Chine,  Code pénal de la République de Chine promulgué le 1er janvier 1935… (1935)

“ INFRACTIONS DE BRIGANDAGE ET PIRATERIE
Art. 325. — Celui qui, dans le but de se l'approprier illégalement ou de l'attribuer illégalement à un tiers, arrache violemment une chose mobilière à autrui (rapine) est puni de l'emprisonnement à temps de six mois au moins et de cinq ans au plus.
Si l'infraction a entraîné la mort, l'infracteur est puni de l'emprisonnement à perpétuité, ou de l'emprisonnement à temps de sept ans au moins. Si elle a entraîné des lésions graves, il est puni de l'emprisonnement à temps de trois ans au moins et de dix ans au plus.
”
Source : Gallica

Chine,  Code pénal de la République de Chine promulgué le 1er janvier 1935… (1935)

“ Le principe de la mesure de sûreté, c'est à dire de mesures qui n'ont pas le caractère afflictif et répressif des peines mais qui sont destinées à protéger la société contre la répétition de l'infraction soit en soumettant l'infracteur à des restrictions qui lui rendent plus difficile de retomber dans les mêmes errements, soit en corrigeant chez lui les tendances ou défauts qui l'avaient amené à enfreindre la loi, et en modifiant ainsi sa mentalité, n'était pas inconnu du droit chinois traditionnel. ”
Source : Gallica

Chine,  Code pénal de la République de Chine promulgué le 1er janvier 1935… (1935)

“ Le principe du Démisme gouvernemental est celui qui doit établir l'égalité entre tous les citoyens chinois, au point de vue politique. Le fondateur de notre République a distingué quatre sortes de droits civiques : droit d'élection, droit de révocation, droit d'initiative et droit de referendum. Selon lui, le régime véritablement démocratique n'existe que dans un pays où le peuple peut exercer ces quatre sortes de droits pour contrôler les cinq pouvoirs du gouvernement. ”
Source : Gallica

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