“ Et il est facile de comprendre que cela devait être ainsi; car la France n'a pas pu s'exclure le droit de conquête ou d'annexion en écrivant sa loi électorale; car la France a dû au contraire prévoir, le cas où le nombre de ses départements viendrait à augmenter, et se réserver ainsi la faculté de leur ouvrir la représentation nationale, sans changer les bases de sa loi électorale. Enfin la France a dû même prévoir le cas où elle viendrait à changer de politique à l'égard des colonies, et éviter ainsi de rendre le présent exclusif de l'avenir. ”

“ Les députés des colonies recevront-ils un salaire? — S'ils le reçoivent, comment le recevront-ils? —Touchante sollicitude ! charmante préoccupation de l'avenir !... Hélas ! non, ils ne recevront pas de salaire; ils n'en recevront pas, parce qu'ils ne voudront pas se mettre au ban de la Chambre; ils n'en recevront pas, parce qu'ils auront le bon sens de comprendre qu'ils ne doivent pas se placer eux-mêmes dans l'exception, lorsque leur mandat a précisément pour but de faire rentrer leur pays dans le droit commun de la France ”

“ Cette conséquence nous paraît être incontestablement celle-ci : c'est qu'une assemblée coloniale , quelle que soit la loi de son organisation, quelle que soit la faiblesse de ses prérogatives, porte aujourd'hui en elle une valeur intrinsèque qu'aucune législation ne saurait lui retirer, parce qu'il n'a pu dépendre d'aucune législation de la lui conférer. Cette valeur, c'est celle qui résulte de l'élément qui la compose : une assemblée coloniale, c'est, et ce sera toujours l'élite des hommes du concours desquels dépend, aux yeux de la métropole, le bon ou le mauvais succès de l'émancipation ”

“ Nous la livrerons donc tout entière à un homme que la rectitude et la fermeté de son esprit, l'élévation et la générosité de son caractère, font sans doute écouter dans toutes les matières qu'il aborde, mais qui emprunte maintenant à ses précédents une autorité particulière dans celle qui nous occupe. — Nous appellerons à notre aide l'honorable M. de Tocqueville.
Y a-t-il, entre le fait de l'existence de l'esclavage et celui de l'intervention de la représentation des colonies dans le parlement, une incompatibilité véritable et profonde? ”

“ N'est-ce pas l'ombre d'une assemblée parlementaire, alignant l'ombre d'un budget, et se donnant l'ombre d'une importance qu'elle sent bien ne pas avoir ? Nous ne craignons pas de dire, et tous les esprits intelligents ont déjà fait cette réflexion : il y aurait comme une faiblesse de vieillard à vouloir la continuation d'un état de choses que chacun sent n'être déjà plus. ”

“ N'appréhendet-on pas, dans la formation d'un groupe de députés coloniaux, quelque chose d'analogue à la députation irlandaise, qui pèse d'un si grand poids dans les délibérations du parlement britannique 1?
Hélas! répondrons-nous, au train où marche l'oeuvre colonisatrice de la France, nous croyons que c'est redouter les dangers de bien loin que de voir la députation de ses colonies peser dans la balance parlementaire du même poids que les cent cinq membres pour l'Irlande. — Mais qu'est-ce à dire, et que présage ce rapprochement avec la députation irlandaise auquel se trouve mêlée l'Algérie? ”

“ Impossible. On ne galvanise pas les morts.
Ce que la loi de 1841 a oublié de faire, c'est à la loi d'assimilation à l'accomplir; c'est seulement dans la loi d'assimilation que pourra trouver le fil conducteur, la commission spéciale à laquelle on a délégué le soin de démêler l'écheveau financier des colonies. Sans doute il ne suffira pas de poser ce grand principe pour aplanir toute espèce de difficultés et placer les colonies au bout du télégraphe comme un département de la France. ”

“ Cette tâche, le Gouvernement et les Chambres sont impuissants à la remplir sans le concours des députés des colonies qui, seul, peut assurer le concours des planteurs. S'il est vrai qu'un ministre du Roi n'a pas entendu jeter une parole vaine, en disant que la France voulait faire autrement et mieux que l'Angleterre, dans l'oeuvre de l'abolition de l'esclavage, c'est par là, c'est par cet acte de justice et de prudence que la France doit commencer. ”

“ On vous reproche la composition de votre jury, et l'on a raison; car cette institution, qui remonte au Gouvernement de la Restauration, n'est même pas en harmonie avec le régime mixte que vous a donné le Gouvernement de Juillet. Voici qu'un projet de loi vous place sous le verdict d'un tribunal spécial. Quelque garantie que vous offre la composition de ce tribunal, préférez-lui le droit commun; demandez un vrai jury, un jury qui, reposant sur les mêmes bases que celui de la métropole, c'està-dire sur la capacité électorale, représente, en les équilibrant, tous les éléments de votre population ”

“ Ceux qui n'entrevoient dans la présence des représentants des colonies dans le parlement que l'oppression permanente et régularisée d'une imperceptible minorité par la masse, ceux-là n'ont pas la moindre idée des conditions organiques, des lois d'équilibre d'une grande assemblée délibérante. ”

“ Eh bien, dans les affaires humaines, il y a une certaine dose d'oppression qu'on peut subir en vertu de la nécessité et de la loi du plus fort ; mais c'est à la condition qu'à l'oppression du fond ne se joindra pas celle de la forme. M. de Tocqueville déclare qu'il ne croit pas avoir à craindre la violence dans les discours que tiendraient, à la tribune, les mandataires coloniaux : sans doute ils y apporteront d'abord, jusqu'à un certain point, les intérêts et les passions des colonies ”

“ Toutes les questions coloniales doivent trouver leur solution dans le droit commun. — Il n'y a de droit en France que le droit commun. — Déplorables effets de la loi d'avril 1833.
Toutes les colonies sont représentées dans les signatures qui se trouvent au bas des pétitions dont les Chambres sont saisies. Mais il ne faut pas que, ni dans les colonies, ni en France, aucun colon se méprenne sur le sens et la portée de cette manifestation. ”

“ Aujourd'hui qu'un si vaste champ est ouvert aux appétits de la politique, que chacun est dévoré du besoin de lancer son individualité dans l'arène parlementaire, des hommes véritablement considérables dans le pays brigueront avec ardeur ce droit de bourgeoisie politique qu'il vous appartiendra de leur donner. Ils feront même, soyez-en sûrs, ce que vos délégués salariés n'ont jamais fait : ils passeront les mers, et en venant solliciter votre mandat, ils viendront apprendre à vous connaître. ”

“ Cette opinion est mal fondée, sans doute, mais elle est enracinée chez les habitants des colonies, et elle exerce sur leurs esprits la plus grande comme la plus funeste influence, toutes les fois qu'il s'agit de leur faire accepter les innovations qui viennent de la métropole. Il faut éviter cet écueil, puisqu'on le peut; il ne faut pas se contenter de vouloir être juste ; il faut chercher le succès des choses justes, en mettant de son côté toutes les apparences des égards et de l'équité. ”

“ Après un pareil aveu de la part d'un homme auquel ceux qui l'ont vu à l'oeuvre ne sauraient refuser au moins un véritable courage de tribune, il ne reste plus rien à dire de la représentation indirecte :
Paix aux tombeaux !
Quant à l'institution des délégués, nous n'avons rien à en dire. Le fait seul des pétitions dont les Chambres sont saisies nous paraît assez significatif. ”

“ C'est au rapport de 1833 qu'est due la grande théorie de l'irrationalité en principe et de l'impraticabilité en fait, ce thème inépuisable sous la plume des colonistes de 1841 et 1842 1.
Chose étrange, les abolitionnistes eux-mêmes donnèrent dans cette méprise. M. de Rémusat, ce sagace et éminent esprit, entonna aussi l'hymne de l'extranéité coloniale. Pour lui les colonies furent « des sociétés petites, lointaines, isolées; mais enfin « des sociétés complètes, des sociétés civilisées, « anciennes, qui ont des moeurs, des souvenirs, « une histoire 2. » ”

“ Les soussignés n'examineront pas la question au point de vue de la praticabilité constitutionnelle et parlementaire. Ils croiraient manquer à ce qu'ils doivent à la Chambre en abordant ce sujet, lorsque des hommes aussi versés dans la pratique du gouvernement constitutionnel que MM. le duc de Broglie, Rossi, d'Audiffret, Bignon , de Sade, de Tocqueville ont reconnu après une étude approfondie qu'aucune objection sérieuse ne pouvait être faite sous ce rapport. D'ailleurs, le passé est là pour déposer et répondre en faveur de l'avenir. ”

“ La constitution des 3-14 septembre 1791 posait ainsi le principe 2 : « Le nombre des représentants au Corps législatif est de 785, indépendamment de ceux qui pourraient être accordés aux colonies. »
Le décret du 28 mars-4 avril 1792, art. 10 : « Les colonies nommeront des représentants qui se réuniront à l'Assemblée nationale, suivant le nombre proportionné qui sera incessamment déterminé par l'Assemblée nationale, d'après les bases que son comité colonial est chargé de lui présenter. » ”

“ Toucher à une loi, c'est en affecter plus ou moins le principe et la base. Or, quels sont le principe et la basé de la loi électorale d'avril 1831 ? — c'est le cens de deux cents francs pour l'électorat et celui de cinq cents francs pour l'éligibilité, qui se trouvent écrits dans les articles 1 et 59 ; ce sont les deux capacités écrites dans
paye aux colonies, pourvu que leur assiette soit la même que celles qui existent clans la métropole, c'est-à-dire qu'il s'agisse de contributions foncières, d'impôt des patentes, etc. — C'est une question qui mériterait bien qu'on la fit juger. ”

“ Il faut que le budget des colonies soit intégralement compris dans le budget de la métropole; il faut que l'article 40 de la Charte, qui veut « qu'au« cun impôt ne puisse être établi ni perçu s'il n'a « été consenti par les deux Chambres et sanctionné « par le Roi » devienne une vérité pour les colonies comme pour le reste de la France, c'est-à-dire qu'il faut que leurs députés soient admis à concourir au vote du budget général de la France, dont leur budget est une partie. ”

“ Pour nous, nous le disons hardiment, les colonies sont de toutes les parties de la France celles dont les besoins et les intérêts se rattachent par les liens les plus nombreux aux intérêts et aux besoins généraux du pays. Aucune ne reçoit de la grande famille nationale des produits plus nombreux, et ne donne en échange des produits plus importants ”

“ Eh bien, plus on considère la situation actuelle des choses, sous le rapport de la question d'émancipation, plus on est porté à reconnaître que ce qui s'oppose surtout à une solution satisfaisante, avec le concours des propriétaires intéressés, c'est un malentendu qui existe entre la métropole et les colonies, plus encore qu'une contradiction profonde sur le fond même des choses ”

“ Avec ce coup d'oeil de l'inspiration qui vient aux gens de coeur dans ces circonstances décisives, sachez distinguer vos vrais amis de vos vrais ennemis ; adressez-vous sans hésiter aux hommes que vous vous êtes fatalement habitués à considérer comme vos adversaires. ”

“ Les conseils généraux des départements, au contraire, grandissent chaque jour en importance; les hommes les plus considérables du pays se disputent l'honneur de les composer, et les voeux qu'ils émettent, soutenus par les députés qui en font toujours partie, ne manquent jamais d'arriver là où ils doivent arriver. ”

“ Ah! votre coeur remue, l'indignation vous gagne lorsque l'on vous compare à ces peuples conquis dont les magistrats romains n'épousaient pas les filles ! Vous protestez avec énergie, et vous avez raison ! ”

“ Les justices de paix, l'enregistrement, les contributions directes, impôt personnel et impôt de patentes, chaque jour y a apporté et y apporte quelque emprunt fait à la France continentale, et chaque jour témoigne de la facilité avec laquelle elles se l'assimilent. ”

“ Disons-le en terminant ce chapitre, dont l'esprit
76 DE LA REPRÉSENTATION DES COLONIES, ETC. d'autrui a fait tous les frais : Lorsqu'on n'a pas lu, étudié et médité les procès-verbaux de la commission du 26 mai , on peut parler et parler beaucoup de la question coloniale,—mais certainement on ne la connaît pas: Administration, finances, industrie, commerce, organisation politique, tout est là remué, discuté, élucidé par les hommes les plus éminents de France, et reproduit avec une admirable précision. Les idées absolues des uns y sont contrebalancées par le vrai libéralisme des autres. ”

“ MM. Rossi, d'Audiffret, de Mackau, de Moges, de Sade, de Tocqueville, de Saint-Hilaire, duc de Broglie, votèrent pour la non-incompatibilité 2.
Voici l'opinion de M. de Tocqueville telle qu'elle a été reproduite avec beaucoup de clarté et de force par le secrétaire de la commission, l'honorable M. Mestro, aujourd'hui sous-directeur des colonies. Elle nous paraît résumer toutes les autres. ”

“ Parfaitement décidé à n'épargner aucune vérité à la vieille politique, nous n'hésiterons pas un
60 DE LA REPRÉSENTATION DES COLONIES moment à déclarer que la loi d'avril 1833 a été le plus funeste présent qu'aient reçu les colonies. C'est elle qui en a fait des « sociétés distinctes, ayant leurs intérêts, leurs besoins, leurs moeurs et leurs usages : » pour tout dire en un mot, c'est la loi constitutive dé l'extranéité de notre pays. ”

“ DANS LE PARLEMENT. 53
droit que la législation de juillet a créé en faveur des nouvelles personnes civiles des colonies : le droit de s'émanciper pécuniairement, c'est-à-dire la faculté de sortir du prolétariat pour arriver à la bourgeoisie, lorsque l'épargne leur aura conquis le cens de l'électorat.
Voilà en réalité la situation. Sans doute il né faut rien exagérer, et il y aurait aussi peu d'équité à ce rapprochement, s'il était poussé aux dernières limites , que dans celui qui assimile le statut colonial au statut des pays conquis ”

“ Hormis l'état des personnes non libres, celte société renferme les mêmes éléments que la métropole ; les mêmes institutions y fonctionnent ou y fonctionneront lorsqu'on voudra les y faire fonctionner. La Chambre comprendra sans peine que le meilleur moyen d'arriver à extirper l'esclavage, c'est de le presser dans le réseau des institutions libres de l'Europe. Or, on peut dire sous ce rap-
6 DE LA REPRÉSENTATION DES COLONIES, ETC.
port que l'admission des députés des colonies dans la Chambre constituera à elle seule la plus rude atteinte que l'esclavage puisse recevoir. ”

“ Les soussignés, habitants des Antilles françaises, et intéressés aux affaires coloniales, en ce moment présents en France, réclament la représentation directe des colonies françaises dans le parlement. ”

“ Mais leur oeuvre est terminée. L'histoire et l'expérience sont là pour nous l'apprendre : les hommes de la lutte n'ont jamais été ceux de la réorganisation. Or, nous l'avons dit, l'heure de travailler sérieusement, sincèrement à la réorganisation est bien réellement arrivée. — Il faut se mettre à l'oeuvre aujourd'hui, car demain il serait peut-être trop tard.....
D'ailleurs, ce serait pour les colonies une dangereuse erreur que de se méprendre sur la nature du rôle que les assemblées coloniales ont rempli dans la double période qui vient de s'écouler 1. ”