“ Les dépenses d'investissement sont entièrement à la charge du port autonome pour toutes les opérations de renouvellement de l'infrastructure ou de la superstructure, et pour les opérations d'amélioration de la superstructure. ”

“ La gestion d'un port, si elle n'est pas rentable, peut présenter, dans certains cas, un intérêt national et l'Etat peut être amené à continuer de prendre en charge, comme dans les ports non autonomes, une partie des dépenses des travaux d'infrastructure et à contribuer aux dépenses d'entretien des accès. ”

“ La prérogative essentielle du Conseil d'Administration réside dans le vote du budget : toute l'activité du port autonome est subordonnée à l'existence des ressources dont il peut disposer et à l'affectation de ces ressources à des dépenses déterminées. ”

“ L'Etat, par l'organe des services du Ministère des Travaux Publics, assure l'exécution des travaux d'extension et d'amélioration, l'entretien et l'exploitation de l'infrastructure (ouvrages de protection et d'accostage, écluses, ponts, etc.) et la police ; les dépenses correspondantes sont imputées au budget général qui bénéficie du produit des droits de quai. Les collectivités et établissements publics locaux (villes, départements et surtout Chambres de Commerce) participent aux dépenses des travaux neufs dans une proportion qui est, en général, de la moitié pour les grands ports. ”

“ En fait, les ports autonomes ne bénéficient, en dehors de la participation de l'Etat aux dépenses d'amélioration de l'infrastructure, que de subventions peu importantes des collectivités. Le versement, par l'Etat, d'une participation aux travaux d'amélioration de l'infrastructure n'est pas un droit pour le port autonome ”

“ Il est important que les entreprises très nom breuses qui contribuent à l'activité d'un port et qui sont souvent soumises à une intense concurrence puissent, en cas de besoin, recourir à un arbitrage impartial. Ce ne serait pas le cas si le port autonome s'engageait d'une iaçon ou d'une autre dans des opérations commerciales dans lesquelles il pourrait devenir le concurrent de ceux qui sont ses propres clients. ”

“ L'institution du régime de l'autonomie correspond à l'association, sous la forme d'une régie, confiée à un établissement public, d'un service public et de la gestion d'équipements de caractère industriel et commercial.
L'institution de l'autonomie est toujours intervenue dans les ports sur la demande des chambres de commerce ; l'autonomie est justifiée dans les ports dont le trafic est suffisamment développé. ”

“ Le produit des droits de port : en France les droits de port forment deux catégories de taxes prélevées sur le trafic selon des règles analogues mais dans des buts différents : les droits de quai sont appliqués aux navires qui effectuent dans les ports, suivant certaines modalités, des débarquements ou des embarquements ; ils comprennent une taxe sur la jauge, une taxe sur les voyageurs et une taxe sur les marchandises, toutes à la charge du navire seulement ”

“ Le port autonome assure lui-même, par l'intermédiaire d'un personnel permanent, le fonctionnement de l'outillage qu'il met à la disposition du public : une grue de quai appartenant au port autonome est conduite par un grutier payé par cet organisme, mais travaille pour l'équipe des dockers de l'entreprise privée de manutention qui a loué la grue. ”

“ Les ports autonomes, établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial, sont soumis à la tutelle du ministre chargé des travaux publics et au contrôle économique et financier exercé par le ministre des finances. ”