Confédération américaine

“ L'Union qui respecte la diversité des États, fait la force de notre Confédération.
Les orateurs du Congrès, en émettant telles considérations, faisaient ressortir la nécessité de développer le sentiment d'une nationalité bien déterminée. À ceux qui affirmaient que, malgré la sympathie due à la France, la constitution britannique offrait plus d'affinités avec la constitution américaine, d'autres ripostaient qu'ils n'étaient ni Anglais, ni Français, mais bien des Américains, (p. 85) nommés par le peuple pour défendre des intérêts exclusivement américains. ”

“ Un système fédératif, ou une confédération, est la réunion de plusieurs états indépendans sous une autorité supérieure choisie par eux, qui a des pouvoirs plus ou moins étendus, pour maintenir l'ordre public et pour les défendre contre les ennemis extérieurs. Les systèmes fédératifs sont de deux sortes : ou des réunions d'États républicains, comme la confédération Anglo-Américaine ou Etats-Unis proprement dits, la confédération de l'Amérique Centrale, etc., etc. ”

“ Les Etats-Unis forment une république fédérative. Le gouvernement se compose de trois pouvoirs indépendants : le Pouvoir exécutif, exercé par le Président et ses ministres, non responsables; le Pouvoir législatif, par un Congrès formé de deux Chambres élues : le Sénat et la Chambre des représentants; le Pouvoir judiciaire, par la Cour suprême.
144. Divisions. La grande confédération américaine compte (en 1909) un District fédéral (la COLOMBIE, cap. Washington) . 47 États ou républiques autonomes et 2 territoires (non compris Cuba, autonome, Porto-Hico et les Philippines) . ”

“ Aux Etats-Unis, le président de l' Union américaine est élu pour quatre ans, à la pluralité des voix par des électeurs de second degré choisis par les électeurs de premier degré. Ces électeurs de second degré s'assemblent dans leurs Etats respectifs et votent au scrutin pour deux individus, dont un au moins ne doit pas être habitant du même Etat qu'eux.
En Suisse, le président de la Confédération helvétique est nommé pour une année par l'Assemblée fédérale, qui exerce l'autorité directoriale et executive supérieure de la Confédération. Le conseil fédéral est composé de sept membres. ”

“ Que les Etats-Unis assemblés en Congrès pourront, dans l'occasion, & sans enfreindre les principes de Confédération, prendre telles mesures qu'ils jugeront convenables pour la conservation de la paix & du bon ordre parmi les habitans dans aucuns des nouveaux Etats, jusqu'à ce qu'ils prennent un Gouvernement provisoire, comme il est dit ci-dessus. ”

“ L'objet de la souveraineté fédérale, c'est d'assurer au peuple des Etats-Unis les garanties les plus savantes et les plus complètes, pour les actes généraux de leur activité collective : guerre, affaires étrangères , commerce extérieur, dette publique, monnaies, postes et communications, justice fédérale, et unité de la confédération. ”

“ Elles subsisteront dans leur forme actuelle, à moins que l’étatisme ne gagne les États-Unis a leur tour, et que, dans cette démocratie remuante, où, pendant longtemps, l’initiative privée était souveraine, nous n’assistions au rachat, par la Confédération, des sociétés particulières. ”

“ L’Europe avait pu croire que les États-Unis étaient devenus une simple agglomération de provinces, et quelques esprits en Amérique même avaient fini par se tromper sur les caractères véritables de la confédération. Quand son drapeau fut insulté, le peuple américain se révéla à lui-même : il se jura de rester un peuple. Il vit d’un côté le principe de l’Union, c’est-à-dire la grande patrie, de l’autre celui de la souveraineté des états, c’est-à-dire la petite patrie. ”

“ On cite alors les Etats-Unis d' Amérique, Je ferai observer d'abord que les Etats-Unis ne forment point un grand état, maison état fédératif, un composé de, plusieurs états qui se gouvernent eux-mêmes, c'est une; confédération qui, comme toutes les autres, n'a pas de souverain, mais qui ne représente pas dans son ensemble une république démocratique. ”

“ Les choses spirituelles ont leur vie propre, et gagnent les âmes par une secrète influence.
Quoi qu’il en soit des causes qui ont transformé l’Amérique, le vœu de Washington, après 1865, se réalisa. Les Etats-Unis ne sont plus, maintenant, un assemblage, une confédération, ni même une simple union d’Etats. Ils sont une nation, c’est-à-dire qu’ils possèdent un caractère national déterminé, qui leur confère une unité concrète et intrinsèque. ”

“ L'indépendance de la république s'ennoblit par vos conseils et par ses œuvres. Après une longue anarchie, après des attaques réitérées de l'étranger, l'ordre se consolide, et la glorieuse souveraineté du pays s'élève avec dignité. La confédération, méritant la bonne opinion du monde et les ardentes sympathies des États américains, persévère avec un majestueux succès dans la défense de ses droits. ”

“ La confédération, connue sous le nom d'ÉtatsUnis de l'Amérique du Nord, est le seul pays qui offre le spectacle d'une nation, comptant aujourd'hui près de quarante millions d'habitants, vivant, depuis près d'un siècle, sous un gouvernement républicain et qui a su trouver, dans ce gouvernement, non seulement l'ordre et la sécurité, mais encore un développement de puissance, de grandeur et de prospérité sans exemple. ”

“ L’Union, force américaine, a été faite par les agriculteurs, les industriels et les commerçants des États-Unis, qui ont trouvé le moyen de fusionner deux éléments que nous, Latins, croyons incompatibles, l’intérêt personnel et le patriotisme. ”

“ Des exemples frappants de l'excellence du système fédératif nous sont offerts par deux nations, l'une la plus puissante, l'autre la plus petite peut-être de* l'univers ; ce qui prouve que, dans quelque situation que soit placé un gouvernement fédératif, sa constitution lui fournit nécessairement des éléments de prospérité. La Confédération des Etats-Unis d'Amérique et la Confédération helvétique sont les modèles que nous devons chercher à imiter. ”

“ Cette association, visiblement empruntée de la république des Provinces-Unies, le grand modèle de l’époque, est le premier germe d’essais successifs qui devaient amener enfin la confédération pendant la guerre de l’indépendance, et l’union après la paix. On y sent déjà une prudence jalouse, qui est sensible dans la constitution des États-Unis ; chaque colonie veut conserver sa souveraineté intérieure, et avec raison, car cette indépendance municipale est une des meilleures garanties de la liberté. ”

“ Confédération d'Etats indépendants liés par le besoin de la défense commune et de la commune prospérité, les ÉtatsUnis ne se laissèrent point entraîner par les théories de centralisation et toutefois n'affaiblirent pas outre mesure le pacte qui rattachait les colonies les unes aux autres. Liberté de l'individu au sein de l'État, liberté des États au sein de l'Union, mais force sérieuse donnée au pouvoir général de l'Union, tels furent les principes sur lesquels s'appuya la Constitution de 1787. ”

“ En réalité, les Etats qui composent l'Union américaine ne sont donc que de grandes divisions administratives d'un même Etat, ayant leur représentation locale et étant toutes-puissantes lorsqu'il s'agit de la gestion de leurs intérêts locaux, mais n'ayant que cette puissance limitée et infranchissable ”

“ Et je vous avoue que tous ces cris de « gouvernement à bon marché, » de souveraineté exclusive du Peuple à l’instar des Américains, nous inquiéteraient fort, si nous ne voyions clairement que, la guerre étant un des instincts malheureusement naturels à l’homme, il y a des causes qui la développeront bientôt aux États-Unis, mettront aux prises les divers partis de la confédération, y constitueront des sociétés distinctes, y créeront des formes variées de gouvernement, et la nécessité, pour les protéger, d’avoir des armées et des institutions plus forte. ”

“ Ferait-on une confédération, ou une union ? En d’autres termes, des treize colonies ferait-on un peuple, ou y aurait-il treize États ayant chacun une souveraineté et des intérêts distincts ? John Adams et Franklin soutinrent avec raison qu’il fallait faire de l’Amérique une seule nation, et que ces distinctions d’État étaient des distinctions artificielles qui devaient disparaître avec la révolution. Non qu’ils voulussent détruire les États, ni affaiblir leurs libertés intérieures ; mais, au-dessus de ces souverainetés locales, ils plaçaient la souveraineté du congrès. ”

“ Mais alors il faut que ce soit en commençant par mettre à profit l'expérience acquise par l'Union américaine et par la Confédération helvétique, sauf à simplifier et à perfectionner ultérieurement s'il y a lieu.
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Ignorance et innovation s'excluent ou se nomment présomption et avortement.
Si les républicains cle 1848 eussent été moins ignorants et moins présomptueux, se souvenant du 18 brumaire, ils eussent prévu le 2 décembre et alors, au lieu cle copier servilement l'histoire de la Révolution française, ils eussent pris pour guide l'histoire des Etats-Unis. ”

“ On voit très-bien qu’il s’agit d’une confédération comme le monde en avait vu jusque-là : tout ce qu’on veut, c’est de constituer une alliance de guerre et un pouvoir diplomatique qui représente l’Amérique au dehors ; il n’est pas encore question du gouvernement intérieur.
Le premier article déclare qu’on a voulu faire une ligue d’amitié pour défendre l’Amérique contre toute attaque à la souveraineté, à la religion, au commerce des États. Les colonies confédérées prennent le nom d’États-Unis d’Amérique. ”

“ Voyez les Américains ; ils ont partagé leurs terrains inhabités entre plusieurs États, qu’ils offrent à la population, et ils laissent à tous ces États le choix du gouvernement qu’il leur plaira d’adopter, pourvu qu’ils soient républicains et qu’ils fassent partie de la Confédération. ”

“ Les États ont leurs politiques respectives d'après lesquelles ils avancent, et qui sont les conditions de leur bien-être. Ainsi, l'on dit quelquefois que la vraie politique de l'union américaine, ou la loi de sa prospérité, consiste, non à agrandir son territoire, mais à cultiver ses ressources intérieures. ”

“ Il a fallu douze ans d’épreuves aux États-Unis, pour passer de la vieille idée de confédération à l’idée bien plus grande que cette constitution a fait prévaloir, l’idée d’union. Substituer l’union à la confédération, fut l’œuvre des patriotes qui dirigèrent la révolution, et qui, ces douze années durant, apprirent par expérience la faiblesse et l’impuissance de la confédération. ”

“ M. Bryce dit très justement : « Il n'est point aisé d'imaginer un président renversant la constitution existante. »
De cela, les raisons sont nombreuses. La principale réside dans le caractère fédéral des Etats-Unis et en même temps, dans l'étendue du pays et la diversité des éléments qui le composent. Assurément, la nation américaine marche vers la centralisation et l'unité; la. compétence du gouvernement fédéral-; s'accroît chaque jour; mais les Etats particuliers, ont encore une notable autonomie. ”

“ Les Etats-Unis ne sont pas non plus une république au sens propre du mot ; c'est une confédération de districts immenses et que séparent les différences de climats, de moeurs, d'intérêts et de législation. Que ces vastes terrains, encore à peine explorés, viennent à se couvrir d'habitants, que la Confédération devienne une de ces républiques unitaires comme est le régime actuel de la France, et l'on pourra voir ce que deviendra cette constitution vieille à peine de cent ans, espace bien court dans la vie d une grande nation. ”

“ ÉTAT FÉDÉRAL. A distinguer de la confédération. Les Etats-Unis d'Amérique, la Suisse, l'Empire allemand, sont des Etats fédéraux, parce que pour chacun d'eux le gouvernement central représente seul le pays vis-à-vis de l'étranger. Dans les confédérations, les Etats qui en font partie ont conservé plus ou moins leur souveraineté intérieure, et même extérieur, toujours plus ou moins selon les temps et les lieux. ”

“ Le gouvernement des États-Unis se rapproche tantôt d'un gouvernement national, tantôt d'une confédération. Il a certainement la confédération pour base, mais il agit par un gouvernement unique et non par un congrès de délégués. Dans une confédération véritable, le corps qui la représente est en réalité une assemblée de diplomates discutant la mise à exécution d'une ligue ou d'un traité entre divers Souverains. Le système américain a substitué un gouvernement à de pareilles assemblées ; il est sans précédents. ”

“ Si l'Amérique est un danger, elle offre aussi un exemple. Les États-Unis, qui devancent la vieille Europe par tant de côtés, ne sont-ils pas constitués en grande partie sur une base fédérale? Et si l'on s'en rapporte aux congrès panaméricains réunis dans ces dernières années, il est même à noter qu'à Washington on envisage déjà l'union future des deux Amériques. ”

“ Pourquoi cet empire ne se transformerait-il pas en une confédération sur le modèle de celle des États-Unis, au sein de laquelle des populations d’origine très diverse, d’intérêts souvent opposés et dotées de la plus large autonomie, vivent en bonne intelligence sous un gouvernement commun, qui leur assure à toutes une égale protection, et qui représente ou plutôt qui constitue leur unité nationale ? Pourquoi les colonies ne pourraient-elles prendre place dans une confédération de ce genre ? ”

“ Dans cinquante ans, dans trente ans même, les États-Unis, tels que nous les admirons aujourd’hui, fiers de leur fortune présente, plus fiers encore de leur avenir, auront-ils conservé leur constitution, leur unité nationale ? ”

“ La France offre dans son organisation administrative et politique, et dans toutes les institutions qui servent d'organes à la vie publique, l'image d'une puissante unité; l'Amérique, au contraire, est une fédération d'États qui se sont agrégés librement, dont l'organisation subsiste et fait contre-poids au pouvoir fédéral. ”

“ Ce sont les Etats-Unis de l'Amérique du Nord qui ont trouvé le secret de donner à une confédération la double destination de garantir non-seulement l'intégralité des Etats confédérés contre les attaques de l'étranger, mais de garantir aussi dans chaque Etat les
libertés des citoyens et l'indépendance de chacun des Etats, sous un gouvernement régulier. ”