Charles Aimé de Lesseps

“ La faculté accordée aux étrangers par des traités spéciaux de se faire juger par leurs consuls et selon leur
coutume est un privilège, une dérogation, une exception au droit public. Les exceptions sont essentiellement d'ordre strict et restreint; elles se bornent rigoureusement à l'objet qu'elles mentionnent. Ici que dit la loi d'exception et que reconnaît la loi du pays en faveur duquel l'exception est créée?
Les consuls connaîtront des contestations de toute nature qui s'élèveront entre les sujets français. ”

“ Waghorn crée par l'Egypte une route de transit meilleure et plus facile entre l'Occident et l'Orient; des flottes de paquebots transportent voyageurs et marchandises, font le service postal entre l'Occident, les Indes, le Japon et la Chine. L'Egypte elle-même appelle les puissances intellectuelles et mécaniques de l'Europe à percer l'Isthme de Suez ; un grand mouvement pacifique fait pour la première fois osciller l'une vers l'autre toutes les races. ”

“ Conséquemment, inégalité dans le péage entre navires des divers pavillons, inégalité entre navires du même pavillon et, qui plus est, inégalité entre les traversées du même navire.
Inégalité entre la marine à vapeur et la marine à voiles. L'inégalité entre les deux systèmes de navigation resssort d'un simple fait : il n'y a pas de jauge nette, il n'y a que la jauge brute pour le navire à voiles. ”

“ C'est un choix à décider par le Conseil d'administration, assisté de la discussion et des lumières de la Commission d'enquête qu'il a appelée.
En réglementant elle-même les conditions du passage du Canal avec toute l'étendue de ses pouvoirs, dont la seule limite est celle que lui tracent ses contrats, la Compagnie ferait-elle un acte insolite ou excessif? Non, certes, elle ne ferait qu'imiter tout ce qui se fait autour d'elle.
L'Angleterre, dans les dix dernières années, a changé deux fois ses méthodes de jaugeage. L'Autriche vient, cette année, d'en faire autant pour la sienne. ”

“ Si quelqu'un de nos sujets a différend avec un Français, dont la connaissance appartienne à nos juges, nous voulons que le juge qui en connaîtra ne puisse écouter la demande du demandeur qu'un interprète de la nation ne soit présent, et si pour lors il né se trouve aucun interprète pour comparoir devant le juge, et défendre la cause du Français, que le juge remette la cause à un autre temps, jusqu'à ce qu'il se trouve un interprète, lequel toutefois le Français sera obligé de trouver et faire comparoir, a'fin que l'effet et expédition de la justice ne soient différés. ”

“ En supposant que, dans une période plus ou moins éloignée, la perception au tonnage net offrît des résultats suffisants pour couvrir la dette de la Compagnie, les frais de toute nature, et fournir aux actionnaires une rémunération honorable, même modérée, serait-ce le moment de promouvoir et d'installer des augmentations ? C'est alors que l'inopportunité serait manifeste et provoquerait une clameur de haro.
Si, quand le Canal ne produit pas assez, il est trop tôt, incontestablement il sera trop tard quand il produira suffisamment. ”

“ « La plus précieuse des prérogatives dont jouissent les Français établis au Levant et en Barbarie, celle de n'être pas justiciables des tribunaux turcs et d'être renvoyés devant leurs consuls pour
les délits ou les crimes qui n'atteignent aucun sujet ottoman, continue de n'avoir d'autre résultat qu'une impunité aussi affligeante pour la justice que pour la morale publique. » ”

“ Le droit public, la loi internationale, le contrat synallagmatique, entre le Levant et l'Europe, sont dans les seules capitulations. Il n'est pas possible de scinder les obligations et les réserves réciproques qu'elles imposent. Elles existent, ou elles n'existent pas. ”

“ De notoriété commerciale, il n'est pas un navire qui n'ait un tonnage supérieur à son jaugeage.
Il existe aujourd'hui trois espèces ou dénominations de tonnage :
Le tonnage réel ; Le tonnage brut; Le tonnage net.
Le système du tonnage réel semblerait le plus simple et le plus rationnel. Il consiste à connaître la capacité du navire par la quantité de marchandises qu'il porte quand il est plein. ”

“ Et si un Français venait à s'absenter pour cause de dette ou de quelque faute, on ne pourra saisir ni inquiéter à ce sujet aucun autre Français qui serait innocent et qui n'aurait point été sa caution. ”

“ L'exécution pratique comporte un double agissement : La détermination de la nature du tonnage net ou tonnage brut, ou tonnage de capacité sur lequel devra s'effectuer la perception du péage: Le choix du tonneau-type destiné à ramener toutes les variétés du tonneau à la même unité.
Quant au droit de la Compagnie d'écarter la perception sur le tonnage net, il est incontestable.
Bien plus, pour elle ce n'est pas seulement un droit, c'est un devoir. ”

“ Conserver intacts nos priviléges et les soustraire à la concurrence, tel était son but ; il réunissait en un seul corps tous les Français du Levant, et les soumettait à une même impulsion. Aucun commerçant ne pouvait s'établir dans les Echelles sans l'autorisation de la chambre de commerce de Marseille, et sans avoir préalablement fourni un cautionnement qui variait de 40,000 à 60,000 francs. Pour entreprendre le moindre voyage d'affaires au Levant, il fallait dépendre d'une maison cautionnée. Les chefs de ces maisons devaient résider à Marseille. ”

“ Nul Conseil d'administration n'y peut déroger, personne ne s'y peut soustraire.
Le droit de 10 francs adopté par le Conseil d'administration est donc dû en raison de la capacité seule, sans considérer le vide ou le plein dans la cargaison du navire. C'est le principe reconnu, pratiqué sans réclamation, sans interruption par la Compagnie et par le commerce depuis le jour de l'ouverture du Canal. Les navires, en tout état de chargement, pleins, demi-pleins, vides, sur lest, ont toujours et tous payé uniformément le droit de passage de 10 francs. ”

“ Lorsqu'un individu de la nation a un différend avec un sujet de la Porte, ou bien lorsqu'un crime capital a été commis par un sujet franc sur un sujet de la Porte, l'autorité locale à laquelle en appartient la connaissance ne peut, dans la règle, ni informer, ni procéder, ni prononcer un jugement sans la participation du consul et la coopération de son interprète, qui doit assister à la procédure pour défendre les intérêts de l'individu de sa nation. ”

“ Le tonnage brut est la conclusion d'une opération par laquelle, au moyen d'un certain nombre de mesurages partiels indiqués d'avance pour tous les navires et divisés par une formule mathématique, un agent du Gouvernement national détermine en tonnes de convention la contenance du navire. ”

“ Les justiciables des divers consulats n'ont aucune sécurité légale pour les rapports qu'ils pourraient former entre eux. La communauté commerciale est coupée en autant de tronçons que de consulats, et, pour nous borner à un seul point de l'empire ottoman, toute large fusion de leurs intérêts, toute activité sérieuse dans les transactions du commerce et de la vie civile, sont interdites sous peine de très-gros risques entre les nationalités dont se composent les 200.000 Européens qui habitent l'Egypte. ”

“ Si ce mode de perception ne porte pas une profonde atteinte aux recettes légitimes du Canal; Si, d'accord avec les véritables intérêts du commerce universel, il maintient, comme il doit le faire, l'égalité, c'est-à-dire la loyauté et la réalité de la concurrence soit entre les divers pavillons, soit entre les nationaux de même pavillon ”

“ S'il survient une querelle entre un Suédois et un musulman ou tout autre sujet de l'Empire Ottoman, et que ce dernier dise que le Suédois l'a injurié, ou bien que, sous un autre prétexte quelconque, il veuille le faire comparaître en justice, et produire des témoins dans l'absence des consuls ou interprétés de Suède, la cause ne pourra en aucun cas être entendue, et il ne sera point permis de causer aucun désagrément au Suédois en contravention aux lois. ”

“ NATURE ET MESURE DES DROITS ET OBLIGATIONS DE LA COMPAGNIE.
La concession avait pour objet la création de la route d'eau continue la plus courte pour la navigation et le commerce entre l'Occident et l'Orient.
Pour atteindre son but, le Gouvernement, auteur de la. concession, devait nécessairement déclarer, aux nombreux capitaux qu'il appelait aux risques de
l'entreprise, assurer et arrêter, ne varientur, les conditions auxquelles il attachait leur juste et nécessaire rémunération. ”

“ Si, d'après un subtil diplomate, la parole a été donnée à l'homme pour déguiser sa pensée, on serait tenté de croire, à la façon dont les choses se passent, que le jaugeage a été créé pour dissimuler le vrai tonnage. ”

“ Le droit de rendre la justice est un des attributs les plus importants de la souveraineté; aussi les gouvernements s'en sont-ils montrés en général très-jaloux. Ils ont voulu que des hommes revêtus d'un caractère public, institués par eux, pussent seuls prononcer des jugements obligatoires; et lorsque, entre nationaux, des amis communs ont été amiablement investis de l'appréciation de certaines contestations, leurs décisions n'ont pris un caractère authentique et n'ont pu être mises à exécution qu'après l'ordonnance du magistrat. ”

“ Il y a pourtant des vice-consuls de presque toutes les nationalités à Port-Saïd. Ils sont impuissants à contenir le mal.
Il y a urgence à mettre un terme à cet état de choses. Il y a urgence à s'entendre et agir pour combiner d'y porter remède.
Il y a urgence pour le gouvernement égyptien, qui, par tous les embarras que cette Babel judiciaire lui crée, par les procès sans nombre qu'il est forcé d'éteindre, par les réclamations qu'on élève contre lui sans qu'il puisse les faire juger, affirme qu'il a dû payer dans les quatre dernières années pour 72 millions d'indemnités. ”

“ Dans des pièces encore plus pratiques, d'une information plus sûre et plus complète, nous trouvons, entre le tonnage officiel net et la capacité réelle, une différence de 66 0/0 et de 67 0/0, ou près des sept dixièmes.
Nous étions donc fondés et nous sommes plus que jamais fondés à exprimer l'appréhension que la perception sur le tonnage net substitué au tonnage de capacité, ne soit encore plus préjudiciable aux recettes de la Compagnie, que ne permettent de le
croire les conclusions ressortant de ses tableaux officiels du transit. ”

“ Dans plusieurs Echelles, les consuls jouissent du droit d'arborer le pavillon national sur leur hôtel ou sur la maison qu'ils habitent ; il est cependant des places où les pachas ou gouverneurs ont refusé de leur accorder ce privilège.
Ils jouissent du libre exercice du culte religieux dans l'intérieur de leur hôtel.
En cas de mort d'un individu de la nation, ses biens et effets, sans que personne puisse y intervenir, sont remis par les soins du consul à ses exécuteurs testamentaires ”

“ Quel que soit le choix, l'un et l'autre, d'abord, sont une amélioration considérable par rapport au tonnage net.
Le jaugeage brut est, tout aussi facile à constater et reconnaître que le jaugeage net.
Il est loin d'être impossible de déterminer le tonnage de capacité d'après le tonnage net. ”

“ Les tripots, les bouges de jeu s'étalent publiquement dans les places les plus hantées d'Alexandrie et du Caire. Dans tous ces désordres, que peut faire la police locale? Comme ils ont toujours à peu près pour acteurs des Européens, son rôle se borne à conduire le délinquant ou les délinquants à son consul ou à leurs consuls.
Cet état désordonné se fait plus gravement sentir encore dans les nouveaux établissements de l'isthme. L'appat des hauts salaires payés aux ouvriers y fait affluer une foule fort mélangée. ”

“ Sans aucun doute, la confiance commerciale ne peut être ni créée, ni nourrie par une pareille justice. Supposons une lettre de change tirée d'Alexandrie sur Constantin
nople avec quatre engagés domiciliés et établis dans ces deux villes ; le tireur Français, l'accepteur Autrichien, les endosseurs, l'un Suédois, l'autre Espagnol, il faudra que l'infortuné porteur de la lettre de change, après avoir plaidé devant quatre commissions mixtes, aille encore en appel soutenir son droit à Londres, à Aix, à Trieste ou à Vienne, et à Madrid. ”

“ Le vœu qu'exprimaient dans une délibération si solennelle les plénipotentiaires de l'Europe civilisée, est celui que le vice-roi, dans la mesure de ses droits, demande à réaliser aujourd'hui pour l'Egypte ; les principes généraux tracés à grands traits dans ce document d'une autorité qu'on pourrait appeler universelle, sont ceux sur lesquels est fondée toute la discussion de cet écrit. ”

“ Avec le tonnage net, tout est remis au hasard, à la chance la plus douteuse. Avec le tonnage effectif, les recettes tout d'abord augmentent de 50 0/0, au très-grand minimum, et les «expédients» delà fraude pour l'avenir se trouvent déconcertés.
Nous le répétons, les craintes qu'on oppose à ce redressement nécessaire ne reposent que sur des suppositions contredites par le raisonnement et les faits. Les besoins financiers de la Compagnie sont d'exigentes et immédiates réalités. ”

“ L'ambassadeur de la République à Constantinople, et les commissaires des relations commerciales dans les diverses Echelles du Levant, de la mer Noire et de la Barbarie, sont autorisés à faire repasser en France tout individu qui s'y rendrait sans autorisation, et dont la présence sur l'Echelle pourrait compromettre la nation. ”