Jean Marie Maurice Badoit

“ A ce moment la notion juridique de l'aliéné criminel se transformera en même temps que la conception générale du crime. Il est vraisemblable qu'alors tout le monde admettra l'intervention de la justice, soit pour l'internement, soit pour la sortie de l'aliéné criminel, parce que les inconvénients que nous étudierons plus loin et les critiques que nous y opposerons disparaîtront du même coup.
Les mesures que nous proposons dans notre travail en ce qui concerne la mise en liberté des aliénés criminels n'ont donc pas la prétention d'être définitives ”

“ Il n'y a pas de sorties d'essai du quartier de sûreté. Mais en pratique, le congé d'essai est remplacé par le placement dans un pavillon d'aliénés ordinaires, ce qui permet au médecin de faire bénéficier les malades demi-libérés d'une liberté relative soigneusement dosée, et de surveiller la conduite du sujet dans des conditions tellement différentes de celles du quartier de sûreté qu'il est assez facile de déterminer dans quelle mesure les dégénérés pervers, formant la majorité des internés, sont amendés et sont capables de se réadapter à la vie du dehors. ”

“ Il aimerait y voir introduire deux autres modalités : 1° la mise en liberté avec interdiction de séjour sous menace d'un nouveau placement en cas de manquement ; 2° la rélégation dans le cas où la première mesure proposée n'aurait pas donné de bons
résultats ou même d'emblée, si une observation prolongée à l'asile de sûreté fait prévoir qu'une mise en liberté avec interdiction ferait courir trop de risques à la société et si, néanmoins, l'état de l'aliéné ne nécessite pas son maintien indéfini dans cet asile. ”

“ D'autres au contraire restent dangereux: le persécuté halluciné ou interprétateur, à délire bien systématisé qui au dehors a tué ou frappé et qui, arrivé à l'asile, englobe souvent dans son ressentiment le médecin ou le personnel, l'acte étant chez lui, de même que chez les revendicateurs, processifs, quérulents, hypochondriaques et chez tous ces paranoïques à idées mystiques ou mégalomaniaques, la conséquence logique du délire. ”

“ L'avant-projet autrichien prévoit aussi bien l'intervention du procureur que du malade ou de son représentant pour adresser une demande de sortie à la justice, ce qui n'est jamais toléré avant la fin de la première année d'internement. Partout ailleurs, même là où nous trouvons les projets les plus modernes — à l'exception de la Suède qui fait intervenir le ministère des Affaires médicales — c'est l'autorité administrative qui est compétente, si toutefois le médecin n'agit pas suivant sa propre conviction. ”

“ Parmi les chroniques, Monfort distingue ceux qui cessent rapidement d'être dangereux, tel l'exemple classique du Paralytique général qui dans sa période médico-légale a volé aux étalages des grands magasins ou a été arrêté pour attentat à la pudeur, faux en écriture, abus de confiance et exceptionnellement pour homicide et qui à l 'asile évolue peu à peu vers la démence et devient tout à fait inoffensif. ”

“ Néanmoins, on ne peut parler de séquestration arbitraire dans ces cas, puisque chez les délinquants anormaux et pervers il n'y a guère de guérison définitive, la constitution d'un individu ne variant que peu, et les propositions de sortie faites par le médecin ne sont motivées que par une certaine amélioration, sans qu'il puisse donner aucune garantie de non-récidive. ”

“ En Ecosse, cette terre bénie des aliénés où est né le système de l'open-door, le régime auquel sont soumis les aliénés criminels ressemble à celui de l'Angleterre tout en étant à la fois plus simple et plus complet. En opposition à ce qui se passe en Angleterre et en Irlande le ministre de l'Intérieur peut maintenir au quartier spécial de la prison de Perth un condamné devenu aliéné même au delà de la durée de sa peine s'il juge qu il n'est pas encore guéri ou qu'il serait dangereux de le transférer dans un asile ordinaire. ”

“ L'intervention du tribunal pour les aliénés criminels aboutit à ce paradoxe qu'un malade (aliéné criminel) ayant conscience de sa situation (internement) sera plus durement traité par le tribunal, qui envisage la défense sociale, qu'un criminel ou délinquant responsable non aliéné qui sera puni d'une peine afflictive et infamante il est vrai, mais peine limitée dans sa durée par le C. P.
En outre, si le tribunal refuse la sortie sur l'avis d'un expert ou simplement sur la notion des délits antérieurs, quels moyens aura le médecin traitant de faire prévaloir sa certitude ? ”

“ Le quartier de sûreté ne doit exister que pour les aliénés criminels proprement dits très dangereux ayant commis crime ou délit et pour les pervers instinctifs dont l'aliénation affecte surtout la sphère morale. ”

“ Lorsque l'autorité judiciaire est saisie d'une demande de mise en liberté, elle ne sort jamais du rôle que lui attribue la loi de 1838. En fait, le tribunal n'a j'amais ordonné la sortie d'aucun malade maintenu au quartier de sûreté de Hœrdt sans le consentement du médecin. Si cet avis ne
paraît pas suffire, le préfet peut provoquer, et il provoque parfois, quoique dans des cas fort rares, une expertise confiée à un autre aliéniste. ”

“ Pour certains l'aliéné criminel n'existe pas; pour d'autres tous les aliénés sont dangereux ou peuvent le devenir d'un moment à l'autre. De là à n'envoyer au quartier de sûreté que des malades dangereux ou simplement gênants dans les asiles ordinaires, il n'y avait qu'un pas. ”

“ Les projets du nouveau C. P. fédéral prévoient que seul le tribunal soit compétent sur les questions de l'internement et de la sortie des aliénés criminels. On espère par ce moyen empêcher les mises en liberté arbitraires de la part des directeurs d'asiles qui pourraient y être obligés par les autorités afin d'alléger le budget, cas qui se présente par exemple à l'asile cantonal de Burghôlzli près de Zurich, où le § 22 du réglement indique comme une des causes de sortie la suspension du payement du prix de journée, disposition qui
pourrait bien en pratique avoir de fâcheuses conséquences. ”

“ Les projets Dubief et Strauss confient au tribunal en Chambre du Conseil le soin de se prononcer sur la sortie (qui est révocable et ne peut être que conditionnelle) d'après la déclaration du médecin que l'interné est ou non guéri, qu'il est ou non suspect de rechute de nature à compromettre la décence et la tranquillité publique ou sa propre sécurité. ”

“ Il faut discriminer les individus qui en sont justifiables suivant la variété d'aliénation mentale dont ils sont atteints.
En résumé: internement dans un établissement spécial pour aliénés criminels, ordonné par le préfet sur la demande de l'autorité judiciaire; à partir de ce moment la base des mesures à prendre vis-à-vis de l'interné variera suivant la nature ou l'évolution de sa maladie mentale et aboutira, soit à la conservation au quartier de sûreté soit au retour à l'asile ordinaire. ”

“ D'après la loi de 1838 le préfet motive toujours ses arrêtés de sortie pris sur le vu d'un certificat médical. En général il s'en tient à l'avis ou à la proposition du médecin traitant; cependant il peut toujours charger un autre médecin de lui faire un rapport sur le malade avec des
propositions de maintien ou de sortie. ”

“ Un pareil état de choses est extrêmement préjudiciable à la bonne tenue des services spéciaux, surtout si l'on songe qu'en principe on y rencontre des individus lucides, non délirants, souvent se conduisant de façon presque parfaite sous l'influence de la discipline et du fait qu'ils sont soustraits à l'alcool et à l'imitation de leur milieu habituel. ”

“ Chaque fois qu'il s'agit d'un aliéné qui a été inculpé et interné à la suite d'une expertise médicolégale le déclarant irresponsable, le préfet déclare que seule l'autorité judiciaire est compétente pour statuer sur la sortie du dit individu et en conséquence l'invite à se pourvoir devant le tribunal. ”

“ « Les mêmes règles sont applicables à la sortie des aliénés vicieux ou difficiles.
« Tout aliéné traité dans un des asiles ou quartiers de sûreté, les aliénés criminels devenus inoffensifs (P. G., déments, etc.) peuvent être mis en liberté ou transférés dans les asiles ordinaires par décision du tribunal au vu d'un certificat médical. »
D'après l'article 2 il est à retenir que, si la guérison précède l'expiration de la peine, il en est référé au jugement du tribunal qui, après rap-
port du médecin, décide ou de la réintégration en prison ou de la maintenue à l'asile ou de la sortie. ”

“ « On commence par le traitement, non par l'exécution de la peine. L'internement médical terminé, la peine s'exécute, s'il y a lieu. » (Monfort.) L'avant-projet de 1915 permet même au juge de renoncer à l'internement, s'il espère arriver à un résultat satisfaisant par d'autres moyens, tels que : surveillance ou attribution d'une résidence fixe permettant de le changer de milieu. ”

“ Une surveillance médico-administrative aussi sévère et se prolongeant bien souvent toute une vie ne peut naturellement être appliquée qu'à bon escient, d'où l'importance de limiter la catégorie des aliénés criminels à un groupe clinique bien défini auquel seul conviennent les mesures proposées. ”

“ Pendant notre Internat à l'Asile de Hœrdt, en contact quotidien. avec cette catégorie très intéressante des aliénés criminels internés dans un quartier de sûreté, nous avons eu l'occasion de nous intéresser à l'étude de ces malades qui soulèvent de nombreux problèmes à divers points de vue: clinique, sociologique, criminologique.
On est particulièrement frappé par les difficultés qui se posent à tout instant au sujet de leur mise en liberté si ardemment réclamée et pourtant si rarement obtenue. ”

“ Comme à regret, on confie l'aliéné au médecin d'asile, mais en a soin de le faire contrôler par des commissions composées de sept membres dont un médecin (Roussel) , six membres dont pas un n'est obligatoirement un médecin (Reinach-Lafont) , cinq membres
dont deux médecins (Dubief) . Ces commissions interviennent constamment dans des questions où elles ne sauraient avoir de compétence (Placement, sortie, maintenue, etc.) . ”

“ Toute personne placée ou retenue dans un établissement d'aliénés, son tuteur, si elle est mineure, son curateur, tout parent ou ami, pourront à quelque époque que ce soit, se pourvoir devant le tribunal du lieu de la situation de l'établissement qui, après les vérifications nécessaires, ordonnera, s'il y a lieu, la sortie immédiate. ”

“ Si pour les aliénés autres que les aliénés criminels le congé d'essai est entré dans la pratique en maints départements, il n'en est pas de même pour l'aliéné criminel. Celui-ci ne connaît que le maintien ou la mise en liberté pure et simple. C'est le procédé de Hœrdt et de Villejuif. ”

“ Il y aurait lieu de craindre qu'un pervers instinctif n'exploite et ne dupe les philanthropes composant ce comité.
L'arrêté préfectoral de sortie devrait imposer à l'aliéné criminel, suivant sa profession et ses conditions familiales, un lieu de domicile qu'il ne pourrait quitter sans autorisation de la police locale. Celle-ci serait chargée de la surveillance du malade sous l'autorité du procureur de la République qui pourrait en outre déléguer telle personne de son choix pour visiter de temps en temps le malade libéré et s'assurer qu'il mène une existence. normale. ”

“ GRANDE-BRETAGNE. — Voyons d'abord ce que les Anglais ont fait sous ce rapport. Nous savons que dans le Royaume-Uni, où depuis plus d'un siècle l'assistance aux aliénés criminels a pris naissance, la législation est loin d'être identique partout. ”

“ Pourquoi les magistrats hésiteraient-ils d'ailleurs à prendre le parti qu'à défaut de lumière suffisante le bon sens ordinaire les incline si fortement à prendre. Aucune responsabilité ne peut être encourue par eux pour avoir mal apprécié les faits de la cause. Leur réputation professionnelle ne risque pas d'en être compromise à l'égal des
docteurs-aliénistes qui commettraient une erreur grossière de diagnostic. ”

“ Les déséquilibrés mentaux avec éclosion sur terrain dégénératif de syndromes épisodiques ou de véritables psychoses se feront surtout reconnaître à leurs obsessions ou impulsions aux violences, au meurtre, au vol, à l'incendie, à l'immoralité. La tare mentale n'est pas forcément congénitale, mais peut être acquise, par exemple, à la suite d'un traumatisme cranien, d'une méningite cérébro-spinale ou encore d'une fièvre typhoïde. ”

“ Dans une deuxième alternative et alors que cette observation prolongée d'adaptabilité ne paraîtrait pas nécessaire, le malade fourrait être placé directement dans sa famille ou dans une œuvre d'assistance. Cette libération devrait être entourée de garanties sérieuses de surveillance, et pour ce faire, la personne ayant pris l'engagement d'assurer les soins nécessaires serait civilement responsable conformément à l'article 1384 du C. C.
Nous ne sommes pas partisans du comité de
patronage qui ne peut qu'assister l'aliéné à sa sortie en lui procurant du travail et éventuellement quelque argent. ”

“ La base médicale de la sortie en est garantie, l'arrêté préfectoral n'étant que la mesure administrative prise sur la constatation médicale de la guérison. Et bien que le préfet ne soit pas obligé d'accorder 1 la mise en liberté, il accédera cependant dans la plupart des cas aux conclusions et propositions du médecin. ”

“ Là, l'allure de sa maladie ne justifia pas le diagnostic de P. G. porté depuis plusieurs années et qui seul avait déterminé la déclaration d'irresponsabilité pour des actes considérés comme commis en état de démence au sens de l'art. 64 du C. P. Le traitement spécifique institué amena chez le malade une disparition de tous symptômes de syphilis nerveuse et le retour à la lucidité complète à tel point que le médecin fut amené par les faits à considérer V.. ”