Renucci

“ Le suffrage universel est moral de son essence, par la raison que le peuple, dans son ensemble, n'a aucun motif d'aimer les priviléges et les privilégiés, et qu'il a tout intérêt à assurer le règne du droit et de la justice. ”

“ Libre et livré à sa propre spontanéité, le suffrage universel portera généralement ses choix sur les plus capables et les plus dignes, parce que le mérite est une recommandation naturelle et morale auprès de chacun et que chacun comprend que l'homme de mérite peut mieux que tout autre servir et faire valoir les intérêts publics. ”

“ Il n'est pas de la dignité d'un candidat qui se respecte d'aller mendier des suffrages de porte en porte et auprès de chaque électeur. Quand un candidat descend à ce rôle, c'est qu'il cherche à baser sa candidature, non sur des principes et des sentiments élevés, mais sur des intérêts égoïstes, sur des intimidations coupables et sur des marchés inavouables et clandestins.
L'article 4 punit toute tentative de corruption ou d'intimidation des électeurs, qu'elle soit faite par des particuliers ou par des fonctionnaires publics. ”

“ Le suffrage universel est l'organe de la souveraineté nationale; il est la base de toute société démocratique, et c'est de lui que, directement ou indirectement, dérivent et relèvent tous les pouvoirs politiques. ”

“ Ceux qui, par voies de fait, violences ou menaces contre un électeur, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d'exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l'auront déterminé à s'abstenir de voter, ou auront influencé un vote, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 à 1000 francs; la peine sera du double si le coupable est fonctionnaire public. ”

“ Dispositions ayant pour but d'assurer la dignité et la moralité du suffrage universel.
ART. 1er.
Nul citoyen n'est inscrit sur la liste électorale d'une commune qu'autant qu'il justifie qu'il a prêté le serment suivant devant le juge de paix du canton où il réside:
« Je jure de donner, dans toute élection, mon suffrage au candidat que je croirai le plus digne d'être investi du mandat public que les électeurs ont à conférer. » ”

“ A cet état, la société, comme celle du Bas-Empire, ne se compose plus que d'une classe d'égoïstes et de repus, en haut, et d'une misérable et vile plèbe, en bas. Ces égoïstes et ces repus, pour se maintenir comme pour arriver au pouvoir, ne manquent pas de parler haut et à tout propos de droit, de justice, d'ordre, de bien public, de patrie etc. ”

“ « Assurer, dans la pratique, l'indépendance et la moralité du suffrage universel. »
II. Législation actuelle du Suffrage universel.
La législation actuelle du suffrage universel se compose de beaucoup de lois et décrets portés à des dates diverses. Si la pratique était conforme aux dispositions de cette législation, la liberté et la sincérité des élections ne laisseraient rien à désirer. Pour s'en convaincre, il suffit de lire les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852 et la loi du 30 novembre 1875. ”

“ Pour toute élection au suffrage universel, les bulletins de vote seront fournis par le Ministère de l'intérieur. A cet effet, le gouvernement arrêtera deux modèles types de bulletins de vote, de dimensions différentes, dont le plus grand sera affecté aux élections par scrutin de liste et l'autre aux élections par scrutin uninominal. ”

“ Il est donc préférable, pour le résultat pratique, de n'incriminer et de ne punir que les acheteurs de suffrages ; alors les électeurs dont on aura acheté les suffrages, n'ayant rien à craindre pour eux-mêmes, seront généralement peu portés à garder le secret sur ces sortes de marchés, et la corruption électorale pourra être mieux combattue. ”

“ Un abus électoral que la loi ne défend pas, mais qu'il importe de supprimer parce qu'il a une influence funeste sur la moralité du suffrage universel, c'est la quête des suffrages à domicile et de personne à per-
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sonne. Cette quête se fait avec une importunité, une exigence et parfois une pression dont rien n'approche. Tous les électeurs jusqu'au dernier berger et au dernier journalier, sont pris individuellement à partie soit par les candidats, soit par leurs agents et leurs adhérents. Tous les moyens sont mis en oeuvre pour obtenir leurs suffrages. ”

“ Généralement les bulletins des candidats diffèrent un peu par le format ou la qualité du papier. Il est des candidats qui établissent celte différence à dessein. Dès lors, les assistants, les membres du bureau et surtout le Président reconnaissent à simple vue à quel candidat appartient le bulletin que l'électeur présente. Et, comme dans les campagnes les assistants et les membres du bureau connaissent personnellement tous les électeurs de leur commune, il arrive qu'ils savent approximativement quels sont les électeurs qui ont voté pour tel ou tel candidat. ”

“ Us ne comprennent pas que leurs suffrages sont dus de plein droit à la personne qu'ils jugent la plus digne d'être investie du mandat public qu'ils ont à conférer et non aux mandiants ou aux marchands de suffrages; qu'une élection a pour but de donner un bon défenseur aux intérêts généraux et. non de donner salisfaction à des ambitions mal fondées et à des intérêts égoïstes; que, par conséquent, c'est aux électeurs d'aller au-devant des candidats et non aux candidats d'aller au-devant des électeurs. ”

“ Avec la législation actuelle, il est impossible d'empêcher l'usage des clefs, parce que chacun étant libre d'écrire son bulletin lui-même ou de le faire écrire par qui il veut, on peut toujours soutenir que les variations du contenu des bulletins sont le résultat naturel de cette liberté. ”

“ Du moment qu'un candidat peut connaître, directement ou par ses agents, les votes des électeurs et que les électeurs peuvent faire connaître leurs votes à un candidat, ce candidat peut acheter la partie vénale des électeurs, soit à prix d'argent, soit par l'offre d'autres avantages d'ordre matériel ou d'ordre moral. ”

“ Il convient donc que tous les partis s'attachent à le perfectionner, afin qu'il puisse devenir l'arbitre autorisé et respecté de toutes leurs contestations : c'est l'unique moyen d'assurer la paix à l'intérieur. ”

“ Quand le suffrage universel délaisse le mérite pour porter ses choix sur des hommes incapables et indignes, c'est que des ambitieux' et des intrigants, c'est-à-dire de mauvais citoyens et de malhon-
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nêtes gens, usent de toutes sortes de corruptions, d'intimidations, d'excitations mensongères et malsaines pour pervertir les électeurs et les faire voter, non selon leurs convictions et leur conscience, mais selon certains intérêts étroits et égoïstes qu'ils savent leur créer et leur mettre sous les yeux au moment d'une élection. ”

“ Au dépouillement du scrutin, ceux qui ont donné des clefs vérifient si elles sortent, soit en prenant note des indications des bulletins lues par le Président, soit en examinant le contenu des bulletins au moment où le Président les déplie pour les lire. Souvent c'est le Président luimême qui donne et vérifie une partie des clefs. ”

“ Les électeurs ne peuvent faire usage que des bulletins de vote fournis par l'administration. Si au dépouillement du scrutin on en trouve d'un autre type, ils seront annulés.
ART. 9.
Au moment d'une élection au suffrage universel, la Mairie est tenue de fournir tel nombre de bulletins imprimés ou manuscrits qui lui sont demandés par un électeur de la commune pour une candidature quelconque uninominale ou par scrutin de liste. Ces bulletins doivent être fournis dans les 48 heures. ”

“ Les commissaires de surveillance étant suffisants pour assurer le contrôle de toutes les opérations du vote, le Président du bureau pourra, s'il le juge nécessaire dans l'intérêt de l'ordre, interdire la circulation et le stationnement des électeurs dans la pièce de la table du bureau. ”