Parlement impérial

“ Qu'il y a loin de ces premiers Parlements à cette assemblée des états généraux, transformation du Parlement ancien, dans laquelle un grand seigneur, devenu homme du peuple, dit à l'envoyé du roi : « Allez « dire à votre maître que nous sommes ici par la puissance du « peuple, et qu'on ne nous en arrachera que par la force des « baïonnettes. »
Toutes les institutions sont solidaires ; et les imperfections des plus grands corps de l'Etat annoncent chez une nation une civilisation peu développée. ”

“ Comme on l'a vu dans ce qui précède, l'histoire du parlement depuis le XIIIe siècle est une suite de progrès lents, mais toujours sûrs; il grandit aux yeux de la nation en même temps que la royauté, dont il se montre à la fois l'auxiliaire et le surveillant, dont il éclaire la voie et qu'il aspire à diriger. ”

“ La vérité, c'est qu'à tout moment et sur tout objet, le Législatif et l'Exécutif vivent dans un état de pénétration, de dépendance réciproque, et que cette collaboration continue est la loi même de notre activité gouvernementale. Le Parlement, chez nous, est le représentant du Souverain, et l'on ne saurait, sans attenter à l'esprit même de la Constitution, le réduire à la majesté stérile de ces monarques constitutionnels qui règnent et ne gouvernent pas. ”

“ Ainsi la pratique constante des pays libres y fixe le rôle de chacun. L’opinion publique, éclairée par ceux qui briguent sa confiance, choisit et contrôle ses mandataires ; les chambres éclairées à leur tour par leurs discussions choisissent une politique, et ceux qui l’ont emporté gouvernent : le parlement est maître des ministres et les ministres maîtres de l’administration. ”

“ Peut-on mieux résumer les attributions du Parlement que dans cette petite phrase : « Elles s’étendent à tout quand il faut seconder le pouvoir de l’Etat ; elles se restreignent soudain, quand il s’agit de l’entraver ? » ”

“ Le Parlement soutenait ouvertement le peuple. Il avait des orateurs violens et magnifiques, qui éclataient en discours terribles sur la misère effroyable, les injustices et l’oppression qui jetaient la France dans une sorte de désespoir. La majesté du trône ne les arrêtait plus, et c’était aux séances solennelles des lits de justice, ou dans les salons même du Palais-Royal, en présentant les remontrances de leur corps, qu’ils prononçaient leurs philippiques les plus véhémentes. ”

“ Les questions de préséance ne sont jamais que les essais timides de prétentions plus sérieuses. Le Parlement se dit bientôt l'héritier de nos anciennes assemblées nationales, et comme tel investi d'un pouvoir supérieur à celui du Grand Conseil. C'était dans son sein et avec son concours que nos Rois devaient exercer la puissance législative ”

“ Enfin les offices parlementaires devinrent le but présomptueux et la dernière visée de son ambition. Le Parlement, c'est la noblesse de la roture affranchie. C'est dans l'échoppe de l'artisan du moyen âge, dans le comptoir enfumé du marchand, dans le parloir studieux du légiste, que plus d'un président galant et gourmé de la Régence aurait dû chercher les titres de sa race et saluer de loin ses ancêtres. ”

“ En ce début du XVIIIe siècle, le Parlement triomphe, et c'est ce qui va transformer le régime représentatif en régime parlementaire, par l'institution du gouvernement de cabinet et par l'élaboration de la responsabilité ministérielle. Le Parlement anglais ne commettra pas la faute qu'ont commise nos assemblées révolutionnaires de 1789-1793, il ne visera pas à la dictature des assemblées, il se bornera à assurer son pouvoir par la mainmise sur les ministres du roi. ”

“ C'est seulement dans la pratique du gouvernement parlementaire que résident certains tempéraments à ce droit absolu du souverain : le Parlement joue, en la matière, le rôle que chez nous-mêmes ont rempli les Chambres sous les Charles; il exerce même un contrôle plus étendu. ”

“ Nous disons qu'un. Parlement est souverain quand les ministres, en qui se résume toute la puissance publique sont à la merci de ses votes et qu'il annule ainsi les prérogatives légitimes du chef de l'État. ”

“ La théorie a dû supposer un Parlement cl un Exécutif également convaincus de leurs droits, également décidés à en user ; et elle a montré que, dans le conflit, l'avantage devait appartenir au Parlement mieux armé et soutenu par la nation. Il va sans dire que la victoire peut être balancée ou retardée, si les circonstances ne sont pas, dans un pays, celles qui ont été supposées. Imaginez un Parlement timide, irrésolu, mal guidé par les chefs, insuffisamment soutenu par la nation; en face de lui, placez un roi énergique, actif, populaire, victorieux peut-être. ”

“ Puis le Parlement reste seul en possession, puissance grandissante, en lutte si souvent avec le pouvoir royal; c’est une autre royauté qui commence là, lentement et qui se développe à l’ombre des vieilles tours. Dans ce vieux palais, il semble que toutes les institutions de la France doivent prendre germe, car après les préfets des Empereurs, les chefs francs, les ducs de France et les rois, le pouvoir législatif lui-même, comme ou l’entend aux temps modernes, en sortira. La filiation est directe, du Parlement naîtront les États généraux, et des États généraux l’Assemblée nationale ”

“ Il ne peut trop réclamer contre ce langage nouveau; et quoiqu'il ait juridiction et puissance publique, ce que n'a pas le Conseil et ce qu'il ne peut avoir, votre parlement fera toujours gloire de reconnaître et de professer que c'est l'autorité du Roi qui réside dans son parlement, que son parlement exerce et qui est une et indivisible. ”

“ Le parlement fut représenté au jeune roi comme un corps turbulent et séditieux, avide de pouvoir, et qui, sous le spécieux prétexte du bien public, cherchoit à s'arroger l'autorité qui ne pouvoit appartenir qu'au roi seul. Le jeune monarque, trompé par ces insinuations, fit défense aux princes et aux pairs de déférer à la convocation du parlement. ”

“ Le parlement, qui, lorsque le roi y siege, les comprend tous, n’en est pas un quatrieme : ~ il est le tout; il est le pouvoir unique et supreme, duquel chacun tire son existence et ses droits. Revetu de l’autorité législative, il peut changer meme la loi fondamentale en vertu de laquelle chacun de ces ordres existe; il le peut, et, de plus, il l’a fait. ”

“ Ce Duc lui-même, par un juste retour, reconnut les droits du Parlement en disant à cette Compagnie: «Dans tout ce que j'entreprendrai pour le bien public, je serai aidé par vos conseils, et par vos sages remontrances. »
La destinée du Parlement fut celle de tous les grands Corps politiques : fort avec les rois faibles, faible avec les rois forts; tantôt subjugué, tantôt vainqueur ; dans la lutte sans cesse excitée par les entreprises des ministres, et entretenue par la résistance des magistrats. ”

“ Le parlement était devenu l’arène et l’instrument essentiel de la politique; le Long-Parlement royaliste poursuivait, en la maudissant, l’œuvre que le Long-Parlement révolutionnaire avait entreprise; la monarchie relevée triomphait par les mêmes armes qui l’avaient, abattue; le roi gouvernait le pays par le parlement, et le parlement par ses propres chefs devenus les conseillers de la couronne. ”

“ Au temps de la fronde, par exemple, le parlement a joué un rôle politique d’une incontestable puissance ; de 1648 à 1652, il a tenu la royauté en échec, il l’a forcée à quitter Paris, il a soulevé et gouverné le peuple, il a fait la guerre et la paix ”

“ Mais, en fait, c'est l'exécutif qui domine tout; c'est lui qui propose les lois et les exécute ; c'est lui qui compose le Parlement : par le cens, comme nous l'avons vu sous la restauration; par l'élection de ses fonctionnaires, comme nous l'avons vu sous le gouvernement de juillet; par ses candidatures officielles, comme nous l'avons vu sous le second empire; autant d'empiétements sur l'autorité et l'indépendance du Pouvoir législatif ”

“ Pour que le Parlement soit considéré comme une émanation véritable de la souveraineté populaire, il faut que cette souveraineté soit consciente dans ses manifestations, que son choix puisse traduire ses aspirations, afin que s'établisse l'équilibre indispensable entre la société et la représentation nationale. ”

“ Durant toute cette époque, le gouvernement est hors du parlement, et réside tout entier dans la royauté autour de laquelle se groupent les principaux membres de la haute aristocratie. Le parlement est nécessaire dans certains cas, mais il n'est point le centre, le foyer de l'action politique. Il exerce des droits, défend ses libertés, travaille
à les étendre ”

“ Dans les pays constitutionnels, bien que cette suprême compétence appartienne encore à la Couronne, il est difficile d’entreprendre une guerre effective sans l’aveu du Parlement, et si le Parlement était constitué de manière à représenter vraiment la nation, si le Parlement possédait les moyens d’obtenir des informations certaines, il y aurait déjà beaucoup de gagné. ”

“ Ce même parlement qu’on déclare impuissant, qu’on dit être lié à tout jamais, non-seulement par les paroles, mais par le silence de la charte, ce même parlement qui n’aurait pas le droit de combler une lacune, de donner à l’établissement monarchique un développement résultant de la nature même des choses, ce parlement enfanterait demain je ne sais quelle loi organique pour déterminer la nature, la forme, l’action d’un pouvoir qui lui serait supérieur ! Des deux choses l’une, ou le parlement peut exercer lui-même le pouvoir constituant, et il fera la loi de régence ”

“ Allez donc de l'avant ; créez des compagnies à charte par décret : vous en avez le droit et le devoir ; l'intervention du Parlement n'est nullement indispensable. Si toutefois vous tenez absolument à associer le Parlement à votre oeuvre, à lui faire une « politesse», saisissez-le, après coup, d'un projet de loi organique, mais comme ce sera en tous cas très long (le conseil supérieur se trompait-il ?) n'hésitez pas à agir, en attendant, par décret. De la sorte, le Parlement pourra délibérer en paix et prendre son temps sans inconvénient. ”

“ Un acte, appelé acte de gouvernement, lui déféra le pouvoir suprême, sous le titre de protecteur des trois royaumes, avec la faculté de faire la guerre et la paix, et d'assembler tous les trois ans un parlement qui exerceroit, conjointement avec lui, le pouvoir législatif. ”

“ L'unité générale de notre Parlement fait de ses différentes classes un corps unique, où se conserve sans conflit d'autorité une correspondance mutuelle... La multiplicité des forces de votre Parlement consiste dans la distribution de ses classes répandues dans le royaume, où chacun, représentant le corps entier, veillant au nom de tout le corps à la tranquillité publique, exerce sans obstacle dans le ressort confié à ses soins la plénitude du pouvoir dont tout le corps est dispositaire 1. ”

“ Voilà ce qui fait la grandeur et l’originalité du grand drame dont le premier acte se clôt par la grande charte, et dont le dernier se dénoue par la constitution du parlement vers 1340. Une nation est née alors, ou plutôt s’est manifestée, une nation serrée et ordonnée autour de ses chefs naturels. Le parlement est le moyen d’action que s’est donné cette force nouvelle, l’organe permanent dans lequel la résistance ”

“ L'existence du parlement, comme contre-poids de l'autorité souveraine , est un des phénomènes politiques les plus extraordinaires, et fournit un puissant argument à ceux qui croient les formes constitutives des sociétés indépendantes des spéculations humaines. ”

“ Le Parlement se vante beaucoup dans cet écrit de son antique fidélité pour ses rois; c'est supposer que nous n'avons aucune connaissance de l'histoire. Le Parlement, comme tous les autres corps, a toujours cédé àl'empire des circonstances. ”

“ C'est surtout sous le régime parlementaire que le Chef de l'Etat doit-mettre fin aux conflits, ouverts ou latents, existant entre le Parlement et les ministres, conflits qui seraient insolubles sans l'intervention du souverain. Une convocation des électeurs, succédant à la dissolution du Parlement, ouvre aussitôt à l'opinion publique son mode naturel de manifestation. ”

“ Si on en croit ces remontrances, nos rois n’ont jamais manqué d’envoyer au parlement les ordonnances, les lois, les édits et les traités de paix, ni d’y porter les affaires les plus importantes, pour que cette compagnie les examinât avec liberté, et y fît les changemens 283 et modifications qu’elle croiroit nécessaires au bien public. Ce que nos rois, ajoutoit le parlement, accordent même aux états-généraux de leur royaume, doit être enregistré par cette cour supérieure, où le trône royal est placé, et où réside leur lit de justice souveraine. ”

“ Car c'est le fait de toute révolution de ruiner d'abord propriétaires et industriels et d'augmenter la misère du peuple.
Que voulait le Parlement ? Les étend arts de ses troupes portaient : « Querimus regem nostrum, » nous cherchons notre roi. Le Parlement ne pouvait vivre ni avec ni sans la royauté. Sans le Roi il n'était rien, mais il. n'était rien non plus comme corps politique avec le Roi. Il rêvait, d'autres l'ont rêvé depuis ! qu'il y aurait un Roi nominal, sans force et sans pouvoir aucun sous le nom . duquel il gouvernerait despotiquement la France. ”

“ L'honorable ministre (M. Pitt) voudrait mettre en question le droit que peut avoir le Parlement d'exercer le pouvoir suprême, d'investir, pour un temps désigné, de l'autorité royale, la personne d'un régent. ”

“ Les parlementaires mirent tout en oeuvre pour se séparer du reste du tiers, cela est constant. Individuellement, ils coururent après l'anoblissement; en corps, ils essayèrent à plusieurs reprises de former un quart état, intermédiaire entre la noblesse et le peuple: Ils y réussirent même aux états de 1558, où le roi leur permit de délibérer séparément. Le premier président. du parlement de Paris, Jean de Saint-André , fit un discours, avant la clôture de l'assemblée, pour remercier le roi d'avoir donné cette satisfaction aux parlementaires. Certes, rien ne peint mieux l'état de la France. ”

“ C'est que les villes de parlement, sauf les très grandes tiraient une partie de leur importance de l'existence de la Cour, et de l'afflux des plaideurs. Mais surtout on voyait dans les parlements les représentants des coutumes anciennes, chères au patriotisme local, et les défenseurs nés du peuple contre l'arbitraire royal. Ce qui a fait la force des Parlements, c'est leur action politique.
L'ACTION POLITIQUE : LES REMONTRANCES. — Dès qu'il y eut des Parlements, le roi leur envoya ses ordonnances, édits ou déclarations, qu'ils transcrivirent dans leurs registres. ”