Résumé

Projet de modifications à la Convention sanitaire internationale de Paris 1912…

Les navires en provenance de ports qui, d'après les informations reçues en vertu de l'article a, possèdent une organisation et un outillage sanitaires satisfaisants n'ont pas droit, seulement par ce fait, à des avantages spéciaux au port d'arrivée, mais les Gouvernements s'engagent à tenir le plus grand compte des mesures déjà prises dans ces ports possédant une organisation et un outillage sanitaires satisfaisants, en sorte que, pour les navires qui en proviennent, toutes les mesures à prendre au port d'arrivée soient réduites au minimum.
Source : Gallica

Projet de modifications à la Convention sanitaire internationale de Paris 1912…

Si l'autorité sanitaire le juge nécessaire, après enquête et inspection approfondie, elle pourra effectuer elle-même les opérations en vue de détruire les rats sur le navire, ou faire effectuer ces opérations sous sa direction et son contrôle, et, après leur achèvement à sa satisfaction, elle devra délivrer un CERTIFICAT DE DÉRATISATION daté, concernant le navire. L'autorité sanitaire décidera elle-même, dans chaque cas, de la technique à employer pour assurer pratiquement l'extermination des rats à bord
Source : Gallica

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