complications dont une politique bien connue a entravé et aggravé notre travail, nous avons été réduits, pour l'achever, à contracter pendant cinquante ans une dette annuelle de 10 millions de francs. Bornés à des recettes in-
complètes, nous sommes obligés de recourir à un nouvel emprunt pour payer l'intérêt de l'intérêt de cette dette. ”

“ Le premier va nous montrer ce qu'est aujourd'hui le prétendu tonnage net.
« Les méthodes à formules actuelles de jaugeage » datent d'une époque où la marine à vapeur était » encore dans l'enfance; la déduction de 40 0/0 sur » le tonnage réel, comme représentant la capacité » des espaces consacrés à la machine, aux chau» dières et au combustible, pouvait, à cette épo» que, n'être pas exagérée. Mais de grands x progrès se sont accomplis depuis lors. Ces progrès
» ”

“ Au milieu de tous ces témoignages, il est peutêtre à regretter que les employés supérieurs du transit dans l'isthme n'aient pas été interrogés. Nous n'avons guère jusqu'ici, pour nous éclairer sur leur opinion, que le rapport tout spontané de M. le lieutenant de vaisseau Charpy. ”

“ Elle est obligée de maintenir, par ces tarifs, la loyauté de la concurrence par l'égalité réelle du péage entre les pavillons et les navires du même pavillon.
(1) Voici à ce sujet comment s'exprimait le Ministre: « On obtient, par le mode anglais de jaugeage, un nombre » de tonneaux moindre que par la méthode française, et » d'après des évaluations que je crois exactes, un navire » français de 1,000 tonneaux paie, pour transiter par le » Canal, à 10 francs par tonneau, 332 fr. 20 c. de plus que » ce que paie un navire anglais de même capacité. ”

“ Elles ont été mises en circulation maritime en 1871. Elle consomment très-peu de charbon; par conséquent, elles doivent posséder une grande capacité de transport, contenir beaucoup de marchandises.
Ce fait de l'énormité des bâtiments actuellement employés au trafic entre l'Europe et les Indes, est encore attesté par une correspondance de Bombay, du mois d'août.
D'après ces renseignements, 29,023 navires, jau-
géant ensemble 6,274,550 tonneaux (1) , sont entrés ou sortis dans les ports de l'Inde. C'est, dit-il, une augmentation d'un million dé tonnes depuis dix ans. ”