Paul-Henri-Benjamin d' Estournelles de Constant

“ En un mot, c’est à l’entrepreneur, au constructeur, qu’on paye des intérêts, mais jamais à un Gouvernement qui fait des travaux d’utilité publique.
M. A. BRANCA fait remarquer que les avantages procurés au commerce et les dépenses faites forment en effet deux points de vue distincts, mais qu’il s’agit de fixer d’abord le montant des dépenses, et que c’est seulement après avoir déterminé ce montant que la Commission pourra discuter les avantages. ”

“ Pour l’importation, bien que l’on doive aussi tenir compte des droits perçus dans d’autres ports, on peut augmenter la taxe de 2 à 3 millièmes sans les dépasser; et, en fixant ce droit, on n’a pas à craindre la concurrence, car tous les produits, arrivant de quelque pays que ce soit, étant soumis à la même taxe, un droit uniforme n’influera pas sur la concurrence qui doit s’établir entre leurs prix. ”

“ Quelles que soient les taxes établies dans le port d’Alexandrie, il devrait y avoir nécessairement une taxe sur les navires et une taxe sur les marchandises; il ne semble pas juste de faire payer exclusivement des droits au navire quand il est incontestable que la marchandise retire également des avantages de l’établissement d’un port. ”

“ Quant à l’argument invoqué par M. Gazay relativement à la simplification du tarif, sir John Stokes fait observer que les droits d’accostage proposés par le général Marriott, surtout avec la restriction du délai de quarante-huit heures, sont si peu élevés qu’ils passeront presque inaperçus. D’un autre côté, il semble juste que les navires accostés payent un droit, si faible soit-il. N’ont-ils pas intérêt à ce que les voies ferrées, les grues qui facilitent leurs opérations soient bien entretenues ? ”

“ Or, si la Commission ne présente que deux chiffres, le total des dépenses utiles d’une part, le taux de l’intérêt de ce total d’autre part, et fait de ces deux chiffres la justification et la cause de ses résolutions, elle s’expose à des critiques; car un chiffre représentant des évaluations de dépenses faites ou à faire ne peut jamais être absolument indiscutable : il sera discuté. Le Gouvernement égyptien sera fondé à dire qu’il paye lui-même pour sa dette un intérêt supérieur à celui qu’on lui accorde, et surtout qu’il a payé bien davantage pour l’intérêt des sommes qu’il a déboursées ”

“ M. DE WALCHER-MOLTHEIN dit que les avantages retirés par les navires de l’usage des quais et des mahonnes sont également certains, et, dans sa pensée, on ne peut faire une objection sérieuse à la légalité et à l’équité d’une taxe à payer par les bâtiments pour l’usage des quais. La Commission a admis que l’usage des quais serait facultatif; il est donc juste que les bâtiments payent un droit proportionné à l’espace qu’ils occupent le long des quais et à la durée de leur stationnement. ”

“ Puisqu’il n’y a pas, dans les ports de la Méditerranée, de droits sur les marchandises, sir John Stokes croit que la Commission doit prendre les droits perçus dans ces derniers ports — sans marée sensible — comme base des droits de tonnage, pour couvrir les frais des travaux de protection construits dans le port d’Alexandrie, tandis que, pour fixer les droits sur les marchandises analogues aux droits de docks, la Commission doit prendre les droitsperçus dans les docks d’Angleterre. ”

“ A Alexandrie notamment, il y a un intérêt capital pour le commerce, aussi bien que pour le Gouvernement égyptien, au maintien de ce service qui constitue en somme la route par laquelle communiquent l’Egypte et l’Occident. M. Laroche fait valoir en outre à l’appui de son opinion cette remarque : il est si bien dans la nature des choses d’avantager les bâtiments à service périodique que, dans certains ports, on accorde un traitement spécial aux navires dont les visites sont fréquentes. ”

“ En 1868, le Gouvernement égyptien, par une circulaire du Ministère des affaires étrangères, avait demandé aux agents des Puissances maritimes si leurs Gouvernements n’auraient pas d’objections à élever contre l’établissement d’un droit de navigation destiné à couvrir une partie des dépenses qu’il se proposait de faire pour améliorer le port d’Alexandrie. ”

“ Ainsi il faut favoriser le transport des matières premières en Europe, et il faut également permettre au port d’Alexandrie de tenir tête aux arrivages de produits similaires d’Amérique.
Sir JOHN STORES désire motiver le vote qu’il donnera en faveur d’une taxe différentielle pour l’importation et l’exportation.
Les produits exportés vont gagner les marchés étrangers, où ils se trouvent en concurrence avec les produits des autres pays; il y a donc intérêt à ne pas les grever d’une taxe qui pèserait sur cette concurrence. ”

“ Sans doute on pourrait craindre, par suite de la liberté de l’accostage, une sorte d’inertie des capitaines et de la lenteur dans leurs opérations, c’est-à-dire un encombrement des quais; aussi le premier Commissaire de France serait-il disposé à se rallier à l’amendement formulé antérieurement par M. Rainais et d’après lequel les navires qui prolongeraient au delà d’un temps limité leur stationnement à quai seraient passibles d’un droit qui serait en réalité une amende. Cela étant admis, ce qu’il faut chercher surtout, c’est à simplifier le tarif ”

“ Toutefois l’intérêt de la navigation et du commerce austro-hongrois s’opposerait à ce que ces droits rémunérateurs fussent plus considérables que la somme des avantages que doivent procurer ces améliorations. En conséquence M. de Walcher-Molthein adopte également, comme base des délibérations de la Commission, les principes généraux qui ont été formulés par elle dès le début, à savoir : les droits de port que percevra le Gouvernement égyptien seront une compensation proportionnée aux avantages que retireront des dépenses utiles le commerce et la navigation ”

“ N a-t-elle pas justifié l’introduction, dans les taxes perçues à Alexandrie, d’une taxe sur les marchandises qui n’existe dans aucun autre port de la Méditerranée, mais quelle a été conduite à admettre pour reconnaître futilité retirée par le commerce de quais bien aménagés?
M. DE WALCHER-MOLTHEIN objecte qu’il a, dès le début, insisté sur l’utilité des travaux de la Commission et de la Sous-Commission; bien loin de vouloir la mettre en doute, il craint seulement que le système de M. Laroche ne puisse se concilier avec les résultats acquis de ces travaux. ”

“ Mais à Alexandrie où la manutention est faite exclusivement par le négociant et au moyen de ses propres ressources, et où il ne s’agit que d’établir une taxe pour compenser en partie les dépenses utiles que le Gouvernement égyptien a faites en vue d’améliorer le port, il paraît préférable de recourir à une perception qui porte sur la valeur des transactions commerciales qui retirent un avantage de la construction des quais. ”

“ Sir JOHN STORES déclare que son opinion n’est pas encore faite sur la question; il a été frappé, parmi les arguments invoqués par M. Gazay, lors de la première discussion de cette question, de celui-ci: la subvention que reçoivent les navires postaux a précisément pour but de compenser les conditions désavantageuses où ils se trouvent par suite de leur service. Mais, d’autre part, M. Laroche dit avec raison que le commerce et le Gouvernement égyptien sont les premiers intéressés à ce que leurs communications soient assurées avec l’Europe. ”

“ Le PRÉSIDENT revient ensuite aux deux points importants de la discussion : l’accostage et le délai de stationnement. Examinant successivement les opinions diverses émises par ses collègues, le Président pense qu’elles peuvent se concilier : M. Gazay remplacerait le droit d’ancrage par un droit d’accostage; sir John Stokes accepterait un droit d’accostage fixe sur les navires. Quant au délai, ne pourrait-on pas admettre, suivant l’idée de M. Rainais, que, quarante-huit heures près al’accomplissement des opérations du port, une indemnité commencerait à être payée par le navire ? ”

“ Le tarif des droits de quai, notamment, exigera une attention toute spéciale. D’après le mémoire du commerce anglais, ce tarif ne répond pas aux désirs des commerçants; ils en trouvent les conditions excessives. C’est ainsi que le temps de séjour accordé aux marchandises sur les quais est jugé très insuffisant ; de même encore les droits de quai ne sont pas en rapport avec le service rendu.
En conséquence, dans le cas même où la Commission voudrait se saisir de la demande du général Marriott, M. Laroche pense quelle ne pourrait pas aujourd’hui trancher la question. ”

“ M. GAZAY objecte que la Commission a un caractère absolument consultatif et n’a pas dès lors à se préoccuper de la prise en considération par les Gouvernements et de l’exécution de ses décisions. Quant à la dernière observation du premier Commissaire d’Italie, il y aurait deux points de vue bien distincts à examiner: i° le point de vue particulier, c’est-à-dire les obligations pouvant exister entre le Gouvernement égyptien et la compagnie; or, il s’agit d’un contrat dont l’appréciation échappe à la compétence de la Commission ”

“ Le 13 janvier, les négociants étaient convoqués à une seconde conférence. On leur a exposé la difficulté de la situation; on leur a fait observer qu’ils avaient critiqué chaque taxe du tarif, et que cependant ils n’ont pu rien suggérer pour les remplacer; qu’ils se sont déclarés catégoriquement contre un droit ad valorem, et que, cependant, dans la discussion du 18 décembre, ils se sont exprimés, dans plusieurs cas, en faveur de taux qui tiendraient compte de la valeur relative des différents objets. ”

“ Le PRÉSIDENT résume la discussion en disant que l’accord est près de se faire entre les Délégués : M. Gazay avait, par les derniers articles de son projet, l’intention d’apporter une amélioration dans le système douanier d’Alexandrie ; une question de compétence ayant été soulevée, la Commission a pensé qu’elle n’avait pas à examiner les réformes qu’il y aurait à introduire dans le régime douanier de l’Égypte, mais que son rôle était seulement d’établir, dans le cas présent, un tarif pour les droits de quai d’Alexandrie. ”

“ Quand le montant de cette réserve atteindra un million de francs, l’excédent pourra être consacré, par décision de la Commission permanente, à l’exécution de travaux dans le port ou à l’augmentation du fonds d’entretien, s’il y a lieu.
Dans Je dernier trimestre de chaque période de cinq ans de l’application du
tarif, la Commission permanente comparera la moyenne, annuelle des sommes prélevées dans cette période avec la somme de 2,020,000 francs admise, parla Commission internationale de Paris, comme la redevance annuelle à accorder au Gouvernement égyptien. ”

“ La Sous-Commission pense que les droits de quai sont justifiés par la création des terre-pleins qui offrent aujourd’hui de vastes emplacements pour le dépôt des marchandises, et un développement de front d’accostage dont le commerce n’eût pas joui sans la construction des quais. ”

“ Il y a un avantage incontestable dû à la protection du port par le brise-lames et le môle d’abri; les quais mettent les négociants à même de conduire leurs opérations avec plus de rapidité même dans l’ancien système de mahonnage. ”

“ Le premier Commissaire d’Italie pense que les cabinets peuvent seuls, par un échange de vues direct, arriver à une solution à cet égard. A ses yeux, la Commission ne peut que donner acte à sir John Stokes du dépôt de son projet, l’annexer au présent procès-verbal, et exprimer le voeu que les Gouvernements en tiennent compte si on améliore un jour l’entrée du port d’Alexandrie. ”

“ Quand les travaux en cours d’exécution seront achevés, ce qui aura lieu très prochainement, le port de Marseille répondra complètement aux besoins du commerce et de la navigation, et offrira un développement de quais profonds suffisant pour l’accostage en long de tous les navires en opérations. ”

“ M. GAZAY partage l’opinion de son collègue d’Italie : on peut espérer que grâce à une meilleure administration, grâce au développement du commerce, les revenus dépasseront ceux dont la Commission fixera le montant en évaluant les taxes, et, dès lors, l’excédent des recettes pourra être affecté à la constitution d’un fonds d’amortissement. ”