Comité d'administration

“ Le comité de cercle est, en général, compétent pour statuer sur le contentieux de l'administration locale dans l'étendue de sa circonscription, et pour juger les contestations qui s'élèvent entre les particuliers et l'administration des communes , des districts de terre indépendants, des bourgs et des villes, ou entre plusieurs administrations locales, établissements publics, communautés d'habitants ou corporations. Sa compétence à cet égard peut cependant être limitée par des dispositions spéciales de la loi attribuant compétence au comité de district. ”

“ Le comité central n'a point à y intervenir, à moins qu'on ne l'y provoque. Sa seule mission est de répondre aux questions qui lui. sont adressées quand on juge utile de le consulter, et dès à présent d'indiquer aux comités locaux quelques règles générales de conduite.
Parmi ces règles, il en est une que nous ne' saurions trop signaler à votre attention. Comme l'administration met déjà tout en oeuvre pour préparer les élections, il est essentiel de surveiller dès à présent, et avec le plus grand soin, les moyens divers qu'elle emploie pour arriver à son but. ”

“ D'autre part, le contrôle de l'administration se traduit également par de nombreuses mesures : 1° décret d'institution qui fixe les conditions de l'association et règle la composition du comité (art. 169 § 1,171 § 2, 172 § 1) ; 2° décrets nécessaires pour modifier les conditions primitives (art. 169 § 2,178) ; 3° décret de dissolution, sur la demande de la majorité des
conseils, ou même d'office après avis conforme du Conseil d'Etat ”

“ Ce comité en fait rapport à l'assemblée générale du Conseil d'État, après délibération de la section d'administration.
Les projets de loi d'intérêt local sont rapportés directement par les comités à l'assemblée générale.
ART. 19. Les affaires dont le Conseil d'État continue à connaître en vertu de l'article 9 de la loi organique, et qui étaient soumises au comité de législation de l'ancien Conseil, sont déférées à l'examen du comité de la section d'administration correspondant au département ministériel où elles ont été instruites. ”

“ Les ministres secrétaires d'État président les comités correspondant à leur ministère. Dans chaque comité, un vice-président est nommé par le roi.
Une ordonnance royale, délibérée en Conseil d'État, détermine, parmi les projets d'ordonnance qui doivent être délibérés dans la forme des règlements d'administration publique, quels sont ceux qui ne seront soumis qu'à l'examen des comités, et qui peuvent ne pas être portés à l'assemblée générale du Conseil d'État. ”

“ Le comité spécial se subdivisait en six comités secondaires : — pour les affaires générales ; — pour les finances et le commerce ; – pour les revenus ; — pour l’administration de la justice ; — pour l’armée ; — pour les affaires politiques. Le comité, après avoir entendu le rapport de ces diverses commissions, devait faire un rapport général et proposer au ministère les bases du nouvel arrangement.
Les négociations entre le ministère et les directeurs reprirent dès lors leur cours. ”

“ Nous dirons seulement que, dans les pays où les villes jouissent d'une initiative plus étendue, le pouvoir exécutif municipal n'est pas entre les mains d'un seul homme, mais entre les mains d'un comité, dont les membres, comme le maire qui les préside, sont généralement nommés par le Gouvernement, ou du moins confirmés par lui; et ce comité peut, dans plus d'un cas, tenir tête au conseil municipal (1) . Dans beaucoup de ces villes, le Gouvernement entretient en outre •un agent de police spécial. Donnons quelques détails sur l'organisation de ces comités. ”

“ Le président donne lecture de la proposition suivante, déposée sur le bureau par le citoyen Andrieu: « Considérant la nécessité d'établir :
« 1° Une délimitation des attributions de fonctions de diverses commissions : 2° de décharger la commission executive de mille affaires qui ne sont pas questions de salut public; 3° de mettre aux mains de la Commune l'administration,
« Le soussigné propose la nomination d'une commission administrative chargée de répondre à divers besoins. » ”

“ C'est dans cette volonté constante que le Bureau du Comité, sur les quarante-neuf séances qu'il a tenues, en a consacré trente-cinq, c'est-à-dire près des trois quarts, à délibérer et décider sur des questions de discipline, de finances, d'organisation, de règlement. Au cours de ces séances, les cinq commissions permanentes nommées par le Bureau, Commission d'Administration, Commission du Bulletin, Commission des Affaires Electorales, Commission de Propagande, Commission des Requêtes, n'ont cessé de présenter des rapports circonstanciés qui ont servi de base aux décisions du Bureau (1) . ”

“ Le citoyen Assi ouvre la séance en déclarant qu'avant de se séparer, le comité doit nommer un sous-comité qui, jusqu'aux élections, veillera à l'organisation de la garde nationale.
Le citoyen Billioray est d'avis de tirer au sort les noms des membres de cette commission. La proposition est rejetée:
Le comité décide de nommer le citoyen Assi au sous-comité en qualité de président. Le citoyen Assi s'adjoindra les hommes les plus capables pour l'administration et la réforme de la garde nationale. ”

“ Après avoir établi les attributions, le comité régla les devoirs des administrateurs, et voulut que ceux d'entre eux qui auraient signé les délibérations ou les arrêtés en fussent les seuls responsables ; Que ceux qui auraient refusé leur signature seraient tenus de les exécuter provisoirement en ce qui les concernait, avec la réserve d'en référer au corps ou au conseil municipal ; faute par eux de recourir à ce référé, à la plus prochaine séance de l'assemblée municipale, les délibérations ou arrêtés leur devenaient personnels, et ils en assumaient la responsabilité. ”

“ Les pouvoirs de la douma (conseil municipal) , dont les membres sont élus pour quatre ans, sont très-étendus : elle élit le maire et. le comité exécutif, l'ouprava, ainsi que la plupart des fonctionnaires et employés municipaux et en fixe les traitements; elle vote le budget, délibère sur les impôts, accepte les donations, apure les comptes, règle le mode d'administration des biens, inspire et contrôle le comité exécutif. Le conseil municipal est tenu de se réunir deux fois par an, puis aussi souvent que les affaires l'exigent. ”

“ Huit nouveaux membres ont donc été adjoints, pour former ces comités à l'administration du Bureau de bienfaisance de la section et à la dame de la Consolation. Le membre du Bureau de bienfaisance fera dans chaque comité les fonctions de président. ”

“ Ces candidats seront tenus de remplir les autres conditions rappelées ci-dessus ; ils figureront en tète de la liste des postulants reconnus admissibles.
(Art. 4. Ibid.) Les comités d'examen sont composés, au chef-lieu de chaque direction : du directeur, d'un inspecteur, du receveur principal, du premier commis de la direction, d'un contrôleur, ou, à son défaut, du chef du service local. La présence de trois de ces membres suffit pour que le comité puisse procéder à ses opérations. La présidence appartient à l'employé le plus élevé en grade parmi ceux qui sont présents. ”

“ Administration de la caisse. -
Elle varie à l'infini. Dans quelques sociétés, il y a un comité général et une commission permanente; dans la plupart, il n'y a qu'une commission ou bureau d'administration. Tantôt on fait entrer dans ces commissions îles principaux fonctionnaires de la localité appartenant
à l'administration centrale, municipale, à la justice ou aux finances. ”

“ Les administrateurs peuvent déléguer tels de leurs pouvoirs qu'ils voudront à des comités composés d'un ou de plusieurs membres du conseil. Tout comité ainsi formé se conformera, dans l'exercice des pouvoirs qui lui auront été ainsi délégués, aux règlements qui pourront lui avoir été imposés par le conseil.
69. Un comité a le droit d'élire un président pour ses réunions. S'il n'y avait pas de président élu, ou s'il ne se présentait pas à l'heure fixée pour la réunion, les membres présents choisiraient quelqu'un parmi eux pour présider. ”

“ Les autres membres du Comité de direction pourront assister aux délibérations des commissions, mais ils n'y auront que voix consultative.
ART. 48.
Le Conseil d'administration statué sur toutes les affaires de la Société, il donne au Comité de direction les autorisations sur les placements de capitaux, il surveille l'emploi des fonds placés conformément à ses délibérations. — Il reçoit et apure les comptes rendus par le Comité de direction des opérations de la Société et du travail des Bu-
— 11 — reaux. ”

“ On distingue les villes, les grandes et les petites communes. Les villes ont un comité exécutif, dit magistrat, dont le bourgmestre fait partie; les grandes communes, c'est-à-dire celles qui peuvent se soutenir toutes seules et remplir toutes leurs obligations municipales, ont également un comité exécutif, composé du bourgmestre ou juge et d'un adjoint, de quatre conseillers (échevins) au moins, d'un trésorier, d'un secrétaire (notaire) , d'un tuteur des orphelins et d'un médecin ; les communes plus petites n'ont qu'un juge (maire) , un adjoint et un secrétaire. ”

“ Les select men doivent dresser la liste électorale, établir des mesures contre les incendies, indiquer les voies vicinales à tracer, ou reconnaître comme publics les chemins existants, instituer des gardes de nuit, accorder des autorisations s'il y a lieu et s'occuper de toute affaire publique pour laquelle il n'y a pas de fonctionnaires spéciaux. Les select men sont un comité exécutif ; c'est l'assemblée communale (l'ensemble des électeurs) qui remplacé le conseil municipal. ”

“ Chaque Comité central communal est autonome pour ce qui concerne son administration intérieure et procède à toutes les démarches, à tous les travaux (étude et adoption des mandats, choix des candidats, etc.) ”

“ OEuvre de défense, de protection et d'union, il ne saurait intervenir dans la direction des autres oeuvres existant en dehors de lui.
ART. 3. — Le Comité est dirigé par un Conseil d'administration composé d'un président, de deux vice-présidents, de deux secrétaires, d'un trésorier et de dix-neuf membres.
ART. 4. — Il reçoit les adhésions et les souscriptions de toutes les personnes qui voudraient concourir à son oeuvre. Le montant de la souscription est fixé à vingt francs par an. ”

“ Cela revient à dire : les communes ne jouissent que des pouvoirs qu'on leur a expressément conférés. Nous n'approuvons ni ne blâmons, et si nous insistons, c'est par haine pour certaines déclamations.
116 LES COMMUNES
de membres dont le comité doit se composer, les contribuables le nomment, et l'autorité est constituée. Ce comité a tout pouvoir sur les matières qui intéressent la salubrité, l'eau potable, les égouts, la voirie, y compris la construction des chemins, le pavage et l'éclairage, la police autre que la police de sûreté. ”

“ ART. 34. — Chaque comité nomme son président et son secrétaire. Il est tenu registre de ses délibérations. L'inspecteur de l'enseignement primaire fait partie de tous les comités de patronage de sa circonscription.
ART. 35. — Le recteur et l'inspecteur d'académie sont membres de droit de tous les comités institués dans leur ressort ; ils ont voix délibérative. Quand l'un ou l'autre assiste aux réunions du comité, il préside la séance.
ART. 30. — Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur la convocation de son président. ”

“ Ses membres, au nombre de douze ou quinze, doivent être nommés par décret et choisis surtout dans le Conseil d'Etat et les corps des ponts et chaussées et des mines.
Les ministères des finances, de l'agriculture et du commerce doivent y être représentés. Le président est désigné chaque année par le ministre. Les membres du comité reçoivent des jetons de présence. Il délibère et donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises relativement à l'établissement et à l'exploitation des chemins de fer, tramways à vapeur compris. ”

“ Je suis heureux d'indiquer au Congrès, en particulier à M. LÉVY, que l'Administration des Territoires du Sud, en accord avec la Direction des travaux publics de l'Algérie du Nord, a établi un vaste programme d'aménagement et de création de points d'eau. Evidemment, ce programme ne pourra pas être exécuté en quelques mois. On prévoit qu'il faudra à peu près 10 ans pour sa réalisation intégrale. Mais il a déjà reçu un commencement d'exécution l'année dernière dans les communes de Djelfa, du Sersou, de Téniet-el-Haâd, de Chellala, etc.. et les travaux se poursuivent partout avec activité. ”

“ Au Maroc, les deux formules sont juxtaposées, sociétés libres, indépendantes de l'Etat et sociétés dont l'Administration facilite l'installation ou le développement en leur vendant des terres pour se constituer ou s'agrandir. Mais, instruite par les expériences algérienne et tunisienne, l'Administration marocaine ne demande pas à la Société de concourir au peuplement. Elle lui assigne une autre tâche : la mise en valeur. Le peuplement, elle le réserve à la petite et à la moyenne colonisation, pour lesquelles elle constitue des lots de 50 à 400 hectares. ”

“ M. THIRION. — Je dirai mieux, j'estime que les Coopératives de colonisation présentent un intérêt particulier, en ce qu'elles suppriment la plupart des difficultés que nous rencontrons dans l'acquisition des propriétés de colonisation.
Lorsque l'Administration désire acquérir une propriété, une fois l'accord établi sur le prix, il faut dresser l'acte de vente en établissant l'origine de la propriété. C'est souvent dans ce pays une chose extrêmement difficile et qui nécessite parfois plus d'une année de travail. ”

“ L'organisation actuelle du crédit agricole mutuel en Algérie est le fruit d'un grand effort des colons algériens, en collaboration avec l'Administration et les Banques. Cet effort collectif a doté l'Algérie d'institutions de crédit qui répondent, nous avons essayé de le montrer, à tous les besoins de l'agriculture algérienne et plus spécialement de la colonisation. Il reste à utiliser au maximum l'instrument de travail qui a été ainsi créé et à développer sans relâche les services qu'il est susceptible de rendre à l'Algérie. ”