Jean Darcy

“ Etant donné qu’une nation a le droit de se gouverner par elle-même, comment la mettre en mesure d’élire une Chambre qui soit sa représentation aussi fidèle que possible ? En d’autres termes, comment obtenir que la force respective des partis dans la Chambre soit proportionnelle à la force des partis dans le pays ? ”

“ Au contraire, en adoptant les idées précédemment exposées, on permettrait à tous les votans, ou du moins à la grande majorité d’entre eux d’avoir au Parlement un représentant de leur choix.
Ajoutons que le chiffre des abstentions diminuerait probablement dans de fortes proportions, au plus grand bénéfice de la sincérité et de l’universalité de la représentation. L’électeur, sachant que son vote a neuf chances sur dix d’être utilisé, même si son candidat reste en minorité, n’hésiterait plus comme aujourd’hui à remplir à la mairie ce qu’il considère souvent comme une vaine formalité. ”

“ Les députés ne seront réellement des représentans du peuple, que si la loi électorale permet de recueillir et d’utiliser les votes de la totalité ou de la quasi-totalité des électeurs inscrits.
La totalité ou la quasi-totalité des électeurs inscrits ne pourra émettre un vote utile qu’avec un système de représentation rigoureusement proportionnel.
Seul un système de représentation rigoureusement proportionnel a les plus grandes chances d’envoyer à la Chambre une majorité de gouvernement stable, modérée et homogène [9] . ”

“ Il est donc acquis que la loi, « expression de la volonté générale, » suivant la Déclaration des droits de l’homme, est faite aujourd’hui par 24 pour 100 des citoyens. Il n’y en a pas un sur quatre qui ait sa part dans la direction des affaires publiques, et 8 361 000 citoyens obéissent aux volontés exprimées par 2 626 000 autres citoyens.
Si la Chambre ne représente pas l’ensemble de la nation, peut-on dire au moins qu’elle représente cette fraction de la nation qui participe au scrutin, en d’autres termes que son opinion soit celle de la majorité des électeurs votans ? ”

“ Sans doute, disent les uns, car les députés, réunis en assemblée délibérante, ne sont pas les représentans de circonscriptions limitées : ils représentent la France entière. De leurs électeurs, ils ne tiennent qu’un titre ; leur pouvoir leur est conféré par la loi, qui reconnaît à chacun d’eux la plénitude de la souveraineté nationale. Ce sont des co-souverains égaux en droits, et cela est si vrai que la disparition d’une partie d’entre eux n’empêche pas les survivans de légiférer valablement pour la totalité du territoire. ”

“ Contrairement à ce qu’on fait généralement, nous nous en tiendrons aux résultats indiqués par le premier tour de scrutin, car ce n’est qu’au premier tour que l’électeur manifeste librement et sincèrement son opinion. Tel n’est pas, je le sais, l’avis des docteurs de la loi. On dit même qu’au premier tour l’électeur vote pour un homme et au second tour pour une idée, et que, par conséquent, le deuxième vote a une valeur supérieure à celle du premier. ”

“ On a dû se contenter de la majorité des votans, et la précaution n’était pas vaine, car, si l’on s’était tenu à la rigueur des principes, il serait devenu impossible de constituer un Parlement. Aux dernières élections, 148 députés seulement sur 575 ont réuni la moitié plus un de leurs électeurs. Ainsi l’expression « système majoritaire » n’a chez nous qu’une valeur conventionnelle, puisque les trois quarts de nos députés sont élus par une minorité. ”

“ Un député modéré représente en moyenne 4 à 500 voix de plus qu’un député radical (9 250 au lieu de 8 760) . Aussi les majorités parlementaires de 50 à 60 voix, qui, déduction faite des absences et des abstentions, paraissent être assurées normalement au parti radical, ne représentent guère qu’un écart de 100 000 suffrages, 150 000 au plus, au lieu de 5 à 600 000, ainsi que le voudrait la logique des choses. Il en résulte que tout vote de la Chambre rendu à moins de 50 voix de majorité est infiniment suspect, et qu’en somme le hasard règne en maître au Palais-Bourbon. ”

“ Au peuple de s’en servir avec discernement, dans la plénitude de sa liberté.
Or, avec le système actuel, le peuple est impuissant à manifester sa volonté. On peut l’améliorer partiellement, mais on n’en tirera jamais qu’une représentation nationale bâtarde et tronquée. ”

“ Pour atteindre ce but, il faut et il suffit que chaque citoyen ait la faculté d’émettre un vote utile ; j’entends, par vote utile, un vote qui ne soit pas perdu. Il est bien évident que, si parfait que soit le système adopté, il y aura toujours des voix inutilisées ; l’absolu n’est pas de ce monde, mais, entre la perfection et ce qui existe aujourd’hui, il y a infiniment de degrés, dont on peut franchir un bon nombre. C’est ce qui doit encourager le chercheur. ”

“ S’il tient pour l’abstraction, tant pis pour les 21 000 Flamands radicaux de M. Bersez ; ils continueront à être tenus en échec par les 2 000 montagnards nationalistes de M. de Castellane : si pareille conséquence l’effraye, à lui d’apprécier s’il ne conviendrait pas d’introduire dans notre système politique les usages de notre droit civil et commercial. Dans toute assemblée d’actionnaires, on vote non par tête, mais en fonction des intérêts représentés. Pourquoi ne pas procéder par analogie et attribuer à chaque député un nombre de voix proportionnel au nombre de ses électeurs ? ”

“ Elle ressort avec la dernière évidence des dernières élections. Toutes les fois, en effet, que, par suite de circonstances quelconques, on est parvenu à grouper sur un nom la grosse majorité, ou tout au moins plus de la moitié des électeurs d’une circonscription, il y a deux chances sur trois pour que ce nom soit celui d’un candidat modéré. Au contraire, moins un député est réellement le représentant de sa circonscription, c’est-à-dire moins le nombre de ses électeurs approche du total des inscrits, plus il y a de chances pour qu’il appartienne aux partis avancés et violens. ”

“ Mais, le jour où une organisation nouvelle permettra de recueillir et d’utiliser les votes de tous les citoyens, on aura un parlement qui, constitué à l’image de la nation, saura comme elle travailler, produire et épargner. ”

“ Chaque citoyen votait pour un seul candidat ; on totalisait les résultats pour toute l’étendue du territoire, et les citoyens qui avaient obtenu le plus de voix étaient proclamés élus jusqu’à concurrence du nombre de députés prévu par la loi. ”

“ Non, soutiennent les autres, car les députés n’ont pas de pouvoir propre. Le pouvoir souverain n’appartient qu’au peuple : les députés sont de simples mandataires, et tant valent les mandans, tant valent les mandataires. ”

“ Au premier tour de scrutin, 8 420 000 suffrages exprimés se sont répartis sur plusieurs milliers de candidats. Nous partagerons ces candidats en deux groupes : les radicaux socialistes, d’une part, et les modérés de toutes nuances, de l’autre. ”

“ Toute majorité d’un candidat d’opposition qui ne dépasse pas 500 voix est avec la plus grande facilité détruite par ces procédés ; mais quand ils sont appliqués, ce qui arrive, avec une certaine méthode et une certaine crânerie, ils peuvent même faire disparaître une majorité de 1 200 à 1 500 voix. ”