Résumé

Portugal et Prusse. Traité de commerce et de navigation du 20 février 1844… (1845)

Les hautes parties contractantes s'engagent à ne point frapper de prohibition, soit l'importation d'aucun article provenant du sol ou de l'industrie de l'autre pays , soit l'exportation d'aucun article de commerce vers l'autre pays, à moins que les mêmes prohibitions ne s'étendent également à tous les Etats étrangers.
Source : Gallica

Portugal et Prusse. Traité de commerce et de navigation du 20 février 1844… (1845)

Les produits et autres objets de commerce de toute espèce, qui pourront être légalement exportés ou réexportés des ports des hautes parties contractantes, par bâtimens nationaux, pourront également en être exportés ou réexportés par bâtimens de l'autre État, sans payer d'autres ni de plus hauts droits ou charges que si l'exportation ou la réexportation des mêmes objets se faisait par bâtimens nationaux.
Source : Gallica

Portugal et Prusse. Traité de commerce et de navigation du 20 février 1844… (1845)

Les hautes parties contractantes sont convenues, que l'une n'accordera à l'avenir à d'autres nations par rapport au commerce ou à la navigation , aucuns privilèges, ni aucunes faveurs ou immunités qui ne soient aussi, et à l'instant, étendus aux sujets de l'autre, gratuitement si la concession a été gratuite, ou avec une juste et convenable compensation, à défaut d'équivalent, si la concession a été conditionnelle.
Source : Gallica

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