Lambert

“ Pour sa partie administrative, la société sera divisée par fractions composées de deux cents membres au plus, tant actifs que passifs ; mais dans chaque fraction, le nombre des sociétaires actifs devra être, autant que possible, supérieur à celui des sociétaires passifs. ”

“ L'accroissement du chiffre de la pension ne pourra être poursuivi au-delà du terme strictement nécessaire pour en atteindre le maximum, ni au-delà de la soixante-dixième année d'âge du sociétaire ; hors ces deux cas, la continuation ou la cessation du paiement des cotisations sera facultative, ainsi que le droit de prendre de nouvelles actions. ”

“ Ces trois exemples suffisent pour faire ressortir et comprendre tous les avantages que le travailleur pourrait retirer de sa participation à cette association , laquelle n'exigeant, pour lui garantir une pension, que la réalisation, par versements mensuels, d'un capital de trente-neuf francs, lui permet de profiter des instants favorables pour se créer, à défaut de continuité de versements, par un nombre d'actions prises alternativement, à diverses époques, les ressources nécessaires et souvent indispensables à un âge plus ou moins avancé. ”

“ La société remboursera à qui de droit le montant des sommes qui pourraient lui être versées pour la continuation du paiement des cotisations au-delà de l'un des deux termes fixés pour la cessation de ces paiements ; mais, dans aucun cas, les sommes versées ou laissées induement à sa caisse, ne porteront intérêt.
ART. 16
La société distingue deux sortes de sociétaires : l'une active et l'autre passive.
La partie active sera composée de tous les sociétaires du sexe masculin, payant des cotisations mensuellement et jouissant de leurs droits administratifs ”

“ La société ne pourra librement se dissoudre que par le voeu d'une majorité composée des neuf dixièmes de tous ses membres actifs. La dissolution étant soit librement consentie ou imposée à la société, la liquidation et la répartition de son capital auraient lieu conformément aux dispositions du chapitre spécial établi pour ces deux cas éventuels. ”

“ L'Union fraternelle admet à participer aux bienfaits de son institution, toutes les personnes des deux sexes qui adhèrent à ses statuts et qui sont âgées de Vingt ans au moins ou de soixante ans au plus.
ART. 2.
La société est instituée par actions : les droits et obligations des titulaires sont déterminés pour chacune d'elles et non par tête de sociétaire ”

“ L'action n'aura d'effet actif qu'autant qu'elle aura été nourrie pendant un an au moins. Le droit de souscription et les parties d'une première année de cotisations versées à la société sans continuation de paiement, lui resteront acquis sans compensation pour le sociétaire. ”

“ Les clés de chaque caisse seront déposées entre les mains de deux sociétaires étrangers à l'administration annuelle; celles de chaque fraction, à ses deux premiers receveurs en exercice ; et celles de la réunion supérieure, à deux de ses membres , nommés tous les six mois, en assemblée générale, à la majorité absolue.
La caisse d'une partie quelconque de la société, ne pourra être ouverte qu'en présence de son vérificateur, son caissier et ses deux dépositaires de clés.
ART. 82.
Le caissier de chaque fraction en recevra toutes les recettes et en effectuera tous les paiements et versements. ”

“ Mais si tous ces moyens d'amélioration sont reconnus bons et qu'un plus grand nombre de ces établissements soit d'une nécessité urgente, il reste constaté que ces institutions sont insuffisantes et qu'il reste beaucoup à faire en dehors de leur application ; car tous Rétablissements destinés à l'enfance ne soulagent généralement l'ouvrier que lorsqu'il est dans l'âge de la force et de l'énergie , et les bienfaits des sociétés de secours mutuels ne s'étendent guère au-delà des besoins nécessités par des maladies passagères. ”

“ Le compte de chaque sociétaire devra être entièrement libéré à chaque recette d'assemblée générale ordinaire. En conséquence, tout arriéré non soldé auxdites recettes, sera augmenté d'une amende de 50 centimes, sans préjudice de celle fixée par l'article précédent s'il y a lieu ; le sociétaire arriéré ne donnant qu'un à-compte, sera libre de l'employer à la liquidation dudit arriéré ou à l'acquittement de ses cotisations du mois échéant. ”

“ Les sociétaires actifs seront seuls chargés de l'administration de la société, dont tous les emplois sont obligatoires et gratuits. Les sociétaires passifs ne jouissant d'aucun droit administratif, ne seront appelés ni admis à remplir aucune de ces fonctions. ”

“ Le paiement des pensions à domicile constituant tout le service des commis-payeurs, ne s'étendra pas au-delà du territoire formant la dépendance municipale de la ville ou du village où sera établi le siége de la fraction du pensionnaire, ayant droit à ce genre de paiement ; et les mandats pour solde de pension, ne seront adressés qu'aux pensionnaires résidant à une distance de huit kilomètres au moins du siège de leur fraction. ”

“ Oh ne peut être sociétaire sans être actionnaire; mais chaque sociétaire pourra prendre plusieurs actions, soit simultanément, soit successivement, et deux personnes unies par le mariage , seront admises à prendre une seule action en nom collectif. ”

“ La création de crèches , de salles d'asile et d'écoles gratuites dans toutes les communes, produirait un adoucissement très-positif dans la situation de l'ouvrier qui, alors, moins préoccupé des soins moraux et matériels de ses enfants, pourrait se prémunir plus sérieusement contre les chances de l'avenir. ”

“ Tant que la société, à sa formation, n'aura pas réuni à son chef-lieu , un nombre de quatre cents sociétaires, elle n'y formera qu'une seule et unique partie, réunissant tous les pouvoirs; mais aussitôt que ce chiffre aura été atteint, elle se divisera en quatre fractions ; la Réunion supérieure se constituera et entrera immédiatement en fonction.
ART. 60.
La première fraction établie dans une ville ou tout autre centre de population, aura seule le droit de recevoir constamment des nouveaux sociétaires. ”

“ C'est pour atteindre ce double but, soustraire le vieillard et
- 3 —
l'homme privé de ses facultés, à la misère et à l'abaissement auxquels il est assujéti, et compléter la série des institutions dont la propagation est indispensable pour obtenir une amélioration large et constante du sort des travailleurs , que l'Union fraternelle, société de prévoyance mutuelle, pour la création de pensions viagères, a été instituée. ”

“ Le maximum de l'arriéré sera de trente francs par sociétaire, et ne s'appliquera qu'à une seule action. Si à la première recette qui aura lieu après que ce chiffre aura été atteint, le sociétaire ne réduit pas cette somme au-dessous de celle fixée, son action ou une de ses actions, passera de la série B à la série C,
en faisant remonter la cessation du paiement des cotisations de cette action à une date antérieure d'un nombre de mois équivalant au moins à la somme due. ”

“ Le minimum et le maximum de la pension sont personnels et non par action. En conséquence, le titulaire de plusieurs actions, pourra en réunir une partie ou la totalité pour former le minimum de sa pension ”

“ Lorsque la somme arriérée sera insuffisante pour solder ce nombre de mois, à raison de 3 francs 25 centimes l'un, on prendra la fraction manquant, sur le capital réalisé du titulaire auquel on en fera la restitution. Ce mode de liquidation de compte sera également appliqué au sociétaire arriéré au moment de la prise de sa pension.
ART. 66. ”

“ Tableau donnant à chaque âge les quatre cinquièmes de la somme nécessaire pour avoir droit à 1 franc de pension viagère. Le chiffre de 3 francs 50 centimes pour un, est accordé à tous les vieillards de plus de 80 ans. ”