Marcel Berthoud

“ Le système de la responsabilité contractuelle, c'est le système de l'analogie, pourrait-on dire : c'est l'application au transport des voyageurs dans le silence des textes des dispositions légales relatives aux marchandises. Le voyageur, disent ses partisans, n'est pas simplement un tiers qui se plaint d'un préjudice quelconque; c'est une partie contractante qui invoque l'inexécution ou l'exécution défectueuse de la convention qu'elle a passée avec le voiturier. ”

“ Quoi qu'il en soit, nous ne partageons pas, en ce qui nous concerne, entièrement cette manière de voir et nous estimons que s'il est odieux de vouloir, dans un but pécuniaire, profiter d'une situation aussi triste que celle qui résulte d'un accident, il est non moins injuste de ne pas tenir compte des souffrances morales et du trouble que la mort accidentelle d'une personne peut causer aux siens. Sans doute, l'appréciation de ce dommage peut être très difficile à faire, mais il n'en résulte pas, à notre avis du moins, une raison suffisante pour n'en pas tenir compte. ”

“ Le préjudice qui sert de base à l'indemnité n'est pas seulement le dommage corporel ou pécuniaire dont peuvent souffrir la victime et ses ayants-cause, par suite de l'accident ; les tribunaux doivent aussi tenir compte du préjudice moral, c'est-à-dire de l'atteinte portée, soit aux liens d'affection qui unissaient la victime à ses proches, soit aux espérances que le passé de cette dernière avait fait concevoir pour l'avenir. ”

“ Le délit étant une violation de la loi, c'est-à-dire une atteinte à l'ordre public, il n'est pas permis de convenir que celui qui s'en rendra coupable ne réparera pas les conséquences dommageables de sa faute ou que la satisfaction à donner à sa victime sera limitée à un chiffre déterminé. L'ordre public, avec lequel on ne transige pas, exige comme sanction du délit, une réparation pleine et entière ; il faut que justice soit faite et il n'est permis à personne de s'assurer par la convention la plus expresse l'impunité de ses propres fautes. ”

“ Le seul dommage dont les juges puissent tenir compte dans la fixation de l'indemnité est celui qui existe au moment où ils sont appelés à statuer. Sans doute, il leur est loisible d'apprécier les conséquences que l'accident pourra avoir dans l'avenir pour la victime ; car, dans ce cas, il y a un préjudice qui existe déjà ; seules les conséquences en sont lointaines et difficiles à prévoir. ”

“ En matière de délit, en effet, dès l'instant qu'une faute, si légère soit-elle, a été commise, la responsabilité de l'auteur du fait délictueux entre en jeu.
Il n'en est pas de même en matière de responsabilité contractuelle, et cela se comprend facilement. Car, alors, la faute ne porte atteinte ni à l'ordre public, ni même à une collectivité d'individus. Seuls les intérêts des parties contractantes peuvent être lésés et la loi pouvait avec raison se montrer moins sévère. Le contractant, victime de la faute de son co-contractant, ne peut s'en prendre qu'à lui-même du préjudice dont il souffre ”

“ La victime du délit est morte insolvable, aucun héritier ne veut accepter sa succession. La personne lésée par le délit n'existe plus; elle n'est pas représentée. Même, en ce cas, nous sommes portés à dire : une faute a été commise, une réparation est due. L'action en dommages-intérêts est dans le patrimoine à l'avantage de ceux qui ont des droits sur le patrimoine. Nous ne comprenons pas que l'énormité de la faute qui a entraîné la mort soit une cause d'affranchissement de responsabilité pour le coupable. ”

“ A tout prendre, la convention qui se forme entre un voiturier et un voyageur pour le transport de la personne de ce dernier et celle qui se conclue entre le même voiturier et un individu quelconque, pour le transport d'une marchandise, ne semblent pas, à première vue, si dissemblables. Dans un cas comme dans l'autre, c'est un louage d'ouvrage ou d'industrie, dans le but de faire parvenir, à un endroit déterminé et dans un espace de temps fixé à l'avance, ce qui, individu ou marchandise, a fait l'objet de la stipulation. ”

“ « Les actions en dommages-intérêts, dit-il, nommées en droit romain « actiones vindictam spirantes » ont moins pour objet une indemnité pécuniaire que la réparation d'un tort moral. Le silence g-ardé par l'offensé contient remise implicite de l'injure et s'oppose à ce que toute autre personne que le ministère public, puisse, contre sa volonté, inlenter une action qui par cela même n'a plus de fondement. Au contraire, peuvent être exercées par les créanciers toutes les actions en dommages-intérêts naissant de délits contre les propriétés. ”

“ L'analogie que l'on prétend, en effet, exister entre le contrat de transport et le louage de services est plus apparente que réelle, car l'objet de ces deux contracts est bien différent. Dans l'un, c'est le travail de l'ouvrier qui est l'objet ; dans l'autre, c'est plutôt le transport du corps même du voyageur. En outre, la loi du 9 avril 1898 elle-même semble condamner cette assimilation entre le contrat de transport et celui de louage d'ouvrage, puisqu'elle ne vise nullement les accidents de transport et que cette omission n'est certainement pas le résultat d'un oubli. ”

“ Tout ce que la loi l'autorise à faire, c'est à prouver que par le fait de l'accident survenu au voyageur elle a subi un préjudice certain. Mais au lieu de bénéficier comme la victime ou ses héritiers des avantages qui résultent de la convention et principalement de la présomption
de faute qui pèse sur le voiturier, il lui appartiendra au contraire de démontrer que l'accident qui a été la cause du préjudice dont elle demande la réparation est imputable uniquement à ce dernier ou à ses préposés et, comme nous l'avons vu, cette preuve peut être parfois très difficile à faire. ”

“ Mais il y a plus : pour le Tribunal de commerce de la Seine, par le seul fait qu'un voyageur prend place dans une voiture, un omnibus ou un chemin de fer, le voiturier répond de sa sûreté, non seulement pour les accidents qui sont le résultat de la faute de ses préposés — ce qui est encore admissible — mais même à raison de ceux dont des tiers pourraient être les auleurs. La victime de l'accident, d'après lui, a une action en responsabilité solidaire tant contre le transporteur que contre l'auteur de l'accident. ”

“ Tous, en effet, partent de ce principe que les délits contre la personne causent forcément à celui qui en est victime un tort moral. Or c'est justement ce qu'il faudrait tout d'abord démontrer, et particulièrement pour les délits résultant d'accidents de transport.
Nous avons toujours reconnu, en ce qui nous concerne, que pour toute atteinte qui serait porté aux sentiments intimes et privés du débiteur, à son honneur et à sa considération, les créanciers ne sauraient se substituer à lui : il est seul juge de ce qu'il doit faire. ”

“ Il est inadmissible, dit-on, en effet, de chercher à faire d'un malheur une source de profits. En outre, pour les adversaires de l'opinion de M. Sourdat2, il y a une distinction capitale à faire entre celui qui a éprouvé un préjudice moral, c'est-à-dire une atteinte dans sa considération qui peut craindre d'avoir perdu l'estime des honnêtes gens et doit, par suite, prendre des mesures pour faire taire le mensonge et la calomnie et celui, au contraire, à qui un accident a enlevé un parent. ”

“ Le plus ou moins de gravité des unes et des autres ne constitue qu'un élément d'appréciation de l'indemnité à allouer à la victime, mais ne saurait en aucun cas être considéré comme un critérium de responsabilité. ”

“ Un autre intérêt, essentiellement pratique celui-là, qui s'attache à l'examen de la responsabilité du voiturier dans les accidents de transport, puise sa source dans la fréquence même des problèmes à résoudre. Aujourd'hui où les entreprises de chemins de fer, de bateaux, d'omnibus vont chaque jour se multipliant partout, où la circulation est par suite plus intense, en même temps que plus rapide à raison des nouveaux modes de locomotion, les accidents deviennent forcément plus nombreux. ”

“ Et d'abord, si le voyageur est mort instantanément, sans avoir survécu ne fût-ce qu'un instant à l'accident dont il a été victime, nous persistons à croire qu'aucune action en indemnité n'a pu prendre naissance sur sa tête et que, par suite, ses créanciers ne trouveront dans son patrimoine aucun droit à faire valoir de son chef. Si, au contraire, la victime a survécu à l'accident, un droit à indemnité est certainement né à son profit contre le voiturier et doit se retrouver, par suite, dans sa succession ”

“ On comprend donc facilement que, dans une hypothèse semblable, le débiteur soit seul à pouvoir apprécier s'il lui convient d'exiger la réparation à laquelle il a droit ou si, au contraire, il n'est pas préférable pour lui de garder le silence. Mais le délit dont un entrepreneur de transport peut se rendre coupable n'a aucun mobile déterminé contre tel ou tel voyageur; il ne vise personne en particulier. Il n'est que le résultat d'une négligence ou d'une imprudence du voiturier ou de ses préposés. ”

“ Il y a là, à notre avis, une erreur ou tout au moins une confusion ; car il est inadmissible de prétendre que l'accident dont un voyageur peut être victime au cours d'un transport puisse porter une atteinte quelconque soit à son honneur, soit à la considération dont il jouit, c'est-à-dire en un mot à sa personnalité dont il est le seul maître. En réalité, c'est tout au contraire l'inverse qui se produit ”

“ La responsabilité d'un fait délictueux ou même quasi-délictueux est essentiellement personnelle en ce sens qu'elle incombe uniquement à celui qui s'est rendu coupable du délit ou du quasi-délit et que c'est à lui seul que la réparation du dommage qui peut eji être la conséquence doit être demandée. ”

“ Dès l'instant qu'il y a faute, c'est-à-dire manquement si léger soit-il, de la part du voiturier soit à ses obligations professionnelles, soit même aux devoirs légaux de prudence et de vigilance imposés à tous, sa responsabilité entre en jeu et l'action dirigée contre lui devient par là même recevable. Mais il faut encore que la preuve de cette faute soit faite d'une façon certaine et c'est au demandeur à l'action, dans l'espèce la victime, qu'en incombera tout le fardeau dans le système admis par nous. ”

“ S'il est une question qui démontre la nécessité de mettre en harmonie les lois avec le milieu dans lequel elles doivent recevoir leur application, avec les changements et les progrès en quelque sorte de la civilisation, c'est incontestablement celle de la responsabilité du voiturier à l'occasion du transport des personnes. ”

“ Il est vrai de dire que, comme nous l'avons vu précédemment, si le demandeur à l'action est la victime de l'accident, cette justification du préjudice subi s'impose pour ainsi dire d'elle-même. La moindre lésion corporelle cause en effet toujours à celui qui l'éprouve un dommage appréciable et qui justifie, dans tous les cas, la recevabilité de l'action dirigée contre le voiturier : le quantum du préjudice dans ce cas reste seul à évaluer. ”

“ L'accident, par exemple, met le débiteur dans l'impossibilité de gérer ses affaires qui périclitent : il se ruine. Si les créanciers demandent à agir à sa place contre le voiturier, la jurisprudence leur dit : non ; votre action n'est pas recevable ; le préjudice dont vous demandez la réparation, il n'appartient qu'à la victime de décider si elle entend en exiger la compensation pécuniaire. ”

“ Il est inadmissible, en outre, ajoutent les partisans du système, que la situation du voiturier soit préférable en cas d'accident à un voyageur, à celle dans laquelle il se trouverait en cas d'avaries à des marchandises.
Il semble au contraire, à leur avis, que la présomption de faute devrait peser sur lui surtout et peut-être même uniquement pour le transport des voyageurs ; car les avaries à des marchandises ne constituent en somme que des dégâts matériels, tandis que l'accident survenu à un voyageur implique presque toujours l'idée d'un délit. ”

“ Il ne faut point oublier en outre que le voyageur, à la différence du colis, ne joue pas simplement en cours de route un rôle purement passif, mais qu'il peut, au contraire, étant donné la liberté d'action dont il jouit, commettre nombre d'imprudences dont le voiturier supporterait toujours ou presque toujours les
conséquences, si le fardeau de la preuve devait rester à sa charge, sans parler bien entendu des suicides possibles de voyageurs dont il devrait encore répondre, sauf à lui à démontrer, si possible, que la volonté de la victime a été la seule cause de l'accident. ”