Taxe portuaire

“ Le droit ne devrait pas être perçu sur les navires venant de l’étranger avec un chargement incomplet et entrant dans nos ports pour y compléter leur chargement; or, c’est là une interprétation de la loi que l’administration des douanes n’a jamais voulu admettre.
On ajoute qu’avec la tendance actuelle à augmenter sans cesse le tonnage des navires de commerce, le mode actuellement usité de perception du droit de quai en fait une taxe exorbitante, et l’on s’explique que, pour ne pas le payer, les lignes régulières de paquebots renoncent à faire escale dans nos ports. ”

“ Le produit des droits de port : en France les droits de port forment deux catégories de taxes prélevées sur le trafic selon des règles analogues mais dans des buts différents : les droits de quai sont appliqués aux navires qui effectuent dans les ports, suivant certaines modalités, des débarquements ou des embarquements ; ils comprennent une taxe sur la jauge, une taxe sur les voyageurs et une taxe sur les marchandises, toutes à la charge du navire seulement ”

“ Le droit de 25 fr. par tonneau sur un navire ayant une valeur réduite est prohibitif. Quant aux navires en fer, la taxe de 70 fr. l'est d'avantage encore, d'où suit que non-seulement les matières d'armement n'ont pas été dégrevées, mais qu'en outre nous ne pouvons pas nous procurer l'instrument, le meuble nécessaire à notre commerce au même prix que les étrangers. On paralysait donc notre initiative au moment même où on nous offrait des éléments de transports plus développés. C'était évidemment une erreur qui tient à ce que, hors de nos ports, l'esprit maritime du pays n'existe pas. ”

“ Pour l’importation, bien que l’on doive aussi tenir compte des droits perçus dans d’autres ports, on peut augmenter la taxe de 2 à 3 millièmes sans les dépasser; et, en fixant ce droit, on n’a pas à craindre la concurrence, car tous les produits, arrivant de quelque pays que ce soit, étant soumis à la même taxe, un droit uniforme n’influera pas sur la concurrence qui doit s’établir entre leurs prix. ”

“ L’obstacle à l’entretien de commerce, étranger ou domestique, se trouve dans la taxe de transport — dont l’acquittement retombe presque en entier sur la communauté qui exporte les utilités les plus encombrantes [3] . La France expédie à l’étranger pour des centaines de millions de dollars de subsistances tellement condensées en soie, en rubans, en dentelles, en cotonnades, qu’il faut peu de navires pour le transport. L’Inde n’envoie que des denrées premières — qui exigent des douzaines de vaisseaux du dehors pour exportation, dont il faut payer le fret pour une simple cargaison d’importation. ”

“ Nous avons déjà signalé les difficultés réelles qu'éprouvait le commerce lorsque la jauge nette des navires entrait seule en ligne de compte pour le calcul de la taxe, et le parti qu'en avaient su tirer les compagnies de navigation étrangères en délaissant nos ports, sans que les armateurs français aient pu faire l'effort qu'il aurait fallu pour les remplacer. ”

“ Ceux des hangars réservés à la navigation libre sont rémunérés par une taxe d'occupation par journée et par tonneau de jauge du navire. C'est donc le navire qui acquitte taxe ; mais il se récupère d'une partie de cette dépense sur la marchandise, de sorte que, finalement, les frais de angar sont payés par le navire et la marchandise, dans la proportion du service rendu. Cela est très équitable, puisque le navire profite du hangar pour livrer la marchandise à l'abri, et, d'autre part, la marchandise jouit à son tour du hangar pour être abritée, depuis sa livraison jusqu'à son enlèvement. ”

“ D'autre part, l'établissement et l'entretien des phares et autres engins nécessitent des frais assez élevés, que les États maritimes désirent récupérer en totalité ou en partie au moyen de taxes imposées à la navigation. Mais quels navires paieront ces taxes ? Tous ceux qui tirent par simple passage un profit quelconque des établissements en question, ou bien seulement ceux qui abordent ? Les premiers sont bien difficiles à atteindre; s'ils passent en mer libre, l'État riverain n'est en aucune manière autorisé à les arrêter pour les assujettir à la taxe ”

“ On oublie sans doute, que la matière imposable est épuisée, qu'en avançant 24 millions, le commerce maritime s'estsaigné aux quatre veines pour bien longtemps ; qu'il y a des navires qui refusent de remonter à Bordeaux pour s'affranchir de payer la taxe de 0 fr. 60 par tonneau ; qu'en un mot, les 24 millions représentent nos dernières cartouches et qu'il faut les ménager avec un soin jaloux et ne les employer qu'à des travaux utiles ; car, une fois qu'ils seront épuisés, nous ne savons vraiment pas où nous pourrions en trouver d'autres. ”

“ Mais la liste des charges véritables de l’État, du chef de l’Inscription maritime, n’est cependant pas close ; l’Etat renonce, en effet, à toute taxe sur les inscrits maritimes pour l’industrie de la pêche côtière et l’exercice de la profession de marin, et il leur donne des concessions de plage gratuites. Ces sacrifices ne représentent pas une bien grosse somme, mais constituent de nouveaux privilèges à leur profit. Le principe d’égalité n’est plus rompu au détriment des inscrits, mais en leur faveur. ”

“ Si les Havrais la présentent au nom de la consommation, pourquoi empêcher celle-ci, en payant un droit unique, de jouir des produits tirés des entrepôts aussi bien que de ceux venus d'au delà des caps. Si nous considérons l'avantage de la navigation, il est évident qu'un voyage de douze mois entraîne plus de frais et de risques, fait subir plus de pertes de temps et d'intérêts d'argent qu'un voyage de trois ou quatre mois.
Le Journal du Havre veut bien que les taxes différentielles pour les distances soient abolies, mais il s'oppose à l'abolition de la taxe différentielle pour les entrepôts ”

“ Les chemins de fer ne peuvent songer, comme il le faudrait cependant pour lutter avec la navigation, à appliquer à un parcours plus long une taxe plus faible que celle qu’ils appliquent à un parcours moindre : la clause des stations intermédiaires édictée, et avec raison, par la législation de tous les pays s’y opposerait ; mais du moins quand elle arrive à 50 francs, prix auquel les transports peuvent être, à la rigueur, disputés à la voie maritime, qui se contente de 30 à 35 francs, la taxe cesse de croître. ”

“ Les navires sur lest payeront 20 centimes par tonneau. Quant aux navires s’arrêtant à Pauillac, ils ne payeront rien, mais les allèges de transbordement qui viendront à Bordeaux payeront 3o centimes par tonneau de jauge du tonnage maritime mentionné au congé. Les caboteurs et les bâtiments faisant la navigation fluviale ou au bornage seront exemptés de la taxe. ”

“ Lorsqu'un navire aura à la fois débarqué et embarqué des marchandises, du bétail ou des voyageurs, il ne sera taxé qu'en raison de celle des deux opérations qui donnera lieu à la perception la plus élevée. En cas d'escales successives, le navire ne paiera dans chaque port que proportionnellement au tonnage des marchandises,au nombre des voyageurs ou des têtes de bétail débarqués ou embarqués. ”

“ La Révolution fut encore moins large que l'ancien régime sur la question des entrepôts et des franchises des marchandises. La loi du 22 août 1791 semble vouloir bien créer des facilités au commerce, mais dans des limites peu étendues. L'exemption de la taxe n'est accordée qu'aux marchandises et aux denrées apportées de l'étranger dans un port du royaume ; l'article 6 de ladite loi y met toutefois une condition, c'est que si elles sont à destination de l'étranger ou d'un autre port de France, elles seront déclarées devoir rester à bord et ne seront pas déchargées des navires. ”

“ Au reste, l'exemple que nous citons plus loin (voir 5e exemple) , confirme notre interprétation, puisque malgré la provenance antérieure du navire, la perception se trouve réduite dans les proportions indiquées par l'art. 2, précisément parce que les marchandises débarquées ont été prises dans un port situé dans les limites du cabotage international. A contrario nous devons appliquer la taxe de
à 50 centimes par tonneau (art. 2, § 2) et ne peut être supérieur à 1.000 francs. ”

“ Il est bien vrai qu’en raison de la taxe son prix de revient sera augmenté dans une proportion quelconque ; mais, en raison du canal, il sera diminué dans une proportion plus forte encore, en sorte que, si le maître de forges fait son compte, il trouvera que son fer lui coûte moins qu’avant la taxe. ”

“ Art. 3. Les navires des États-Unis qui entreront dans l’un des ports des États de Sa Majesté pour vendre ou acheter des marchandises, paieront, au lieu de taxes d’importation et d’exportation, droits de tonnage, licence de commerce ou quelque autre charge que ce soit, une taxe de jaugeage établie de la manière suivante : le mesurage sera fait d’un côté à l’autre, au milieu de la longueur du vaisseau, et si c’est un navire à un seul pont, sur ce pont, dans le cas contraire, sur le bas pont. ”

“ A l'exception de ce qui était nécessaire à la route, tout était soumis à l'impôt. Dans les ports, les navires avaient à payer le droit d'ancrage et le droit de stationnement, les marchandises une taxe d'entrepôt. Sur terre, il fallait payer pour les villes au passage des ponts et des rivières. ”

“ Ces marchandises, dont la quantité croît tous les jours, montent aujourd'hui ■ au chiffre colossal de six milliards de tonnes kilométriques ou transportées à 1 kilomètre. En les frappant d'une taxe de 1 centime seulement par tonne, ce qui, combiné avec la suppression absolue des droits de navigation sur les rivières et sur les canaux, serait sans inconvénient pour l'industrie et insensible pour la plupart des marchandises transportées, on obtiendrait un impôt dont le produit s'élèverait à 60 millions. ”

“ Les bateaux chargés de marchandises donnant lieu à la perception de droits différents seront soumis au droit supérieur, à moins que les marchandises passibles de ce droit ne forment pas le dixième du chargement entier, auquel cas chaque taxe sera appliquée séparément. ”

“ M. Gittens. Et quand il s’agit de marchandises en transit ? H. Steger. Quel est le système le moins désavantageux ? M. le Président. La parole est à M. Schwenn. M. Sckwenn. Pour examiner la question de la suppression des taxes, il faudrait se placer au point de vue particulier de chaque pays; nous devons donc y renoncer. Quant à la taxe elle-même, il n’est pas juste de la percevoir à la tonne de jauge et de faire payer sur la capacité complète, alors que toute l’opération consiste à embarquer ou à mettre à quai quelques centaines de tonnes. ”

“ Par analogie avec la disposition en vigueur dans les ports algériens (V. Loi de 1897, art. 4) , les paquebots remplissant les conditions ci-dessus, ne supportent aucun droit à l'occasion des opérations d'embarquement, mais la taxe porte non seulement sur les voyageurs ou marchandises débarqués, mais sur la totalité des voyageurs et des marchandises se trouvant à bord.
Suivant la règle fixée par la loi du 23 Décembre • 1897, le petit bétail est taxé à raison d'une tonne pour quatre têtes (art. 3) . ”

“ Ces dépenses d’exploitation ainsi que l’amortissement du capital d’établissement en 40 ans pourraient être couvertes par la perception d’une taxe de 0,0045 par tonne kilométrique appliquée à tout le trafic circulant sur le parcours dont il est question. Cette taxe correspond à ce qui est payé actuellement aux Compagnies de halage. Pour qu’une entreprise fonctionnant dans des conditions analogues à celle des canaux du Nord soit viable, il faut que la traction soit monopolisée. ”

“ Ce prix augmente par chaque accroissement de 20 centimètres dans le tirant d’eau du navire; il est de 66 francs pour 6 mètres, de 66 fr. 5o cent, pour 5 mètres, et de 79 fr. 80 cent, pour 6 mètres. Les bâtiments français de 80 à no tonneaux, qui font habituellement le cabotage entre les ports français de l’Océan et de la Méditerranée, payent une taxe fixe par pilotage, qui est de 20 francs pour les navires de 80 à 90 tonneaux, et de 26 francs pour ceux de 90 à 11 0 tonneaux. ”

“ Aucune taxe ou droit ne sera établi sur des articles exportés d'un État quelconque, aucune préférence ne sera donnée par @ des règlements commerciaux ou fiscaux aux ports d'un État sur ceux d'un autre. Les vaisseaux destinés pour un État ou sortant de ses ports ne pourront être forcés d'entrer dans ceux d'un autre, ou d'y payer des droits. ”

“ Le droit de désinfection du linge, qui varie comme le précédent de 0 fr. 25 à 1 franc, celui des marchandises, du chiffon, du navire. Pour ce dernier le droit est de 2 centimes par tonneau de jauge.
Droits locaux. — Par leur nature, ces droits représentent le paiement d'un service rendu. En très grande majorité, le droit est une taxe perçue sur le tonnage du navire, mais il y a également, dans les ports à voyageurs, des droits sur les passagers.
Ces taxes portent les noms suivants : Droit de tonnage ; Droit'de péage; Droit de port; Droit de sauvetage; Droit de ville ; Droit d'ancrage ”

“ La taxe de visite de partance n’est exigible qu’une fois tous les six mois des navires de commerce de moins de 200 tonneaux de jauge brute et des navires de pêche à voiles de moins de 250 tonneaux de jauge brute. ”

“ On est arrivé à la taxe kilométrique actuelle par des abaissements successifs ; elle est sur les canaux et les rivières canalisées, administrés par l’Etat en moyenne de 3 millimes par tonne et par kilomètre. Les bateaux vides sont exempts de toute taxe. Les trains ou radeaux payent comme les bateaux chargés, et le stère paye comme le tonneau de chargement. ”

“ D'ailleurs, les autres nations nous ont ouvert cette voie et le droit d'un écu par tonneau de mer créé par Henri IV en 1600, n'a pour but que de nous relever de l'état d'infériorité où se trouvent nos bâtiments vis-à-vis de l'étranger qui les frappe de droits élevés d'ancrage (1) . Fouquet reprit en 1-659, cette taxe sur les vaisseaux étrangers « pour rétablir notre navigation par cet avantage » (2) et Colbert s'appliqua avec opiniâtreté à maintenir ce droit malgré, ou plutôt à cause des protestations mêmes de nos rivaux. ”