Edouard Le Roy

“ Il ne suffit pas, en effet, pour avoir la liberté politique, de l'inscrire fastueusement en tête d'une Constitution ; c'est surtout par la pratique, et dans le détail, qu'il faut en faire apprécier les bienfaits ; il ne suffit pas de la proclamer, il faut encore la faire entrer dans les moeurs et en perfectionner l'exercice par un usage constant. C'est ainsi qu'on formera des citoyens, vraiment dignes de ce nom, attachés aux prérogatives que leur confère ce noble titre, mais acceptant résolûment les charges qui en découlent. ”

“ Nous avons fait remarquer combien il serait impolitique de notre part de lier à tout jamais notre sort à celui de la Métropole, dans une matière où rien n'oblige que nous soyons soumis à un traitement commun. Les libertés locales, nous le craignons fort, éprouveront longtemps encore, pour s'acclimater en France, des difficultés qui n'existent pas chez nous. ”

“ Suivons donc plutôt l'exemple que nous donne la nation colonisatrice par excellence, l'Angleterre au lieu d'emprisonner ses colonies dans le cadre, étouffent d'une organisation uniforme, elle laisse à chacune d'elle la faculté de choisir le régime intérieur et plus à sa convenance, n'y mettant d'autre condition que le respect de ses droits de souveraineté et le maintien des formes essentielles de la Constitution Anglaise, basée sur le système parlementaire. ”

“ L'enseignement primaire répond à la fois à un intérêt général et à un intérêt communal. La Colonie, qui représente ici l'Etat, doit le surveiller, le contrôler, le subventionner au besoin ; mais il faut laisser aux Communes le soin d'organiser, d'administrer, et de diriger leurs Ecoles, car c'est là une attribution avant tout municipale. ”

“ Les obstacles qu'elles rencontrent dans la Métropole viennent à la fois du tempérament national, des traditions laissées par la monarchie absolue, de la situation continentale de la France, des préjugés administratifs dont elle est malheureusement trop imbue. En demandant l'assimilation , nous nous condamnerions donc à ne marcher que très-lentement dans la voie de l'affranchissement communal, tandis que l'état actuel de la société coloniale comporte, dès à présent, un régime de large autonomie. ”

“ Que si enfin on se retranchait derrière la prétendue impossibilité qui existerait pour nous de devancer la Métropole dans les voies de la réforme communale, nous répondrions par l'exemple de l'Angleterre, qui ne trouve nullement mauvais que ses colonies, l'Australie entre autres, prennent le pas sur elle dans le développement du régime démocratique et du suffrage universel ”

“ En second lieu, nos Communes peuvent se passer aisément, pour la plupart, de l'assistance de l'Autorité Centrale. Par les ressources dont
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elles disposent, par l'étendue de leur territoire, par le chiffre de leur population, elles forment autant de centres doués d'une forte vitalité, dans lesquels se rencontrent tous les éléments d'une organisation indépendante. En France, au contraire, à part les grandes villes, où le cosmopolitisme sévit la plupart du temps, les Communes sont, en général, trop faibles et trop morcelées. ”

“ Il dira bien haut qu'il n'existe aucune raison sérieuse de contrarier , sur ce point, les aspirations du Pays, qu'il importe, au contraire, de donner satisfaction à des voeux légitimes, dont la sous-commission nous paraît avoir fait trop facilement le sacrifice ; que le vrai patriotisme consiste à doter enfin notre Colonie d'institutions répondant réellement aux besoins de la population. Nous croyons avoir démontré précédemment que l'assimilation pure et simple serait insuffisante pour nous permettre d'atteindre ce but. ”

“ Nous appelons donc de tous nos voeux l'affranchissement des Communes, persuadés que c'est par là qu'il faut commencer l'oeuvre de réorganisation politique que quatre-vingts ans de combats n'ont pas encore réussi à terminer. Aucune réforme ne nous parait plus urgente, plus nécessaire, ni plus féconde. ”

“ Non-seulement, en Angleterre et aux Etats-Unis , non-seulement chez les peuples formés de longue date à une pratique paisible et incontestée d' un régime libéral et parlementaire, chez ceux qui ont montré de plus constant respect pour le développement dé leurs franchises locales, mais même au sein des nations où le principe d'autorité a conservé l'empire le plus étendu, la vie communale jouit d'une indépendance d'allure et d'une spontanéité d'action qui lui sont encore inconnues chez nous. ”

“ Comment, d'autre part, l'Etat ou le Pouvoir Central pourrait-il prétendre à administrer, mieux que ceux qui y sont directement intéressés, ces affaires d'un ordre purement local? On voit, par là, que le dogme de la souveraineté populaire trouve, dans le domaine de l'activité municipale, son application la plus utile et la plus rationnelle. Indépendance et responsabilités ces deux ressorts si puissants, si nécessaires au maintien des institutions libres, sa
développent et se fortifient sans cesse chez les" peuples où existe une vie communale intense. ”

“ Nous avons tellement souffert des lois d'exception , que notre voeu le plus cher est d'en effacer jusqu'au souvenir; nous n'entendons ni précéder, ni suivre nos compatriotes d'outre-mer, nous désirons marcher du même pas, heureux de leurs joies, associés à leurs douleurs. ”

“ Et ce sont toutes ces prérogatives d'un prix inestimable, dont M. l'Ingénieur de la Ville, rapporteur de la sous-commission , disait dans la discussion au Conseil Général « qu'il fallait savoir en faire, sans trop de regrets, le sacrifice , puisqu'on allait avoir, en échange, les bienfaits— illusoires et problématiques — de l'assimilation ! » Nous verrons bien si les Conseils Municipaux seront de cet avis et s'ils se résigneront, aussi facilement que M. l'ingénieur Camille Jacob de Cordemoy, à la perte de leurs attributions les plus essentielles. ”

“ Croit-on que la police judiciaire et administrative sera faite avec moins de vigilance, que la sécurité des personnes et des propriétés se trouvera moins efficacement garantie, le jour où, au lieu de dépendre uniquement des bureaux de l'Administration de l'Intérieur, le personnel attaché à ce service sera placé sous l'autorité immédiate des Municipalités, dans chaque Quartier? ”

“ Nous portons, quant à nous, notre ambition un peu plus loin et nous estimons que, dans notre Pays, où la police n'a aucun rôle politique à jouer, on peut, sans péril, en confier le recrutement et la direction aux Communes. ”

“ Que si on nous objectait le danger des' lois d'exception, nous répondrions qu'il ne faut pas se payer de vains mots et que les lois d'exception n'auraient rien de bien terrible, du moment qu'elles se feraient en notre faveur, dans le sens du progrès et de la liberté. ”

“ Enfin, à un dernier point de vue, nous nous trouvons placés dans, des conditions, bien plus favorables que nos compatriotes de la Métropole, pour arriver à fonder chez nous un régime de réelle liberté. En France, c'est au nom de l'unité nationale, que l'Etat a toujours refoulé les aspirations des Communes à l'indépendance ; la centralisation gouvernementale n'est autre chose (de l'aveu même de ses partisans) , qu'un instrument de défense contre les dangers du dehors et du dedans ”

“ Après cet éclatant hommage rendu aux vrais principes gouvernementaux, le Rapport reconnaît, comme nous, qu'il est opportun, qu'il est nécessaire d'en faire une large et immédiate application à notre Colonie : Nulle part plus que dans notre Pays, le besoin de l'autonomie communale n'est vivement senti; nulle population ne se montre plus jalouse des franchises municipales. ”

“ Comment en ont-elles été dépouillées?— Sous prétexte de décentraliser la Police-, on a transporté aux budgets communaux toute la dépense afférente à la police générale. Mais, en même temps, comme il fallait unifier le service, et que l'Autorité Centrale est portée à regarder d'un mauvais oeil tout ce qui échappe à son action, on a, d'un trait de plume, biffé l'arrêté du 7 novembre, et décrété la suppression des Corps de police Municipaux-. C'est maintenant M. le Directeur de- l'Intérieur qui nomme à tous les emplois et qui a la haute main sur tout le service. ”

“ Dans sa séance de vendredi dernier, le Conseil Général, à la majorité de 12 voix contre 1, s'est prononcé pour l'assimilation entière et sans réserve, que nous redoutions tant, et a demandé l'application à la Colonie de toutes les lois — quelconques — qui pourraient être édictées en matière municipale, dans la Métropole.
Ceux, qui nous ont fait l'honneur de suivre cette; Etude, apercevront sans peine les dangers de toute sorte auxquels ce vote expose notre Pays , et ressentiront, comme nous , la douleur qu'il ne peut manquer de causer à tous les amis sincères des libertés coloniales. ”

“ Ils pensaient alors voir leurs prérogatives s'accroître d'une notable façon, dans les opérations relatives à la distribution des secours aux Indigents. Mais ils n'ont pas tardé à revenir de cette illusion et à s'apercevoir que la prétendue décentralisation ne leur avait pas fait faire un pas dans le sens de l'autonomie. ”

“ Quel inconvénient y aurait-il donc à permettre à nos assemblées locales de prendre sur tous ces objets des décisions non révisables par l'Autorité supérieure? Osera-t-on dire que les hommes , en qui la Commune a mis sa confiance, ne sont pas mieux placés que quiconque pour débattre ses intérêts, en évitant tout ce qui peut les léser ou les compromettre? Rompons donc, une bonne fois, avec cette théorie surannée du droit monarchique, qui considère les Communes comme des mineures, incapables de gérer ellesmêmes leurs affaires et de se protéger efficacement ”

“ Mais ce qui aurait été plus régulièrement fait, avant la discussion au sein du Parlement Local, peut encore avoir lieu sans aucun inconvénient aujourd'hui. Il n'est jamais trop tard pour faire ce que réclament, à la fois, la justice et l'intérêt du Pays. En refusant de déférer au désir dont nous nous faisons ici l'interprète, on se donnerait l'apparence de redouter la manifestation des voeux populaires , et rien n'empêcherait alors que les Conseils Municipaux, usant de l'initiative qui leur appartient, ne missent la question à l'ordre du jour de leur prochaine session ordinaire. ”

“ Ce sont donc là des garanties purement nominales, qui n'apporteront aucun changement sensible à ce qui existe. Pour parvenir au résultat désiré, qui est d'associer intimement la Représentation Communale à la gestion jusqu'ici réservée aux fonctionnaires municipaux, il faut, de toute nécessité, pour les Conseils élus, des attributions plus larges et surtout plus nettement définies. ”

“ Il suffit, pour s'en convaincre, de se reporter à la discussion à laquelle elle donna lieu, au sein du Conseil Général. C'est d'abord M. Barrabé qui, au nom de la Commune de Saint-Pierre, déclare que, dans l'esprit du Conseil Municipal de cette ville, d'accord en cela avec la plupart des autres Conseils, « par la décentralisation, les Communes deviendront maîtresses de l'organisation de leurs écoles, de la nomination des maîtres et de la fixation des traitements, et que leur droit ne se bornera pas à de simples propositions, sur lesquelles l'Ad-> ministration se réserverait de statuer. » ”

“ TYPOGRAPHIE DE GABRIEL & GASTON LAHUPPE RUE DU CONSEIL, 119, A SAINT-DENIS
1877
LA QUESTION MUNICIPALE
A
Plan de réforme de nos institutions communales
« C'est dans la Commune que réside ta force des peuples libres. Les institutions Communales sont à la liberté ce que lès écoles primaires sont à la science : elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font goûter l'usage paisible et l'habituent à s'en servir. Sans institutions communales, une nation peut se donner un Gouvernement libre , mais elle n'a pas l'esprit de liberté. » ”

“ II ne se passe pas de session, où le Conseil Municipal ne fasse entendre des doléances au sujet de la police, qui se fait horriblement mal et qui coûte aujourd'hui à la Ville beaucoup plus cher; les chiffres'" sont là pour l'attester, si ce point était mis en doute, ce que nous ne supposons pas. Le Maire
en est réduit à confesser son impuissance à se faire obéir d'un personnel, qui ne relève plus de lui et sur lequel il a perdu toute autorité efficace. ”

“ Qu'elles s'attachent seulement, dans la rédaction de leurs cahiers, à écarter tout ce qui pourrait ressembler à d'irréalisables utopies, pour s'en tenir aux demandes faisonnables , dictées par la connaissance pratique de nos besoins. ”

“ Le projet de loi de M. Jules Simon, relatif aux attributions des Maires et des Conseils Municipaux, introduit trois modifications principales à la législation existante; ces changements sont signalés dans l'Exposé des motifs comme constituant des innovations considérables, ayant pourbut de donner aux Conseils locaux une certaine indépendance d'action dans le domaine circonscrit des intérêts exclusivement locaux. Ces innovations. consistent :
1° A augmenter le nombre des cas dans lesquels, les Conseils Municipaux sont appelés à prendre des délibérations de plein droit exécutoires ”

“ Si l'on juge nécessaire de
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ttrèer l'unité dans le service et de concentrer en une direction unique, les fonctions de police judiciaire , administrative et municipale ,- il n'y a pas d'autre solution à donner à la question qui nous occupé : il faut déplacer le pouvoir hiérarchique et transporter aux Maires, sous le contrôle des Conseils Municipaux, les attributions aujourd'hui dévolues au Directeur! de l'intérieur. ”

“ Remarquons enfin que cette participation' de. tous au maniement de la chose publique est une précieuse garantie d'ordre et de stabilité, car lest écarts de la liberté ne sont à craindre, que lorsqu'elle est abandonnée à des mains inexpérimentées. ”

“ « Une Corn*- mune a autant de droits qu'un particulier pour ouvrir une école ; on ne peut lui imposer d'autres conditions que celles qui seraient imposées à ce
particulier Le Maire et le Conseil Municipal
doivent nommer les maîtres,.parce que ceux-ci sont avant tout des agents municipaux et que l'arrêté du 12 novembre 1848 donne formellement aux Maires le droit de nommer tous les agents de la Commune. » ”