Edouard Le Roy

“ Bien plus, la conséquence de ce voeu, si par impossible il venait à être accueilli, serait de nous placer immédiatement sous un régime électoral beaucoup plus rigoureux que celui sous lequel nous vivons. Car réclamer la promulgation des lois qui régissent en France l'élection des Conseils Municipaux, c'est réclamer évidemment le régime en vigueur à l'heure actuelle : or la loi du 7 juillet 1874, qui régit en ce moment dans la métropole l'électorat municipal, contient des restrictions qui ne se trouvent pas dans la loi du 15 mars 1849. Alors que cette dernière loi (la nôtre) n'exige ”

“ Les conseils généraux ont été investis, par l'article 4, du droit de nommer leur bureau : c'est l'application aux colonies, de la loi du 23 juillet 1870. Mais il ne m'a pas paru possible, dans l'état actuel des choses, de confier aux couseils municipaux le pouvoir de nommer les maires et les adjoints; l'article 5 maintient ces nominations dans les attributions des gouverneurs, à la seule condition que les maires et adjoints soient choisis parmi les conseillers municipaux. ”

“ L'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages ; si. les deux premiers tours de scrutin n'ont pas donné de résultats, il est procédé à un scrutin de baltotage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est nommé. ”

“ Art. 1er. —Dans les 15 jours qui suivront la promulgation du présent décret, il sera procédé au renouvellement intégral des conseils généraux et des conseils municipaux, ainsi qu'à la nomination des maires et des adjoints des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.
Art. 2. — Sont rendues applicables aux colonies indiquées en l'article précédent les dispositions législatives qui régissent en France I'ELECTION des conseils généraux et des conseils municipaux. ”

“ Je suis donc tout disposé à me joindreà M. Camille Jacob pour demander qu'on augmente le nombre des membres du Conseil de commune de St-Denis. J'irais même jusqu'à m'associer au désir qu'il exprime de voir dissoudre et renouveler dans toute la Colonie les conseils munipaux dont l'existence ne date que d'un an à peine, si je ne craignais qu'à la fin notre popu-
îalion ne s'impatiente et ne se lasse de tant d'élections répétées coup sur coup: —je parle, du moins, d'une partie delà population, car il en est une autre qui, je crois, serait enchantée d'avoir des élections tous les jours.... ”

“ Ainsi, d'après le rapporteur, c'est le décret du 2 février 1852 qu'il fallait promulguer comme constituant le dernier état de la législation relativement aux listes électorales, et l'administration locale a commis une grave erreur en promulguant la loi du 15 mars 1849, qui était alors abrogée dans la métropole. Eh bien!
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il n'y a, qu'un petit malheur, c'est que..précisément au moment où. se placent les actes critiqués par le rapport (décembre-1870 — février. 1871) , c'est le.décret du 2 février 1852 qui était, abrogé et la loi du 15 mars 1849 qui: était eu vigueur ! ”

“ En cas de dissolution,cette commission peut être maintenue en fonctions JUSQU'AU RENOUVELLEMENT QUINQUENNAL, (1) la population restant, pendant tout ce temps,privée de sa représentation légale et naturelle ! — Notre législation coloniale ne reconnaît pas au Gouverneur le droit de suspendre les conseils municipaux ; et elle stipule qu'en cas de dissolution, l'arrêté qui la prononcera devra fixer l'époque de la réélection, qui ne peut être éloignée de plus de 2 mois (arrêté du l 2novembre 1848, art. 19) . ”