France. Ministère des travaux publics

“ Si le projet désigné pour l'exécution émane d'un architecte habitant la province, celui-ci devra s'engager à résider à Paris pendant tout le temps que dureront les travaux.
XI
Les projets primés resteront la propriété de l'Administration, qui se réserve le droit d'y puiser les éléments qui lui paraîtraient utiles.
XII
Les concurrents qui n'auraient pas produit toutes les pièces exigées seront mis- hors concours. ”

“ Les bulletins de vote des concurrents pour la nomination des cinq architectes seront déposés en même temps que leurs projets, soit personnellement, soit par lettre adressée à M. le Président du jury. Ces lettres ou bulletins de vote porteront sur une enveloppe extérieure le nom du votant et dans une autre enveloppe intérieure, cachetée et sans signe apparent, les cinq noms des architectes à élire.
Lorsque tous les projets auront été déposés, il sera procédé au dépouillement des votes. ”

“ Henry RÉGNIER, commissaire du gouvernement près les théâtres subventionnés; CARVALHO, directeur de l'Opéra-Comique; Ch. GARNIER, membre de l'Institut, inspecteur général des Bâtiments civils ; PASCAL, membre de l'Institut, inspecteur général des Bâtiments civils; MOYAUX, inspecteur général des Bâtiments civils; DAUMET, membre de l'Institut, inspecteur général des Bâtiments civils; VAUDREMER, architecte, membre de l'Institut;
Cinq architectes nommés par les concurrents, parmi tous les architectes français de Paris ou de la province, dans les conditions ci-après fixées. ”

“ Les concurrents devront produire : le plan du rez-de-chaussée de l'édifice, celui du premier étage et un autre plan comprenant les localités qui seraient installées dans les parties supérieures du bâtiment. ”