Augustin Gigon

“ Le dépouillement des votes peut se faire à la commune. Mais, si la représentation ainsi obtenue est réellement proportionnelle, on peut dire qu'elle n'est pas personnelle. Car les députés-adjoints ne sont pas directement et personnellement nommés par les électeurs. Cette objection, pour notre compte, nous touche peu. Mais il est à craindre, si ce procédé était adopté dans un pays aussi divisé que le nôtre, que tous les candidats ne voulussent être chefs de parti, et que pas un d'entre eux ne réunît à lui seul le quotient électoral (1) . ”

“ Il est impossible d'exiger d'un citoyen qu'il fasse précéder le nom des hommes de son choix, dont il veut faire ses délégués, d'une mention quelconque indiquant sa couleur ou sa nuance politique ; et ce serait une injustice que d'annuler un seul bulletin ne portant aucune mention de cette nature. ”

“ Chaque électeur ne portera qu'un nom sur son bulletin. Tous les adhérents d'un parti voteront ainsi pour le même homme et se compteront, pour ainsi dire, sur son nom. Si un candidat réunit trois fois le quotient électoral, par exemple, il sera nommé et aura droit de s'adjoindre deux personnes, désignées d'avance sur une liste dans son programme, et tous les trois seront élus. C'est une sorte de vote au second degré pour les deux députés adjoints. ”

“ Les citoyens des pays populeux, ne pouvant voter directement ni discuter eux-mêmes les lois générales, chargent des mandataires de ce soin. Les communes, les départements, les provinces choisissent des députés ou délégués, dont la mission est de discuter et de voter les lois en leur lieu et place. Et c'est là le régime représentatif.
— Sans entrer dans plus de détails, comme il existe un certain nombre de partis politiques dans chaque circonscription électorale, on voit de suite que les minorités ne seront pas représentées avec le système du député unique par circonscription. ”

“ Chaque parti est loin d'avoir un nombre de représentants proportionnel au nombre de ses adhérents. Ce qui serait pourtant l'expression même de la justice. Car alors les proportions des partis entre eux seraient précisément les mêmes dans le pays et dans l'assemblée représentative, et les décisions de cette assemblée seraient identiques à celles que les électeurs prendraient, s'ils pouvaient légiférer directement. ”

“ Les statuts de toutes les associations, compagnies de chemins de fer, sociétés de crédit, etc., reconnaissent expressément la compétence de la majorité pour trancher certaines questions prévues d'avance, et, quand ces cas se présentent, la minorité se soumet à la décision de la majorité. ”

“ Il permet simplement aux minorités de se faire représenter à la condition d'être suffisamment nombreuses.
— Le vote cumulatif vaut mieux. Voici en quoi il consiste. S'il y a sept députés à nommer, par exemple, chaque électeur a le droit d'inscrire sept noms sur sa liste; mais ces sept noms ne sont pas nécessairement des noms différents. L'électeur peut inscrire deux fois, trois fois, etc., et même jusqu'à sept fois le même nom sur son bulletin ; autrement dit, il peut donner à un même candidat jusqu'à sept suffrages. ”

“ Tous les calculs que nous venons d'effectuer n'offrent pas de difficultés; ils pourront même se faire dans chaque section électorale; mais c'est absolument inutile. Il suffit qu'ils soient faits au chef-lieu, par les délégués des électeurs de la circonscription ou en leur présence.
— Nous pouvons maintenant traduire en projet de loi immédiatement applicable le procédé de votation que nous venons de décrire en détail et que nous appelons système des coefficients de préférence.
ARTICLE 1er. — Le nombre des députés sera calculé d'après la population. ”

“ La facilité des opérations électorales que nous proposons étant actuellement démontrée, il n'est pas superflu d'étudier les avantages que notre système peut présenter, si on le compare aux systèmes déjà connus. ”

“ Mais ce tour de scrutin préliminaire ne peut pas être prescrit par la loi; il ne peut être que facultatif, et c'est un grave inconvénient. Car on retombe alors dans le vote cumulatif avec un tour unique de scrutin, système dans lequel, même avec la disci-
pline la plus exacte, un parti court toujours grand risque de porter, soit trop de suffrages, soit pas assez, sur les noms de ses candidats. ”