“ Lorsque l'Administration a réglé, dans son indépendance, les tarifs des Canaux qui lui appartiennent, elle l'a généralement fait avec une libéralité qui ne peut laisser de doute sur le point de vue duquel l'État envisage ces questions.
Il n'existe pas pour l'agriculture, c'est-à-dire pour ce qu'il y a de plus important en France, un plus fécond agent de progrès que les transports à bon marché; il n'existe pas de moyen plus énergique et plus sûr de développer l'industrie, surtout la grande industrie, celle qui est encore le plus en arrière des pays voisins. ”

“ Ce qui constitue la vitalité, la force d'une Compagnie de Canaux ou de Chemins de fer, ce qui lui assure une économie réelle dans ses services, économie bien autrement importante que celle qui peut résulter d'un moins grand nombre d'administrateurs, c'est l'homogénéité, c'est l'unité de la ligne concédée. ”

“ Les Chemins de fer, d'ailleurs, qui sont à la fois prêteurs d'une voie perfectionnée et transporteurs, ont des tarifs qui les limitent pour le péage et pour le transport; mais une Compagnie de Canaux n'a qu'un tarif de péage. Supposez qu'elle fasse de la batellerie ; à l'instant même toutes les précautions de la loi de concession s'évanouissent ; elle peut faire toutes les faveurs qu'il lui plaît de consentir. ”

“ Toutefois, qu'il nous soit permis de faire remarquer que la prétention mise en avant par la Compagnie Générale, qu'il faut l'intervention d'une association puissante pour constituer une bonne batellerie dans l'Est et dans le Centre, est une prétention absolument démentie par les faits. La batellerie du Nord est une bonne batellerie, personne ne le conteste; nulle ne navigue à meilleur marché. Eh bien! elle est sans aucune liaison avec les diverses Compagnies qui se partagent les Canaux de la Belgique à Paris. ”

“ Cette loi veut, en effet (art. 1er et 2) , que le rachat des actions de jouissance soit imposé à chaque Compagnie par des lois spéciales, qu'un tribunal spécial (art. 2 et suivants) prononce pour chaque Compagnie, et qu'enfin ce soient des lois spéciales (art. 7 et 8) qui fixent, pour chaque Compagnie, le mode de payement et qui règlent les effets de l'expropriation.
On n'offre rien à l'État qui ne puisse être offert par tout le monde.
A quoi sert donc la réunion en un seul groupe de quatre des groupes des porteurs des actions de jouissance? ”

“ Le public se préoccupe des entraînements de situation des entraînements de lutte ; il sait quelle est aujourd'hui leur ardeur, et redoute leurs conséquences pour ses intérêts.
Que des administrateurs de chemins de fer, pour conjurer le danger de la concurrence des Canaux, ou même d'autres lignes ferrées, cherchent à entrer dans le fermage des Canaux, dans le fermage simultané des deux lignes navigables si importantes de l'Est et du Centre, assurément cela est licite ; mais beaucoup de choses ne peuvent-elles à la fois être licites et être excessives? ”

“ Groupe du Midi.
Ils se divisent en quatre groupes bien distincts.
Il y a d'abord celui du Midi. C'est le Canal d'Arles à Bouc, Canal intéressant sans doute, mais complètement isolé des autres. Soit qu'il aille se fondre dans une combinaison générale des canaux du Midi, soit qu'il demeure isolé, il ne constitue pas une gêne pour le Gouvernement; ses recettes dépassent ses dépenses; il est facile de lui trouver des fermiers, soit dans les porteurs actuels de ses actions de jouissance, soit dans les intérêts locaux. Nous n'avons pas à nous en occuper. ”

“ Un vaste réseau tendu sur le pays, mettant la main d'une seule Compagnie sur deux des lignes de transport les plus importantes de France, celle de la Bourgogne et celle du Bourbonnais; détruisant toutes les combinaisons de concurrence de canaux et de chemins de fer pour lesquelles l'Etat et le public ont fait et continuent des sacrifices qui s'élèveront bientôt à un milliard ; réunissant des voies de communication qui sont précisément faites pour ne pas l'être ”

“ Elles impliquent cette pensée, qui est la nôtre, que les taxes différentielles, que les conventions entre Compagnies ne sont pas absolument et toujours mauvaises et condamnables. Nous reconnaissons très-bien qu'il n'y aurait pas d'exploitation intelligente de Canaux comme de Chemins de fer, si ces deux grands moyens d'action étaient interdits aux Compagnies. Ce que nous leur trouvons de mauvais, c'est le secret, c'est la faveur. ”

“ Le groupe de l'Est a de larges recettes excédantes ; Le groupe du Centre pourra , dans un certain nombre d'années, se suffire à lui-même ; Le groupe de l'Ouest ne le pourra jamais, ou du moins pas dans le nombre d'années qui doit raisonnablement entrer dans les combinaisons humaines.
Solution pour le groupe de l'Ouest.
Il est évident que, dans les prévisions de la Compagnie Générale, la très-grande insuffisance de recettes du groupe de l'Ouest était compensée par l'abondance des recettes du groupe de l'Est. Il est évident aussi que là est pour l'Etat la solution des Canaux de Bretagne. ”

“ Si l'ensemble des dix Canaux a paru à la Compagnie Générale présenter une marge suffisante pour en solliciter le fermage, c'est qu'elle trouvait dans les belles recettes des uns une compensation à l'insuffisance des autres. Ce que la Compagnie Générale aurait fait, le Gouvernement peut le faire aussi bien et mieux qu'elle.
Sans entrer ici dans l'examen des chiffres que la discussion pourra amener ultérieurement, et qui sont tous, en tout cas, dans la main de l'Etat, voici, à ce point de vue, la vérité sur chacun des groupes : Le groupe du Midi peut parfaitement se suffire à lui-même ”

“ L'administration supérieure ne descendra jamais, même dans un intérêt public, à de tels moyens.
L'exécution de la loi de 1845 termine tout entre l'Etat et la Compagnie des quatre Canaux.
Répétons-le donc encore; la loi du 29 mai 1845 est la garantie de l'Etat et du public, et en l'exécutant loyalement et strictement, tous les intérêts seront satisfaits, et l'Etat rentrera dans la libre disposition des
Canaux. ”

“ Si le Gouvernement se décide à racheter les actions de jouissance de tous ou de l'un seulement des groupes de Canaux qui ont de ces valeurs, il faut qu'il fasse rendre une loi spéciale pour déclarer qu'il y a lieu à rachat, et quand même il voudrait exproprier tous les groupes, il faut une loi spéciale pour chaque groupe. ”

“ L'article 15 stipule le droit de l'État d'entrer en partage du produit des Canaux, et son droit aussi à être considéré comme créancier, et à être remboursé, avant tout prélèvement de bénéfice par la Compagnie , des sommes qu'il aurait pu avancer, soit comme garant de l'intérêt, et de l'amortissement du fonds social, soit par suite d'insuffisance de recettes, soit enfin pour cause de dévastations extraordinaires. ”

“ Si l'on réfléchit maintenant que les Chemins de fer ont sur les Canaux l'avantage d'un plus faible parcours, et surtout celui de la célérité, on demeure convaincu que du moment où l'on veut embrasser dans ses calculs un certain espace de temps, on ne peut pas espérer de conserver à la navigation des Canaux des marchandises qui seraient taxées à plus de 3 centimes, ce qui porterait leur transport à 5 c. 1/2, fret et péage réunis, pour lutter contre 6 centimes demandés par les Chemins de fer. ”

“ Ces prix sont, pour la plupart, supérieurs aux tarifs payés aujourd'hui sur les Canaux du Centre, et cette seule considération devrait les faire rejeter ; mais des considérations plus générales dominent aujourd'hui cette question des tarifs.
Le fait le plus saillant aujourd'hui dans l'ensemble des voies de communication, c'est la concurrence qui partout s'établit entre les lignes navigables et les lignes ferrées. ”

“ La Compagnie fermière se constituera en société anonyme au capital nécessaire pour : 1° Racheter les actions de jouissance; 2° Fournir les 12 millions nécessaires pour l'amélioration des Canaux ; 3° Se constituer un fonds de roulement de 1 million.
La Compagnie sera, par son acte constitutif, autorisée à contracter les emprunts nécessaires, soit à la formation de son fonds social si elle voulait l'émettre en tout ou en partie sous forme d'obligations, soit à la réunion des fonds nécessaires à des travaux d'amélioration approuvés par l'Etat et dépassant les 12 millions ci-dessus. ”

“ Qui trop embrasse mal étreint, dit la sagesse des nations; telle serait la Compagnie Générale, polype aux cent bras, mais sans tête. Oui, du moment que l'on veut affermer les Canaux, il faut y constituer des Compagnies réellement fortes et résistantes ”

“ Il y a des dépenses à faire sur les Canaux ; de l'ensemble des renseignements que nous avons recueillis, il nous a paru résulter qu'une somme de 12 millions était nécessaire pour mettre les quatre Canaux, objet du fermage, en bon état de navigabilité. Dans le projet de soumission (art. 4) , nous supposons donc que la Compagnie devra être tenue de dépenserces 12 millions, et nous mentionnons un des travaux auxquels cette somme doit pourvoir, la rigole qui amènerait les eaux de l'Allier au point de partage du Canal du Berry, et dont la dépense est estimée 4 millions. ”

“ Ces Canaux, y compris les intérêts des fonds, ont coûté près de 480 millions (1) , et il en faut 40 pour les terminer. Le perfectionnement des rivières qui y aboutissent a coûté plus de 150 millions, et en demande encore plus de 50.
Quel motif sérieux l'Etat peut-il avoir de faire à une seule Compagnie une aussi énorme concession, et quels titres sérieux cette Compagnie a-t-elle à produire pour viser aussi haut?
La perspective d'une économie dans les frais généraux est puérile. ”

“ En 1821, le Gouvernement, voulant achever le Canal du Rhône au Rhin, fit un emprunt de 10 millions à une Compagnie. Une loi rendue le 5 août 1821 disposa que l'Etat garantirait le remboursement de cette somme de 10 millions, et en payerait l'intérêt. Les produits du Canal étaient affectés à ces remboursements, sauf la garantie du trésor, qui s'obligeait à parfaire l'annuité nécessaire pour le payement des intérêts et l'amortissement. Il était stipulé, 1° qu'une fois l'emprunt amorti, la Compagnie et l'Etat partageraient pendant quatre-vingt-dix-neuf ans les
produits nets du Canal ”

“ La Compagnie pourra faire les chargements, déchargements et manutentions de marchandises, mais sans pouvoir imposer ses services au public.
ART. 11.
Règlements de police, navigation et chômages.
La Compagnie fera les règlements d'administration intérieure, d'entretien, de constructions neuves, de police, de stationnement sur le Canal et sur les ports, gares et dépendances de toute nature, de perception, de circulation sur les Canaux affermés et de marine ; ces divers règlements ne seront obligatoires que par l'approbation du Ministre des travaux publics. ”

“ En ce qui concerne les dépenses, celles dont le chiffre est donné plus haut ne comprennent pas seulement les dépenses normales d'entretien et de perception des Canaux, mais encore toutes celles qui, sous le nom de Dépenses de seconde catégorie, s'appliquent en grande partie à des travaux neufs ; tels sont, pour le Canal du Centre, l'établissement d'une écluse et d'un bassin pour l'entrée en Saône ”

“ Elle est libre de son prix de fret, et peut le réduire à volonté là où elle y trouve intérêt, sans qu'on puisse la convaincre d'aucune atteinte portée à l'égale perception de son tarif de péage.
Ranger pour la marine.
La Compagnie Générale ne s'y est pas trompée, non plus que les grands intérêts qu'elle voulait ainsi mettre dans sa dépendance. A la première nouvelle que l'intention de la Compagnie Générale était de faire de
la batellerie, toute la marine s'est émue, et à juste titre. ”

“ Sur les Canaux du Centre, il est en moyenne de 2 c. 1/2 à 3 c. par tonne et kilomètre. Sans doute, quand les alimentations d'eau seront bien assurées, le fret devra descendre un peu ; il ne faut pas oublier toutefois que le Canal du Berry est à petite section, d'où résulte la nécessité d'un transbordement pour toutes les marchandises qui dépassent ce Canal ”

“ Mais, est-ce que la Compagnie Générale serait une Compagnie unitaire?
Comment! il s'agit de mettre à la fois la main sur tous les points du territoire ; sur les frontières de l'Est, par le Canal du Rhône au Rhin ; sur l'Est central, par le Canal de Bourgogne; sur le Centre, par les Canaux du Centre, du Nivernais, du Berry et Latéral à la Loire; sur l'Ouest, par les Canaux de Bretagne; sur le Midi, par le Canal d'Arles à Bouc!
Non-seulement il y a là quatre groupes parfaitement distincts, et qu'il
Elle détruit la concurrence de la voie par la Bourgogne et de la voie par le Bourbonnais. ”

“ Que tout se passe au grand jour ; que les Compagnies qui administrent de si grandes choses que de grandes lignes de communication , ne puissent ni sortir du cercle des intérêts généraux, ni pouvoir être soupçonnées d'en sortir; que le contrôle et la publicité éclairent toutes leurs conventions particulières; que la discussion empêche les fautes ou les atteintes a des intérêts respectables ”