Action pro socio

Définition et enjeux

Albin Thézard De l'action pro socio en droit romain… (1869)

Une des circonstances où il importe le plus de savoir s'il y a société ou simplement res communi ter gesta, est celle où plusieurs individus ont contracté une même obligation corréale. S'ils ne sont pas associés, celui d'entre eux qui paie l'intégralité de la dette ne peut pas exercer de recours contre les autres. Il n'a ni l'action pro socio, ni l'action communi dividundo, puisqu'il n'y a pas d'objet à partager. Si, au contraire, ils sont associés, celui qui paie a l'action pro socio.
Source : Gallica

Charles Foucart Des Contrats relatifs aux offices ministériels (1898)

Voyons maintenant quels effets peut produire une société d'office dont la nullité a été prononcée.
Aux termes de 1131, C. civ., l'obligation dont la cause est illicite ne peut avoir aucun effet.
Tout d'abord une société nulle ne peut donner naissance à l'action pro socio. Les associés n'auront donc aucune action les uns contre les autres, ni pour
décret du 1fr crtobre 1862 (art. 3) renvoie aux art.
Source : Gallica

Portrait de Firmin Roz Firmin Roz Revue des Deux Mondes

Elle a fait comprendre à tous la suprématie de la nécessité publique sur chaque espèce de revendication individuelle, fortifié l’idée de service et de responsabilité dans la propriété, remplacé l’idée de profit comme but principal de l’activité économique par l’idée de service collectif, habitué enfin des hommes de la qualité la plus individualiste, des hommes énergiques et faits pour diriger, à envisager les possibilités de l’action collective concertée. Nous ne contestons point ces résultats, et ils sont excellens.
Source : Wikisource

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