Confédération des États-Unis

“ Ferait-on une confédération, ou une union ? En d’autres termes, des treize colonies ferait-on un peuple, ou y aurait-il treize États ayant chacun une souveraineté et des intérêts distincts ? John Adams et Franklin soutinrent avec raison qu’il fallait faire de l’Amérique une seule nation, et que ces distinctions d’État étaient des distinctions artificielles qui devaient disparaître avec la révolution. Non qu’ils voulussent détruire les États, ni affaiblir leurs libertés intérieures ; mais, au-dessus de ces souverainetés locales, ils plaçaient la souveraineté du congrès. ”

“ Cette association, visiblement empruntée de la république des Provinces-Unies, le grand modèle de l’époque, est le premier germe d’essais successifs qui devaient amener enfin la confédération pendant la guerre de l’indépendance, et l’union après la paix. On y sent déjà une prudence jalouse, qui est sensible dans la constitution des États-Unis ; chaque colonie veut conserver sa souveraineté intérieure, et avec raison, car cette indépendance municipale est une des meilleures garanties de la liberté. ”

“ Ce fut l’idée qu’il défendit dans la Convention avec une énergie singulière. Il déclara qu’il ne sacrifierait pas la sécurité et la liberté du citoyen au fantôme de la souveraineté locale ; que les États étaient des corps politiques, et non des souverains, puisqu’en face de l’étranger ils étaient sourds, muets, paralysés. Il ne demandait pas qu’on anéantît l’indépendance intérieure des États, mais qu’on leur ôtât tout ce qui était de la souveraineté générale. En deux mots il voulait qu’on passât d’une représentation d’États à une représentation du peuple, et d’une confédération à une nation. ”

“ Le gouvernement des États-Unis se rapproche tantôt d'un gouvernement national, tantôt d'une confédération. Il a certainement la confédération pour base, mais il agit par un gouvernement unique et non par un congrès de délégués. Dans une confédération véritable, le corps qui la représente est en réalité une assemblée de diplomates discutant la mise à exécution d'une ligue ou d'un traité entre divers Souverains. Le système américain a substitué un gouvernement à de pareilles assemblées ; il est sans précédents. ”

“ Elles subsisteront dans leur forme actuelle, à moins que l’étatisme ne gagne les États-Unis a leur tour, et que, dans cette démocratie remuante, où, pendant longtemps, l’initiative privée était souveraine, nous n’assistions au rachat, par la Confédération, des sociétés particulières. ”

“ Puisque les dix États qui se sont séparés du Nord s’en sont séparés en vertu de leur propre indépendance, chacun des États aura le droit de se séparer à son tour de la confédération et de se constituer isolément ; en d’autres termes, ce sera la perte de l’Amérique ; ce sera l’Amérique se jetant tête baissée dans l’abîme dont l’ont tirée les patriotes qui ont fait la constitution. ”

“ Les choses spirituelles ont leur vie propre, et gagnent les âmes par une secrète influence.
Quoi qu’il en soit des causes qui ont transformé l’Amérique, le vœu de Washington, après 1865, se réalisa. Les Etats-Unis ne sont plus, maintenant, un assemblage, une confédération, ni même une simple union d’Etats. Ils sont une nation, c’est-à-dire qu’ils possèdent un caractère national déterminé, qui leur confère une unité concrète et intrinsèque. ”

“ L'objet de la souveraineté fédérale, c'est d'assurer au peuple des Etats-Unis les garanties les plus savantes et les plus complètes, pour les actes généraux de leur activité collective : guerre, affaires étrangères , commerce extérieur, dette publique, monnaies, postes et communications, justice fédérale, et unité de la confédération. ”

“ Que les Etats-Unis assemblés en Congrès pourront, dans l'occasion, & sans enfreindre les principes de Confédération, prendre telles mesures qu'ils jugeront convenables pour la conservation de la paix & du bon ordre parmi les habitans dans aucuns des nouveaux Etats, jusqu'à ce qu'ils prennent un Gouvernement provisoire, comme il est dit ci-dessus. ”

“ On voit très-bien qu’il s’agit d’une confédération comme le monde en avait vu jusque-là : tout ce qu’on veut, c’est de constituer une alliance de guerre et un pouvoir diplomatique qui représente l’Amérique au dehors ; il n’est pas encore question du gouvernement intérieur.
Le premier article déclare qu’on a voulu faire une ligue d’amitié pour défendre l’Amérique contre toute attaque à la souveraineté, à la religion, au commerce des États. Les colonies confédérées prennent le nom d’États-Unis d’Amérique. ”

“ Peu après cette lettre, en novembre 1783, le congrès se rassembla à Annapolis pour recevoir la démission de Washington. Par la disparition de l’armée et de son chef, le congrès se trouva seul à représenter l’Amérique et seul chargé de gouverner la confédération, sans avoir entre les mains de moyens d’action. Jamais gouvernement ne fut plus impuissant, non par la faute des hommes, mais par celle des institutions. ”

“ On cite alors les Etats-Unis d' Amérique, Je ferai observer d'abord que les Etats-Unis ne forment point un grand état, maison état fédératif, un composé de, plusieurs états qui se gouvernent eux-mêmes, c'est une; confédération qui, comme toutes les autres, n'a pas de souverain, mais qui ne représente pas dans son ensemble une république démocratique. ”

“ C’est ce qui explique la différence qu’il y a entre le gouvernement pacifique du congrès et le gouvernement très-peu pacifique de la Convention française. Pendant ces cinq années, de 1776 à 1781, on essaye de faire une confédération, on agit comme si elle était faite ; la confiance commune soutient l’assemblée. Le congrès est une puissance d’opinion, puissance très-faible par moments, à d’autres moments un peu plus forte, somme toute, c’est un très-médiocre gouvernement.
En 1781 on adopte les articles de confédération. C’est la première constitution des États-Unis. ”

“ Il a fallu douze ans d’épreuves aux États-Unis, pour passer de la vieille idée de confédération à l’idée bien plus grande que cette constitution a fait prévaloir, l’idée d’union. Substituer l’union à la confédération, fut l’œuvre des patriotes qui dirigèrent la révolution, et qui, ces douze années durant, apprirent par expérience la faiblesse et l’impuissance de la confédération. ”

“ L'histoire de l'organisation de cette république démontre d'une manière concluante la force de l'influence qu'exercent les intérêts internationaux sur la transformation d'une confédération d'États en un État fédéral.
D'après la constitution de 1781, les États-Unis de l'Amérique du Nord formaient une confédération. Chaque État était indépendant et constituait une personne internationale. On conçoit que l'action des représentants des Etats en ce qui concerne les relations internationales, ait été souvent en contradiction avec les vues du président des États-Unis. ”

“ Ceci nous amène naturellement à placer avant l’exposé de la constitution l’histoire de la révolution de 1776. Il nous faut connaître quelles épreuves traversa la confédération jusqu’au jour où la faiblesse du gouvernement en vint à mettre le pays en péril, où, l’excès du mal amenant enfin le remède, les États abdiquèrent une indépendance illimitée pour accepter les institutions modératrices auxquelles l’Amérique doit sa grandeur et sa prospérité. ”

“ Si, au lieu d'être une confédération d'États ayant gardé leur souveraineté et leurs franchises individuelles, les États-Unis avaient formé un Empire soumis à l'unité et à la centralisation, que la France, par un remarquable contraste historique, doit précisément à son premier essai de gouvernement républicain, les États-Unis auraient vu' leurs destins soumis à toutes les vicissitudes que pouvait entraîner avec lui le pouvoir absolu des majorités flottant au gré de leurs passions. Ils auraient pu redevenir une monarchie avec un Washington cédant aux suggestions du capitaine Lewis Nicola. ”

“ Ce sont les Etats-Unis de l'Amérique du Nord qui ont trouvé le secret de donner à une confédération la double destination de garantir non-seulement l'intégralité des Etats confédérés contre les attaques de l'étranger, mais de garantir aussi dans chaque Etat les
libertés des citoyens et l'indépendance de chacun des Etats, sous un gouvernement régulier. ”

“ On ne peut exprimer avec plus de force la nécessité où se trouvent les divers membres de la confédération de faire abandon d’une partie de la souveraineté en faveur d’un pouvoir central, le droit qu’a ce pouvoir d’apaiser les rébellions, de réprimer les abus et les usurpations des confédérés. ”

“ La suprématie resterait alors définitivement acquise aux régions du continent américain où, depuis la fin du dernier siècle, la force reste subordonnée à la justice. Si, comme des faits récents donnent lieu de le craindre (§ 60) , les sages traditions de Washington devaient se perdre aux États-Unis, à mesure que se développent la richesse et la puissance, l’humanité ne resterait pas pour cela sans modèles. La véritable organisation de la force publique se retrouverait encore, au nord du même continent, dans la grande confédération qui vient de se créer sous la suzeraineté britannique (§ 70) . ”

“ Une première constitution avait été rédigée en 1777 par le congrès et ratifiée par les treize Etats. Chaque Etat conservait sa souveraineté et tous les pouvoirs qui n'étaient pas expressément délégués à la confédération; le gouvernement fédéral était concentré entre les mains d'une chambre unique, sans distinction entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Les délégués étaient nommés par les Etats suivant un système électoral réglé par la législature de chacun d'eux. ”

“ Si l'Amérique est un danger, elle offre aussi un exemple. Les États-Unis, qui devancent la vieille Europe par tant de côtés, ne sont-ils pas constitués en grande partie sur une base fédérale? Et si l'on s'en rapporte aux congrès panaméricains réunis dans ces dernières années, il est même à noter qu'à Washington on envisage déjà l'union future des deux Amériques. ”

“ Les Etats-Unis forment une république fédérative. Le gouvernement se compose de trois pouvoirs indépendants : le Pouvoir exécutif, exercé par le Président et ses ministres, non responsables; le Pouvoir législatif, par un Congrès formé de deux Chambres élues : le Sénat et la Chambre des représentants; le Pouvoir judiciaire, par la Cour suprême.
144. Divisions. La grande confédération américaine compte (en 1909) un District fédéral (la COLOMBIE, cap. Washington) . 47 États ou républiques autonomes et 2 territoires (non compris Cuba, autonome, Porto-Hico et les Philippines) . ”

“ Il avait seul le droit de décider de la paix et de la guerre, d'envoyer et de recevoir des ambassadeurs, de conclure des traités et des alliances. Mais les États étaient souverains, et le Congrès avait seulement le pouvoir de requérir l'exécution de ses décisions.
Cet état de choses dura jusqu'en 1787, date à laquelle les États-Unis devinrent un État fédéral. Quels effets avait produit dans les relations internationales la création de cette Confédération? Une nouvelle personne internationale s'était créée, et le Congrès la fit reconnaître parles autres États. ”

“ Dans cinquante ans, dans trente ans même, les États-Unis, tels que nous les admirons aujourd’hui, fiers de leur fortune présente, plus fiers encore de leur avenir, auront-ils conservé leur constitution, leur unité nationale ? ”

“ Les.Etats-Unis du monde, forme d'organisation humaine que nous devons tendre à réaliser ne seront, que le jour où chaque nationalité, si faible soit-elle, ayant l'assurance d'être respectée dans son développement intérieur, la collaboration de tous les peuples sera ainsi rendue possible. ”

“ La qualité essentielle de la souveraineté fédérale, aux Etats-Unis, c'est qu'elle a action directe pour les objets qui sont de sa compétence, sur tous les citoyens de l'Union; elle centralise ainsi toutes les ressources, elle absorbe toute l'action collective du pays. ”

“ De l’Acadie et du Canada à la Louisiane, de l’embouchure du Saint-Laurent à celle du Mississipi, le territoire de la Nouvelle-France entoura ce qui formait la confédération des treize premiers États unis : les onze autres, avec le district de la Colombie, le territoire de Michigan, du Nord-Ouest, du Missouri, de l’Orégon et d’Arkansas, nous appartenaient, ou nous appartiendraient, comme ils appartiennent aux États-Unis par la cession des Anglais et des Espagnols, nos successeurs dans le Canada et dans la Louisiane. ”

“ Les États-Unis, au contraire, isolés dans leur continent, échappent à la plupart des difficultés politiques qui naissent des relations de voisinage, et qui exigent une action politique permanente et un état militaire respectable, deux choses qui seraient peu compatibles avec une république confédérée. ”

“ Affranchis des entraves que l’impuissance du congrès avait longtemps mises à leur essor, débarrassés du pacte fédéral qui les divisait en treize petites républiques, les États-Unis, devenus une nation, entraient, pleins de force, de jeunesse et de santé, dans une ère nouvelle. La constitution votée par la convention de Philadelphie était en vigueur ; Washington et ses amis, portés au pouvoir par la révolution qu’ils avaient provoquée, donnaient un gouvernement à l’Union. ”

“ Si l'on veut faire un essai loyal de la République en ce moment, il faut nous inspirer des institutions qui ont donné cent ans de liberté, de prospérité et de grandeur aux Etats-Unis du Nord de l'Amérique, et ne rien changer, en nous les appliquant, que dans un intérêt général bien évident. ”

“ Les États-Unis d'Amérique, vingt-six fois plus étendus que la France avec une population égale, protégés chez eux par l'espace et autour d'eux par le désert, peuvent également former une grande République à l'aide de vastes Etats, indépendants chacun chez eux et puissamment fédéralisés entre eux pour la formation du faisceau national. ”