Reichsrat

“ L’inaction n’est pas de l’habileté, et ce n’est pas se montrer digne de la victoire que déserter le champ de bataille. Les fédéralistes, fussent-ils même en minorité, seraient plus influens au sein du Reichsrath qu’en dehors de cette assemblée. ”

“ VIENNE. 351
latifs aux diètes provinciales, c'est-à-dire investir les diètes de Prague, de Pesth, d'Agram, de la prérogative reconnue dans la patente impériale, au seul Reichsrath.
Les centralistes ont des vues entièrement opposées. Ils supportent impatiemment le réveil des nationalités, et réclament contre elles, au nom de l'unité de l'empire : c'est le parti allemand.
Enfin un tiers parti, celui du gouvernement, se groupe autour du ministre de l'empereur, M. de Schmerling. La majorité lui est acquise. ”

“ Qui nous garantit que la majorité autrichienne du Reichsrath ne nous sacrifierait pas à la politique de la Confédération germanique ? La Hongrie n'a d'hostilité ni envers la monarchie ni envers les États héréditaires : elle est toute prête à toutes les concessions que permet le souci de son indépendance et de sa Constitution, même au-delà de ses obligations légales : par équité et par politique, elle veut bien aider les États héréditaires à ne pas succomber, l'entraînant elle-même avec eux, sous les charges que l'absolutisme a follement accumulées. ”

“ Maintenant, c'est donc un organe du Reich qui exerce le pouvoir suprême dans les Pays ; l'art. 5 de la constitution de Weimar, disposant que le pouvoir politique est exercé dans les affaires de la compétence du Reich par ses organes, dans les affaires de la compétence des Pays par leurs organes, est en réalité, aboli. C'est le gouverneur du Reich qui nomme et qui renvoie les ministres et qui exerce les droits des Pays les plus importants. Le gouverneur est forcé de rattacher la politique des Pays à la politique du Reich parce qu'il est organe du Reich ; il est révocable à chaque instant. ”

“ NOUVEAU REICHSTAG Si l’Allemagne n’est pas une monarchie parlementaire, le parlement y exerce du moins un droit de veto absolu ou suspensif, qui oblige M. de Bismarck à compter sans cesse avec les partis pour obtenir leur concours ou désarmer leur résistance ; le succès de sa politique intérieure est à ce prix. Parmi les groupes dont se compose le Reichstag, il en est qui sont disposés à lui accorder avec plus ou moins de bonne grâce tout ce qu’il demande : ce sont les conservateurs prussiens et allemands et ce qu’on appelle le parti de l’empire. ”

“ Ce n'est pas le Parlement qui gouverne, c'est le Roi en Prusse, et c'est l'Empereur dans l'empire. Les actes des ministres, ceux du chancelier de l'empire au premier rang, sont les actes de l'Empereur. C'est lui, personnellement, qui gouverne, et il faut bien se garder de comparer la Constitution et le régime allemands à la Constitution et au régime du Royaume-Uni. Voilà ce que les commentaires donnés par le chancelier devant le Reichstag mettent en lumière avec une implacable évidence. ”

“ Après la défaite désarmées allemandes entraînant la débâcle de l’Empire, des Hohenzollern et de tous les trônes, l’Allemagne, nivelée par la révolution, allégée de ses multiples dynasties, allait-elle évoluer vers une constitution unitaire et centralisée qui ne connaîtrait plus ni Prusse, ni Bavière, ni Hanovre, ni Hesse, ni Autriche même, ni aucun des anciens États, et où il n’y aurait plus que des citoyens allemands égaux en droits et en devoirs ? ”

“ Et quand le principe du suffrage universel aura été adopté en Prusse, quand la population industrielle de l'Allemagne aura, au Reichstag, cette représentation à laquelle elle a droit et dont elle a été frustrée depuis si longtemps avec tant d'effronterie, il se peut que la constitution d'un grand parti libéral se présente comme l'unique rempart de la propriété privée contre l'assaut d'une social-démocratie exaltée et entraînée à des représailles par un sentiment de vengeance parfaitement motivé. On berne les ouvriers allemands depuis vraiment longtemps. ”

“ Mais il est peu probable qu'après les dures épreuves qu'elle aura attirées sur le pays, la monarchie de droit divin conserve beaucoup de fidèles et que le Reichstag se contente de la position subordonnée à laquelle on l'avait réduit. L'Allemagne, guérie de sa présomption par les revers, résignée à ses pertes comme nous nous sommes résignés à l'abandon des provinces conquises pendant la Révolution, évoluera vraisemblablement vers un régime démocratique et, quoi qu'en pensent quelques pessimistes, les démocraties par essence sont pacifiques. ”

“ L’Assemblée une fois constituée, le secrétaire d’État à l’Intérieur, docteur Preuss, a développé l’exposé des motifs de son projet de loi sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics. Il a naturellement commencé par définir le Reich, l’Empire, qui est, a-t-il dit, « l’ensemble du peuple allemand, » et par définir cet ensemble, que complétera, a-t-il ajouté, « l’accession de nos frères allemands d’Autriche. » Le peuple allemand se sent porté, par la force des événements, et comme par une espèce de fatalité issue d’eux, vers « une unification plus achevée. » ”

“ L’unité de l’Allemagne semble plus forte que jamais, cimentée par ses défaites mieux qu’elle ne l’avait été par ses victoires. La république a-t-elle donc achevé en un jour, rien qu’en promulguant la nouvelle constitution du Reich, l’œuvre que le génie unitaire de Bismarck et la personnalité absorbante de Guillaume II, qui écrasait de son ombre les petites dynasties locales, n’avaient pas réussi à accomplir en l’espace de quarante ans ? ”

“ Le gouvernement n’avait qu’à s’abstenir lui-même pour que les partis, s’affaiblissant les uns par les autres, aboutissent à l’impuissance, et c’est ce qu’il a fait. Il y était aidé par la Constitution elle-même qui partage inégalement le pouvoir parlementaire entre deux assemblées, le Reichstag et le Bundesrat. ”

“ Toutefois, ses imperfections n'ont pas pour origine l'étroitesse d'une doctrine ou d'une exigence du plus fort, mais l'extrême diversité de la vie allemande, et ses dispositions permettent partout un développement ultérieur. En offrant à toutes les classes de notre peuple la possibilité de se faire valoir légalement dans les limites de l'Etat, en proportion de leur importance pour la collectivité, la constitution du Reich garantit l'apaisement intérieur et favorise la formation de l'unité intérieure dont nous avons surtout besoin. ”

“ À côté du Conseil fédéral, le Reichstag, ou Parlement impérial, représente les citoyens de l’Empire : il est élu par eux au suffrage universel. Ses pouvoirs, que nous croyons malgré tout destinés à grandir, sont étroitement limités par la Constitution : ils le sont aussi par le caractère des députés, habituellement pleins de déférence pour le gouvernement. ”

“ Elles le sont moins cependant en Allemagne qu’en France parce que le Reichstag a beaucoup moins de pouvoir réel que nos Chambres. Cette formidable poussée socialiste n’en est pas moins un phénomène significatif. ”

“ Depuis 1919, on trouve dans la Constitution de Weimar un exemple intéressant de combinaison du parlementarisme avec la démocratie. Dans le Reich actuel, le système du Volksstaat, en même temps qu'il a servi à fortifier l'unité allemande au détriment du fédéralisme, a pour effet de modérer la puissance du Reichstag, soit vis-à-vis du peuple, en raison des pouvoirs de décision directe et souveraine reconnus au corps des citoyens ayant droit de vote, soit vis-à-vis de l'Exécutif, en raison des facultés d'appel au peuple qui appartiennent au Président du Reich. ”

“ L'opposition au Reichstag n'a pas d'autre mobile que sa haine contre moi ! Dans la question des lois sociales, elle n'a pas hésité à se montrer ingrate envers l'empereur et elle s'est rangée du côté des socialistes, alors que les lois étaient surtout dirigées contre eux !... Quand on pense à ce vieillard qui a risqué sa couronne en 1866 et 1870 pour la cause de l'Allemagne, qui vient d'être frappé par la main d'un assassin et qu'ils refusent
de protéger parce que c'est moi qui le propose !... ”

“ C’est ce qu’appréhende le Reichstag quand il dispute au chancelier de l’Empire les nouveaux impôts pour lesquels le Bundesrath, représentation des souverains et des gouvernemens particuliers, n’a déjà plus la force de refuser son consentement. Si le régime absolutiste auquel tend le prince de Bismarck ne s’établit pas et n’absorbe pas toutes les forces vives de la nation, le mérite n’en reviendra pas aux souverains des états particuliers, mais à la résistance opposée au nom du peuple par ses députés au Reichstag. N’en doutons pas, le peuple aura le dernier mot. ”

“ Si après la politique extérieure de l'Allemagne, nous examinons son évolution interne, nous constatons d'abord que le nouvel Empire, issu d'une confédération d'Etats nominalement autonomes et indépendants, se développe régulièrement dans le sens de l'unité. Il s'affirme comme une monarchie vigoureuse où l'influence réelle appartient aux organes du pouvoir central : l'Empereur, le Chancelier et ses secrétaires d'Etat, le Reichstag. Le pouvoir central a la liante main sur l'armée et la marine. ”

“ Le conflit constitutionnel, tant qu’il demeurera parlementaire, tant qu’il sera ouvert entre les peuples et leurs représentans, d’une part les gouvernemens et l’empire de l’autre, se résoudra, en conséquence, par la défaite du Reichstag, qui est, de toutes façons, condamné à perdre de son autorité, soit de lui-même, parce que les partis s’y désagrègent, soit par la résistance de l’empereur, si l’opposition y devenait trop gênante. ”

“ Le droit constitutionnel nous apprend qu’il y a dans l’empire un parlement, un Reichstag, mais que, s’il est récalcitrant, l’empereur peut quasi-légalement se passer de lui et a les moyens de le taire. Le droit public nous prouve que l’empire allemand est un État d’une espèce particulière, l’État fédératif, où le pouvoir central ne cesse pas de s’accroître, même par le conflit, toujours imminent, là aussi. ”

“ Par contre, dans la politique intérieure, la chute du régime tsariste eut des effets surprenants. Du coup, le mécontentement et l'inquiétude s'exprimèrent par des demandes très précises. Depuis les indépendants jusqu'au centre et aux nationaux libéraux, tous les partis formèrent une majorité qui se proposa pour but de modifier la constitution d'empire de manière à rendre le chancelier et les chefs des Offices d'empire responsables devant le Reichstag. Mais le haut commandement était plus fort que le Reichstag; et cette demande d'une transformation de l'empire n'aboutit à rien. ”

“ Il les représente à sa manière, soit ; mais le Reichstag les représente à la sienne, et, quoiqu’on fasse, son vote conservera une importance morale que nous ne voulons pas exagérer, mais qu’on s’efforce en vain de diminuer. On l’exagérerait, on l’interpréterait mal si on croyait que l’unité allemande est une œuvre incertaine de l’avenir et qui déjà menace ruine. L’Allemagne aspirait depuis longtemps à l’unité, et, après l’avoir conquise, elle n’y renoncera plus. Mais ce que la majorité du Reichstag a désavoué, ce sont les procédés violens et brutaux dont M. de Bismarck a usé pour l’accomplir. ”

“ Est-ce la politique de conquêtes dont vous voulez parler au Reichstag, ô Guillaume, que la renonciation que nous obtenons pour nous de l'empereur aux trois évêchés, Metz, Toul, Verdun ; la cession de l'Alsace et de Brissac ; le droit de garnison dans Philisbourg et la promesse qu'aucune forteresse ne sera élevée sur la rive droite du Rhin, depuis cette ville jusqu'à Bâle ; la liberté de commerce sur le Rhin et ses deux rives ; et le concours amical de l'Allemagne pour nous faire obtenir la Lorraine ? ”

“ Le nouveau Reichstag se composait pour les deux tiers de nationaux-libéraux et de conservateurs, hommes-liges du chancelier, qui l’auraient suivi dans le gouffre ; le centre gardait, ou à peu près, ses positions ; les progressistes et les socialistes, Reichsfeinde, les « ennemis de l’empire, » revenaient affaiblis de moitié. ”

“ Le Sous-Secrétaire d'Etat du Gouvernement allemand avait soin de prévoir aussi comment devait s'opérer la liquidation territoriale de la Prusse : « Ce remaniement de l'organisation territoriale du Reich ne peut pas être simplement décrété par une autorité supérieure. Il faut que les populations, disposant librement d'elles-mêmes, d'après leurs besoins économiques et intellectuels ainsi que d'après leurs inclinations, en prennent l'initiative. Le Reich ne peut agir que comme guide, comme intermédiaire et, finalement, comme autorité appelée à donner sa sanction. » ”

“ Le régime de la botte allemande a été blâmé par le peuple allemand lui-même. Le pouvoir personnel, le cabinet impérial, a été atteint par le vote qui a frappé le chancelier, et des voix, de grandes voix qui ont été entendues par toute l'Europe, ont déclaré, au Reichstag, que le régime d'arbitraire et de vexation n'avait pas l'approbation du pays et que nulle part, en aucune circonstance, l'armée n'était au-dessus de la loi. ”

“ Voilà une réforme dont chacun loue les principes équitables et l'heureuse ordonnance, où tous les hommes compétents reconnaissent l'effort le plus remarquable et le plus courageux qui depuis longtemps ait été fait en vue d'assainir les finances et de conjurer une crise très dangereuse. L'opinion publique est unanime ; l'Allemagne tout entière est derrière le chancelier de l'Empire... Mais il y a le Reichstag, il y a les partis, et, pour chacun, la tâche essentielle paraît être de rejeter sur les autres la responsabilité de mesures impopulaires. ”

“ « La dénomination de représentants de l'ensemble du peuple, donnée aux membres du Reichstag, n'a pas de signification juridique positive; au sens juridique, les membres du Reichstag ne sont les représentants de personne; leurs pouvoirs ne sont pas dérivés d'un
autre sujet de droit; ils reposent directement sur la constitution de l'empire... »
Laband, Droit public, édition française, 1900, I, p. 443. Cf. théorie identique, Orlando, Fondement de la représentation politique, Revue du droit public, 1895, I, p. 22; Saripolos, La démocratie et l'élection proportionnelle, 1899, II, p. ”