Henri de Lamothe

“ Le premier mérite de la représentation coloniale au Parlement, c'est d'exister depuis bientôt quarante ans, sans interruption pour l'Algérie, les vieilles colonies et l'Inde, avec une suspension de cinq ans pour la Guyane et le Sénégal — suspension qui fut regardée, non sans raison, comme une revanche de la majorité réactionnaire de l'Assemblée de 1871 contre le républicanisme des députés coloniaux. ”

“ Il semble aujourd'hui que, même dans la métropole, le lien du patriotisme ait des tendances à se relâcher. Rien ne serait plus propre à le rompre tout à fait, entre la métropole et ses dépendances d'outre-mer, que la suppression de la représentation coloniale. ”

“ Au point de vue du droit individuel, il ne saurait exister entre ressortissants d'un gouvernement moderne, et surtout d'un gouvernement d'essence démocratique, des inégalités permanentes et indélébiles dérivant de l'habitat, de la race, de la couleur ou des croyances religieuses. La conservation d'un statut personnel spécial, sanctionné par des traités, des capitulations, ou maintenu en vertu de nécessités locales, ne peut constituer, pour celui qui s'en prévaut légitimement, une sorte de déchéance morale, un cas d'indignité civique. ”

“ Ils se voilent surtout la face à la pensée de l'introduire là où il n'existe pas encore. C'est à lui cependant que nous devons en grande partie l'allégeance très réelle des noirs émancipés de nos vieilles colonies ; c'est l'octroi du droit de représentation aux habitants de l'Inde française qu'alléguait un brahmane fort instruit avec qui je m'entretenais il y a bientôt quatre ans, en visitant la belle pagode de Tanjore, lorsqu'il exprimait le regret que les Français n'aient pas eu le dessus dans leurs luttes pour l'hégémonie de la péninsule. ”

“ Quel principe supérieur un pays républicain pourrait-il invoquer, de nos jours, pour exiger Une allégeance vraiment sincère et loyale de la part de collectivités ainsi tenues à l'écart des avantages dont la jouissance est regardée, dans la mère patrie, comme inhérente à la qualité de citoyens ? Alléguera-t-on une sorte de « droit divin » à l'usage particulier des métropoles ? Dans la France du XXe siècle, c'est là une théorie qu'il serait difficile d'exposer sans rire... ou sans faire rire aux dépens de celui qui la défendrait. ”

“ La représentation au Parlement ne serait-elle qu'un lien purement moral, qu'il faudrait se garder soigneusement de le rompre. Il nous faut beaucoup de ces liens-là — diffusion de la langue, communauté d'éducation, libre accession aux emplois, etc. ”

“ D'autre part, avec la constitution démocratique de la métropole, basée en fait sur l'omnipotence du Parlement, de simples institutions locales manqueraient d'efficacité. Seule, la représentation parlementaire constitue une garantie réellement sérieuse pour la défense des intérêts moraux et matériels de nos possessions d'outre-mer.
En cessant de faire partie du Parlement, les délégués des colonies — car ce sont des délégués qu'on veut bien nous promettre pour remplacer la représentation actuelle — n'auront plus d'autres recours que l'accès près de la personne du Ministre. ”

“ « Il serait oiseux, écrivais-je alors, de discuter la question de l'égalité des races avant d'avoir conçu une notion suffisamment claire des conditions de l'égalité entre individus. Ici, il faut, avant tout, écarter de piano la théorie du « bloc ». Dire que les hommes sont naturellement égaux signifie simplement que, dans une société établie en conformité des idées modernes, tout homme doit avoir la possibilité légale de s'élever au niveau social, matériel, intellectuel, de n'importe quel autre homme. ”

“ Les nouvelles générations sont avides de s'instruire ; leurs détracteurs mêmes sont obligés de le constater ; ce n'est donc pas encore de ce côté que peut venir l'objection décisive. On aurait pu comprendre, au moment de l'émancipation, ou même en 1871, lorsque le droit de suffrage fut restitué aux populations coloniales, que l'exercice de ce droit fût subordonné à des conditions de capacité basées sur un minimum d'instruction primaire. ”

“ Je ne parlerai que pour mémoire de la difficulté d'établir une entente à ce sujet parmi les habitants des pays intéressés : ils auraient pourtant, ce semble, quelque droit à être entendus. Les uns préféreront garder ce qu'ils ont — ce sera probablement la grande majorité — les autres se livreront aux fantaisies les plus extraordinaires de leur imagination pour trouver mieux. S'il n'est pas sûr qu'ils apportent des solutions pratiques, il est certain, par contre, que chacun débinera avec acharnement la solution du voisin. ”

“ Pour accorder la représentation à un territoire colonial, il faut qu'il y ait possibilité d'y former un corps électoral où le nombre des citoyens, ayant des intérêts permanents dans le pays, dépasse, dans une proportion suffisante, celui des électeurs de passage. ”

“ Il faut bien le reconnaître, l'organisme parlementaire est un appareil fort délicat : si un rouage y prend trop d'importance — comme c'est un peu le cas chez nous — la machine se détraque. Mais comment imaginer que les colonies puissent exercer une ininfluence réelle sur les actes d'un Ministre qui n'est responsable que devant un Parlement où elles né seraient pas représentées ? ”

“ En l'état actuel de nos institutions politiques, le régime représentatif est le seul organisme connu qui puisse assurer l'équilibre entre les pouvoirs des dirigeants et les libertés, nécessaires des dirigés. Il ne se confond pas nécessairement avec le régime parlementaire ; mais, si le régime parlementaire est appliqué dans la métropole,, il est bien difficile d'en faire fonctionner un autre aux colonies. ”

“ Si l'on supprime la représentation là où elle existe, si on la repousse là où les intéressés la réclament, il faut, comme les Américains aux Philippines, savoir envisager virilement l'éventualité d'une séparation ultérieure à l'amiable, et même la préparer consciemment par l'essai loyal du self-government le plus étendu. ”

“ Au Sénégal, c'est également du suffrage universel que procède l'élection du député ; mais le droit électoral est territorialement restreint aux quatre communes, dites de plein exercice, constituées sur le littoral de la colonie, à savoir : Saint-Louis, Dakar, Rufisque et Gorée, dont la population réunie dépasse actuellement 60.000 habitants. A l'exception de six à sept mille Européens et assimilés (la plupart de ces derniers sont des sang-mêlés ou des chrétiens indigènes) , la population est de race noire et de religion musulmane. Elle a conservé son statut personnel ”

“ Ce qu'on est en droit de réclamer en bonne justice, dans le cas où des faits de force majeure — pénétration, protectorat ou conquête — ont amené la juxtaposition, sur un même territoire, de groupes inégalement évolués, c'est que la poignée d'hommes qui forme l'élite du groupe le moins avancé jouisse individuellement des mêmes avantages sociaux et politiques, ait accès aux mêmes carrières que les individus pareillement ou parallèlement qualifiés du groupe le mieux partagé. ”

“ En Cochinchine et en Algérie, le corps électoral se compose uniquement de citoyens français d'origine ou naturalisés. Les indigènes, bien que régnicoles, ne peuvent être admis à l'exercice des droits politiques qu'en passant par les formalités d'une naturalisation qu'ils doivent solliciter et qui ne peut leur être accordée qu'en conformité des dispositions d'un sénatus-consulte de 1865, édicté spécialement pour l'Algérie, mais promulgué en Cochinchine, en 1880. ”

“ Inde française
De l'Inde française, je ne dirai que quelques mots. Le droit de représentation au Parlement a été accordé aux habitants de nos minuscules établissements de la péninsule hindoue en récompense de la fidélité qu'ils nous ont montrée en des temps difficiles. Il y a eu de graves abus commis dans l'exercice de ce droit. Peutêtre étaient-ils plus excusables quand ils provenaient du fait d'un « Grand Electeur » indigène que depuis le moment où des politiciens de race blanche ont repris à leur propre compte, en les aggravant par des actes de violence ”

“ A la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, le suffrage universel pour la Chambre des députés, le suffrage à deux et trois degrés pour le Sénat, fonctionnent dans les mêmes conditions qu'en France. La très grande majo-
rité des électeurs est de race noire ou de couleur, mais tous sont soumis aux lois civiles en vigueur dans la métropole. L'idiome maternel de tous les habitants, s'il n'est pas le français de nos villes ou de nos provinces, n'en est pas moins un dérivé moderne de la langue nationale. ”

“ Si, par exemple, le groupe le plus avancé jouit du suffrage universel, il pourra craindre avec raison de voir dénaturer le fonctionnement de ses institutions
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par la brusque intrusion de masses ignorantes, incapables de les comprendre et de les pratiquer. Il est donc parfaitement légitime qu'on impose aux individus de la race la moins évoluée, avant de les admettre à l'exercice des droits politiques, des conditions de minimum d'instruction et la connaissance de l'idiome admis comme langue officielle. ”

“ Algérie comprise, les colonies envoient au Parlement sept sénateurs et seize députés. Les trois départements algériens nomment chacun deux députés et un sénateur ; il en est de même pour chacune des trois anciennes colonies de plantations, Martinique, Guadeloupe et Réunion ; l'Inde française nomme un sénateur et un député ; le Sénégal, la Guyane et la Cochinchine ont droit à un député seulement pour chacune de ces possessions. ”

“ Commençant tout d'abord par le groupe des vieilles colonies de plantation, dont les 500.000 habitants sont représentés à Paris par trois sénateurs et sept députés, je ne vois vraiment pas quel motif avouable on peut invoquer pour leur infliger l'affront que comporterait leur exclusion du Parlement national.
Comme je l'ai indiqué au début, leurs habitants sont soumis à toutes celles des lois françaises qu'on a jugé bon de leur appliquer. S'ils sont actuellement exempts du service militaire, ce n'est vraiment pas de leur faute. ”

“ De là dérive, pour un Etat formé de la juxtaposition de plusieurs races, la nécessité, l'obligation morale de faciliter à tous les hommes de valeur équivalente, l'accession aux professions et emplois qui confèrent à ceux qui les exercent le rôle de dirigeants dans la collectivité humaine dont ils font partie. ”

“ Ces mêmes observations s'appliquent à la Guyane, qui, en raison de sa faible population, n'a qu'un député.
Dans l'Inde française, c'est également le suffrage universel qui choisit le député. La procédure pour l'élection du sénateur est compliquée par l'existence de deux listes, l'une dite européenne, l'autre exclusivement indigène, qui concourent à l'élection des municipalités et du Conseil général. ”

“ L'histoire n'est, en somme, autre chose que l'enregistrement des résultats de l'expérience collective des sociétés humaines. Dans la vie courante, nous avons tous connu des gens qui font fi des leçons de l'expérience individuelle de leurs semblables. ”

“ « D'autres colonies nous donnent des produits ; celle-ci nous donne des hommes. »
Si le droit de vote a été accordé en 1871 aux habitants de Saint-Louis et à ceux des communes fondées il y a un demi-siècle sur le continent africain par les habitants de Gorée, trop à l'étroit dans leur île, c'est parce que, depuis longtemps les « Nit ou N'Dar » (hommes de Saint-Louis) , et les « Nit Berr » (hommes de Gorée) avaient toujours brillamment combattu aux avant-gardes de toutes les colonnes expéditionnaires formées pour défendre nos établissements ou pour les agrandir. ”

“ Le reste, en très grande majorité, est de religion hindouïste — la forme moderne de l'ancien brahmanisme — et suit les lois de Manou. Vingt à vingt-cinq mille musulmans observent la loi coranique. La division en castes, qu'il serait puéril de chercher à modifier tant qu'elle subsistera dans l'empire angloindien, dont nos possessions sont les très modestes enclaves, vient encore ajouter à la complication des rapports légaux et sociaux. ”

“ C'est déjà parmi les socialistes unifiés que s'élèvent le plus fréquemment les protestations les plus véhémentes, sinon les mieux documentées,contre les abus dont pâtissent les populations indigènes de notre domaine colonial. L'histoire ne nous apprend-elle pas, d'autre part, que l'avènement des Césars, qui dépouilla les anciens citoyens romains de leurs plus précieuses libertés, fut au contraire regardé comme un soulagement par les populations des provinces assujetties ? ”

“ La démocratie française du XXe siècle sera-t-elle moins logique que le général Bonaparte ? (i)
En 1814, Berne et Uri réclament le rétablissement de leur suprématie, le Congrès de Vienne le leur refuse. Les nouveaux cantons conservent l'égalité acquise. Le Parlement français se montrera-t-il, à l'égard de nos propres colonies, plus rétrograde que le fut alors la SainteAlliance pour ces petites républiques bourgeoises affranchies par la Révolution française ? ”

“ Un dixième à peine des électeurs indigènes possède quelque teinture d'instruction primaire française. Sur 280.000 habitants environ,cinq à six mille tout au plus, Européens, Eurasiens (1) et Hindous dits
(1) Métis, à divers degrés, d'Européens et d'Asiatiques « Eurasien » est l'expression qui a prévalu dans l'Inde anglaise. Dans les établissements français, les métis sont communément appelés» Topas ».
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renonçants, sont régis par le Code civil de là métropole en ce qui concerne leur statut personnel. ”

“ La mesure législative à intervenir ne pouvant avoir d'effet rétroactif, rien ne saurait empêcher les bénéficiaires actuels de certains mandats, obtenus dans des conditions qu'on commence à connaître, de continuer à en jouir jusqu'au terme fixé par les lois générales. ”