Assemblée coloniale

“ Émissaires des nègres en révolte, vous allez entendre les intentions de l’assemblée coloniale. L’assemblée, fondée sur la loi et par la loi, ne peut correspondre avec des gens armés contre la loi, contre toutes les lois. ”

“ Cette conséquence nous paraît être incontestablement celle-ci : c'est qu'une assemblée coloniale , quelle que soit la loi de son organisation, quelle que soit la faiblesse de ses prérogatives, porte aujourd'hui en elle une valeur intrinsèque qu'aucune législation ne saurait lui retirer, parce qu'il n'a pu dépendre d'aucune législation de la lui conférer. Cette valeur, c'est celle qui résulte de l'élément qui la compose : une assemblée coloniale, c'est, et ce sera toujours l'élite des hommes du concours desquels dépend, aux yeux de la métropole, le bon ou le mauvais succès de l'émancipation ”

“ Le premier mérite de la représentation coloniale au Parlement, c'est d'exister depuis bientôt quarante ans, sans interruption pour l'Algérie, les vieilles colonies et l'Inde, avec une suspension de cinq ans pour la Guyane et le Sénégal — suspension qui fut regardée, non sans raison, comme une revanche de la majorité réactionnaire de l'Assemblée de 1871 contre le républicanisme des députés coloniaux. ”

“ Deux partis n'aspiraient qu'à se détruire ; mais ils se balançaient par des forces à peu près égales. Celui des planteurs avait de son côté la plus grande partie des propriétaires d'habitation, les officiers des garnisons, les vaisseaux de la station, les mulâtres libres, des nègres esclaves ; il avait pour lui le général, l'Assemblée coloniale qui semblait légaliser son système de destruction. ”

“ Le rôle plus restreint mais légal que nous leur assurons dans les Conseils de province et à l'Assemblée coloniale suffit à la défense de leurs intérêts légitimes. Quand il seront devenus nos égaux par la civilisation et l'instruction, ils seront, en.tous points, nos concitoyens et ils jouiront des mêmes droits que nous. ”

“ Après cette élection, l'Assemblée coloniale se mit en devoir d'établir, non plus les vœux demandés par le décret du 8 mars, mais une constitution qu'elle promulgua, le 21 avril 1791, sans se soucier d'aucune sanction du roi et de l'Assemblée Nationale. Par cet acte, elle devenait seule chargée d'établir, en toutes matières, la législation et les règlements de la colonie ; elle autorisait, seule, la perception des impôts. Elle se composait de vingt-quatre membres, élus pour deux ans, devant être citoyens actifs, domiciliés dans l'île et âgés au moins de trente ans. ”

“ Considérant la constitution actuelle du Conseil supérieur des colonies, et l'intérêt qu'aurait la nation à instituer une assemblée coloniale composée d'hommes compétents appelés à contrôler et à discuter les décisions du pouvoir central, à exposer au Ministre compétent les besoins des colonies et à lui proposer les mesures favorables au développement de ces colonies. ”

“ Le 30, M. de Blanchelande publia une proclamation les présentant à la population de la colonie et aux diverses autorités.
A terre, les commissaires, qui prirent le titre de « Commissaires nationaux civils » (1) , exposèrent à l'Assemblée coloniale qu'ils venaient pour ramener le calme si nécessaire à la colonie, pour élaborer le code de ses lois, pour étudier le sort des hommes de couleur et des esclaves, base de la paix sociale ; ils lui demandèrent sa collaboration franche et sincère. ”

“ Ce n'était là qu'un début. M. de SONNERAT dut faire remise à l'Assemblée Coloniale des permis de sel (6000 maunds) , sanctionner le 30 Avril «un plan des lois constitutionnelles de Yanaon » oeuvre de DEMARS, remettre le 1er Mai la police et le commandement des pions aux mains de l'Assemblée et ratifier la création d'un Conseil Colonial.
Ainsi, à son autorité se substituait celle de l'Assemblée Coloniale, se réunissant une fois par mois, et composée de tous les citoyens actifs. ”

“ Les gens de bien, qui n'avaient pas voulu jusque-là user de leurs droits politiques, se concertèrent pour obtenir de meilleures élections, et grâce à cette entente, les autorités municipales de l'assemblée coloniale se trouvèrent en 1796, composées en majorité d'hommes paisibles et amis de l'ordre. ”

“ Si l'on a bien voulu admettre la justesse , l'évidence des propositions qui précèdent, on sera fatalement conduit à reconnaître que notre régime politique doit être pareil à celui de la mèrepatrie et que, sauf les réserves admises par l'Assemblée constituante et la Convention nationale, en faveur des assemblées coloniales, les droits politiques ne peuvent être que les mêmes pour tous ceux qui portent le glorieux titre de citoyen français.
Que de 1833 à 1848 la France n'ait accordé les droits électoraux dans les colonies qu'à ceux qui payaient 200 fr. d'impôts, cela se comprend ”

“ Mirbeck et Roume au Cap.
La divergence qui s'était manifestée à l'occasion des pourparlers avec les esclaves, à la fin de décembre 1791, ouvrit la période où l'Assemblée coloniale s'opposa à l'action des commissaires. Il y eut d'abord un travail sourd dans la population : danger de les voir appliquer des principes anticoloniaux ; étonnement de savoir que le ministre ne correspondait pas avec eux et ne les mentionnait pas dans ses correspondances; mise en doute de la qualité de leurs pouvoirs. ”

“ Le 18 octobre, « les citoyens libres et propriétaires de couleur des îles et colonies françaises », résidant à Paris, firent une adresse demandant à être représentés, comme les blancs, à l'Assemblée nationale. ”

“ Ce droit, dans chaque cas particulier, résulterait des lois successives ; rien n'empêcherait du reste d'indiquer, dans un article particulier de la constitution coloniale, les matières pour lesquelles le pouvoir réglementaire serait conservé au Gouvernement ou à ses représentants; nous verrions, pour
(1) L'Assemblée coloniale pourrait être composée de 33 membres : 7 sé ¬ nateurs, 12 députés, 14 représentants coloniaux (St-Pierre-et-Miquelon 1. — Guyane 2. — Sénégal 2. — Gabon 1. — Inde 2. — Mayotte 1. — Nossi- Bé 1. — Diego-Suarez-Madagascar 1. — Nouvelle-Calédonie 2. — Océanie 1) . ”

“ Il est. regrettable que cette disposition n'ait pas été reproduite dans le décret du 12 juin 1879 qui a institué une Commission coloniale, dans
chacune des colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
De quelque façon que l'action s'engage, le Gouverneur a seul qualité pour représenter la colonie en justice. Il ne pourrait, sans excès de pouvoir, se refuser à intenter un procès ordonné par le Conseil général, à soutenir une action dirigée contre la colonie et à laquelle l'assemblée aurait décidé de défendre. ”

“ La distance ou les mandataires se trouveront des mandans, rendra illusoire la présence, dans la Chambre, des députés coloniaux. Pourquoi compliquer le personnel et les ressorts de la discussion, par une représentation qui, la plupart du temps, flottera incertaine entre l'opportunité ou l'inopportunité, quant aux Colonies, de presque toutes les mesures législatives débattues dans la Chambre?
Qu'importe encore ? La Chambre, la Nation et le Roi ont créé un droit; en le créant, ils se sont obligés solidairement par la Charte, d'aider aux voies par lesquelles il peut être exercé ”

“ Ce n'est pas tout de doter les colonies de la législation française, du suffrage direct et universel , de la représentation directe , il faut aussi que l'administration intérieure de ces pays éloignés soit conforme à leurs besoins, Bien réglée, bien distribuée , puissante pour faire de bonnes choses , impuissante à faire le mal — toujours sous la réserve de la fragilité inhérente à l'humanité. ”

“ Telles sont les principales résolutions de la Constituante au sujet des colonies. La participation des colons au vote de la loi nationale et leur autonomie pour les lois locales, l'autorité des nouvelles assemblées coloniales librement élues à côté des agents nommés par la métropole, l'admission au titre de citoyen d'une partie des noirs libres, et enfin l'affranchissement commercial : tout cela constitue un système bien différent de celui de Colbert, et, on peut le dire, bien supérieur. C'est l'assimilation politique et économique des colonies, combinée avec l'autonomie administrative. ”

“ On n'en voit d'autre que de supplier le roi d'accorder aux colons le droit de représentation directe. Puisqu'on veut absolument, de parti pris et sans appel, soumettre les colonies aux délibérations des Chambres, et leur retirer la faible portion de pouvoir législatif que leur conférait la loi du 24 avril 4833, appelée la Charte coloniale, on ne peut refuser de leur reconnaître les mêmes avantages, les mêmes droits que ceux des Français de la métropole. ”

“ Aucune de ces formes de représentation n’a trouvé grâce sous le nouvel empire, car on ne peut reconnaître ce caractère à un conseil privé composé d’une majorité de fonctionnaires et d’une minorité d’habitans désignés par le gouverneur lui-même, qui peut trouver en eux d’excellens conseils, jamais un contre-poids ni une résistance. Le pouvoir absolu a donc bien des charmes pour que les plus puissans souverains et les plus éminens ministres n’en dédaignent aucune parcelle! ”

“ Dans une démocratie comme la France, le souverain, c'est le Parlement, puisque c'est lui qui élit le Président de la République. Si nous arrachons aux colonies actuellement représentées dans les chambres métropolitaines le droit qui leur a été conféré, elles sont rejetées par ce fait même hors de la communauté nationale. Aucun lien vraiment légal n'existe plus virtuellement entre elles et la métropole.
Qu'on ne s'y trompe pas : le retrait de la représentation des colonies, c'est une réédition coloniale de la loi du 31 mai 1850. ”

“ En étudiant l'administration des colonies anglaises de la côte occidentale d'Afrique, on est frappé de la simplicité et de l'uniformité de leur organisation politique. Les administrations locales n'ont en quelque sorte que la délégation des pouvoirs du gouvernement impérial. ”

“ D'autre part, avec la constitution démocratique de la métropole, basée en fait sur l'omnipotence du Parlement, de simples institutions locales manqueraient d'efficacité. Seule, la représentation parlementaire constitue une garantie réellement sérieuse pour la défense des intérêts moraux et matériels de nos possessions d'outre-mer.
En cessant de faire partie du Parlement, les délégués des colonies — car ce sont des délégués qu'on veut bien nous promettre pour remplacer la représentation actuelle — n'auront plus d'autres recours que l'accès près de la personne du Ministre. ”

“ La représentation de l’agriculture obtiendra la permanence comme celle du commerce. La délégation, émanée aujourd’hui du conseil-général, sortira d’une élection plus large, et sera dotée d’attributions plus sérieuses qu’un simple avis à donner au ministre, quand il lui plaît de le demander. Les colonies regrettent toutes le droit dont elles ont joui, quelques années après 1789 et en 1848, d’envoyer des députés au corps législatif, autant pour y avoir des défenseurs compétens de leurs intérêts que comme témoignage d’adoption par la métropole. C’est un droit à leur rendre. ”

“ A uprès de lui est placé un parlement colonial, composé d'un haut conseil organisé comme il est dit au titre IV, et d'un conseil législatif de 36 membres, élu pour cinq années, au suffrage universel, par tous les citoyens français de la colonie jouissant de leurs droits civils et politiques. ”

“ Un quatrième congrès dit de l'organisation coloniale, et que présidera M. René Besnard, sénateur, ancien ministre des colonies, aura à parfaire l’oeuvre des précédents. Pour assurer le succès de la mise en valeur des colonies et de notre collaboration féconde avec les éléments indigènes, un bon régime administratif est, évidemment, une condition essentielle. Les diverses faces de ce problème complexe seront l’objet des travaux des sections du congrès de l'organisation : administration, législation, politique indigène, enseignement, propagande, peuplement, régime économique. ”

“ Sous l'empire de la constitution de 1791, on ne pouvait être député aux assemblées coloniales, sans être âgé de vingt-cinq ans accomplis, propriétaire d'immeubles, ou, à défaut d'une telle propriété, domicilié dans la colonie depuis deux ans et payant une contribution directe. La plus grande liberté devra exister dans les élections, la nomination des députés sera soumise à l'approbation du Roi.
Cette chambre coloniale exercera les fonctions législatives et administratives, collectivement avec le.gouverneur pour le Roi. ”

“ Les «vieilles colonies», avec leurs conseils généraux et leurs députés, apparaissent comme les «témoins» d'un lointain passé; partout ailleurs, c'est l'administration indirecte, l'adaptation, l'association, le protectorat plus ou moins formel; c'est, en un mot, le respect de la personnalité des groupements indigènes qui l'emporte, d'où il ne suit nullement — loin de là — qu'on ait renoncé à améliorer leur sort. ”

“ Toutes les fois que la métropole aurait prétendu régner par la division, et faire adopter, pour complaire aux subversionnistes, des idées, des plans, des systèmes antipathiques ou nuisibles aux colonies, les deux Chambres, sans aucun dissentiment, se seraient réunies pour repousser des projets inacceptables.
Faisons observer qu'aujourd'hui la Chambre coloniale, quoique unique, n'a pas le droit d'initiative. Elle est réduite à refuser les propositions qu'elle juge désastreuses, intempestives ou seulement déplaisantes; son droit, purement négatif, est sans danger pour le pouvoir exécutif. ”

“ Admettre dans un Conseil privé un homme de large surface, jouissant d'une indiscutable notoriété et d'une haute situation commerciale, serait risquer de s'imposer un contradicteur. Ce risque, on ne le court pas volontiers. En fait donc, le Conseil privé, tel qu'il est composé, ne présente absolument aucune garantie et on peut soutenir que nos colonies se divisent en deux catégories : dans la première, les corps élus sont tout et le gouverneur n'est rien ; dans la seconde, le gouverneur est tout et le Conseil privé n'est rien. ”