Maurice Dubois

“ Si les créanciers ne peuvent exercer l'action en usant de l'article 1166 du code civil, c'est qu'on estime généralement qu'il ne convient pas de forcer quelqu'un à crier sa douleur. Si les héritiers ne la recueillent pas dans la succession de leur auteur, c'est parce qu'ils ne ressentent rien de ses souffrances. La transmissibilité du droit à indemnité en cas de décès nous apparaît au contraire comme une conséquence naturelle de la théorie de la peine privée, d'après laquelle il importe de ne pas laisser un coupable impuni. ”

“ « Attendu que, dit un arrêt de la Cour de cassation (98) , s'il n'est pas possible d'allouer des dommages-intérêts en réparation d'un préjudice purement éventuel, il en est autrement lorsque le préjudice, bien que futur, apparaît aux juges du fait comme la prolongation certaine et directe d'un état de choses actuelles ». Pour agir en justice, il ne nous semble pas indispensable qu'un dommage soit actuel et certain, il peut suffire que ses conditions soient posées, qu'il soit actuellement certain c'est-à-dire probable et non éventuel et hypothétique. ”

“ Nous estimons au contraire qu'une réparation est due, parce que nous pensons que l'idée d'équivalence exacte n'est pas si intimement liée à celle de réparation, qu'il faille renoncer à celle-ci en raison de l'impossibilité où l'on est d'obtenir celle-là. En effet, si l'atteinte à un sentiment d'affection cause une douleur qui, par sa nature, est inestimable en argent, c'est un principe certain qu'une sensation douloureuse peut être atténuée par une sensation agréable. ”

“ L'application de la théorie de la peine privée constitue un retour aux institutions primitives dans lesquelles l'individu lésé exige plus un châtiment qu'une réparation. Elle tend à réveiller la vieille idée barbare qui sommeille au fond du cœur de chaque victime, qui voudrait que le coupable souffre du même mal dont elle est atteinte (10) . N'est-ce pas contraire à la « loi morale qui depuis bientôt deux mille ans régit nos sociétés occidentales » ? La distinction établie entre la répression et la réparation nous semble être un signe du progrès de l'humanité. ”

“ L'erreur de la plupart des auteurs est de n'avoir pas remarqué que le sentiment d'affection est seulement obscurci par celui de vengeance. Lorsque le primitif se venge, il satisfait plus ou moins et du même coup son sentiment d'affection. Nous montrerons comment à l'aube des civilisations, la notion de préjudice d'affection est obscurcie par celle de vengeance et comment il y a eu passage de la phase de la vengeance à celle de la composition puis à celle de la réparation.
A l'origine des sociétés le problème de la responsabilité échappe en quelque sorte à l'emprise du Droit. ”

“ Un homme, bien qu'il soit débiteur, doit être libre de souffrir en silence et personne ne doit pouvoir l'obliger à se plaindre, à crier sa douleur. Mais n'est-ce pas une mauvaise plaisanterie que de déclarer d'une part qu'une action basée sur un préjudice d'affection ne peut être exercée par un créancier et d'autre part que les dommages-intérêts, c'est-à-dire le résultat de cette action, peuvent être saisis ? ”

“ La nécessité d'endiguer le flot grandissant des demandes en réparation d'un préjudice d'affection s'impose en effet si l'on ne veut pas faire peser sur l'auteur d'un accident une trop lourde responsabilité. Mais toute limitation des ayants droit est arbitraire, puisqu'il se produit entre les membres d'une société une expansion de sentiments affectifs qui constituent pour chacun d'eux un patrimoine moral qui doit être également protégé. ”

“ Il y a des auteurs qui sont hostiles à la réparation du préjudice d'affection ; d'autres en sont partisans à certaines conditions. Ils considèrent les dommages-intérêts tantôt comme une peine destinée à calmer un désir de vengeance et à punir, tantôt comme un symbole dont le but est l'affirmation d'un droit, tantôt comme une indemnité équitable qui doit atténuer dans la mesure du possible la douleur. ”

“ La douleur physique est provoquée par une atteinte à notre corps, la douleur morale par une atteinte à nos sentiments. Cette dernière comprend notamment le préjudice esthétique, le fait de se sentir enlevé à l'affection des siens, l'inquiétude de l'avenir, la perte de ses espoirs, de ses raisons de vivre. Il est évident que les rapports entre la douleur physique et la douleur morale sont étroits. ”

“ Si la sécularisation du mariage a écarté toute préoccupation d'ordre religieux, le problème du concubinat subsiste néanmoins sur les terrains juridique, éthique et sociologique. Les rédacteurs de notre code civil ont voulu jeter un voile impénétrable sur le concubinat. Mais vouloir ignorer une question n'est pas la résoudre.
Parmi les très nombreux problèmes soulevés par les rapports des concubins entre eux et avec les tiers, nous n'examinerons que celui qui a trait à la réparation du préjudice d'affection causé à un concubin par l'homicide de son compagnon. ”

“ LA JURISPRUDENCE N'ADMET-ELLE LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE D'AFFECTION QUE SI CELUI QUI L'INVOQUE EST PEU FORTUNÉ ET N'A PAS REÇU D'AUTRES COMPENSATIONS ?
La jurisprudence n'est pas opposée à la réparation du préjudice d'affection lorsque celui qui l'invoque est riche. Au contraire elle paraît hésiter à admettre une réparation large de ce préjudice, si la situation du demandeur est modeste. Elle craint que l'indemnité allouée ne soit un profit inespéré (7) . ”

“ Il est humain que le dommage qu'il a éprouvé soit réparé. En définitive, on aboutit à faire du contrat véritable, accord libre de deux parties, un contrat d'ddhésion, accord pratiquement forcé, et cela aussi bien pour le créancier que pour le débiteur. C'est au nom de la liberté et de l'humanité... Pour s'exonérer de sa responsabilité, le débiteur doit prouver que le dommage résulte d'un cas de force majeure, d'une faute de la victime ou d'un tiers. ”

“ On ne saurait admettre les proches ou les amis de la victime, par cela seul qu'ils ont été frappés dans leurs affections à se porter parties civiles. L'intérêt d'affection peut être un motif de provoquer les poursuites, de dénoncer l'auteur du délit, mais il ne saurait servir de base à une action pécuniaire en réparation, puisque l'article premier du code d'instruction criminelle ne la donne qu'à ceux qui ont souffert d'un dommage... ”

“ C'est un fait certain que la douleur causée par le décès d'un être cher peut atteindre dans leur affection des individus de condition économique très différente. Mais faut-il déclarer que ceux à qui le défunt a laissé une grosse fortune n'éprouvent pas un préjudice d'affection ? Evidemment non. On ne saurait poser en principe que la mort d'une personne riche ne cause pas de douleur à ses héritiers. ”

“ Nous croyons qu'on ne peut pas dire que le fait d'allouer des dommages-intérêts pour réparer un préjudice d'affection constitue un enrichissement sans cause, puisqu'il y a eu appauvrissement du patrimoine au sens large du mot et que l'argent n'a fait que contrebalancer cet appauvrissement. Nous estimons qu'on ne peut toujours avec raison établir en fait une séparation rigoureuse entre le patrimoine proprement dit, projection d'une personne dans le domaine pécuniaire, et cette personne elle-même, qui planerait au-dessus des intérêts matériels dans des régions su-pra-patrimoniales. ”

“ « Le dommage comprend toujours, disent-ils, la perte et le manque de gain que le délit a occasionné à une personne. Il comprend en outre, du moins lorsqu'il s'agit d'un délit de Droit criminel, le tort moral que le délit a fait éprouver à la personne lésée dans sa sûreté personnelle ou dans la jouissance de son patrimoine, soit en la blessant dans ses affections légitimes ». ”

“ Il faudra pour fixer le montant de la réparation faire en quelque sorte le procès de celui qui n'est plus et, en scrutant sa vie, rechercher tout ce qui est de nature à diminuer les regrets de ceux qui lui survivent. Il faudra étaler au grand jour les misères intimes des familles, leurs malentendus, et cela au milieu d'un public avide de connaître et de divulguer les malheurs d'autrui.
Bref, celui qui éprouve un sentiment très pur ne réclamera pas de dommages-intérêts. Il rougirait plutôt à la pensée que l'argent put calmer sa souffrance. ”

“ Les victimes d'un préjudice d'affection ont droit à des dommages-intérêts même quand, du fait d'un accident mortel, leur patrimoine s'est enrichi, ainsi par exemple lorsque la mort prématurée du défunt a pour effet de hâter le jour où ils recueillent sa succession (8) . La Cour de cassation (9) a décidé que « le civilement responsable d'un accident mortel n'est pas fondé à se prévaloir en vue d'obtenir une diminution de l'indemnité due à la veuve de la victime, d'une donation faite entre les époux et qui a pris effet au décès du mari causé par le délit ». ”

“ L'intérêt d'affection invoqué par les concubins exprimerait un sentiment d'amour qu'alimentaient des rapports immoraux. « L'intérêt d'affection lésé, dit M. Voirin (102) , puisait-il sa source dans la communauté de vie, abstraction faite de la communauté de lit ? L'intérêt d'affection lésé qu'invoque la concubine exprime un sentiment d'amour qu'alimentaient les rapprochements immoraux. Il n'est donc pas né de la vie commune mais il l'a fait naître parce qu'elle en favorisait et souvent en rémunérait les satisfactions. La communauté de vie n'est pas détachable de la communauté de lit ». ”

“ Lorsqu'un dommage est commis par la faute de quelqu'un, dit le tribun Tar-rible dans son discours au corps législatif, si l'on met en balance l'intérêt de l'infortuné qui souffre avec celui de l'homme coupable ou imprudent qui l'a causé, un cri soudain de la Justice s'élève et répond que ce dommage doit être réparé par son auteur. Cette disposition embrasse dans sa vaste latitude tous les genres de dommages et les assujettit à une réparation uniforme qui a pour mesure la valeur du préjudice souffert... ”

“ On ne doit pas en effet être systématiquement en faveur des victimes. Quelque grande que soit notre compassion à leur égard, nous ne devons pas nous désintéresser complètement du responsable, d'autant plus que souvent il n'a commis qu'une faute légère ou même, suivant une tendance actuelle, que tout se passe comme s'il avait commis une faute (79) . Le responsable, dira-t-on, est en général assuré. C'est oublier que la socialisation de la responsabilité n'en supprime pas les charges. Une majoration des dommages-intérêts se traduit par une majoration des primes d'assurance. ”

“ Les dommages-intérêts ne sont pas la seule sanction possible d'une obligation. « En supposant même que l'intérêt d'affection fût susceptible de servir de base à la formation d'un contrat, disent Baudry-Lacantinerie et Barde (36) , il ne s'ensuivrait pas que le créancier pourraît demander des dommages-intérêts en cas d'inexécution. Ce serait donner suffisamment effet à la convention que de se borner à reconnaître au créancier, comme le fait le code civil allemand, le droit d'obtenir la résolution du contrat ». ”

“ S'il n'y a pas de lien de causalité entre la douleur de la victime et la faute de l'auteur d'un accident, il n'y a pas lieu d'allouer des dommages-intérêts. Si en réalité le dommage n'existe pas mais est seulement supposé pour pouvoir punir un coupable, la victime fictive s'enrichit sans cause. ”

“ Il est dominé par celui de la vengeance. Celui qui se prétend lésé par le fait d'autrui ne demande pas justice, il se la rend. La principale limite de la force des uns est la force des autres, car la force, qu'elle s'exerce librement ou qu'elle devienne réglementée par la loi du talion (10) , appelle la force. La vengeance est un droit, elle est même un devoir. Elle a pour résultat de punir le meurtrier, de s'emparer de ses biens et d'éviter un retour d'agression.
Lorsque la civilisation se développa, cet état de guerres privées continuelles devint intolérable. ”

“ Il est indéniable qu'il est très difficile de prouver sa douleur. Le secret des cœurs est impénétrable. L'est-il bien complètement ? Sans doute, le sentiment d'affection est quelque chose de subjectif mais ce sentiment existe chez la plupart des individus, c'est une réaction naturelle devant un malheur. Le juge qui a un cœur, comme les autres hommes, n'a pas absolument besoin du témoignage de la victime. Il prendra en lui-même conscience du sentiment commun des personnes que des épreuves semblables ont frappées. ”