Bundesrat

“ Cette composition te montre d'avance que le Bundesrath est une Chambre où l'opposition n'est pas à craindre pour « le Prince, » le «Furst, » comme on dit ici pour désigner M. de Bismarck. L'autre Chambre, le Reichstag, est tout à fait différente; nommée au suffrage universel, comme chez nous, au scrutin d'arrondissement, ou mieux de circonscription, uninominal, et composée de 397 membres, dont 236 pour la Prusse, 48 pour la Bavière, 23 pour la Saxe, etc., et enfin 15 pour l'Alsace-Lorraine, cette Assemblée est loin d'être docile. ”

“ Le Bundesrath (Conseil fédéral) , au contraire, peut être convoqué seul ; il se compose des représentants des Etats ou villes confédérées, au nombre de 58, dont 17 pour la Prusse; mais, au vote, chacun de ces Etats, tout en ayant un nombre plus ou moins considérable de délégués, n'a droit cependant qu'à une seule voix; le Conseil statue sur les décisions prises par le Reichstag; il reçoit, met en discussion toutes les propositions qui lui sont adressées et les fait soutenir au Reichstag ; ses décisions sont prisés à la majorité absolue, le président ayant voix prépondérante ”

“ L'objet capital de cette session fut, pour l'Alsace-Lorraine, le vote de la loi modifiant le décret du 29 octobre 1874 qui avait institué le Landesausschuss ou la délégation provinciale, et determiné-les attributions de cette assemblée. La délégation provinciale n'avait, primitivement, qu'à émettre ■ un avis motivé sur les projets intéressant l'Alsace-Lorraine. Cet avis était transmis au Bundesrath ou Conseil fédéral et au Reichstag, qui pouvaient seuls lui donner
la formq d'une loi. ”

“ En Suisse, où le Pouvoir exécutif est exercé collectivement, le Conseil fédéral est chargé de veiller à la sûreté intérieure et extérieure du pays, de diriger les affaires générales, de veiller à l'observation de la Constitution, des lois et des arrêtes de la confédération, et à la garantie des constitutions cantonales; de présenter les projets de loi à l'Assemblée composée des deux Conseils; de pourvoir à l'exécution des lois et des jugements qui ont un caractère fédéral. Il administre les finances de la Confédération, propose le budget et rend les comptes des recettes et des dépenses. ”

“ A côté de la Constitution fédérale, chaque Etat a sa constitution propre. En PRUSSE, le pouvoir exécutif est donné au roi qui a les attributions de la puissance souveraine, sous la réserve d'obtenir, dans certains cas, l'assentiment des Chambres ou le contre-seing des ministres.
Le pouvoir législatif appartient à une Diète, Landstag, qui comprend une Chambre des Seigneurs nommée par le roi (1) et une Chambre des députés, élue par le peuple. Le pouvoir judiciaire appartient à des tribunaux indépendants. ”

“ Vouloir supprimer la direction supérieure du chef du pouvoir est une chimère dangereuse qui ne peut aboutir qu’à l’affaiblissement d’un pays. s’il m’était permis de faire pour la grandeur de mon pays un double souhait, je demanderais que le chef de l’état prévu par la constitution de 1875 remplît avec succès tout son mandat et je voudrais que l’omnipotence d’une assemblée unique prévalût à Berlin.
Des trois questions sur lesquelles le suffrage universel s’est prononcé, il en est une qui a été résolue suivant ses indications, et il faut féliciter le ministère de s’y être conformé. ”

“ Un parlement constituant, élu par le suffrage universel le 12 février 1867 dans tous les États de la confédération de l'Allemagne du nord, adopta, avec quelques modifications, la constitution fédérale préparée par la Prusse. Elle fut proclamée dans chacun d'eux le 25 juin 1867.
En vertu de ce pacte, le pouvoir législatif est déféré à un parlement et à un conseil fédéral. Le parlement est élu directement par le suffrage universel, et ses membres, dont le nombre est proportionné à la population des divers Etats, ne jouissent d'aucune indemnité. ”

“ Le lendemain, à l’ouverture du Conseil national, le président déclare : « Au gouvernement qui avait été nommé par l’Empereur le bouleversement de l’Empire a retiré la base légale de ses droits. Ainsi la population de l’Alsace et de la Lorraine a hérité du pouvoir public, que notre Chambre, issue du peuple, a non seulement le droit, mais le devoir d’exercer. Nos collègues réunis hier ici se sont vus contraints par les événements à se constituer en Conseil national, et à élire une délégation administrative pour assurer l’expédition des allaires. » ”

“ Les droits et les devoirs sont mesurés équitablement, la liberté et la loi, le pouvoir exécutif et la volonté du peuple se touchent sans se faire opposition ; ils font, au contraire, partie du mécanisme constitutionnel et le complètent. Les grands principes du véri-
table gouvernement représentatif, le droit de voter les impôts et le recrutement, le droit de voter annuellement le budget et de mettre les ministres en accusation, tout cela est complètement reconnu dans la constitution autrichienne, et est entré en vigueur. ”

“ Quant au gouvernement fédéral, les lois qu'il élabore ne sont jamais soumises à la ratification populaire. Les amendements à la Constitution fédérale ne sont pas non plus soumis à la ratification directe du peuple, ils doivent être approuvés par les législatures des trois quarts des Etats particuliers ou par les conventions (assemblées constituantes) réunies dans les trois quarts de ces Etats, au choix du Congrès.
3° Initiative populaire. — L'initiative populaire est le droit qu'ont les citoyens de provoquer les consultations du peuple sur le projet de loi ou de réforme qu'ils proposent. ”

“ La souveraineté fédérale s'exerce par l'Assemblée fédérale et le Conseil fédéral, qui sont les deux pouvoirs politiques. D'après la Constitution de 1874 (art. 71) , l'autorité suprême appartient au premier d'entre eux, sous réserve des droits du peuple qui peut appliquer son veto à toutes les lois et arrêtés d'intérêt général comme aussi à toute tentative de revision de la Constitution, avec l'appui des cantons dans ce dernier cas. ”

“ Le conseil fédéral représente la souveraineté des États de l'union. Chacun d'eux y nomme ses représentants : les représentants d'un même État doivent tous voler dans le même sens. Chaque pays y dispose d'un certain nombre de voix. La Prusse en a, à elle seule, 17 sur 58. Les attributions du conseil sont complexes : il joue le rôle d'une Chambre haute au point de vue législatif, et concourt ainsi à la confection des lois de l'empire; il statue sur les règlements d'intérêt public pris par l'empereur, et à ce litre forme une sorte de conseil d'État ”

“ La valeur d'une Constitution ne dépend pas seulement de la façon dont elle agit sur la vie de parti. Les Constitutions ne sont pas existantes pour les partis, mais pour l'Etat. Pour le genre spécial de notre vie politique allemande, le système parlementaire ne serait pas une forme constitutionnelle appropriée. ”

“ La constitution de l'Empire d'Allemagne tire également sa force de la perfectibilité de la Constitution fédérale ; le Parlement commun est en fait une Assemblée permanente de révision, qui tend à l'accroissement du pouvoir central, dont la puissance se substitue peu à peu à celle des États. ”

“ Ce gouvernement de la place publique, qui serait impraticable dans un grand pays comme le nôtre, fonctionne très régulièrement et très sérieusement dans de petits états où les conditions se rapprochent, et où les intérêts publics sont sous les yeux et sous la main de tous. Il a même sur le gouvernement représentatif ce grand avantage, qu’il intéresse tout le monde à la chose publique, et que les citoyens, dont ailleurs tout le rôle politique se borne à déposer un bulletin dans une urne, sont obligés ici de prendre une part active à la direction de l’état et à la confection des lois. ”

“ Le Gouvernement, par la nature de son institution et de ses attributions, peut seul recueillir partout les connaissances nécessaires, appeler de tous côtés les lumières, méditer les idées utiles dans le Conseil d'Etat, et y faire dresser ainsi des projets de lois sages et utiles... „
Le Tribunat et le Corps législatif n'ayant aucun droit d'amendement, la constitution de l'an VIII n'avait pas cru devoir réserver au Gouvernement, après le vote de la loi, un droit spécial de sanction. Le Gouvernement pouvait d'ailleurs toujours, avant la décision du Corps législatif, retirer un projet de loi. ”

“ Cette constitution octroyée [6] , le ministère se mit à l’œuvre pour réorganiser l’administration dans le sens du nouveau système constitutionnel et pour préparer les projets de loi à soumettre à l’assemblée. L’abolition des droits seigneuriaux de la dîme et des redevances féodales avait été prononcée par l’assemblée constituante de 1848, qui avait en même temps statué que les propriétaires de ces redevances abolies seraient équitablement dédommagés. L’exécution de cette mesure, travail aussi vaste que compliqué, dut être un des premiers soins du gouvernement [7] . ”

“ Au reste, l’assemblée fédérale, composée comme elle l’est, n’en a pas moins souvent à exercer en Allemagne une action modératrice, une espèce d’arbitrage élevé, qui témoignent de l’importance et de la vitalité de cette institution, tout imparfaite qu’elle soit. Les gouvernemens et les peuples des petits états se prêtent sans trop de répugnance à invoquer ou à reconnaître son intervention dans certaines difficultés qui surgissent entre le pouvoir et les sujets à propos de leurs droits ou de leurs prétentions respectives. ”

“ La présidence de cette Commission appartient à la Bavière. — Les employés nécessaires aux travaux des Commissions sont mis à leur disposition.
9. — Tout membre du Conseil fédéral a le droit de se rendre dans le Reichstag, et d'y être entendu chaque fois qu'il le désire, à l'effet d'exposer l'opinion de son gouvernement, quand même cette opinion n'aurait pas été adoptée par la majorité du Conseil fédéral. Personne ne peut être à la fois membre du Conseil fédéral et du Reichstag.
10. — L'Empereur doit assurer aux membres du Conseil fédéral la protection diplomatique d'usage. ”

“ Le gouvernement s’y compose de la landesgemeinde, assemblée générale du peuple, qui se réunit une fois l’an dans une prairie consacrée ou sur la place publique du chef-lieu, de la commission d’état, pouvoir exécutif élu directement par l’assemblée générale du peuple, et d’un conseil qui emprunte divers noms, qui exerce des attributions à la fois législatives, administratives et parfois judiciaires, et qui est élu par les assemblées locales des communes ou des districts. ”

“ Nous garantissons la constitution fédérale et celle de chaque canton, contre les ennemis de la tranquillité de l’Helvétie, quels qu’ils puissent être, et nous promettons de continuer les relations de bienveillance qui, depuis plusieurs siècles, ont uni les deux nations. ”

“ Le pouvoir exécutif, avons-nous dit, appartient au Conseil fédéral. Il se compose de sept membres élus pour trois ans par l'Assemblée fédérale. Le Conseil fédéral choisit dans son sein son président et son vice-président. Ce président est nommé pour un an et non rééligible l'année suivante. Chaque membre du conseil est placé à la tête d'un ministère.
Le Conseil fédéral n'a, en réalité qu'une situation un peu inférieure. Il est toujours permis d'appeler de ces décisions devant l'Assemblée fédérale ; son pouvoir le plus important consiste dans un droit de contrôle sur les cantons. ”

“ C'est de fait, la certitude d'avoir ce pouvoir entre les mains, qui fait que les Suisses acceptent volontiers l'administration fédérale sans s'inquiéter de la couleur politique de ses membres, pourvu qu'ils les sachent compétents. Le Conseil fédéral n'est, pas l'image de la majorité de l'Assemblée fédérale parce que dans ce cas les conseillers devraient être tous soit démocrates, soit radicaux. ”

“ Depuis la déclaration que j'ai eu l'honneur d'envoyer à Votre Majesté, les ministres des huit puissances ne se sont point réunis.
Un comité ', composé d'un ministre d'Autriche, d'un Prussien et des ministres de Bavière, de Wurtemberg et de Hanovre, travaille à la constitution fédérale de l'Allemagne; ils ont déjà tenu une conférence. On doute que, vu la diversité des intérêts de ceux qu'ils représentent, et de leurs propres caractères, ils parviennent à s'accorder. ”

“ La Constitution
fédérale revisée entrera en vigueur lorsqu'elle aura été acceptée par la majorité des citoyens suisses prenant part à la votation et par la majorité des Etats, c'est-à-dire après un second vote populaire sur le point particulier (art. 121) 1. ”

“ Les décrets de l'Assemblée nationale font sa règle inviolable. Les membres qui le composent ont commencé par jurer d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi. Leur but est de resserrer plus fortement que jamais les liens qui unissent la Suisse à la France, en rétablissant dans leur patrie les droits de l'homme et du citoyen. ”

“ L’état de choses existant ne pouvait se prolonger sans préjudice pour la communauté, et une réforme devenait indispensable. Cette réforme de l’organisation fédérale, suivant les notes de Berlin, devait être réalisée d’un commun accord entre les gouvernemens confédérés et une assemblée nationale, exprimant la volonté du peuple allemand. Isolément aucun des deux facteurs, ni le parlement élu par la nation, ni les gouvernemens représentés à la diète, ne serait en mesure de résoudre ce problème. ”

“ Même dépourvu de tout ministère particulier, le Président du Conseil conserve devant les Chambres une responsabilité individuelle. Ayant sous sa direction divers services tels que la Direction des services d'Alsace et de Lorraine, le Conseil supérieur de la main-d'œuvre, le Conseil National économique, il fait des actes de gestion, signe des décrets, présente à l'approbation du Parlement des projets de lois. Allons même plus loin, imaginons
qu'il n' ait aucun service sous sa direction. ”