Louis-Marie de Lahaye Cormenin

“ Indépendamment de l'avantage que la Colonie trouve dans l'admission libre dans nos ports des navires étrangers par la facilité que ceux-ci trouvent à emporter les productions du sol, il importe également de mentionner les conditions douanières favorables que nos produits rencontrent dans les pays
étrangers, importés par les pavillons nationaux, quand il s'agit de les soumettre aux droits de consommation. ”

“ Les nations dont les prérogatives maritimes se rapprochent le plus de l'Espagne sont les Pays-Bas (Traité du 25 juillet 1840) , la Russie (Traité du 14 juin 1857) , les Deux-Siciles (Traité du 12 mai 1837) et la Sardaigne (Traité du 5 novembre 1850) , dont les navires sont exempts de droits quand ils viennent des ports nationaux directement en France. Ces mêmes navires paient 3 fr*. 75 cent, par tonne quand ils viennent d'autres pays, à l'exception des possessions britanniques ; dans ce dernier cas le droit de tonnage est réduit à 1 fr. ”

“ Nous avons tous applaudi, l'année passée, à l'apparition d'un vapeur espagnol, qui devait établir des relations périodiques et suivies entre la colonie, l'Espagne et les îles Baléares. Celte entreprise a dû cesser bientôt, non parce que les éléments de transport manquaient, mais parce que le tonnage l'écrasait. Oui, ce droit est écrasant, surtout pour de proches voisins. Le fret est minime, parce que la distance est courte, cela se conçoit ”

“ Une année plus tard, l'ordonnance du il novembre 1835 vient jeter les bases d'un système complet de Douane et de Navigation.
La pavillon français jouit d'avantages spéciaux, et un droit de tonnage sera dorénavant payé par la marine étrangère. Dès ce moment la mère patrie réclame ses privilèges : le pavillon na-
10 tiorial, affranchi de toute charge dans les ports de l'Algérie, conserve exclusivement le bénéfice de la navigation entre la France et la colonie et entre ses différents ports. ”

“ Que l'importation des matériaux de construction et des objets de première nécessité soit exempte de droits quelconques, que l'exportatation des produits du sol soit encouragée par des mesures libérales ; enfin, si la colonie comporte des industries spéciales, les marchés- extérieurs doivent lui être réservés, par des rapperts réciproquement avantageux et sagement réglés. ”

“ Chaque nation favorise son pavillon lorsqu'il importe des marchandises de l'étranger, en diminuant, souvent dans Une proportion notable, les droits de consommation. C'est un point qui mérite une considération sérieuse.
Faut-il à présent, pour achever la démonstration, procéder par des chiffres ? Le droit de tonnage est payé sur la totalité de la jauge, quel que soit le tonnage chargé par le navire. Un navire jaugeant 400 tonnes, qui exporte, je suppose, en faisant échelle dans un de nos ports, des produits jusqu'à concurrence du quart de sa jauge paiera ”

“ Les ordonnances de 1835 et 1843 réservent exclusivement au pavillon français le cabotage entre la France et ses possessions algériennes. Loin de nous la pensée de demander le changement
trer dans le prix du fret, calculé sur une petite distance, le droit fixe d'un tonnage, c'est une difficulté qui n'a pu être vaincue. Au début, les vapeurs espagnols apportaient peu de marchandises ”

“ Voici un vapeur qui touche à notre port; ce navire ne jauge que 900 tonneaux; il est trois ibis moins grand que les bateaux de la Compagnie Orientale; enfin, il arrive. Il voudrait débarquer quelques passagers et embarquer 'quelques colis de notre industrie algérienne, de plus une centaine de paniers de primeurs et de fruits. ”